Entreprises et entrepreneurs
Bienvenue dans nos guides dédiés aux micro, petites et moyennes entreprises. Vous y trouverez un aperçu concis des principaux aspects du commerce international.
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sont conçus pour vous informer sur le commerce international de manière simple et claire pour les nouveaux commerçants.
Biens
Les marchandises sont les produits tangibles que votre entreprise produit et qu'elle peut vendre à des fins lucratives. Il s'agit par exemple de produits que vous pouvez acheter dans un magasin, sur un marché, sur une boutique en ligne ou auprès de tout autre détaillant.
J'échange biensPrestations de service
Les services sont des prestations ou des avantages fournis par votre entreprise à vos consommateurs. Ils ne peuvent être fournis qu'à un moment donné. Par exemple, les services postaux, les services bancaires, les assurances, etc.
J'échange prestations de service
Que dois-je savoir avant d'échanger des marchandises ?
De quoi ai-je besoin pour échanger mes marchandises à l'étranger ?
Comment faire passer les frontières à mes marchandises ?
Qu'est-ce que le financement du commerce et comment puis-je y accéder ?
Comment puis-je utiliser au mieux les outils numériques pour commercer ?
Que se passe-t-il en cas de désaccord commercial ?
1Que dois-je savoir avant d'échanger des marchandises ?
Par où commencer ?
Voir GuideGuide sur l’état de préparation à l’exportation
Mon entreprise est-elle prête à exporter? Une des premières questions à se poser est: pourquoi exporter? Quels sont les avantages? Des études montrent que les entreprises qui exportent sont plus rentables, plus productives et plus innovantes que celles qui n’exportent pas. Elles montrent également que les entreprises ont 11% de plus de chances de survivre si elles exportent. Cela s’explique entre autres par la répartition des risques liés à l’exportation sur différents marchés, l’augmentation du chiffre d’affaires et l’accroissement de l’innovation grâce au développement de services destinés à des marchés étrangers en particulier. Hausse des ventes: Si votre service se vend bien sur votre marché intérieur et qu’il est très demandé, les exportations sont un moyen de développer des ventes additionnelles dans d’autres pays. Si vos services sont demandés sur le marché intérieur, il est probable qu’il en soit de même sur les marchés étrangers. Augmentation des profits découlant d’une hausse des ventes: Si vous pouvez couvrir les coûts fixes avec vos opérations intérieures ou d’autres types de financement, vos bénéfices à l’exportation peuvent augmenter très rapidement. Économies d’échelle: Vous pouvez réaliser des économies sur les coûts lorsque vous produisez et vendez davantage de services. Les bénéfices découlant des économies d’échelle peuvent être très avantageux. Compétitivité mondiale: L’expérience acquise par votre entreprise au niveau international vous aidera à rester compétitif à la fois sur le marché intérieur et sur le marché mondial. Compétitivité nationale: Les entreprises qui exportent avec succès sont souvent plus résilientes face aux concurrents étrangers potentiels. Risques réduits: En vendant dans différents pays, vous répartissez les risques. Si vous vous diversifiez sur les marchés internationaux, vous évitez de dépendre d’un seul marché et de subir les effets de l’instabilité intérieure. Nouvelles connaissances et expériences qui encouragent l’innovation: Le marché mondial regorge de nouvelles idées, approches et techniques de commercialisation qui peuvent aussi être efficaces sur votre marché intérieur. Les adapter à votre service, par exemple, mène à de nouvelles innovations et au développement de nouveaux services. Mener des activités commerciales au niveau international contribue non seulement à l’ensemble des aspects susmentionnés, mais peut également améliorer la visibilité, la réputation et la crédibilité de votre entreprise. Mon entreprise est-elle prête à exporter? Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté, ce qui signifie que des entreprises de toutes tailles peuvent recevoir des demandes d’acheteurs d’autres pays. Une entreprise prête à exporter est une entreprise qui dispose des capacités, des ressources et de la gestion nécessaires pour fournir un service commercialisable à l’échelle mondiale à un prix compétitif. Afin de déterminer si votre entreprise est prête à exporter au niveau international, vous pouvez réaliser votre propre évaluation de l’état de préparation à l’exportation. Voici une liste d’éléments à prendre en compte Définissez des objectifs d’exportation clairs et réalisables. Élaborez un plan d’exportation. Comprenez les arguments de vente uniques de votre service sur les marchés d’exportation. Formulez une idée réaliste de ce qu’implique l’exportation et élaborez un calendrier des résultats. Comprenez ce qui est nécessaire pour réussir sur le marché international. Assurez-vous que vous disposez d’un personnel ayant les connaissances et les compétences nécessaires pour mener des activités commerciales au niveau international ou qui soit désireux d’apprendre. Disposez-vous d’un financement pour développer vos exportations? Réalisez des études de marché et choisissez les meilleurs marchés internationaux cibles. Il peut s’agir de pays voisins faisant partie d’un bloc commercial ou de pays développés ayant une population nombreuse et un fort pouvoir d’achat. Comprenez les exigences relatives à la commercialisation au niveau international. Faites des recherches sur vos concurrents – non seulement les concurrents internationaux, mais aussi ceux basés dans le pays vers lequel vous souhaitez exporter. Prenez en compte toute adaptation qui pourrait être nécessaire. Comprenez les besoins culturels et linguistiques. Faites des recherches sur votre stratégie d’entrée sur le marché, sur la manière de vendre sur les marchés d’exportation et sur les personnes à qui vous vendrez: ventes directes à une entreprise ou au consommateur, représentants intermédiaires, octroi de licences, investissement étranger direct via l’établissement d’une entreprise sur votre marché étranger cible. Renseignez-vous sur la réglementation, les documents relatifs à l’exportation et à l’importation, les prescriptions douanières et les procédures du pays de destination. Vous pouvez également utiliser des outils d’évaluation de l’état de préparation à l’exportation. Une évaluation typique consiste à répondre à des questions, qui permettront d’obtenir un score final. Ce score est ensuite utilisé pour aider les entreprises à prendre les mesures nécessaires pour être pleinement préparées à exporter. Voir les liens pour de plus amples renseignements. Liens vers des renseignements explicatifs Le Service des délégués commerciaux du Canada Guide de l’exportation étape par étape (tradecommissioner.gc.ca) Site Web officiel de l’Administration du commerce international des États-Unis Exporter Assessments (trade.gov) Gouvernement du Canada Questionnaire sur l’exportation: Êtes-vous prêt à exporter? (international.gc.ca) Agence caribéenne de développement des exportations 10 Steps to Exporting | Caribbean Export (carib-export.com) Kenya Export Promotion & Branding Agency BrandKE – Guide to Exporting
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Où trouver des ressources commerciales pour me lancer?
Par où commencer? La première étape essentielle du processus d’exportation consiste à s’assurer que vos produits sont classés convenablement. Le fait de déterminer le code du Système harmonisé (SH) correspondant à votre produit vous aide également à trouver les informations les plus pertinentes au regard de vos activités commerciales. Le Guide Trade4MSMEs « Comment déterminer le code SH de mon produit? » explique de manière détaillée comment trouver la bonne classification. Une fois que vous connaissez le code SH, vous pouvez trouver sur le Web une variété d’outils, de plates-formes et d’interfaces qui fournissent des renseignements commerciaux pertinents. Parmi ces ressources, il y a le Global Trade Helpdesk (Service d’assistance pour le commerce mondial, GTH). Le GTH est une initiative interorganisations qui facilite les études de marché pour les entreprises en regroupant les renseignements commerciaux et économiques sur un seul et même portail en ligne. Il s’appuie sur les services d’information commerciale existants offerts par plusieurs organisations internationales et permet ainsi aux entreprises d’avoir accès à une multitude de ressources commerciales du monde entier. Quels types d’informations le Global Trade Helpdesk (GTH) offre-t-il? Le GTH permet aux entreprises d’explorer les marchés, d’évaluer les besoins, de s’orienter dans les procédures et d’identifier des partenaires grâce à ses quatre modules: Le premier module donne un aperçu de l’attractivité du marché cible et une vue d’ensemble des résultats du marché et des conditions d’accès. Le deuxième module aide les entreprises à évaluer les conditions d’accès aux marchés, notamment les droits de douane, les réglementations et les normes privées. Le troisième module donne des indications générales sur les procédures nationales, notamment sur les délais et les coûts d’exportation, les procédures étape par étape et les renseignements relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Enfin, le quatrième module fournit des informations de contact aussi bien en ce qui concerne les acheteurs potentiels que les institutions d’appui au commerce. Toutes les informations détaillées se trouvent sur le site Web du GTH. Quels sont les outils d’information commerciale intégrés au GTH? Trade Map: analyse les flux commerciaux mondiaux, les résultats à l’exportation et à l’importation, la demande internationale, les marchés alternatifs et le rôle des concurrents. Market Access Map: donne des informations sur les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures correctives commerciales, les prescriptions réglementaires et les régimes préférentiels. Système TRAINS de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement): fournit des données sur les mesures non tarifaires au niveau de la classification des produits à 6 chiffres du SH dans plus de 90 pays. Export Potential Map: met en évidence les marchés, les produits et les fournisseurs ayant un potentiel d’exportation, ainsi que les possibilités de diversification sur les marchés internationaux. Portails d’information commerciale: 10 pays ont relié leurs portails d’information commerciale au GTH. Ces portails présentent des guides étape par étape sur les procédures commerciales. Base de données sur la facilitation des échanges: analyse l’état de mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce et fournit des renseignements sur les procédures commerciales, les points d’information, les courtiers en douane et les guichets uniques. Sustainability Map: met en évidence les points forts des entreprises et leurs références en matière de durabilité afin d’accéder à de nouveaux marchés et à des crédits préférentiels. ePing Alert: informe les entreprises des prescriptions relatives aux produits et facilite le dialogue au sujet des problèmes commerciaux qui pourraient se poser à des stades antérieurs. Centres de réseaux régionaux: les réseaux sociaux d’entreprises peuvent aider les entreprises à trouver des clients, des fournisseurs et des investisseurs régionaux et mondiaux. Par exemple: ConnectAmericas ou Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) MSME Marketplace Facilitateur des règles d’origine: permet aux entreprises de trouver les droits d’importation en vigueur sur les marchés étrangers qui correspondent à leurs produits, de consulter les détails des règles d’origine et de repérer les économies de droits de douane potentielles et les procédures de certification. Liens vers des renseignements explicatifs Guide de Trade4MSMEs « Comment déterminer le code SH de mon produit? » Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk Trade Map Trade Map – Statistiques du commerce pour le développement international des entreprises Market Access Map Market Access Map (macmap.org) Système TRAINS de la CNUCED, en ligne (unctad.org) Export potential map Export Potential Map (intracen.org) Portails d’information commerciale du Global Trade Helpdesk Base de données sur la facilitation des échanges Négociants | TFAD – Base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges Sustainability Map Sustainability Map Accueil – Plate-forme ePing SPS et OTC (epingalert.org/fr) Connect Americas About ConnectAmericas | ConnectAmericas Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) MSME Marketplace APEC MSME Marketplace Règles d’origine Facilitateur des règles d’origine ITC ITC Benchmarking for Trade | ITC Benchmarking for Trade
En tant qu'exportateur/vendeur, comment dois-je classer mon produit à des fins douanières ?
Quels sont les éléments à prendre en compte avant de faire du commerce international ?
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Guide sur le potentiel d’exportation pour les marchandises
Qu'est-ce que le potentiel d'exportation et pourquoi est-il important pour mon entreprise ? Le potentiel d'exportation désigne la probabilité que le produit ou le service d'une entreprise puisse être vendu avec succès à l'étranger.
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Les bases de l’exportation
Qu'est-ce qu'une exportation ? Les exportations sont définies comme étant à la fois l'action d'envoyer des marchandises vers un autre pays ou territoire douanier, et les marchandises elles-mêmes.
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Normes
Que sont les normes ? La définition officielle des "normes" de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de son organisation soeur, la Commission électrotechnique internationale (CEI) est...
