Entreprises et entrepreneurs
Bienvenue dans nos guides dédiés aux micro, petites et moyennes entreprises. Vous y trouverez un aperçu concis des principaux aspects du commerce international.
Qu'est-ce que vous échangez ?
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sont conçus pour vous informer sur le commerce international de manière simple et claire pour les nouveaux commerçants.
Biens
Les marchandises sont les produits tangibles que votre entreprise produit et qu'elle peut vendre à des fins lucratives. Il s'agit par exemple de produits que vous pouvez acheter dans un magasin, sur un marché, sur une boutique en ligne ou auprès de tout autre détaillant.
J'échange des marchandisesServices
Les services sont des prestations ou des avantages fournis par votre entreprise à vos consommateurs. Ils ne peuvent être fournis qu'à un moment donné. Par exemple, les services postaux, les services bancaires, les assurances, etc.
J'échange des services
Que dois-je savoir avant d'échanger des marchandises ?
De quoi ai-je besoin pour échanger mes marchandises à l'étranger ?
Comment faire passer les frontières à mes marchandises ?
Qu'est-ce que le financement du commerce et comment puis-je y accéder ?
Comment puis-je utiliser au mieux les outils numériques pour commercer ?
Que se passe-t-il en cas de désaccord commercial ?
1Que dois-je savoir avant d'échanger des marchandises ?
Par où commencer ?
Voir le guideGuide sur l'état de préparation à l'exportation
Mon entreprise est-elle prête à exporter ? L'une des premières questions à se poser est la suivante : pourquoi exporter ? Quels sont les avantages ? Les études montrent que les entreprises qui exportent sont plus rentables, plus productives et plus innovantes que celles qui n'exportent pas. Les recherches ont montré que les entreprises ont 11 % de chances de plus de survivre si elles exportent. Les raisons en sont multiples : répartition des risques d'exportation entre les différents marchés nationaux, augmentation du chiffre d'affaires et amélioration de l'innovation grâce au développement de services spécifiques pour des marchés étrangers particuliers. Augmentation des ventes - Si vous vendez bien sur votre marché national et que vos services sont demandés, l'exportation est un moyen de développer de nouvelles ventes dans d'autres pays. Si vos services sont demandés dans votre pays, il est probable qu'il y ait une demande importante sur les marchés étrangers. L'augmentation des ventes se traduit par des bénéfices plus élevés - Si vous pouvez couvrir les coûts fixes grâce à vos activités nationales ou à d'autres types de financement, vos bénéfices à l'exportation peuvent augmenter très rapidement. Économies d'échelle - Vous pouvez bénéficier d'économies de coûts lorsque vous produisez et vendez davantage de services. Les économies d'échelle peuvent être très avantageuses. Compétitivité mondiale - L'expérience acquise par votre entreprise au niveau international vous aidera à rester compétitif à la fois sur votre marché national et sur le marché mondial. Compétitivité nationale - Les entreprises exportatrices qui réussissent sont souvent plus résistantes à la concurrence étrangère potentielle. Réduction des risques - Si vous pouvez vendre dans plusieurs pays différents, vous répartissez les risques. Si vous vous diversifiez sur les marchés internationaux, vous évitez de dépendre d'un seul marché et de souffrir de l'instabilité nationale. De nouvelles connaissances et expériences conduisent à l'innovation - Le marché mondial regorge d'idées, d'approches et de techniques de marketing nouvelles qui pourraient également s'avérer fructueuses sur votre marché national. L'adaptation de votre service, par exemple, conduit à de nouvelles innovations et au développement de nouveaux services. Le commerce international ne contribue pas seulement à la réalisation de tous les objectifs susmentionnés, il peut également renforcer le profil, la réputation et la crédibilité de votre entreprise. Mon entreprise est-elle prête à exporter ? Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté, ce qui signifie que les entreprises de toutes tailles peuvent recevoir des demandes de renseignements de la part d'acheteurs d'autres pays. Une entreprise prête à exporter est une entreprise qui a la capacité, les ressources et la gestion nécessaires pour fournir un service commercialisable à l'échelle mondiale à un prix compétitif. Pour déterminer si votre entreprise est prête à exporter au niveau international, vous pouvez procéder à votre propre évaluation de la préparation à l'exportation. Voici une liste de points à vérifier Fixer des objectifs d'exportation clairs et réalisables. Élaborer un plan d'exportation. Comprendre les points forts de vos services sur les marchés d'exportation. Formulez une idée réaliste de ce qu'implique l'exportation et créez un calendrier de résultats. Comprendre ce qui est nécessaire pour réussir sur le marché international. Confirmez que vous disposez d'un personnel possédant les connaissances et les compétences nécessaires pour faire du commerce international ou qu'il est prêt à apprendre. Le financement est-il en place pour vous aider à passer à l'échelle supérieure en vue de l'exportation ? Réalisez une étude de marché et décidez des meilleurs marchés cibles internationaux. Il peut s'agir de pays voisins faisant partie d'un bloc commercial ou de pays développés ayant une population importante et un grand pouvoir d'achat. Comprendre les exigences du marketing international. Étudier vos concurrents, qu'il s'agisse de concurrents internationaux ou de concurrents établis dans le pays vers lequel vous souhaitez exporter. Examinez les adaptations qui pourraient s'avérer nécessaires. Comprendre les besoins culturels et linguistiques. Étudier votre stratégie d'entrée sur le marché - comment et à qui vous vendrez sur les marchés d'exportation : Ventes directes à une entreprise ou à un consommateur / Représentants intermédiaires / Octroi de licences / Investissement direct étranger par l'établissement d'une société sur le marché d'exportation ciblé. Comprendre les réglementations du pays de destination, les documents d'exportation et d'importation, les exigences et les procédures douanières. Vous pouvez également utiliser des outils d'évaluation de la préparation à l'exportation. Une évaluation typique de la préparation à l'exportation consiste à répondre à des questions afin d'obtenir un score final. Ce score est ensuite utilisé pour guider les entreprises à travers les étapes nécessaires pour qu'elles soient totalement prêtes à exporter. Voir les liens pour plus d'informations. Liens vers des informations complémentaires Le Service des délégués commerciaux du Canada - Guide de l'exportation étape par étape (tradecommissioner.gc.ca) Site officiel de l'Administration du commerce international - Évaluations des exportateurs aux États-Unis (trade.gov) Quiz sur l'exportation du gouvernement du Canada Êtes-vous prêt ? (international.gc.ca) Agence de développement des exportations des Caraïbes 10 étapes pour exporter | Caribbean Export (carib-export.com) Kenya Export Promotion & Branding Agency BrandKE - Guide to Exporting (en anglais)
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Où trouver des ressources commerciales pour me lancer?