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Normes de durabilité volontaires
Que sont les normes volontaires de développement durable (VSS) ? Les normes volontaires de développement durable (VSS) sont un ensemble de normes visant à encourager...
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Les bases de l’importation
Que sont les importations? Par « importations » on entend à la fois l’action consistant à faire entrer des marchandises dans un pays ou territoire douanier et les marchandises elles-mêmes. Par exemple, les importations sont des marchandises ou des services que les acheteurs d’un pays acquièrent auprès des vendeurs d’un autre pays. Les entreprises nationales importent des produits de l’étranger à de nombreuses fins, par exemple, pour accéder à de nouveaux produits qui ne sont pas disponibles dans leur pays d’origine ou pour réduire les coûts de fabrication. Les importations sont livrées de diverses manières. Elles peuvent être transportées par voie aérienne, maritime ou terrestre, envoyées par courrier ou services postaux, ou même transportées à la main par avion dans des bagages personnels. En raison de la composante transfrontières du commerce international, les entreprises importatrices sont parfois tenues d’obtenir des licences ou des permis pour dédouaner les importations et de respecter des normes de sécurité. Parmi les ressources qui peuvent aider les entreprises à se lancer dans l’importation, on peut mentionner les chambres de commerce locales, les associations professionnelles et les agences commerciales. Les entreprises peuvent aussi consulter le Global Trade Helpdesk, un portail en ligne qui fournit des renseignements sur les prescriptions et procédures commerciales ainsi que les partenaires commerciaux pertinents. Quels sont les éléments à prendre en compte avant d’importer? Avant d’importer des marchandises, les propriétaires d’entreprises devraient considérer un certain nombre de facteurs. Le processus d’importation peut être onéreux car il faut prévoir le transport, l’assurance et le change, entre autres étapes. Par exemple, pour une partie ou l’ensemble du processus d’importation, l’entreprise importatrice devra recourir à des fournisseurs de services tiers tels que: des courtiers en douane; des cambistes; des traducteurs; ou des transitaires. Les entreprises doivent intégrer ces considérations de coût dans leurs flux de trésorerie et aussi tenir compte de la fiabilité des fournisseurs. Elles doivent identifier les fournisseurs fiables qui peuvent fournir les services nécessaires tout en respectant les prescriptions en matière de quantité, de qualité et de réglementation. Quelles sont les étapes pratiques à suivre pour importer? Avant d’importer, les entreprises devraient vérifier quelles démarches, prohibitions ou procédures d’importation s’appliquent au produit en question. Parmi les démarches pratiques que les entreprises importatrices peuvent prendre en considération, on peut mentionner: La recherche d’un fournisseur étranger: vous pouvez commencer par demander des renseignements sur des fournisseurs potentiels à votre chambre de commerce locale, à des organismes commerciaux et à des réseaux d’entreprises. Vous pouvez aussi identifier des partenaires commerciaux et des contacts professionnels potentiels à des foires commerciales et à des événements organisés par des organisations de soutien aux entreprises. Les marchés en ligne sont aussi un moyen important pour établir des liens entre importateurs et exportateurs. Le guide Trade4MSMEs intitulé « Vendre en ligne à l’étranger » fournit aussi des renseignements additionnels. L’examen des conditions d’importation, des droits et des exigences en matière de conformité: on entend par « droits » les droits de douane appliqués aux importations prévues. Le guide intitulé « Comment déterminer le code SH de mon produit? » contient des renseignements plus détaillés sur l’imposition de différents taux de droits à différents produits. Les exigences en matière de conformité portent entre autres sur: la santé; la sécurité; les questions environnementales; les règlements techniques permettant de certifier les produits et de normaliser certains produits au sein d’un pays; et Les règles relatives à l’enregistrement et à la commercialisation devant être respectées pour engager le processus d’importation doivent aussi être prises en considération. L’organisation des ventes en définissant avec les fournisseurs étrangers les responsabilités contractuelles liées à la livraison et à l’assurance des importations: dans le cas des importations de marchandises, les contrats peuvent aussi préciser les conditions de transport et d’expédition (voir le Guide Trade4MSMEs sur la logistique pour plus de renseignements). La préparation de l’ensemble des documents requis à la frontière. Parmi ces documents peuvent figurer: une déclaration en douane pour les autorités douanières nationales; une facture commerciale; des documents d’assurance et de transport; un certificat d’origine; une licence d’importation, ou d’autres documents. Liens vers des renseignements explicatifs Global Trade Helpdesk, une initiative conjointe de la CNUCED, de l’ITC, et de l’OMC Global Trade Helpdesk Centre de développement des petites entreprises du Canada – Guide sur l’importation Guide sur l’importation Guide sur l’importation de la Commission européenne – Liste récapitulative des quatre étapes à suivre pour importer un produit Guide pour l’importation de marchandises | Access2Markets Guide Trade4MSMEs Vendre en ligne à l’étranger Guide de Trade4MSMEs « Comment déterminer le code SH de mon produit? » Guide Trade4MSMEs Logistique
En tant que commerçant, mes produits sont-ils soumis à des droits de douane ou à des mesures commerciales ?
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Droits et taxes à la frontière
Qu'est-ce qu'un tarif douanier ? Les tarifs sont une taxe ou un droit appliqué aux marchandises à l'importation ou à l'exportation. Les droits de douane à l'importation sont payés par l'importateur, ou l'acheteur, et les droits de douane à l'exportation...
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Obstacles techniques au commerce
Qu’entend-on par obstacles techniques au commerce (OTC)? L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (ou « Accord OTC ») a pour objet de faire en sorte que les règlements techniques et les procédures ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce international. Les mesures OTC comprennent les normes et règlements techniques relatifs aux produits, ainsi que les procédures permettant d’évaluer la conformité avec les prescriptions établies dans ces normes et règlements; en effet, les règlements techniques sont d’application obligatoire. Les pays ont recours aux mesures OTC pour des raisons de sécurité, pour protéger l’environnement, pour renforcer la sécurité nationale ou pour fournir des renseignements aux consommateurs, entre autres choses. Quelles formes peuvent prendre les mesures OTC? Les mesures OTC peuvent prendre les formes suivantes: prescriptions en matière d’essais et de certification destinées à garantir la qualité, la sécurité ou la performance d’un produit; prescriptions en matière d’étiquetage, de marquage et d’emballage; prescriptions en matière de production ou de post-production; prescriptions relatives à l’identité du produit; prescriptions en matière de qualité, de sécurité et de performance du produit. Voici quelques exemples de mesures OTC: prescriptions en matière d’emballage et d’étiquetage, telles que les avertissements sanitaires sur les produits du tabac; réglementations sur les caractéristiques des produits, comme les prescriptions en matière de performance énergétique des appareils électriques; procédures d’évaluation de la conformité, comme les procédures d’essai relatives aux prescriptions de sécurité pour les véhicules automobiles. Comment puis-je trouver des renseignements sur les mesures OTC susceptibles de s’appliquer à mes produits? Il incombe aux exportateurs, ou aux vendeurs, de se conformer aux mesures OTC appliquées dans le pays cible et de fournir tous les documents nécessaires. Les organismes commerciaux, associations professionnelles et chambres du commerce peuvent proposer des ressources telles que des bulletins d’information, des événements et des plates-formes en ligne pour aider les entreprises à s’informer sur les mesures OTC. Les entreprises et les pouvoirs publics peuvent collaborer afin de répondre aux questions et résoudre les éventuels problèmes commerciaux liés aux prescriptions OTC notifiées en utilisant les forums nationaux intégrés dans l’outil. Pour toute question sur des règlements techniques, procédures et normes applicables dans un marché d’exportation, les entreprises peuvent contacter le point d’information OTC de ce marché. Global Trade Helpdesk: ce service fournit une vue d’ensemble des prescriptions OTC relatives aux produits à l’intention des importateurs ou des exportateurs ciblant des marchés étrangers. Market Access Map: cette ressource indique les mesures OTC spécifiques applicables aux produits que les entreprises pourraient chercher à importer de marchés cibles. Système d’analyse et d’information commerciales (TRAINS): ce système présente une vue d’ensemble des mesures OTC en vigueur dans le monde et de multiples caractéristiques des mesures non tarifaires notifiées par 160 pays. World Integrated Trade Solution (WITS): cette ressource propose des profils par pays sur les indicateurs de réglementation OTC, organisés par secteurs de produits. Liens vers des renseignements explicatifs Renseignements de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les règlements techniques et normes OMC | Comprendre l’OMC – Normes et sécurité Classification internationale des mesures non tarifaires établie par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (Chapitre B) Classification internationale des mesures non tarifaires – édition de 2019 (unctad.org) Accueil d’ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC (epingalert.org) Points d’information ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC (epingalert.org) Points d’information ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC (epingalert.org) ITC, CNUCED, OMC – Global Trade Helpdesk ITC – Market Access Map (macmap.org) CNUCED – système TRAINS en ligne (unctad.org) World Integrated Trade Solution (WITS) World Integrated Trade Solution (WITS) | Données sur les exportations, les importations, les droits et les mesures non tarifaires (worldbank.org)
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Mesures sanitaires et phytosanitaires
Qu’entend-on par mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)? Les mesures SPS sont des lois, décrets, réglementations, prescriptions et procédures que les pays adoptent pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux ou préserver les végétaux face à certains risques. En général, ces mesures visent à promouvoir la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à offrir une protection contre les risques potentiels découlant de la propagation transfrontières de contaminants, maladies et parasites qui affectent les animaux et les végétaux. Les mesures SPS incluent, entre autres: prescriptions exigeant que les produits proviennent de zones exemptes de maladies; traitements ou transformations spécifiques; valeurs de seuil pour les résidus de pesticides; utilisation de certains additifs dans les aliments. Les mesures SPS s’appliquent aux produits alimentaires d’origine nationale, aux animaux et végétaux locaux ainsi qu’aux produits étrangers. Pour de plus amples renseignements, voir la brochure de l’Organisation mondiale du commerce intitulée « Comprendre l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ». Quels sont les types de mesures SPS qui peuvent s’appliquer aux importations? On peut diviser les mesures SPS en six grandes catégories: prohibitions ou restrictions à l’importation; limites pour les résidus et restriction de l’utilisation de certaines substances; prescriptions en matière d’étiquetage, de marquage et d’emballage liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires; prescriptions d’hygiène liées à des conditions sanitaires et phytosanitaires; traitement pour l’éradication des parasites des végétaux et des animaux et des organismes pathogènes dans le produit final ou interdiction de traitement; autres prescriptions liées aux processus de production ou de post-production. En outre, les mesures SPS couvrent les procédures visant à vérifier que les produits répondent aux prescriptions SPS. Pour une liste plus complète des mesures SPS, voir la Classification internationale des mesures non tarifaires établie par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Comment puis-je trouver des renseignements sur les mesures SPS susceptibles de s’appliquer à mes produits? L’exportateur, ou le vendeur, a la responsabilité de se conformer à l’ensemble des prescriptions SPS applicables dans le pays d’importation. Les organismes commerciaux, associations professionnelles et chambres du commerce locaux peuvent proposer des ressources telles que des bulletins d’information, des événements et des plates-formes en ligne permettant aux entreprises de s’informer sur les mesures SPS. ePing: pour rester informées des prescriptions SPS nouvelles et actualisées, les entreprises peuvent s’inscrire sur ePing, une plate-forme en ligne développée par les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Centre du commerce international (ITC). Grâce aux alertes ePing, les entreprises peuvent recevoir des notifications concernant les nouvelles prescriptions SPS applicables à leurs produits et leurs marchés cibles ainsi qu’identifier les mesures existantes dans leur base de données. Global Trade Helpdesk: ce service fournit une vue d’ensemble des prescriptions relatives aux produits à l’intention des importateurs ou des exportateurs ciblant des marchés étrangers. Market Access Map: cette ressource indique les mesures SPS spécifiques applicables aux produits que les entreprises pourraient chercher à importer de marchés cibles. Système d’analyse et d’information commerciales (TRAINS): ce système présente une vue d’ensemble des mesures OTC en vigueur dans le monde et de multiples caractéristiques des mesures non tarifaires notifiées par 160 pays. World Integrated Trade Solution (WITS): cette ressource propose des profils par pays sur les indicateurs de réglementation SPS, organisés par secteurs de produits. Liens vers des renseignements explicatifs Brochure de l’Organisation mondiale du commerce intitulée « Comprendre l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires » OMC | Comprendre l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Classification internationale des mesures non tarifaires établie par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Classification internationale des mesures non tarifaires – édition de 2019 Accueil d’ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC ITC, CNUCED, OMC – Global Trade Helpdesk ITC – Market Access Map CNUCED – TRAINS World Integrated Trade Solution (WITS) World Integrated Trade Solution (WITS) | Données sur les exportations, les importations, les droits et les MNT