Par où commencer ? La première étape essentielle du processus d'exportation consiste à s'assurer que vos produits sont correctement classés. L'identification du code du système harmonisé (SH) de votre produit vous aide également à trouver les informations les plus utiles à vos besoins commerciaux. Le guide Trade4MSME "Comment déterminer le code SH de mon produit" fournit des informations détaillées sur la manière de trouver la bonne classification. Une fois que vous connaissez votre code SH, l'internet offre une variété d'outils, de plateformes et d'interfaces en ligne qui fournissent des informations commerciales pertinentes. L'une de ces ressources en ligne est le Global Trade Helpdesk (GTH). Le GTH est une initiative multi-agences qui facilite les études de marché pour les entreprises, en intégrant les informations commerciales dans un seul portail en ligne. Il s'appuie sur les services d'information commerciale existants proposés par plusieurs organisations internationales, permettant aux entreprises d'accéder à une multitude de ressources commerciales mondiales. Quels types d'informations le Global Trade Helpdesk offre-t-il ? Le GTH permet aux entreprises d'explorer les marchés, d'évaluer les besoins, de s'orienter dans les procédures et d'identifier des partenaires grâce à ses quatre modules : Le premier module donne un aperçu de l'attrait du marché cible et une vue d'ensemble des performances de ce marché et des conditions d'accès. Le deuxième module aide les entreprises à évaluer les conditions d'accès au marché, notamment les tarifs, les réglementations et les normes privées. Le troisième module offre des conseils généraux sur les procédures nationales, notamment sur les délais et les coûts d'exportation, les procédures étape par étape et les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle. Enfin, le quatrième module fournit les coordonnées des acheteurs potentiels et des institutions d'appui au commerce. Tous les détails sont disponibles sur le site de la GTH. Quels sont les outils d'information commerciale intégrés dans la GTH ? Trade Map : analyse les flux commerciaux mondiaux, les performances en matière d'exportations et d'importations, la demande internationale, les marchés alternatifs et le rôle des concurrents. Market Access Map : identifie les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les recours commerciaux, les exigences réglementaires et les régimes préférentiels. TRAINS de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) : fournit des données sur les mesures non tarifaires au niveau de la classification des produits à six chiffres du SH dans plus de 90 pays. Carte du potentiel d'exportation : met en évidence les marchés, les produits et les fournisseurs ayant un potentiel d'exportation, ainsi que les possibilités de diversification sur les marchés internationaux. Portails d'information commerciale : Dix pays ont relié leurs portails d'information commerciale à la GTH. Ces portails présentent des guides étape par étape des procédures commerciales. Base de données sur la facilitation des échanges : analyse l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et fournit des informations sur les procédures commerciales, les points d'information, les courtiers en douane et les guichets uniques. Carte de durabilité : met en évidence les points forts des entreprises et leurs références en matière de durabilité afin d'accéder à de nouveaux marchés et à des crédits préférentiels. ePing Alert : informe les entreprises des exigences relatives aux produits et facilite le dialogue sur les problèmes commerciaux potentiels à un stade précoce. Centres de réseaux régionaux : Les réseaux sociaux d'entreprises peuvent aider les entreprises à atteindre des clients, des fournisseurs et des investisseurs régionaux et mondiaux. A titre d'exemple : ConnectAmericas ou Marché des MPME de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) Facilitateur de règles d'origine : permet aux entreprises de trouver les droits d'importation sur les marchés étrangers correspondant à leurs produits, ainsi que d'identifier les règles d'origine détaillées, les économies de droits potentielles et les procédures de certification. Liens vers des informations complémentaires Guide Trade4MSMEs How Do I Determine My Product's HS Code ? Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk Trade map Trade map - Statistiques commerciales pour le développement du commerce international Carte d'accès aux marchés Carte d'accès aux marchés (macmap.org) CNUCED TRAINS TRAINS Online (unctad.org) Carte du potentiel d'exportation Carte du potentiel d'exportation (intracen.org) Portails d'information commerciale Global Trade Helpdesk Base de données sur la facilitation du commerce Traders | TFAD - Trade Facilitation Agreement Database (base de données sur l'accord de facilitation du commerce) Carte du développement durable Carte du développement durable ePing alert Home - Plate-forme ePing SPS&TBT (epingalert.org) Connect Americas A propos de ConnectAmericas | ConnectAmericas Marché des MPME de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) Marché des MPME de l'APEC Facilitateur de règles d'origine Facilitateur de règles d'origine ITC ITC Benchmarking for Trade | ITC Benchmarking for Trade
En tant qu'exportateur/vendeur, comment dois-je classer mon produit à des fins douanières ?
Quels sont les éléments à prendre en compte avant de se lancer dans le commerce international ?
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Guide sur le potentiel d'exportation pour les marchandises
Qu'est-ce que le potentiel d'exportation et pourquoi est-il important pour mon entreprise ? Le potentiel d'exportation désigne la probabilité que le produit ou le service d'une entreprise puisse être vendu avec succès à l'étranger.
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Les bases de l'exportation
Qu'est-ce qu'une exportation ? Les exportations sont définies comme étant à la fois l'action d'envoyer des marchandises vers un autre pays ou territoire douanier, et les marchandises elles-mêmes.
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Les bases de l'importation
Qu'est-ce qu'une importation ? Les importations sont définies comme étant à la fois l'action d'introduire des marchandises dans un pays ou un territoire douanier et les marchandises elles-mêmes. Par exemple, les importations sont des biens ou des services que les acheteurs d'un pays achètent à des vendeurs d'un autre pays. Les entreprises nationales importent des marchandises de l'étranger pour de nombreuses raisons, par exemple pour accéder à de nouveaux produits qui ne sont pas disponibles dans leur pays d'origine ou pour réduire les coûts de fabrication. Les importations sont livrées de différentes manières. Elles peuvent être expédiées par fret aérien, maritime ou routier, envoyées par les services postaux ou même transportées à la main dans un bagage personnel à bord d'un avion. L'aspect transfrontalier du commerce international signifie que les entreprises importatrices sont parfois tenues d'obtenir des licences ou des permis pour dédouaner les importations, et de se conformer aux normes de sécurité. Les chambres de commerce locales, les associations industrielles et les agences commerciales sont autant de ressources susceptibles d'aider les entreprises à se lancer dans l'importation. Les entreprises peuvent également accéder au Global Trade Helpdesk, un portail en ligne qui fournit des informations sur les exigences commerciales, les procédures et les partenaires commerciaux concernés. Quels sont les éléments à prendre en compte avant d'importer ? Avant d'importer des marchandises en provenance de l'étranger, les chefs d'entreprise doivent tenir compte d'un certain nombre de facteurs. Le processus d'importation peut être coûteux, en raison des frais de transport, d'assurance, de change et d'autres démarches. Par exemple, une partie ou la totalité du processus d'importation nécessitera que l'entreprise importatrice passe un contrat avec des fournisseurs de services tiers tels que.. : des courtiers en douane, des cambistes, traducteurs, les transitaires Les entreprises doivent tenir compte de ces coûts dans leurs flux de trésorerie et, en outre, de la fiabilité des fournisseurs. Les entreprises doivent identifier des fournisseurs fiables et sérieux, capables de fournir les services nécessaires tout en respectant les exigences en matière de quantité, de qualité et de réglementation. Quelles sont les principales étapes pratiques de l'importation ? Avant d'importer, les entreprises doivent vérifier les étapes requises et les éventuelles interdictions ou procédures d'importation applicables à l'article envisagé. Les étapes pratiques que les entreprises importatrices peuvent envisager sont les suivantes : Trouver un fournisseur étranger : Pour commencer, vous pouvez consulter votre chambre de commerce locale, vos agences commerciales et votre réseau d'affaires pour trouver des fournisseurs potentiels. Vous pouvez également identifier des partenaires commerciaux potentiels et des contacts d'affaires lors de foires commerciales et de manifestations organisées par des organisations de soutien aux entreprises. Les places de marché en ligne constituent également un moyen important de mettre en relation les importateurs et les exportateurs. Le guide Trade4MSME sur la vente en ligne à l'étranger fournit également des informations complémentaires. Examiner les conditions d'importation, les droits de douane et les exigences de conformité : Les droits de douane sont des tarifs appliqués aux importations prévues. Le guide Trade4MSME How do I determine my product's HS code (Comment déterminer le code SH de mon produit) contient des informations plus détaillées sur la manière dont les différents produits peuvent être soumis à des taux de droits de douane différents. Les exigences de conformité sont les suivantes : la santé la sécurité l'environnement les réglementations techniques qui certifient les produits et contribuent à la normalisation de certains produits dans un pays. les règles d'enregistrement et de commercialisation pour s'engager dans le processus d'importation doivent également être prises en compte. Organiser les ventes en définissant les responsabilités contractuelles avec les fournisseurs étrangers pour la livraison et l'assurance des importations : Dans le cas de l'importation de marchandises, les contrats peuvent également spécifier les conditions de transport et d'expédition - voir le guide Trade4MSME sur la logistique pour plus d'informations. Préparer tous les documents requis pour la frontière : Il peut s'agir de présenter une déclaration de douane à l'autorité douanière nationale, la préparation d'une facture commerciale, les documents d'assurance et de transport, certificat d'origine, licence d'importation ou d'autres documents. Liens vers les informations complémentaires Global Trade Helpdesk une initiative multi-agences menée conjointement par l'ITC, la CNUCED et l'OMC Global Trade Helpdesk Centre canadien de développement des petites entreprises - Guide des importations Guide des importations Guide des importations de la Commission européenne - Liste de contrôle des 4 étapes pour importer un produit Guide pour l'importation de marchandises | Access2Markets Guide de Trade4MSMEs Vendre à l'étranger en ligne Guide Trade4MSMEs Comment déterminer le code SH de mon produit ? Guide Trade4MSMEs Logistique
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Normes
Que sont les normes ? La définition officielle des "normes" de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de son organisation soeur, la Commission électrotechnique internationale (CEI) est...
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Normes de durabilité volontaires
Que sont les normes volontaires de développement durable (VSS) ? Les normes volontaires de développement durable (VSS) sont un ensemble de normes visant à encourager...
En tant que commerçant, mes produits sont-ils soumis à des droits de douane ou à des mesures commerciales ?
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Droits et taxes à la frontière
Qu'est-ce qu'un tarif douanier ? Les tarifs sont une taxe ou un droit appliqué aux marchandises à l'importation ou à l'exportation. Les droits de douane à l'importation sont payés par l'importateur, ou l'acheteur, et les droits de douane à l'exportation...