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Mesures non tarifaires
Qu’entend-on par mesures non tarifaires? Les mesures non tarifaires sont des mesures de politique générale qui peuvent influer sur le commerce des marchandises en modifiant les volumes ou les prix de ces dernières, ou les deux. Elles visent notamment à protéger la santé publique ou l’environnement et peuvent entraîner des coûts d’information, de mise en conformité et de procédure. Elles peuvent s’appliquer aux importations ou aux exportations et sont classées en 16 catégories. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dresse une liste exhaustive des mesures non tarifaires qui donne aussi les définitions de ces mesures. Quels sont les différents types de mesures non tarifaires? Le tableau ci-après présente les grandes catégories de mesures non tarifaires que l’on peut rencontrer. Les deux premières, A et B, s’appliquent aux importateurs ou aux acheteurs, tandis que la catégorie P au bas du tableau s’applique uniquement aux exportateurs ou aux vendeurs. Il importe de garder à l’esprit que certaines de ces mesures, telles que les contingents et les mesures concernant les investissements et liées au commerce, sont interdites au titre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sauf dans des situations spécifiques. Pour en savoir plus, voir l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l’OMC. Mesures techniques à l’importation A Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS): mesures notamment destinées à restreindre l’utilisation de certaines substances, à garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à prévenir la propagation de maladies ou de parasites (voir le guide sur les mesures SPS). B Obstacles techniques au commerce: prescriptions relatives aux produits, prescriptions techniques ou exigences en matière de qualité. Ces mesures comprennent aussi les mesures concernant l’étiquetage et l’emballage (voir le guide sur les OTC). C Inspection avant expédition et autres formalités douanières: autres mesures techniques. Mesures non techniques touchant à l’importation D Mesures contingentes: mesures antidumping et compensatoires et mesures de sauvegarde. E Licences et contingents: mesures couvrant aussi les contrôles de quantité et d’autres restrictions connexes. F Mesures de contrôle des prix: mesures influant sur les prix des marchandises importées. G Mesures financières: mesures de restriction visant le paiement des importations et les modalités de paiement. H Mesures affectant la concurrence: mesures accordant des privilèges à un ou à plusieurs opérateurs économiques. I Mesures concernant les investissements et liées au commerce: mesures imposant des conditions d’investissement relatives à la teneur en éléments locaux ou à l’exportation. J Restrictions de distribution: mesures visant à réglementer la distribution intérieure des produits importés. K Restrictions concernant les services après-vente: restrictions visant, par exemple, la prestation de services auxiliaires. L Subventions et autres types de soutien: transferts financiers aux entreprises, aux particuliers ou aux ménages. M Restrictions concernant les marchés publics: mesures empêchant les soumissionnaires de vendre des produits à un gouvernement étranger. N Propriété intellectuelle: restrictions ou règles relatives aux droits de propriété intellectuelle. O Règles d’origine: critères qui touchent l’origine des produits ou de leurs intrants et qui peuvent déterminer si ceux-ci sont visés par des restrictions, des droits ou d’autres mesures. P Mesures liées aux exportations: contingents d’exportation et autres prohibitions à l’exportation. Comment commencer à identifier les mesures non tarifaires? Les chambres de commerce, les associations professionnelles et les organismes chargés du commerce gèrent parfois des portails en ligne sur lesquels figurent des listes de mesures non tarifaires applicables à vos produits. Les entreprises peuvent aussi identifier les restrictions commerciales sur leurs marchés cibles à l’aide des quatre outils en ligne suivants: Market Access Map: Cette base de données recense les règlements non tarifaires spécifiques applicables aux exportations ou aux importations de produits, et comprend aussi un outil permettant de suivre les mesures commerciales temporaires mises en place en réponse à la COVID-19. Système d’analyse et d’information commerciales (TRAINS): La base de données TRAINS fournit une liste exhaustive des mesures non tarifaires dans plus de 160 pays, qui couvre plus des quatre cinquièmes des échanges mondiaux. Global Trade Helpdesk: Le Global Trade Helpdesk offre une vue d’ensemble des mesures non tarifaires à partir des bases de données Market Access Map et TRAINS, et fournit d’autres renseignements sur les règles d’origine, les statistiques commerciales, et les procédures connexes que doivent suivre les importateurs et les exportateurs ciblant des marchés étrangers. World Integrated Trade Solution (WITS): La base de données WITS présente des profils nationaux sur les mesures non tarifaires, organisés par type de mesure. Liens vers des renseignements explicatifs La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) fournit une liste exhaustive des mesures non tarifaires qui donne aussi les définitions de ces mesures Classification internationale des mesures non tarifaires – version de 2019 (unctad.org) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) OMC | textes juridiques – Accord de Marrakech Guide de Trade4MSMEs sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Guide Trade4MSMEs Obstacles techniques au commerce Market Access Map du Centre du commerce international (ITC) Portail TRAINS de la CNUCED Global Trade Helpdesk du Centre du commerce international (ITC) World Integrated Trade Solution (WITS)
Existe-t-il un accord commercial ou un système de préférences entre mon pays et mon marché de destination potentiel ?
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Accords commerciaux régionaux et accords commerciaux préférentiels – pour les entreprises
Qu’est-ce qu’un accord commercial régional et un arrangement commercial préférentiel? Un accord commercial régional (ACR) ou un arrangement commercial préférentiel (ACPr) est un traité ou un accord contractuel utilisé par les gouvernements pour gérer leurs relations commerciales et leurs conditions d’accès aux marchés. Par la voie d’accords commerciaux, les gouvernements conviennent d’une série de conditions, telles que les droits préférentiels pour les marchandises, l’accès aux marchés pour les services, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence et des mesures relatives à l’investissement, entre autres. Quels effets peuvent avoir les accords commerciaux sur mon entreprise? Les accords commerciaux régionaux (ACR) offrent un accès préférentiel aux marchés, qui peut par exemple prendre la forme d’une exonération totale ou partielle des droits pour les marchandises échangées entre les parties à l’accord. Ils comprennent également des chapitres sur la facilitation des échanges, les mesures SPS et OTC et les droits de propriété intellectuelle, qui peuvent tous avoir une incidence sur les entreprises. Les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) sont généralement octroyés par des pays développés Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) envers des pays en développement Membres et prennent la forme d’une réduction des droits pour les marchandises. Les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages en se conformant aux règles d’origine et aux autres conditions énoncées dans le texte de ces arrangements. Le guide Trade4MSME sur les règles d’origine contient de plus amples renseignements à ce sujet. Quels sont les différents types d’ACR et d’ACPr? Les ACPr sont des accords unilatéraux, ce qui signifie qu’un gouvernement octroie un accès préférentiel aux importations d’un ou de plusieurs gouvernement(s) sans rien recevoir en retour. Les ACR peuvent impliquer plusieurs gouvernements, de la même région ou de régions différentes, ou lier deux gouvernements (accords bilatéraux). Les sites Web de l’Organisation mondiale du commerce et du Centre du commerce international fournissent de plus amples renseignements sur les accords commerciaux. Accords unilatéraux: également appelés arrangements commerciaux préférentiels, ou ACPr, ils accordent des préférences commerciales aux marchés du Membre ayant élaboré l’ACPr, sans qu’il soit requis des économies bénéficiaires qu’elles octroient les mêmes préférences en retour. Ces préférences prennent souvent la forme de droits d’importation réduits ou nuls pour des produits et ne concernent que le commerce de marchandises. Un exemple d’ACPr est le Système généralisé de préférences (SGP), dans le cadre duquel les économies développées accordent des droits préférentiels pour des importations en provenance d’économies en développement. Les ACPr peuvent aussi comprendre des régimes plus limités, tels que la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) ou l’initiative « Tout sauf les armes » de l’Union européenne. Ceux-ci font l’objet d’une dérogation accordée par les pays Membres de l’OMC et sont soumis à un examen. Accords réciproques: aussi appelés accords commerciaux régionaux ou ACR, ils portent sur les règles et conditions s’appliquant au commerce des marchandises et des services. Ils comprennent les accords de libre-échange (ALE), les unions douanières et les accords de portée partielle. Les gouvernements qui concluent ces accords s’octroient des préférences et des avantages mutuels sous la forme d’une réduction des obstacles au commerce et d’un accès aux marchés. En outre, les ACR peuvent comprendre des dispositions sur l’investissement, la coopération douanière et la facilitation des échanges, le commerce et l’environnement, le commerce et le travail, et d’autres domaines. Comment savoir si mes produits bénéficient d’un traitement préférentiel au titre d’un ACR ou d’un ACPr? Les organismes commerciaux, les associations professionnelles et les chambres de commerce peuvent fournir des renseignements sur la manière dont les entreprises peuvent tirer parti des accords commerciaux. Par exemple, l’Organisation mondiale du commerce dispose de bases de données sur les ACR et les ACPr qui fournissent des renseignements sur les préférences tarifaires et d’autres dispositions relatives, notamment, aux procédures douanières et aux mesures SPS et OTC qui relèvent de tous les ACR et ACPr notifiés à l’OMC. Les entreprises peuvent aussi utiliser le Facilitateur des règles d’origine, un outil en ligne qui identifie les droits préférentiels au titre d’accords commerciaux, pour autant que les marchandises concernées satisfassent aux prescriptions en matière de règles d’origine énoncées dans ces accords. Grâce au Facilitateur, les entreprises peuvent trouver des possibilités d’accès préférentiel aux marchés au titre d’accords commerciaux qui s’appliquent à leurs produits. Liens vers des renseignements explicatifs Guide Trade4MSME Règles d’origine Organisation mondiale du commerce (OMC) Accords commerciaux régionaux OMC | Accords commerciaux régionaux – portée des ACR Centre du commerce international Facilitateur des règles d’origine – Introduction aux accords commerciaux Facilitateur des règles d’origine Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) | Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales Initiative « Tout sauf les armes » de l’Union européenne Tout sauf les armes | Access2Markets The Institute of Export and International Trade Export essentials: How to make the most of preferential tariffs (Le b.a.-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des droits préférentiels) – The Institute of Export and International Trade
Puis-je bénéficier du statut d'opérateur économique agréé et qu'est-ce que cela signifie ?