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Mesures non tarifaires
Que sont les mesures non tarifaires ? Les mesures non tarifaires sont des mesures politiques qui peuvent potentiellement affecter les biens échangés en modifiant leurs quantités, leurs prix ou les deux. Les mesures non tarifaires visent notamment à protéger la santé publique ou l'environnement et peuvent impliquer des coûts d'information, de mise en conformité et de procédure. Ces mesures peuvent s'appliquer à la fois aux importations et aux exportations et sont divisées en 16 catégories. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) fournit une liste complète des mesures non tarifaires et de leurs définitions. Quels sont les différents types de mesures non tarifaires ? Le tableau ci-dessous présente les grandes catégories de mesures non tarifaires que vous pouvez rencontrer. Les deux premières catégories, A et B, s'appliquent aux importateurs, ou acheteurs, et la catégorie P, au bas du tableau, s'applique uniquement aux exportateurs, ou vendeurs. Il est important de noter que certaines de ces mesures, telles que les quotas et les mesures d'investissement liées au commerce, sont interdites par les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sauf dans des circonstances spécifiques. Pour plus de détails, veuillez consulter l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'OMC. Mesures techniques sur les importations A Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) : Il s'agit de mesures visant à restreindre les substances, à garantir la sécurité alimentaire et à empêcher la propagation de maladies ou d'organismes nuisibles. (Voir le guide sur les mesures SPS) B Obstacles techniques au commerce : ils concernent les exigences en matière de produits, de techniques ou de qualité. Elles comprennent également les mesures relatives à l'étiquetage et à l'emballage. (Voir le guide sur les OTC) C Inspection avant expédition et autres formalités douanières : Elles impliquent d'autres mesures techniques. Mesures non techniques sur les importations D Mesures contingentes : Elles comprennent les mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde. E Licences et quotas : Ces mesures couvrent également les contrôles de quantité et autres restrictions connexes. F Mesures de contrôle des prix : Elles affectent les prix des biens importés. G Mesures financières : Elles limitent le paiement des importations et les conditions de paiement. H Mesures de concurrence : Elles accordent des privilèges à un ou plusieurs opérateurs économiques. I Mesures d'investissement liées au commerce : Elles imposent un contenu local ou des conditions d'exportation aux investissements. J Restrictions de distribution : Elles réglementent la distribution interne des produits importés. K Restrictions sur les services après-vente : Elles restreignent, par exemple, la fourniture de services accessoires. L Subventions et autres formes de soutien : Il s'agit de transferts financiers aux entreprises, aux individus ou aux ménages. M Restrictions sur les marchés publics : Ces restrictions empêchent les soumissionnaires de vendre des produits à un gouvernement étranger. N Propriété intellectuelle : Il s'agit de restrictions ou de règles liées aux droits de propriété intellectuelle. O Règles d'origine : Il s'agit de critères relatifs à l'origine des produits ou de leurs intrants, qui peuvent avoir une incidence sur la question de savoir si ces produits sont soumis à des restrictions, à des droits ou à d'autres mesures. P Mesures liées à l'exportation : comprennent les quotas d'exportation et autres interdictions d'exportation. Comment puis-je commencer à identifier les mesures non tarifaires ? Les chambres de commerce, les associations industrielles et les agences commerciales peuvent fournir des portails en ligne avec des listes de mesures non tarifaires applicables à vos produits. Les entreprises peuvent également identifier les restrictions commerciales sur les marchés qu'elles ciblent en utilisant quatre outils en ligne disponibles, décrits ci-dessous : Market Access Map : Cette base de données contient des réglementations non tarifaires spécifiques qui s'appliquent aux exportations ou aux importations de produits, ainsi qu'un suivi des mesures commerciales temporaires mises en place en réponse à la directive COVID-19. Système d'information sur l'analyse commerciale (TRAINS) : La base de données TRAINS fournit une liste exhaustive des mesures non tarifaires disponibles pour plus de 160 pays, couvrant plus des quatre cinquièmes du commerce mondial. Global Trade Helpdesk : Le Global Trade Helpdesk fournit une vue d'ensemble des mesures non tarifaires provenant de la Market Access Map et de TRAINS, ainsi que d'autres informations sur les règles d'origine, les statistiques commerciales et les procédures connexes pour les importateurs ou les exportateurs ciblant les marchés étrangers. Solution intégrée pour le commerce mondial (WITS) : Le WITS présente des profils de pays sur les mesures non tarifaires par type. Liens vers des informations complémentaires La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) fournit une liste complète des mesures non tarifaires et de leurs définitions Classification internationale des mesures non tarifaires - édition 2019 (unctad.org) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Textes juridiques de l'OMC - Accord de Marrakech Guide Trade4MSMEs Mesures sanitaires et phytosanitaires Guide Trade4MSMEs Obstacles techniques au commerce Centre du commerce international ITC Market Access Map CNUCED TRAINS Centre du commerce international ITC Global Trade Helpdesk Système mondial intégré de commerce WITS
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Mesures sanitaires et phytosanitaires
Que sont les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ? Les mesures SPS sont des lois, des décrets, des règlements, des exigences et des procédures que les pays adoptent pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale contre certains risques. Ces mesures visent généralement à promouvoir la sécurité alimentaire et à protéger contre les risques potentiels liés à la propagation transfrontalière de contaminants, de maladies et de parasites affectant les animaux et les plantes. Voici quelques exemples de mesures SPS : L'obligation pour les produits de provenir de zones exemptes de maladies ; Traitement ou transformation spécifique des produits ; seuils pour les résidus de pesticides ; l'utilisation de certains additifs dans les denrées alimentaires. Les mesures SPS s'appliquent aux produits alimentaires, animaux et végétaux locaux, ainsi qu'aux produits étrangers. Pour plus d'informations, voir le lien ci-dessous vers le document de l'Organisation mondiale du commerce intitulé "Comprendre l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires". Quels sont les types de mesures SPS qui peuvent s'appliquer aux importations ? Les mesures SPS comprennent six grandes catégories : les interdictions ou restrictions d'importation les limites pour les résidus et l'utilisation restreinte de certaines substances ; les exigences en matière d'étiquetage, de marquage et d'emballage liées à la sécurité alimentaire ; les exigences en matière d'hygiène liées aux conditions sanitaires et phytosanitaires ; le traitement pour l'élimination des parasites des plantes et des animaux et des organismes pathogènes dans le produit final ou l'interdiction du traitement ; d'autres exigences relatives aux processus de production ou de postproduction. En outre, les mesures SPS couvrent les procédures permettant de vérifier que les produits répondent aux exigences SPS. Pour une liste plus complète des mesures SPS, voir la classification internationale des mesures non tarifaires de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Comment puis-je trouver des informations sur les mesures SPS susceptibles de s'appliquer à mes produits ? L'exportateur, ou le vendeur, est responsable du respect de toutes les exigences SPS applicables dans le pays d'importation. Les agences commerciales locales, les associations industrielles et les chambres de commerce peuvent offrir des ressources telles que des bulletins d'information, des événements et des plateformes en ligne permettant aux entreprises de s'informer sur les mesures SPS. ePing : Pour rester informées des exigences SPS nouvelles et actualisées, les entreprises peuvent s'inscrire sur ePing, une initiative en ligne développée par les Nations unies, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Centre du commerce international (CCI). Grâce aux alertes ePing, les entreprises peuvent recevoir des notifications concernant les nouvelles exigences SPS applicables à leurs produits et à leurs marchés cibles, et également identifier les mesures existantes dans leur base de données. Global Trade Helpdesk : Ce service fournit une vue d'ensemble des exigences relatives aux produits pour les importateurs ou les exportateurs ciblant des marchés étrangers. Carte d'accès au marché : Elle affiche les mesures SPS spécifiques applicables aux produits que les entreprises peuvent chercher à importer à partir des marchés ciblés. Système d'information sur l'analyse commerciale (TRAINS) : Ce système présente une vue d'ensemble des mesures SPS existantes dans le monde et de multiples caractéristiques des mesures non tarifaires signalées par 160 pays. Solution intégrée pour le commerce mondial (WITS) : Cette solution offre des profils de pays sur les indicateurs réglementaires SPS, organisés par secteurs de produits. Liens vers des informations complémentaires Document de l'Organisation mondiale du commerce sur la compréhension de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires OMC - Comprendre l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Classification internationale des mesures non tarifaires de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Classification internationale des mesures non tarifaires - édition 2019 ePing Home - Plateforme ePing SPS&TBT ITC CNUCED OMC Global Trade Helpdesk Carte d'accès aux marchés du CCI CNUCED TRAINS en ligne World Integrated Trade Solution (WITS) World Integrated Trade Solution (WITS) | Données sur les exportations, les importations, les tarifs, les MNT
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Obstacles techniques au commerce
Que sont les obstacles techniques au commerce (OTC) ? L'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (ou "accord OTC") vise à garantir que les réglementations et procédures techniques ne créent pas d'obstacles inutiles au commerce international. Les mesures OTC comprennent les réglementations et normes techniques relatives aux produits, ainsi que les procédures permettant d'évaluer la conformité aux exigences énoncées dans ces réglementations et normes, car les réglementations techniques sont obligatoires. Les mesures OTC sont utilisées par un pays pour des raisons de sécurité, pour protéger l'environnement, pour renforcer la sécurité nationale ou pour fournir des informations aux consommateurs, entre autres. Quels sont les exemples de mesures OTC ? Les mesures OTC peuvent prendre les formes suivantes : exigences en matière d'essais et de certification pour garantir la qualité, la sécurité ou la performance des produits ; exigences en matière d'étiquetage, de marquage et d'emballage ; exigences en matière de production ou de post-production ; exigences relatives à l'identité du produit ; les exigences en matière de qualité, de sécurité ou de performance des produits. Voici quelques exemples de mesures OTC : les exigences en matière d'emballage ou d'étiquetage, telles que les avertissements relatifs à la santé sur les produits du tabac ; les réglementations sur les caractéristiques des produits, telles que les exigences en matière de performance énergétique pour les appareils électriques ; les procédures d'évaluation de la conformité, telles que les procédures d'essai pour les exigences de sécurité des véhicules à moteur. Comment puis-je trouver des informations sur les exigences OTC susceptibles de s'appliquer à mes produits ? Il incombe aux exportateurs, ou aux vendeurs, de se conformer aux mesures OTC appliquées dans le pays cible et de fournir tous les documents nécessaires. Les agences commerciales, les associations industrielles et les chambres de commerce peuvent proposer des ressources telles que des bulletins d'information, des événements et des plateformes en ligne pour aider les entreprises à s'informer sur les mesures OTC. Les entreprises et les gouvernements peuvent collaborer pour répondre aux questions et aux problèmes commerciaux potentiels liés aux exigences OTC notifiées en utilisant les forums nationaux inclus dans l'outil. Pour toute question sur les réglementations, procédures et normes techniques d'un marché d'exportation, les entreprises peuvent contacter le point d'information OTC de ce marché. Global Trade Helpdesk : Ce service fournit une vue d'ensemble des exigences OTC relatives aux produits pour les importateurs ou les exportateurs ciblant les marchés étrangers. Carte d'accès au marché : Cette carte affiche les mesures OTC spécifiques applicables aux produits que les entreprises peuvent chercher à importer des marchés ciblés. Système d'information sur l'analyse commerciale (TRAINS) : Ce système présente une vue d'ensemble des mesures OTC existantes dans le monde et de multiples caractéristiques des mesures non tarifaires signalées par 160 pays. Solution intégrée pour le commerce mondial (WITS) : Cette solution propose des profils de pays sur les indicateurs de réglementation OTC, organisés par secteurs de produits. Liens vers des informations complémentaires Informations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les règlements techniques et les normes OMC | Comprendre l'OMC - Normes et sécurité Classification internationale des mesures non tarifaires (chapitre B) de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Classification internationale des mesures non tarifaires - édition 2019 (unctad.org) Accueil ePing - Plateforme ePing SPS&TBT (epingalert.org) Point d'information ePing - Plateforme ePing SPS&TBT (epingalert.org) Point d'information ePing - Plate-forme ePing SPS&TBT (epingalert.org) ITC CNUCED OMC Global Trade Helpdesk Carte d'accès aux marchés du CCI (macmap.org) CNUCED TRAINS en ligne (unctad.org) World Integrated Trade Solution (WITS) World Integrated Trade Solution (WITS) | Données sur les exportations, les importations, les tarifs, les MNT (worldbank.org)
Existe-t-il un accord commercial ou un système de préférences entre mon pays et mon marché de destination potentiel ?