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Opérateurs économiques agréés (OEA) – pour les entreprises
Que sont les opérateurs économiques agréés (OEA)? Le programme des opérateurs économiques agréés (OEA) a été introduit en 2007 par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le but de renforcer encore la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale et de faciliter le commerce légitime. La certification OEA est reconnue au niveau international comme accordant le statut de « négociant de confiance », qui prouve qu’une entreprise respecte les normes OEA en matière de sécurité de la chaîne d’approvisionnement et de respect des procédures douanières. Toute entreprise intervenant directement dans le mouvement international de marchandises peut demander le statut d’OEA, quelle que soit sa taille ou son rôle dans la chaîne d’approvisionnement. Un OEA est défini comme un opérateur économique certifié comme étant fiable dans ses opérations douanières, ce qui lui permet de bénéficier de certains avantages comme le dédouanement prioritaire des marchandises et la réduction des contrôles physiques et documentaires. Si votre produit est sélectionné pour faire l’objet de contrôles à la frontière, il sera traité en priorité en tant qu’envoi OEA. Que dois-je faire pour bénéficier du statut d’OEA? Les entreprises peuvent demander le statut d’OEA auprès de leurs autorités douanières (le cas échéant). Selon l’Organisation mondiale des douanes, il existe actuellement 80 programmes d’OEA dans le monde; 5 autres sont en cours de création. Le Recueil en ligne sur les OEA de l’OMD fournit une liste de tous les programmes. Bien que les conditions requises pour devenir un OEA varient d’un gouvernement à l’autre, une entreprise doit, en règle générale, remplir les conditions suivantes: se conformer aux lois nationales; respecter les exigences douanières et fiscales; tenir des registres appropriés; et mettre en œuvre les mesures de sûreté et de sécurité requises. Où puis-je en apprendre davantage sur le statut d’OEA pour mon entreprise? L’Organisation mondiale des douanes (OMD) propose une guide à l’intention des petites entreprises qui peut vous aider à en savoir plus sur le contexte et les aspects généraux des OEA. En outre, certaines institutions proposent des formations et des cours qui peuvent vous aider à vous orienter dans le processus d’obtention du statut d’OEA. Liens vers des renseignements explicatifs Organisation mondiale des douanes (OMD), Cadre de normes SAFE et Organisation mondiale des douanes Organisation mondiale des douanes (OMD), Recueil sur les OEA, édition 2020, Organisation mondiale des douanes Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), Guide sur la facilitation des échanges – Opérateurs économiques agréés (OEA) Guide pour les petites entreprises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Guide pour les petites entreprises Organisation mondiale des douanes (OMD) – Validation des opérateurs économiques agréés (OEA) – OMD – Académie – Cours de formation en ligne et Guide sur la mise en œuvre de programmes d’OEA Cours de la Commission européenne: Opérateur économique agréé (OEA), Thème
Quels sont les avantages de demander un identifiant d'entité légale (LEI) ?
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Identifiant d’entité juridique
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique (LEI)? Un identifiant d’entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon unique les entreprises et autres entités participant à des transactions financières. Le LEI contient des renseignements sur la structure du capital des entreprises dont les organismes de réglementation ont besoin pour évaluer les risques financiers et donc promouvoir l’intégrité du marché. Le LEI fait partie des normes mondiales qui s’appuient sur des données de haute qualité pour améliorer la transparence sur les marchés. Pour plus de renseignements sur ce qu’est un LEI, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et celui de LEI Worldwide en cliquant sur les liens ci-dessous. Comment mon entreprise peut-elle bénéficier d’un LEI? Bien que le LEI ne soit pas une prescription juridique, il offre des avantages aux entreprises, tels que la reconnaissance internationale et la crédibilité auprès des investisseurs et des clients, car les données du LEI optimisent les procédures commerciales pour les transactions sur le marché. Les numéros LEI peuvent également renforcer le sentiment de sécurité grâce à la communication d’informations plus détaillées sur les fournisseurs et les partenaires dans le cadre d’activités commerciales à l’étranger. Un LEI peut encourager une institution financière à accorder un prêt à votre entreprise et peut aider votre entreprise à se conformer à de nombreuses réglementations internationales, à sécuriser leur identité de marque et à renforcer leurs prescriptions en matière de démonstration de la conformité aux obligations. Comment puis-je obtenir un LEI? Le site Web LEI Worldwide permet de s’inscrire pour obtenir un nouveau code LEI ou de renouveler un code existant. La première étape de la procédure consiste à remplir un formulaire de demande avec les données de base de l’entreprise telles que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Vous serez également invité à communiquer des renseignements sur la propriété de votre entreprise et à fournir des documents justificatifs. Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez une confirmation dans les heures qui suivent, selon le pays où se trouve votre entreprise. Il est important de noter que, bien que le LEI offre divers avantages, il va de pair avec le paiement d’une redevance annuelle. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site Web consacré au LEI. Où puis-je en apprendre davantage sur le LEI? Certaines institutions proposent des documents et des cours en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur le LEI et sur le paysage juridique des affaires et du commerce. Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF): La GLEIF met à disposition sur son site Web une archive de vidéos et de podcasts qui expliquent les faits pertinents sur le LEI afin que vous puissiez tirer le meilleur parti de ses avantages potentiels. Liens vers des renseignements explicatifs Page du site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) « Présentation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) » – LEI – GLEIF Legal Entity Identifier (LEI) Worldwide Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique – LEI Worldwide (lei-worldwide.com) Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site Web consacré au LEI Demande de LEI – Comment obtenir un code LEI – LEI Worldwide (lei-worldwide.com)
Comment puis-je protéger mes droits de propriété intellectuelle ?
2De quoi ai-je besoin pour échanger mes marchandises à l'étranger ?
De quels documents ai-je besoin pour faire franchir les frontières à mes marchandises ?
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Documents commerciaux pour les exportations
Quels sont les documents nécessaires pour pouvoir exporter? Les documents requis pour l’exportation varient en fonction du marché de destination et du mode de transport. Avant d’exporter, il est très important de vérifier quels sont les documents exigés par le transporteur et les autorités douanières afin de s’assurer que votre envoi sera dédouané au moment de la livraison. Les documents commerciaux, parfois également appelés documents douaniers, comprennent généralement les éléments suivants: Facture commerciale: Il s’agit du document que le vendeur établit à l’intention de l’acheteur pour lui demander le paiement des marchandises. Elle sert à la fois de demande officielle de paiement et peut également être utilisée par les fonctionnaires des douanes pour dédouaner les marchandises dans certains pays. Elle peut être utilisée comme pièce justificative pour les demandes d’assurance et peut être exigée pour le déblocage de fonds de l’acheteur au vendeur ou pour le remboursement d’une lettre de crédit par les banques. Le CEFACT-ONU a mis au point une facture intersectorielle (CII) pour faciliter la facturation électronique et normaliser les informations échangées entre acheteurs et vendeurs, en particulier lorsqu’il est fait usage des Incoterms. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative du CEFACT-ONU et comprendre si celle-ci peut être utile à votre entreprise, consultez le guide Trade4MSMEs Incoterms. Les factures commerciales sont établies après que l’acheteur a soumis au vendeur un bon de commande détaillant l’article demandé, le montant et le prix d’achat à payer. Un bon de commande contient généralement plus de détails qu’une facture commerciale puisqu’il énumère chaque article acheté et communique les renseignements relatifs à l’unité, ainsi que les informations qui concernent l’acheteur et le vendeur. Lettre de change: Ce document détaille les marchandises qui font l’objet de la transaction, le montant à payer, la date d’échéance du paiement et toutes les informations bancaires nécessaires. Les lettres de change peuvent être émises directement par une banque (on parle alors de traite bancaire) ou par un particulier (on parle alors de traite commerciale) et sont négociables, ce qui signifie que le porteur peut vendre ce document sur le marché pour obtenir des liquidités. Liste de colisage: Ce document, parfois appelé liste de poids, est utilisé pour enregistrer le contenu précis d’un envoi, parfois avec des détails tels que le poids du produit. Bien que le prix puisse être indiqué dans la liste de colisage, celle-ci diffère d’une facture commerciale car elle ne constitue pas une demande de paiement. Elle sert plutôt à la tenue des registres. Documents d’assurance: Ces documents sont inclus si vous avez souscrit une assurance commerciale. (Voir GuideTrade4MSMEs Assurance commerciale.) Lettre de crédit: Ce document peut être utilisé par l’importateur pour financer son achat auprès de l’exportateur; il sert essentiellement à garantir que la banque de l’importateur paie la banque de l’exportateur une fois les marchandises reçues. (Voir GuideTrade4MSMEs Financement du commerce.) Documents de transport: Il peut s’agir de connaissements ou de feuilles de route. (Voir Guide Trade4MSMEs Connaissement.) Documents relatifs à la conformité des exportations: Il peut s’agir de déclarations d’exportation, de licences, de permis ou de certificats. (Voir Guide Trade4MSMEs Bases de l’exportation.) Certificat d’origine: Ce document certifie l’origine des marchandises. Il est nécessaire de connaître l’origine des marchandises pour pouvoir appliquer les droits de douane appropriés et déterminer si les marchandises sont autorisées à entrer dans le pays de destination. (Voir Guide Trade4MSMEs Règles d’origine.) Certifications de durabilité: De nombreuses normes et certifications nouvelles sont en train d’être définies en vue de fournir aux consommateurs des renseignements sur la durabilité, l’impact environnemental ou social d’un produit. Certaines de ces normes et certifications sont prévues par les gouvernements, comme les labels « bio » pour les produits de consommation, tandis que d’autres sont établies par des organisations à but non lucratif, comme le Forest Stewardship Council. (Voir Guide Trade4MSMEs Normes de durabilité volontaires.) Liens vers des renseignements explicatifs Guide Trade4MSMEs Incoterms CEFACT-ONU e-Invoice | CEE Guide Trade4MSMEs Assurance commerciale Guide Trade4MSMEs Financement du commerce Guide Trade4MSMEs Connaissement Guide Trade4MSMEs Bases de l’exportation Guide Trade4MSMEs Règles d’origine Guide Trade4MSMEs Normes Guide Trade4MSMEs Normes de durabilité volontaires
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Contrats commerciaux internationaux
Dois-je conclure un contrat avec mes partenaires internationaux? Toute relation d’affaires comporte un risque de malentendus ou de pratiques déloyales. Les transactions commerciales transfrontières peuvent entraîner des difficultés supplémentaires en raison des différences de culture, d’attentes, de langues et de systèmes juridiques. Compte tenu de ces obstacles ou risques potentiels, il est important de conclure un accord clair sur une transaction avec des partenaires étrangers, de préférence par écrit, afin d’éviter d’éventuels litiges futurs et de favoriser des relations productives à long terme. Comment rédiger un contrat? Le contrat doit contenir des conditions et modalités sur lesquelles les deux parties sont d’accord. Il est généralement admis que les parties, c’est-à-dire vous et votre/vos partenaire(s) commercial(aux), sont libres de choisir et de convenir des conditions et modalités de votre contrat (liberté contractuelle). Certaines grandes organisations internationales ont pour objectif d’harmoniser les règles de fond dans le domaine du commerce international et des affaires. Ces organisations comprennent la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), qui ont élaboré un large éventail de conventions, de lois types et de principes qui peuvent être utilisés par les parties dans le cadre de contrats commerciaux internationaux. Parmi ces instruments, on peut citer la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), également connue sous le nom de Convention de Vienne, les Principes de la HCCH sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Ils contiennent des ensembles de règles qui peuvent être incorporées dans vos contrats pour les transactions commerciales internationales et/ou qui peuvent régir vos contrats, en plus des règles de droit national. Pour vous aider à vous y retrouver dans les différents instruments internationaux, les trois organisations ont publié conjointement un guide des contrats commerciaux internationaux en six langues. Dans le cadre d’un contrat, il est également important d’utiliser la terminologie spécifique et bien établie pour les transactions commerciales internationales. Par exemple, les Incoterms (termes du commerce international), établis par la Chambre de commerce internationale (CCI), peuvent aider à normaliser la terminologie d’un contrat et à assurer que les parties ont la même compréhension (voir le guide Trade4MSMEs sur les Incoterms). Des contrats types sont également disponibles gratuitement auprès du Centre du commerce international ou moyennant des frais auprès de la CCI. Pour savoir ce qu’il faut faire en cas de rupture de contrat, consulter le guide Trade4MSMEs sur le règlement des différends. Liens vers des renseignements explicatifs Guide de la CNUDCI sur les contrats du commerce international Legal Guide to Uniform Instruments in the Area of International Commercial Contracts, with a Focus on Sales Guide Trade4MSMES Incoterms Centre du commerce international Contrats types pour les petites entreprises Chambre de commerce internationale CCI Contrats types Guide Trade4MSMES Règlement des différends
Que dois-je savoir sur les taux de change pour effectuer une transaction internationale ?