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Accords commerciaux régionaux et accords commerciaux préférentiels – pour les entreprises
Qu'est-ce qu'un accord commercial régional ou un accord commercial préférentiel ? Un accord commercial régional (ACR) ou un accord commercial préférentiel (ACP) est un traité ou un accord contractuel que les gouvernements utilisent pour gérer leurs relations commerciales et leurs conditions d'accès au marché. Par le biais d'accords commerciaux, les gouvernements conviennent d'une série de conditions telles que les tarifs préférentiels pour les marchandises, l'accès au marché pour les services, les droits de propriété intellectuelle, les mesures en matière de concurrence et d'investissement, entre autres. Comment les accords commerciaux peuvent-ils affecter mon entreprise ? Les accords commerciaux régionaux (ACR) prévoient un accès préférentiel au marché, tel qu'une exonération totale ou partielle des droits de douane pour les marchandises échangées entre les parties à l'ACR. Ils comprennent également des chapitres relatifs à la facilitation des échanges, aux mesures SPS et OTC et aux droits de propriété intellectuelle, qui peuvent tous avoir une incidence sur votre entreprise. Les accords commerciaux préférentiels (ACP) sont généralement accordés par les pays développés membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) aux membres des pays en développement, sous la forme d'une réduction des droits de douane sur les marchandises. Les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages en respectant les règles d'origine et d'autres conditions énoncées dans le texte de ces accords. Le guide Trade4MSME sur les règles d'origine contient de plus amples informations. Quels sont les différents types d'ACR et d'APT ? Les APT sont unilatéraux, c'est-à-dire qu'un gouvernement accorde un accès préférentiel aux importations en provenance d'un ou de plusieurs gouvernements sans rien recevoir en retour. Les ACR peuvent impliquer plusieurs gouvernements, dans la même région ou dans des régions différentes, ou ils peuvent être bilatéraux entre deux gouvernements. Les sites web de l'Organisation mondiale du commerce et du Centre du commerce international fournissent de plus amples informations sur les accords commerciaux. Accords unilatéraux : également connus sous le nom d'accords commerciaux préférentiels (ACP), ces accords accordent des préférences commerciales aux marchés du membre qui a élaboré l'ACP, sans exiger que les économies bénéficiaires accordent les mêmes préférences en retour. Ces préférences prennent souvent la forme de droits d'importation nuls ou inférieurs pour les produits et ne couvrent que le commerce des marchandises. Un exemple d'APT est le système de préférences généralisées (SPG), dans le cadre duquel les économies développées accordent des tarifs préférentiels aux importations en provenance des économies en développement. Les ZEP peuvent également impliquer des régimes plus limités, tels que la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA) des États-Unis ou le régime "Tout sauf les armes" (TSA) de l'Union européenne. Ces accords sont soumis à une dérogation accordée par les membres de l'OMC et peuvent faire l'objet d'un réexamen. Accords réciproques : Les accords réciproques sont également connus sous le nom d'accords commerciaux régionaux (ACR) et couvrent les règles et les conditions qui s'appliquent au commerce des biens et des services. Ils comprennent les accords de libre-échange (ALE), les unions douanières et les accords de portée partielle. Les gouvernements qui signent ces accords s'accordent mutuellement des préférences et des avantages en termes de réduction des barrières commerciales et d'accès au marché. En outre, les ACR peuvent contenir des dispositions sur l'investissement, la coopération douanière et la facilitation des échanges, le commerce et l'environnement, le commerce et le travail, ainsi que d'autres domaines. Comment savoir si mes produits bénéficient d'un traitement préférentiel dans le cadre d'un ACR ou d'un APT ? Les agences commerciales, les associations industrielles et les chambres de commerce peuvent fournir des informations sur la manière dont les entreprises peuvent bénéficier des accords commerciaux. Par exemple, l'Organisation mondiale du commerce dispose d'une base de données en ligne sur les ACR et les APT, qui fournit des informations sur les préférences tarifaires et d'autres dispositions telles que les procédures douanières, les mesures SPS et OTC, qui sont prévues dans tous les ACR et APT notifiés à l'OMC. Les entreprises peuvent également consulter le Facilitateur de règles d'origine, un outil en ligne qui identifie les tarifs préférentiels dans le cadre d'accords commerciaux, pour autant que ces marchandises répondent aux exigences en matière de règles d'origine prévues par ces accords. Grâce à ce facilitateur, les entreprises peuvent trouver des possibilités d'accès préférentiel au marché dans le cadre d'accords commerciaux qui peuvent s'appliquer à leurs produits. Liens vers des informations complémentaires Guide Trade4MSME sur les règles d'origine Accords commerciaux régionaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Accords commerciaux régionaux de l'OMC - portée des ACR Facilitateur de règles d'origine du Centre du commerce international - Introduction aux accords commerciaux Facilitateur de règles d'origine Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) | Représentant américain au commerce Programme "Tout sauf les armes" (TSA) de l'Union européenne Tout sauf les armes (TSA) | Access2Markets L'Institut de l'exportation et du commerce international L'essentiel de l'exportation : comment tirer le meilleur parti des tarifs préférentiels - L'Institut de l'exportation et du commerce international
Puis-je bénéficier du statut d'opérateur économique agréé et qu'est-ce que cela signifie ?
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Opérateurs économiques agréés (OEA) – pour les entreprises
Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA) ? Le système des opérateurs économiques agréés (OEA) a été introduit en 2007 par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) afin d'améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale et de faciliter le commerce légitime. La certification OEA est reconnue au niveau international comme accordant le statut d'"opérateur de confiance", ce qui prouve qu'une entreprise répond aux normes OEA en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de conformité douanière. Toute entreprise directement impliquée dans la circulation internationale des marchandises peut demander le statut d'OEA, quelle que soit la taille de son entreprise ou son rôle dans la chaîne d'approvisionnement. Un OEA est défini comme un "opérateur économique certifié fiable dans ses opérations douanières", ce qui lui permet de bénéficier de certains avantages tels que le dédouanement prioritaire des marchandises et la réduction des contrôles physiques et documentaires. Si votre produit est sélectionné pour des contrôles à la frontière, il sera traité en priorité en tant qu'envoi OEA. Que dois-je faire pour bénéficier du statut d'OEA ? Les entreprises peuvent demander le statut d'OEA auprès de leurs autorités douanières (le cas échéant). Selon l'Organisation mondiale des douanes, il existe actuellement 80 programmes opérationnels d'OEA dans le monde, et 5 autres sont en cours de développement. Le Compendium en ligne des OEA de l'OMD fournit une liste de tous les programmes. Bien que les conditions d'obtention du statut d'OEA varient d'un gouvernement à l'autre, en règle générale, pour être éligible, une entreprise doit se conformer à la législation nationale ; se conformer aux exigences douanières et fiscales ; tenir des registres appropriés ; et mettre en œuvre les mesures de sécurité et de sûreté requises. Où puis-je en savoir plus sur les OEA pour mon entreprise ? L'Organisation mondiale des douanes (OMD) propose un guide à l'intention des petites entreprises qui peut vous aider à en savoir plus sur le contexte et les aspects généraux des OEA. En outre, certaines institutions proposent des formations et des cours qui peuvent vous aider à vous orienter dans le processus d'obtention du statut d'OEA. Liens vers des informations complémentaires Le cadre de sécurité des normes de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) Organisation mondiale des douanes (OMD) Compendium OEA édition 2020 Organisation mondiale des douanes Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) Guide de facilitation des échanges - OEA Opérateurs économiques agréés Le guide de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour les petites entreprises Guide pour les petites entreprises Organisation mondiale des douanes (OMD) Validation des opérateurs économiques agréés (OEA) - OMD - Académie Cours de formation en ligne et aeo-implementation-guidance Cours de la Commission européenne : Opérateur économique agréé (OEA), Thème
Quels sont les avantages de demander un identifiant d'entité légale (LEI) ?
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Identifiant d'entité juridique
Qu'est-ce qu'un identifiant d'entité légale (LEI) ? Un identifiant d'entité légale (LEI) est un code alphanumérique de 20 caractères qui fournit une identification unique aux entreprises et autres entités participant à des transactions financières. Le LEI contient des informations sur les structures de propriété des entreprises, dont les régulateurs ont besoin pour évaluer les risques financiers et donc promouvoir l'intégrité du marché. Les LEI font partie des normes mondiales qui s'appuient sur une qualité élevée des données pour améliorer la transparence des marchés. Pour en savoir plus sur ce qu'est un LEI, consultez le site de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et le site de LEI Worldwide en cliquant sur les liens ci-dessous. Comment mon entreprise peut-elle bénéficier d'un LEI ? Bien qu'un LEI ne soit pas une obligation légale, il offre des avantages aux entreprises, tels que la reconnaissance internationale et la crédibilité auprès des investisseurs et des clients, car les données du LEI optimisent les procédures commerciales pour les transactions sur le marché. La possession d'un numéro LEI peut également renforcer la sécurité des entreprises en fournissant des informations plus détaillées sur les fournisseurs et les partenaires dans le cadre d'activités commerciales à l'étranger. Un LEI peut encourager une institution financière à accorder un prêt à votre entreprise, et un LEI peut aider votre entreprise à se conformer à de nombreuses réglementations internationales, à sécuriser l'identité de votre marque et à améliorer les exigences en matière d'établissement de rapports. Comment puis-je obtenir un LEI ? LEI Worldwide dispose d'un site web sur lequel vous pouvez vous inscrire pour obtenir un nouveau code LEI ou renouveler un code existant. La procédure commence par le remplissage d'un formulaire de demande, avec des informations de base sur l'entreprise, telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone. Il vous sera également demandé de fournir des informations sur la propriété de votre entreprise, accompagnées de documents justificatifs. Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez une confirmation dans les heures qui suivent, selon le pays où se trouve votre entreprise. Il est important de noter que, bien que les LEI offrent un certain nombre d'avantages, ils sont soumis à une redevance annuelle. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site web du LEI. Où puis-je en savoir plus sur les LEI ? Certaines institutions proposent des documents et des cours en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur les LEI et sur le paysage juridique des affaires et du commerce. Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) : La GLEIF propose sur son site web des archives en ligne de vidéos et de podcasts qui expliquent les faits pertinents sur les LEI afin que vous puissiez tirer le meilleur parti de leurs avantages potentiels. Liens vers des informations complémentaires Site web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) Présentation du Legal Entity Identifier (LEI) - LEI - GLEIF Legal Entity Identifier (LEI) Worldwide Qu'est-ce qu'un identifiant d'entité légale - LEI Worldwide (lei-worldwide.com) Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site web du LEI Application LEI - Comment obtenir un code LEI - LEI Worldwide (lei-worldwide.com)
Comment puis-je protéger mes droits de propriété intellectuelle ?
2De quoi ai-je besoin pour échanger mes marchandises à l'étranger ?
De quels documents ai-je besoin pour faire franchir les frontières à mes marchandises ?
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Documents commerciaux pour les exportations
De quels documents ai-je besoin pour exporter ? Les documents requis pour l'exportation varient en fonction du marché de destination et du mode de transport. Avant d'exporter, il est très important de vérifier quels sont les documents exigés par le transporteur et les autorités douanières afin de s'assurer que votre envoi sera dédouané à la livraison. Les documents commerciaux, parfois également appelés documents douaniers, comprennent généralement les éléments suivants : Facture commerciale : il s'agit d'un document émis par le vendeur à l'intention de l'acheteur pour demander le paiement des marchandises. Elle sert à la fois de demande officielle de paiement et peut également être utilisée par les fonctionnaires des douanes pour dédouaner les marchandises dans certains pays. Elle peut servir de pièce justificative pour les demandes d'assurance et peut être exigée pour le déblocage de fonds de l'acheteur au vendeur ou pour le remboursement d'une lettre de crédit par les banques. Le CEFACT-ONU a mis au point une facture intersectorielle (CII) pour faciliter la facturation électronique et normaliser les informations échangées entre acheteurs et vendeurs, en particulier lorsqu'elles sont utilisées avec les Incoterms. Pour plus d'informations sur l'initiative du CEFACT-ONU et pour savoir si elle peut être utile à votre entreprise, consultez le guide Trade4MSMEs sur les Incoterms. Les factures commerciales sont préparées après qu'un acheteur a soumis à un vendeur un bon de commande détaillant l'article demandé, le montant et le prix d'achat à payer. Un bon de commande contient généralement plus de détails qu'une facture commerciale, énumérant chaque article acheté, les informations relatives à l'unité, ainsi que les informations relatives à l'acheteur et au vendeur. Lettre de change : Ce document détaille les marchandises faisant l'objet d'une transaction, le montant à payer, la date d'échéance du paiement et toutes les informations bancaires nécessaires. Les lettres de change peuvent être émises directement par une banque (on parle alors de traite bancaire) ou par un particulier (on parle alors de traite commerciale) et sont négociables, ce qui signifie que le porteur peut vendre ce document sur le marché pour obtenir des liquidités. Liste de colisage : Ce document, parfois appelé liste de poids, est utilisé pour enregistrer le contenu précis d'une expédition, avec parfois des détails tels que le poids du produit. Bien que le prix puisse être indiqué dans la liste de colisage, celle-ci diffère d'une facture commerciale car elle ne constitue pas une demande de paiement. Il s'agit plutôt d'un document d'enregistrement. Documents d'assurance : Ils sont inclus si vous avez souscrit une assurance commerciale. (Voir le guide Trade4MSMEs sur l'assurance commerciale). Lettre de crédit : ces documents peuvent être utilisés par