Que sont les Incoterms et pourquoi sont-ils utilisés dans mes contrats commerciaux ?
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Incoterms
Qu’entend-on par Incoterms? Le terme INCOTERMS vient de la contraction de l’expression anglaise « International Commercial Terms » (termes du commerce international). Établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) et reconnus dans le monde entier, les INCOTERMS permettent d’éviter toute confusion dans les contrats de commerce extérieur en clarifiant les obligations des acheteurs et des vendeurs; ils constituent une liste type de termes et d’acronymes utilisés dans le commerce. Pourquoi utiliser les Incoterms? Comme les négociants du monde entier avaient des pratiques et des interprétations juridiques différentes, il est apparu nécessaire d’établir un ensemble commun de règles et de lignes directrices, d’où la définition des Incoterms. Ces termes ont un sens commun, précis et défini. Qu’il s’agisse de remplir un bon de commande, d’emballer et d’étiqueter un envoi pour le transport de marchandises ou encore de préparer un certificat d’origine dans un port, les règles des Incoterms sont là pour vous guider. Les différentes parties prenantes au commerce national ou international utilisent les Incoterms comme un raccourci pour mieux se comprendre et déterminer les modalités exactes de leurs arrangements commerciaux. Étant donné que les Incoterms apportent plus de clarté, il est recommandé de les utiliser pour établir un contrat de vente. Quels sont les différents Incoterms qui ont été définis? La CCI met à jour les Incoterms tous les 10 ans de manière à les aligner sur les dernières pratiques en matière de commerce. La version la plus récente date de 2020. Voici quelques exemples d’Incoterms: Règles pour tous les modes de transport Sortie usine (EXW): Les obligations du vendeur sont minimales. Il incombe à l’acheteur d’enlever les marchandises et de les charger sur un véhicule. Rendu au lieu de destination (RLD): Il incombe au vendeur de livrer les marchandises prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu par l’acheteur. Rendu droits acquittés (DDP): Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à l’acheteur, y compris le dédouanement et les formalités douanières. Il en existe d’autres dans cette série. Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP): Ce contrat oblige le vendeur à souscrire une assurance en plus de ses obligations de remise des marchandises aux transporteurs et de dédouanement des marchandises à l’exportation. Règles pour le transport maritime et fluvial Franco le long du navire (FAS): Le vendeur doit supporter les risques jusqu’à ce que les marchandises soient achetées ou placées le long d’un navire désigné par l’acheteur. L’acheteur est responsable du transport des marchandises à partir du port d’embarquement et de toutes les formalités d’importation. Franco à bord (FAB): Le vendeur est réputé livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur. Une fois les marchandises chargées à bord du navire, la responsabilité du transport des marchandises et de toutes les formalités d’importation est transférée à l’acheteur. Coût et fret (CFR): Le CFR est similaire au FAB mais exige du vendeur qu’il supporte les risques jusqu’à ce que les marchandises soient placées à bord du navire au port de livraison, ainsi que les coûts jusqu’au port de destination. Le vendeur doit également gérer toutes les formalités d’exportation et les frais de déchargement lorsque les marchandises atteignent le port de destination. L’acheteur est responsable de l’assurance des marchandises une fois que ces dernières ont été chargées à bord dans le port de départ. Coût, assurance et fret (CAF): Le CAF est similaire au CFR mais exige du vendeur qu’il assure le risque de perte ou de dommage de l’acheteur depuis le port d’embarquement jusqu’au port de destination, au moins. Pour obtenir des informations détaillées sur les Incoterms 2020, consultez la nouvelle plate-forme de commerce électronique de la CCI. La documentation, au format papier ou numérique, peut être achetée en ligne. L’édition est disponible en 29 langues. Vous pouvez contacter le bureau local et les représentants de la CCI de votre pays pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements. Vous pouvez également consulter les sites Web de certains cabinets juridiques internationaux pour en savoir plus sur les différents types d’Incoterms. Où peut-on se former à l’utilisation des Incoterms? Les comités nationaux de la CCI disséminés dans le monde entier organisent divers séminaires de formation, des cours en ligne et des programmes de certification sur les Incoterms et d’autres sujets connexes. La certification professionnelle Incoterms 2020 couvre les règles de chaque Incoterm et les obligations correspondantes. Elle est particulièrement utile pour les professionnels impliqués dans le commerce et les transactions commerciales internationales, y compris ceux qui s’occupent des affaires juridiques et réglementaires. Liens vers des renseignements explicatifs CCI – Site Web de la Chambre de commerce internationale (CCI) et Guide to Incoterms 2020, disponible sur la plate-forme ICC Knowledge 2 Go CCI – Bureau local et représentants de la CCI dans le pays Coordonnées du bureau local de la Chambre de commerce internationale Aceris Law – Aceris Law met également à disposition des informations sur les Incoterms. CCI – ICC Incoterms 2020 Certificate IOE&IT – Export essentials: Incoterms and selling goods overseas – The Institute of Export and International Trade
Quelles sont les procédures douanières et les formulaires à remplir ?
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Procédures douanières et procédures à la frontière
Qu’est-ce que les douanes? Les douanes sont les organismes publics ou autorités chargés de réguler les échanges de marchandises et de percevoir d’éventuels droits sur les importations et les exportations. Les bureaux de douane et le personnel des douanes se trouvent aux lieux de transit transfrontières des marchandises tels que les ports, aéroports et autres frontières. Les douanes gèrent un ensemble de procédures et opérations de contrôle des marchandises et des personnes (voyageurs) qui entrent dans le pays ou en sortent. Lorsque vous exportez ou importez des produits, vous devez respecter une série de procédures douanières et de procédures à la frontière visant à vérifier s’ils sont conformes aux prescriptions en matière d’accès aux marchés (voir le guide Trade4MSMEs sur les documents commerciaux pour les exportations). Quel est le rôle des douanes dans le commerce transfrontières? Avant de vendre des marchandises à l’étranger ou d’acheter des produits de base ou produits étrangers, il est important de planifier les procédures applicables que votre entreprise devra réaliser auprès des douanes et autres autorités compétentes (par exemple les organisations nationales de protection des végétaux pour l’obtention de certificats SPS). Les douanes jouent un rôle important dans le commerce car elles protègent les frontières nationales en cas de menaces pour la sécurité et de marchandises de contrefaçon. Elles examinent aussi si vos produits sont soumis à des droits et à d’autres règlements et normes locaux (voir les guides Trade4MSMEs sur les documents commerciaux pour les exportations et sur les mesures non tarifaires). Comment mon entreprise peut-elle s’orienter dans les procédures douanières? Dans certaines économies, lorsque la valeur des importations dépasse un certain seuil, il est obligatoire de faire appel à un agent en douanes titulaire d’une licence pour le dédouanement des marchandises. Dans d’autres, les entreprises choisissent simplement de faire appel à un courtier en douane pour qu’il les aide à éviter des erreurs potentiellement coûteuses. Dans tous les cas, l’importateur a la responsabilité de connaître les prescriptions et d’assurer leur respect. Le Global Trade Helpdesk (GTH) est un site Web gratuit élaboré par les Nations Unies, le Centre du commerce international (ITC) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui contient des renseignements sur les autorités douanières et les points d’information concernant les autorités publiques compétentes (voir le guide Trade4MSMEs sur les points d’information) pour les procédures à la frontière liées aux exportations, aux importations et au transit des marchandises. Il présente aussi les plates-formes de guichet unique (voir le guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques) que vous pouvez utiliser pour soumettre tous les documents exigés par les douanes et les autres organismes afin de vous conformer aux prescriptions locales et aux procédures à la frontière. Sur le site du GTH, vous pouvez saisir le produit que vous souhaitez exporter depuis votre marché intérieur et importer sur le marché cible, puis cliquer sur la rubrique « Procédures commerciales » qui apparaît dans le menu « Procédures ». Ces deux pages Web fournissent des ressources qui vous serviront, à vous ou à votre courtier, de points de repère pour les procédures en douane. Où puis-je en apprendre davantage? Plusieurs institutions proposent des ressources et matériels de formation en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur les termes techniques et les procédures à la frontière gérées par les douanes. En voici quelques exemples: Glossaire des termes douaniers internationaux: le glossaire de l’Organisation mondiale des douanes contient les définitions des principaux termes utilisés par les autorités douanières. Cours d’apprentissage en ligne sur les douanes: la Commission européenne propose environ 600 cours en ligne en 21 langues sur les procédures douanières et les procédures à la frontière. L’accès à la plupart des documents est gratuit. Fiche d’information sur les régimes douaniers et les déclarations en douane: le Code des douanes de l’Union européenne (CDU) fournit des orientations générales sur les démarches que vous pouvez envisager pour vous conformer aux procédures prescrites par les autorités douanières. Liens vers des renseignements explicatifs Guide Trade4MSMEs Documents commerciaux pour les exportations Organisation mondiale des douanes (OMD) – définitions Guide Trade4MSMEs Mesures non tarifaires Guide pratique FedEx sur les douanes Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk Guide Trade4MSMEs Points d’information/points de contact Guide Trade4MSMEs à l’intention des décideurs Guichets uniques et portails nationaux Organisation mondiale des douanes (OMD) – glossaire Site Web de l’Union européenne – cours d’apprentissage en ligne et livres numériques Code des douanes de l’Union européenne (CDU) – Union Customs Code et Régimes douaniers et déclarations en douane: Info pratique
À qui dois-je m'adresser si j'ai un problème ou une question concernant les documents commerciaux ou les procédures ?
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Points d’information/points de contact1
Que sont les points d’information? Les points d’information/points de contact désignent les fonctionnaires au sein des organismes gouvernementaux qui sont chargés de répondre aux questions que toute personne impliquée dans des activités commerciales internationales peut se poser au sujet des prescriptions commerciales, telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). (Voir les Guides Trade4MSMEs sur les mesures SPS et les OTC) Où puis-je trouver des points d’information pour les questions relatives aux OTC et aux mesures SPS? Les points d’information OTC et SPS doivent faire l’objet d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’alerte ePing fournit également une liste de points d’information pour les mesures OTC et SPS notifiées par plus de 180 pays ou territoires. Pour contacter les points d’information pertinents pour vos transactions commerciales, vous pouvez commencer par consulter les ressources documentaires mises à disposition par ePing Alert. Sur ce site Web, vous pouvez également vous inscrire pour recevoir des notifications sur les réglementations OTC et SPS susceptibles de s’appliquer à vos produits et identifier les personnes à contacter pour toute demande de renseignements. Comment puis-je contacter les points d’information pour les autres procédures relatives au commerce des marchandises? Le Global Trade Helpdesk (GTH) fournit des renseignements sur les points d’information que vous pouvez contacter pour poser des questions sur les procédures d’exportation, d’importation et de transit. Il décrit également les plate-formes de guichet unique (voir le Guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques) que vous pouvez utiliser pour soumettre tous les documents requis par les douanes et les autres organismes afin de se conformer aux prescriptions locales et aux procédures à la frontière. Lorsque vous utilisez le site Web du GTH, vous pouvez consulter la section qui permet de découvrir les procédures commerciales en saisissant les données requises pour les transactions d’exportation ou d’importation que vous souhaitez effectuer. Où puis-je en apprendre davantage? Le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF): L’Organisation mondiale du commerce dispose d’un mécanisme en ligne pour l’Accord sur la facilitation des échanges qui répertorie les points de contact pour les questions relatives à la facilitation des échanges que 90 pays ou territoires approximativement ont signalés. Si vous avez besoin d’aide pour d’autres questions liées au commerce, vous pouvez contacter les points de contact répertoriés, qui pourront peut-être répondre à vos questions ou vous orienter vers les fonctionnaires compétents faisant office de points d’information. Liens vers des renseignements explicatifs Guide de Trade4MSMEs sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Guide Trade4MSMEs Obstacles techniques au commerce Point d’information alerte ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC Page d’accueil de la Plate-forme ePing SPS et OTC – Plate-forme ePing SPS et OTC Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk Guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges Points de contact | TFAF
Qu'est-ce qu'une règle d'origine et pourquoi est-elle importante ?
3Comment faire passer les frontières à mes marchandises ?
Quelles sont les options logistiques et de transport disponibles ?
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Expédition
Expédition : Il est important de choisir la bonne stratégie d'expédition internationale pour votre entreprise. La stratégie d'expédition doit...
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Logistique inverse
Qu’est-ce que la logistique inverse? Si vous menez vos activités commerciales depuis un certain temps, il se peut que vous ayez affaire à des clients qui souhaitent retourner des produits car ceux-ci sont endommagés ou défectueux ou qu’ils n’en ont plus besoin. Les entreprises doivent gérer les coûts, l’inventaire et les relations avec les clients pendant le processus de retour du produit. Une solution consiste à recourir à la logistique inverse, qui est une pratique de gestion de l’approvisionnement pour le transport de produits du client au vendeur ou au fournisseur. La logistique inverse permet aux entreprises de recouvrer la valeur des marchandises renvoyées en les recyclant, en les remettant à neuf ou en les revendant. À la différence de la logistique traditionnelle qui vise à transporter les produits du fournisseur au distributeur, puis au consommateur, la logistique inverse part du consommateur pour remonter la chaîne d’approvisionnement. Exemples et types de logistique inverse Des détaillants tels que Home Depot, Levi Strauss et Kohl utilisent la logistique inverse pour réutiliser les marchandises renvoyées et en faire de nouveaux articles ou lignes de produits tout en améliorant les relations avec les clients pendant le processus. Les entreprises du secteur de la fabrication et des soins de santé adoptent également des pratiques de logistique inverse pour reconditionner, réparer et remanufacturer des marchandises que les consommateurs estiment être défectueuses ou obsolètes. Il existe différents types de logistiques inverses que les entreprises peuvent envisager. Il s’agit également de composantes de logistique inverse axées sur les politiques, les procédures et les stratégies de gestion concernant la réutilisation des produits qui sont renvoyés, invendus, endommagés ou arrivés en fin de vie, ou qui ne sont plus sous contrat. Pourquoi la logistique inverse est-elle importante pour mon entreprise? La gestion des articles renvoyés par les clients entraîne souvent des coûts non planifiés additionnels, le recrutement de personnel supplémentaire, des frais de retour, de possibles droits additionnels et une augmentation des frais généraux. Pour couvrir les coûts liés aux retours, la logistique inverse peut aider à générer de la valeur que les entreprises peuvent utiliser pour compenser les pertes. La logistique inverse peut permettre à votre entreprise de maintenir une circulation efficace des marchandises tout en réduisant les coûts de gestion de la chaîne d’approvisionnement et en renforçant la confiance des consommateurs. En recourant à la logistique inverse, vous pouvez générer des avantages supplémentaires pour votre entreprise, tels qu’une plus grande satisfaction et rétention des clients, une meilleure image de marque, une réduction des déchets et une plus grande durabilité. Par où commencer avec la logistique inverse? Les organisations d’aide aux entreprises, telles que les chambres de commerce et les associations professionnelles, peuvent disposer de ressources pertinentes et vous aider à utiliser la logistique inverse dans vos pratiques commerciales. En cherchant sur Internet, vous pouvez aussi trouver des guides, des manuels de formation et des documents sur la logistique inverse. Liens vers des renseignements explicatifs Oracle NetSuite A Guide to Reverse Logistics: How It Works, Types and Strategies | Renseignements de NetSuite sur le fonctionnement de la logistique inverse Centre du commerce international (ITC) Académie du commerce pour les PME – Summary of Introduction to Supply Chain Management (intracen.org) Cours de formation en ligne sur l’introduction à la gestion de la chaîne d’approvisionnement
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Connaissements
Qu’est-ce que le connaissement? Le connaissement est un document juridique indiquant la propriété des marchandises dans le cadre d’une transaction commerciale (titre représentatif). C’est également un reçu fourni par l’expéditeur pour attester que les marchandises spécifiées ont été reçues par le transporteur et se trouvent dans le véhicule de transport. Enfin, il sert également de contrat sur le mode d’expédition des marchandises. Lorsque vous expédiez vos marchandises, il est primordial de vous assurer qu’elles arrivent sans erreur et en toute sécurité. Le connaissement est donc particulièrement important. Il contient la liste des produits expédiés, mais inclut également des instructions d’expédition spécifiques pour faire en sorte que l’intégralité de vos marchandises arrivent à destination. Quels renseignements figurent dans un connaissement? Le connaissement décrit les détails essentiels d’une expédition de marchandises. Selon le type de connaissement, certains renseignements doivent être mentionnés, y compris: l’expéditeur (vendeur), le destinataire (acheteur), le lieu d’origine, le lieu de livraison, le contenu de l’expédition et les conditions de paiement. Quels sont les différents types de connaissement? Les connaissements sont établis par le transporteur à l’intention de l’expéditeur (vendeur) afin de décrire le transport des marchandises au destinataire (acheteur). Il existe deux grands types de connaissement: Le connaissement nominatif: Ce type de connaissement est utilisé lorsque l’acheteur a déjà réglé l’expédition et que le transporteur livre la marchandise directement au destinataire ou à toute autre partie appropriée. C’est un document très semblable à la lettre de transport. Les connaissements nominatifs et les lettres de transport sont généralement utilisés pour des transactions intragroupe ou entre deux parties de confiance et font appel au paiement en compte ouvert plutôt qu’au financement du commerce (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement du commerce). Connaissement à ordre: Ce type de connaissement est utilisé lorsque l’expédition est réglée à une date ultérieure. Il est à noter que le connaissement à ordre est également un titre représentatif transférable que le titulaire peut utiliser pour accéder au crédit. Avec un connaissement dit « à ordre », les marchandises peuvent être livrées à tout autre destinataire après transfert du document, si tous les endossements sont effectués. Ce type de connaissement peut donc être utilisé pour accéder au financement compte tenu de sa valeur intrinsèque, représentée par les marchandises. Liens vers des renseignements explicatifs « Cotton Exporter’s Guide » du Centre du commerce international (ITC) Ce guide contient des définitions et des descriptions détaillées des différents types de connaissements et de la façon dont ils sont utilisés. Trade Finance Global « What Is Bill of Lading? BoL Example 2023 » | Trade Finance Global Guide Trade4MSME Introduction au financement du commerce Trade Finance Global Trade Finance Global | « Trade Finance Without Barriers »
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Logistique
Qu’est-ce que la logistique? La logistique est l’ensemble des processus nécessaires pour acheminer vos biens ou services de leur origine à leur destination. La logistique va au-delà du mode de transport. Elle comprend également les dispositions juridiques, l’assurance, les prescriptions à la frontière et la livraison. Quelles sont les principales étapes et considérations relatives à la logistique des marchandises? Organiser la vente: La première étape du commerce international consiste à convenir des conditions de la vente. Il convient d’établir des contrats. Il faudra prévoir divers documents commerciaux, notamment des factures commerciales, se mettre d’accord sur les Incoterms, prévoir un éventuel financement du commerce et décider du mode de transport ou d’expédition. Préparer l’exportation: Une fois les conditions de vente convenues, l’envoi doit être emballé, étiqueté et dûment documenté. Il peut y avoir des exigences supplémentaires à prendre en considération. Il faut aussi tenir compte d’autres prescriptions: les connaissements, les règles d’origine, la sélection des codes SH (Système harmonisé) appropriés, les mesures tarifaires et non tarifaires, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce. Les frais d’entreposage au port avant et après l’expédition, les types de conteneurs et les restrictions potentielles pour l’expédition doivent être pris en compte. Préparer l’importation: Une fois qu’un envoi est arrivé à destination, il doit être dédouané avant d’être remis au destinataire ou de faire l’objet d’un transport ultérieur. Le dédouanement peut varier considérablement en fonction de l’endroit où les marchandises sont expédiées et du type de transport choisi. Livrer à l’acheteur: Enfin, une fois que l’article a été dédouané et libéré de l’entreposage, la dernière étape consiste à le livrer à l’acheteur. Que sont les transitaires et autres intermédiaires et comment peuvent-ils aider mon entreprise? Les transitaires et autres intermédiaires peuvent réduire sensiblement le travail nécessaire à une transaction internationale. Les types d’intermédiaires sont les suivants: Les courtiers en douane et les agents de dédouanement: Ce sont des spécialistes des règles et procédures douanières. Ils peuvent s’assurer que les documents d’importation sont corrects et peuvent aider à prendre des dispositions pour l’acheminement des marchandises. Pour trouver un courtier en douane agréé, la première étape consiste à rechercher l’agence nationale des douanes où l’importation aura lieu, car elle établit souvent une liste de courtiers agréés que l’on peut contacter. Les courtiers de fret: Ils assurent la correspondance entre les expéditions et les transports terrestres et vous aident à trouver un moyen d’acheminer une livraison à destination dans les délais impartis, généralement par camion ou par train. Les courtiers maritimes: Ils mettent en relation les armateurs et les importateurs ou exportateurs qui souhaitent affréter un navire pour transporter leurs produits. Les transitaires: Ils contribuent à tous les aspects ci-dessus, en assumant l’entière responsabilité logistique, juridique et financière d’un envoi. Les transitaires s’occupent généralement de tout, du transport et de la consolidation de l’envoi au suivi ou à la surveillance et à la livraison à la destination finale. La plupart des pays disposent d’une association professionnelle de transitaires, qui pourra vous aider à choisir le bon prestataire. Liens vers des renseignements explicatifs Guide Trade4MSME Expédition Guide Trade4MSME Introduction au financement du commerce Guide Trade4MSME Incoterms Guide Trade4MSME Connaissement Guide Trade4MSME Règles d’origine Guide de Trade4MSME « Comment déterminer le code SH de mon produit? » Guide Trade4MSME Mesures sanitaires et phytosanitaires Guide Trade4MSME Procédures douanières et procédures à la frontière Académie des PME du Centre du commerce international (ITC): Introduction to International Transport and Logistics. Cours de formation en ligne. ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé du cours « Introduction to International Transport and Logistics » (intracen.org)
4Qu'est-ce que le financement du commerce et comment puis-je y accéder ?
Quels sont les différents types de financement du commerce ?
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Financement de la chaîne d’approvisionnement
Qu'est-ce que le financement de la chaîne d'approvisionnement (FCA) ? Le financement de la chaîne d'approvisionnement (SCF) est une solution de trésorerie que les entreprises peuvent adopter pour libérer les fonds de roulement bloqués dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
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Introduction au financement du commerce – pour les entreprises
Qu'est-ce que le financement du commerce et pourquoi puis-je en avoir besoin? Il existe de nombreuses définitions du financement du commerce, qui varient en fonction de l'organisation et de l'objectif. Financement du commerce...
Qui peut m'aider à financer mes activités commerciales ?
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Fournisseurs de financement du commerce
De quel type de prêt pour le financement du commerce ai-je besoin? Les petites entreprises et les nouveaux exportateurs ont souvent du mal à accéder au crédit et au financement. Il existe cependant de nombreuses ressources que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) peuvent explorer. Qui sont les prêteurs dans le cadre du financement du commerce? Il existe plusieurs types de prêteurs dans le cadre du financement du commerce. On trouvera ci-après une brève description de quelques-uns des types les plus courants: Banques d’affaires et banques commerciales: Ces banques peuvent offrir aux entreprises toute une gamme d’options de crédits commerciaux, par exemple en acceptant les lettres de crédit ou les lettres de change, ou encore en facilitant l’encaissement documentaire (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement du commerce). Les banques d’affaires s’occupent généralement de très grosses transactions, tandis que les banques commerciales sont plus accessibles aux petits commerçants. Autres fournisseurs de financement: Ces fournisseurs sont des prêteurs non bancaires. Il peut s’agir d’investissements privés, d’options de financement participatif ou d’autres technologies financières qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des services financiers autrement que par l’intermédiaire d’une banque traditionnelle. Le financement alternatif, ou non bancaire, peut parfois être plus accessible aux petits commerçants parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les banques traditionnelles, si bien que ces dernières ne sont pas toujours disposées à dépenser les ressources nécessaires pour effectuer de petites transactions. Les fournisseurs de financements alternatifs basés sur les nouvelles technologies peuvent également être en mesure d’examiner différents types de garanties, ce qui peut ouvrir de nouveaux domaines de financement pour les entreprises, y compris le financement de la chaîne d’approvisionnement (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement de la chaîne d’approvisionnement). Institutions de financement du développement (IFD): Ces institutions fournissent une aide au financement du commerce aux entreprises afin de promouvoir le développement économique. Elles peuvent être financées par les gouvernements nationaux et sont souvent spécifiques à certains pays ou régions. En règle générale, les IFD fonctionnent sous la forme de coentreprises sur les marchés émergents et peuvent proposer des assurances et des garanties contre les risques politiques et socioéconomiques afin d’encourager l’investissement. Tout comme les banques commerciales, elles peuvent aussi fournir des lettres de crédit de soutien, des facilités d’escompte de factures et des financements de projets à moyen et long termes. Bien que les IFD puissent avoir pour objectif général d’accroître le financement des petites entreprises, elles ne prêtent souvent pas directement aux entreprises. Organismes de crédit à l’exportation (OCE): Ce financement est utilisé pour aider les exportateurs grâce à des prêts, des garanties de prêts et des assurances. Les transactions soutenues par les OCE sont à forte intensité de capital, telles que les transactions concernant des machines pour des projets à grande échelle. Elles sont assorties d’échéances de financement à long terme et de conditions attrayantes, car elles sont généralement accordées par l’intermédiaire de facilités de financement mises en place par les autorités publiques. Les OCE peuvent avoir des exigences minimales, par exemple en ce qui concerne l’ampleur d’une transaction, ce qui pourrait exclure certains petits commerçants. Que dois-je faire pour accéder à ce financement? Les exigences et les critères applicables pour bénéficier des options de financement sont différents selon les prêteurs, et varient en fonction du niveau de risque, du taux d’intérêt et des conditions de remboursement. Si vous souhaitez accéder au financement du commerce, vous devez tout d’abord définir vos besoins financiers, puis contacter les prêteurs que vous avez ciblés. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC), « Accès à la finance »: Un guide destiné aux petits exportateurs. Guide Trade4MSMEs Introduction au financement du commerce Guide Trade4MSMEs Financement de la chaîne d’approvisionnement Nations Unies HCDH | Institutions de financement du développement OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) Institutions Financières de Développement et développement du secteur privé – OCDE Académie du commerce pour les PME (petites et moyennes entreprises) de l’ITC Cours sur le financement des exportations et les paiements Cours de formation en ligne Trade Finance Global, « Trade Finance Explained, an SME Guide for Importers and Exporters »: Cette publication a été co-écrite par Trade Finance Global, l’ITC, la Federation of Small Businesses (FSB), l’Institute of Export & International Trade (IOE&IT), la British Exporters Association (BExA), le Forum of Private Business (FPB) et la Société financière internationale (SFI).
Le commerce est-il une activité pour laquelle j'ai besoin d'une assurance ?
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Assurance commerciale
Quels sont les défis et les risques associés au commerce international? Les transactions transfrontières peuvent être complexes et risquées. Les entreprises qui réalisent ce type de transactions se trouvent face à de nombreux facteurs d’incertitude, comme les crises géopolitiques et l’éventualité de ne pas être payées. L’assurance permet d’atténuer ces facteurs d’incertitude et de risque. Dès le début d’une transaction, des doutes peuvent apparaître quant à la fiabilité du partenaire commercial, l’expédition des marchandises dans la bonne quantité et dans le respect des exigences de qualité déterminées au préalable, la date de réception des marchandises et bien d’autres éléments encore. Pour chaque transaction, les entreprises doivent déterminer les principaux risques qu’elles encourent et évaluer les coûts et les avantages potentiels de la souscription d’un certain type d’assurance lié au commerce. Quels types d’assurance liés au commerce sont disponibles et que couvrent-ils? La caution est un produit financier qui garantit le paiement d’une transaction. Il s’agit d’un type d’assurance selon lequel une compagnie d’assurance garantit les paiements prévus des intérêts et du capital au moyen d’une caution ou d’une autre garantie en cas de défaut de paiement de l’émetteur de la caution ou de la garantie. L’assurance-crédit est un type d’assurance commerciale fréquemment utilisé. Les importateurs garantissent aux exportateurs qu’ils les paieront intégralement une fois les conditions contractuelles remplies. Si l’acheteur ne respecte pas le contrat et ne paie pas, la compagnie d’assurance indemnise le vendeur. L’assurance contre le risque de change est une opération à terme dans le cadre de laquelle un contrat peut être conclu avec une institution financière pour acheter ou vendre des devises à une date donnée et à un taux de change prédéfini. Ce type d’assurance est proposé par les institutions financières pour réduire les pertes liées aux fluctuations des taux de change. Les garanties financières sont des promesses contraignantes et non résiliables, soutenues par des banques ou des assureurs, de garantir un contrat et d’effectuer des paiements à un bénéficiaire si les conditions ne sont pas respectées. En plus de protéger l’exportateur du non-paiement, les garanties peuvent également protéger les importateurs contre le risque que le fournisseur ne remplisse pas le contrat. L’assurance contre le risque politique couvre les risques d’intervention du gouvernement étranger dans l’investissement et de perturbation de la transaction en raison d’événements considérés comme « politiques ». On peut penser par exemple à l’expropriation d’actifs ou à l’éclatement de violence. Bien que ce produit d’assurance soit parfois vendu séparément, il est important de noter que de nombreux contrats d’assurance-crédit couvrent également le risque politique. L’assurance responsabilité de produits couvre le risque de litige en cas de non-conformité du produit aux réglementations nationales. La caution est une garantie émise par une tierce partie pour payer la perte subie par une partie à un contrat en cas d’inexécution totale du contrat. Dans ce cas, la tierce partie est responsable du paiement du contrat. L’assurance transit, pour les marchandises en cours de transport, comprend les éléments suivants: L’assurance du fret maritime, qui protège l’expédition de marchandises par navire de charge, y compris du navire au terminal. L’assurance du fret aérien, qui offre une protection contre la perte, les dommages et parfois le retard des expéditions par avion. L’assurance transport terrestre, qui offre une couverture supplémentaire pour les marchandises expédiées par route et par rail. En général, ce type d’expéditeur est déjà responsable de la livraison des marchandises telles qu’elles ont été reçues, à quelques exceptions près. Liens vers des renseignements explicatifs Trade Finance Global Risk and Insurance – Trade Finance Global. On y trouve une vue d’ensemble des types d’assurance commerciale disponibles ainsi que des guides sur le fonctionnement de ces assurances. Trade Finance Global Bond Insurance Policy. Information sur l’assurance cautionnement
Que dois-je savoir sur les taux de change pour effectuer une transaction internationale ?
5Comment puis-je utiliser au mieux les outils numériques pour commercer ?
Comment puis-je bénéficier du commerce électronique ?
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Évaluer la préparation au commerce électronique
Comment l’évaluation de la préparation au commerce électronique peut-elle être utile à mon entreprise? La vente en ligne comporte des avantages par rapport à la vente dans des magasins traditionnels. Les entreprises peuvent accéder aux consommateurs du monde entier et pénétrer de nouveaux marchés rapidement et facilement. Ainsi, les distances géographiques ne constituent plus des obstacles physiques au commerce. Il est toujours préférable de vérifier que tout est en place avant de se lancer. Une évaluation de la préparation au commerce électronique peut vous aider à savoir où vous en êtes. Qu’est-ce qu’une évaluation de la préparation au commerce électronique? Une évaluation de la préparation au commerce électronique est une première étape permettant d’aider une entreprise à comprendre ce dont elle a besoin pour concevoir une stratégie de vente en ligne. C’est un outil qui évalue les capacités qui sont nécessaires pour créer et gérer une entreprise en ligne florissante. Elle vous aidera à mesurer vos points forts et à identifier les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires. Elle permet de montrer que vous pourrez établir une entreprise plus prospère en investissant dans des études de marché et des systèmes de paiement en ligne, en développant une gestion optimale des commandes et une bonne logistique et en mettant en place un service client de qualité. Comment est structurée une évaluation de la préparation au commerce électronique? Le Centre du commerce international (ITC) a élaboré un bref quiz, facile et rapide à remplir, pour vérifier que votre entreprise est prête à se lancer dans la vente en ligne. Il porte sur les cinq thèmes suivants: Planification du commerce électronique: il s’agit de vous amener à réfléchir à la valeur des produits et services que vous proposez et à vous demander pourquoi les clients devraient acheter vos produits. Cela vous permet de réfléchir à vos clients cibles idéaux et de vérifier si vos produits ou services sont conformes à la réglementation sur vos marchés cibles. Présence en ligne: il s’agit de déterminer si vous allez gérer votre propre site Web de commerce électronique ou si vous mettrez en vente vos produits et services sur des places de marché. Marketing numérique: il s’agit d’examiner dans quelle mesure les entreprises ont recours au marketing numérique pour promouvoir leurs ventes en ligne et assurer le suivi des objectifs numériques et des indicateurs de performance clés. Expédition et stocks: il s’agit de vérifier que vos stocks, la gestion optimale des commandes et les options d’expédition répondent aux attentes de vos clients. Il est essentiel de vous assurer que vous êtes en mesure de gérer les droits d’importation, les taxes et autres impositions nécessaires. Service client: il s’agit de comprendre ce qui constitue un bon service client et de savoir si votre entreprise fournit les bonnes informations au sujet des produits et services. Si vous êtes capable en outre de communiquer, d’interagir et de construire une relation de confiance avec vos clients, votre entreprise pourra prospérer. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC), ecomConnect – Préparation – Quiz d’évaluation de la préparation au commerce électronique Centre du commerce international (ITC), Guide de lancement de votre première entreprise de commerce en ligne | ecomConnect ITC – ITC ecomConnect – Simulateur et tutoriels vidéo de ecomConnect Outil de formation sur le commerce électronique de la communauté Strive, ecomConnect IOE&IT – Export essentials: How to make the most of ecommerce platforms (Le b.a.-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des plates-formes de commerce électronique) – The Institute of Export and International Trade
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Vendre en ligne à l’étranger
Pourquoi vendre en ligne? La vente en ligne offre un avantage concurrentiel aux petites entreprises cherchant à se développer sur de nouveaux marchés. Elle constitue souvent un modèle économique moins coûteux et moins risqué pour les petites entreprises qui se lancent dans le commerce international. Les ventes au détail en ligne au niveau mondial ont connu une croissance rapide ces dernières années. Le commerce électronique peut être un moyen rapide et efficace d’attirer davantage de clients. En vendant en ligne, il est possible d’atteindre une nouvelle clientèle mondiale pour un coût moins élevé que si les ventes se faisaient uniquement dans des magasins physiques. Comment vendre en ligne? Des marchés et plates-formes en ligne aux réseaux sociaux et sites Web de commerce électronique, il existe un large éventail d’options pour les ventes numériques en plus des magasins traditionnels ou physiques. Certains des moyens les plus courants de vendre en ligne sont énumérés ci-après. Marchés: ils peuvent être généraux ou spécialisés par secteur de marché (par exemple textiles ou produits électroniques). Les marchés généraux sont adaptés pour la vente de produits ou services grand public, lorsque l’image de marque n’est pas une priorité. En revanche, les marchés spécialisés permettent aux entreprises de positionner leurs marques, de trouver des niches de marché et d’offrir des solutions personnalisées à leurs clients. Sites Web de référencement: ils sont utiles pour les MPME dont le modèle économique est axé sur l’achat et la revente d’articles courants. Ils sont également intéressants pour les entreprises qui proposent des prix compétitifs ou mettent en avant des caractéristiques additionnelles pour des biens et services proposés sur Internet. Réseaux sociaux: les plates-formes de réseaux sociaux permettent aux entreprises de créer des pages Web personnalisées renvoyant vers des sites de vente et des marchés en ligne grand public. Votre propre boutique en ligne: il peut s’avérer efficace de créer et gérer votre propre boutique en ligne; vous pouvez engager une entreprise commerciale/un créateur de sites Web pour le faire à votre place. Il s’agit du moyen le plus rapide et le plus facile de créer une présence en ligne élégante et professionnelle pour vos activités de commerce électronique. De nombreuses entreprises proposent également des modèles de sites personnalisables à des prix compétitifs. Ou alors, si vous disposez des connaissances et des compétences nécessaires, vous pouvez coder votre propre site. Quels sont les éléments à prendre en compte avant de vendre en ligne? La première étape consiste à élaborer une stratégie de vente en ligne solide et à recueillir les commentaires des clients sur les produits et services. Que ce soit par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou de modes de contact direct, vous pouvez vous adresser directement à des clients potentiels afin de comprendre leurs besoins et de trouver des marchés cibles au niveau national et/ou international. Comprendre votre clientèle peut vous aider à personnaliser vos produits et services, et à identifier les possibilités d’entrée sur le marché. Parmi les autres éléments à prendre en compte figurent les moyens de paiement ainsi que les politiques en matière d’expédition ou de retours susceptibles d’être les mieux adaptés à vos clients. Ces éléments peuvent varier en fonction du marché. Vous devriez également vous renseigner sur les prescriptions en matière d’accès aux marchés susceptibles de s’appliquer à vos produits et services (voir les guides de Trade4MSMEs sur le potentiel d’exportation de services et les points de contact pour les services). Vous obtiendrez davantage de renseignements auprès des points de contact pour les services. De nombreuses entreprises peuvent mettre à profit les communautés et cours de formation en ligne consacrés aux méthodes et stratégies de vente en ligne. Liens vers des renseignements explicatifs Initiatives régionales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce électronique OMC | Commerce électronique CNUCED Le commerce électronique mondial atteint 26 700 milliards de dollars, la COVID-19 stimule les ventes en ligne | CNUCED Statista Ventes au détail en ligne au niveau mondial 2026 | Statista Centre du commerce international (ITC) – ecomConnect: La plate-forme d’engagement communautaire sur le commerce électronique pour tous ecomConnect est une communauté en ligne consacrée au commerce électronique Guide Trade4MSMEPotentiel d’exportation Guide de Trade4MSME Points de contact pour les services Cours de formation en ligne de l’ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Catalogue (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Introduction au commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Utilisation des marchés virtuels pour votre activité de commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Création d’un contenu de qualité pour le commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Le commerce électronique pour vos activités interentreprises (intracen.org) Cours de marketing et de formation gratuits en ligne de Google – Ateliers numériques Google – Ateliers numériques Google (learndigital.withgoogle.com) Didacticiels de Google Skillshop sur l’utilisation de Google Ads Google Ads: Google (exceedlms.com) et Lancez une activité en ligne – Ateliers numériques Google (learndigital.withgoogle.com) PayPal How to Sell Internationally | PayPal États-Unis
Quels outils et approches numériques peuvent aider mon entreprise ?
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Outils d’IA pour le commerce
Que dois-je savoir avant d'exporter mon service ? Plusieurs tendances, dont les innovations numériques, ont entraîné une croissance rapide des exportations de services.
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Normes pour le commerce transfrontières sans papier
Quelles sont les normes pour le commerce transfrontalier sans papier ? La gestion d'une entreprise implique souvent de remplir de nombreux formulaires et d'imprimer beaucoup de documents.
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Outils et solutions numériques
Comment la technologie peut-elle aider mon entreprise à commercer ? Les entreprises qui adoptent les nouvelles technologies sont mieux placées pour saisir les opportunités qui se présentent sur les marchés mondiaux.
Comment protéger mon entreprise contre les cyberattaques ?
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L’importance de la cybersécurité
Qu’est-ce que la cybersécurité? Aborder la question de la cybersécurité dans votre entreprise et mettre en place des mesures qui visent à l’assurer est un moyen de réduire le risque de cyberattaques. On l’appelle également « sécurité des technologies de l’information » ou « sécurité informatique ». En utilisant des technologies et des plates-formes numériques pour leurs activités commerciales, les entreprises s’exposent à des actes de cybercriminalité comme le hameçonnage, la diffusion de programmes malveillants ou le vol de données ou d’identité. La cybersécurité recouvre un ensemble de systèmes, de processus et d’actions et sa fonction principale est de protéger les entreprises des attaques numériques. Nous utilisons tous des smartphones, des ordinateurs portables, des tablettes et des ordinateurs, et nous avons accès à de multiples services en ligne à la maison et au travail, et nous devons les protéger contre le vol ou les dommages. Pour réduire ces cybermenaces, découvrez comment protéger les données, les actifs, les réseaux, les programmes et la réputation de votre organisation contre les attaques numériques. Grâce à l’adoption de mesures visant à assurer la cybersécurité, vos données et vos systèmes sont protégés. Pourquoi la cybersécurité est-elle importante pour mon entreprise? Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté et cela présente de nombreux avantages, notamment celui de permettre aux entreprises de recueillir et de partager davantage de renseignements pour toucher de nouveaux clients et innover. Toutefois, cela a aussi entraîné une augmentation des activités criminelles qui s’appuient sur le vol de données concernant les clients et sur l’espionnage des pratiques commerciales. Les petites entreprises sont souvent victimes de cyberattaques qui mettent en péril leurs actifs, leurs données, leurs informations et leurs équipements technologiques. Le fait d’investir dans des systèmes de cybersécurité solides peut vous éviter des pertes financières et une atteinte à la réputation de votre entreprise. Comment les cybermenaces peuvent-elles compromettre les entreprises? Voici quelques exemples de cybermenaces qui peuvent porter préjudice à votre entreprise. Le phishing (hameçonnage): Il s’agit d’une tactique de manipulation psychosociale qui incite les individus à communiquer des données sensibles en faisant miroiter de fausses récompenses. Les malfaiteurs ciblent souvent les données personnelles identifiables, les coordonnées bancaires et les cartes de crédit, ainsi que les mots de passe. Les logiciels malveillants: Il s’agit de logiciels malveillants provenant de téléchargements de sites Web, de courriers électroniques non sollicités et de connexions à d’autres machines ou appareils. Les pirates informatiques utilisent les logiciels malveillants pour accéder aux réseaux et voler ou détruire les données des ordinateurs. Les logiciels de rançon: C’est un type de logiciel malveillant qui crypte les fichiers professionnels et les rend ainsi inaccessibles. Les pirates informatiques l’utilisent pour demander une rançon en échange du déverrouillage des données ciblées. Les mots de passe faibles: Les mots de passe sont dit « faibles » lorsque les hommes ou les machines peuvent facilement les trouver. Les pirates informatiques qui trouvent les mots de passe ont facilement accès aux comptes professionnels qui stockent des données confidentielles et sensibles. Les menaces internes: Ces menaces sont le fait d’employés actuels ou anciens, de sous-traitants ou d’autres associés qui cherchent à accéder à des données essentielles de l’entreprise à des fins illicites. Comment puis-je protéger mon entreprise contre les cyberrisques ? Protéger votre entreprise contre les cyberrisques peut vous permettre de contrecarrer les activités criminelles et de suivre les nouvelles tendances en matière de confidentialité des données. Vous pouvez commencer à planifier des stratégies de cybersécurité en identifiant les systèmes, les données et les utilisateurs qui sont essentiels au fonctionnement de votre entreprise. Cet exercice de cartographie mettra en évidence les points de vulnérabilité que vous pourrez cibler lorsque vous définirez vos objectifs et stratégies en matière de cybersécurité et vous aidera à élaborer un plan de cybersécurité pour votre entreprise. Liens vers des renseignements explicatifs Feuille de route du Cyber Research Institute A guide to being cyber ready. Cyber Research Institute Cyber Readiness Program – Cybersecurity Awareness Workforce Training Ce programme aide les PME (petites et moyennes entreprises) à se prémunir contre les cybermenaces. GCA (Global Cyber Alliance) Cybersecurity Training Small Business and Know What You Have – GCA Cybersecurity Toolkit | Tools and Resources to Improve Your Cyber Defenses La Global Cyber Alliance (GCA) propose un ensemble d’outils de cybersécurité destiné aux petites entreprises et des cours de formation en ligne. Administration des petites entreprises (SBA) des États-Unis, Strengthen your cybersecurity Le National Cyber Security Centre du Royaume-Uni (petites et moyennes organisations) – NCSC.GOV.UK propose des formations et des certifications. CyberSécuritaire (Gouvernement du Canada) propose un programme de certification destiné aux PME.
6Que se passe-t-il en cas de désaccord commercial ?
Que dois-je faire lorsque ma transaction commerciale ne se déroule pas comme prévu ?
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Règlement des différends
Que se passe-t-il en cas de non-respect d’un contrat commercial? Si votre entreprise a des relations commerciales avec une entreprise établie dans un autre pays ou territoire douanier, il y a « commerce transfrontières » et, de fait, cela signifie, d’un point de vue juridique, que l’autre partie ne relève pas nécessairement de la compétence des tribunaux de votre lieu d’établissement. Il est important de conclure des accords commerciaux appropriés et de confirmer la législation applicable au contrat ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends dès le début de vos échanges internationaux. Vous espérez que cela n’arrivera pas, mais si un litige devait survenir, il serait toujours préférable qu’il soit réglé dans un tribunal de votre territoire, dans votre langue, et que vous soyez représenté par vos propres avocats. Si cela n’est pas possible et que le litige fait intervenir une juridiction étrangère, cela peut devenir plus compliqué et vous devrez consulter un juriste connaissant bien le droit commercial des deux pays. Éléments à prendre en considération lors de l’élaboration d’un contrat: Veillez à réduire au minimum les risques grâce à des contrats et des modalités et conditions équitables et transparents. Engagez un professionnel du droit/juriste spécialiste du commerce international pour vous guider. Assurez-vous de bien comprendre quelles seront toutes vos obligations au titre du contrat définitif. N’acceptez pas des « conditions générales » que vous ne pouvez pas respecter. Assurez-vous de bien comprendre quelles seront toutes vos obligations au titre du contrat définitif. Indiquez clairement la portée de vos responsabilités potentielles. En général, il est judicieux d’essayer de convenir d’un plafond – souvent un multiple de la valeur du contrat. Respectez les délais convenus dans le contrat. En cas de non-respect d’un contrat international, plusieurs questions se posent pour les parties: De quel type d’affaire s’agit-il? Où la décision sera-t-elle rendue? Selon quel droit? Il est également important de convenir d’un mécanisme de règlement des différends dès le début. Différentes possibilités existent: Procédures judiciaires Mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends (méthodes ADR) Arbitrage Médiation Au moment du choix du mode de règlement des différends, il faut prendre en compte un autre facteur: où le jugement ou la sentence arbitrale seront reconnus et exécutés. Par exemple, il ne serait pas utile que la décision soit rendue en votre faveur si elle ne peut pas être reconnue et/ou exécutée dans un autre État dans lequel l’autre partie au contrat a des actifs. Le droit applicable au contrat sera appliqué pour régler le différend résultant de la négociation, la conclusion, la réalisation, l’interprétation ou l’exécution des clauses d’un contrat. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC) – Contrats-types destinés aux petites entreprises | ITC. Les contrats-types sont disponibles gratuitement. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – Règlement extrajudiciaire des litiges (wipo.int). Convention de New York sur les sentences arbitrales – Convention de New York de 1958. CNUDCI – Accueil de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et Bibliothèque et Ressources de Recherche (Règlement des litiges en ligne).
Que dois-je faire si je pense que quelqu'un a porté atteinte à ma propriété intellectuelle ?