l'importateur pour financer ses achats auprès de l'exportateur, certifiant essentiellement le paiement par la banque de l'importateur à la banque de l'exportateur une fois les marchandises reçues. (Voir le guide Trade4MSMEs sur le financement du commerce). Documents de transport : Il peut s'agir de connaissements ou de lettres de voiture. (Voir le guide Trade4MSMEs sur les connaissements). Documents de conformité à l'exportation : Ces documents peuvent être des déclarations d'exportation, des licences, des permis ou des certificats. (Voir le guide Trade4MSMEs sur les bases de l'exportation). Certificat d'origine : Ces documents certifient l'origine des marchandises. Ces informations sont nécessaires pour appliquer les tarifs douaniers appropriés et pour déterminer si les marchandises sont autorisées à entrer dans le pays de destination. (Voir le guide Trade4MSMEs sur les règles d'origine). Certifications de durabilité : De nombreuses nouvelles normes et certifications sont créées pour fournir aux consommateurs des informations sur la durabilité, l'impact environnemental ou social d'un produit. Certaines de ces normes et certifications sont fournies par les gouvernements, comme les labels "biologiques" pour les produits de consommation, tandis que d'autres sont délivrées par des organisations à but non lucratif comme le Forest Stewardship Council. (Voir les guides Trade4MSMEs sur les normes et les normes volontaires de durabilité). Liens vers des informations complémentaires Guide des incoterms de Trade4MSMEs Facture électronique UNCFACT | CEE-ONU Guide Trade4MSME Assurance commerciale Guide de Trade4MSME sur le financement du commerce Trade4MSMEs guide on Bills of Lading (en anglais) Bills of Lading (en anglais) Guide Trade4MSMEs sur les bases de l'exportation Guide Trade4MSMEs sur les règles d'origine Guide Trade4MSMEs Normes Guide Trade4MSMEs Normes volontaires de développement durable
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Contrats commerciaux internationaux
Dois-je conclure un contrat avec mes partenaires internationaux ? Toute transaction commerciale comporte un risque de malentendus ou de pratiques déloyales. Les transactions commerciales transfrontalières peuvent présenter des difficultés supplémentaires en raison des différences de culture, d'attentes, de langues et de systèmes juridiques. Compte tenu de ces obstacles ou risques potentiels, il est important de conclure un accord clair sur une transaction avec des partenaires étrangers, de préférence par écrit, afin d'éviter d'éventuels litiges futurs et de favoriser des relations productives à long terme. Comment rédiger un contrat ? Le contrat doit contenir des termes et des conditions sur lesquels les deux parties sont d'accord. Il est généralement admis que les parties, c'est-à-dire vous et votre/vos partenaire(s) commercial(aux), sont libres de choisir et de convenir des termes et conditions de votre contrat (liberté contractuelle). Certaines grandes organisations internationales ont pour objectif d'harmoniser les règles de fond du commerce international et des affaires. Ces organisations comprennent la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT). Elles ont élaboré un large éventail de conventions, de lois types et de principes qui peuvent être utilisés par les parties dans le cadre de contrats commerciaux internationaux. Parmi ces instruments, on peut citer la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), également connue sous le nom de Convention de Vienne, les principes de la HCCH sur le choix de la loi applicable dans les contrats du commerce international et les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Ces instruments contiennent un ensemble de règles qui peuvent être incorporées dans vos contrats pour les transactions commerciales internationales et/ou qui peuvent régir vos contrats, en plus des règles de droit national. Pour vous aider à vous y retrouver dans les différents instruments internationaux, les trois organisations ont publié conjointement un guide des contrats commerciaux internationaux en six langues. Dans un contrat, il est également important d'utiliser une terminologie spécifique et bien établie dans les transactions commerciales internationales. Par exemple, les Incoterms (termes commerciaux internationaux), établis par la Chambre de commerce internationale (CCI), peuvent aider à normaliser la terminologie d'un contrat et garantir que les parties ont la même compréhension (voir le guide Trade4MSMEs sur les Incoterms). Des contrats types sont également disponibles gratuitement auprès du Centre du commerce international ou moyennant des frais auprès de la CCI. Pour savoir ce qu'il faut faire en cas de rupture de contrat, voir le guide Trade4MSMEs sur le règlement des différends. Liens vers des informations complémentaires Guide de la CNUDCI sur les contrats de commerce international Guide juridique des instruments uniformes dans le domaine des contrats de commerce international, notamment en matière de vente Guide Incoterms de Trade4MSMES Centre du commerce international Contrats types pour les petites entreprises Chambre de commerce internationale ICC Model Contracts (en anglais) Guide Trade4MSME sur le règlement des différends
Que dois-je savoir sur les taux de change pour effectuer une transaction internationale ?
Que sont les Incoterms et pourquoi sont-ils utilisés dans mes contrats commerciaux ?
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Incoterms
Qu'est-ce que les incoterms ? Incoterms est l'abréviation de "International Commercial Terms". Publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et reconnus dans le monde entier, ils évitent la confusion dans les contrats de commerce extérieur en clarifiant les obligations des acheteurs et des vendeurs et fournissent une liste standard de termes et d'acronymes globaux utilisés dans le commerce. Pourquoi utiliser les Incoterms ? Les différences de pratiques et d'interprétations juridiques entre les négociants du monde entier ont rendu nécessaire l'élaboration d'un ensemble commun de règles et de lignes directrices, ce qui a conduit à la création des Incoterms. Ces termes ont une signification commune, précise et définie. Qu'il s'agisse de remplir un bon de commande, d'emballer et d'étiqueter un envoi pour le transport de marchandises ou de préparer un certificat d'origine dans un port, les règles des Incoterms sont là pour vous guider. Les différentes parties impliquées dans le commerce national et international utilisent les incoterms comme un raccourci pour mieux se comprendre et connaître les termes exacts de leurs accords commerciaux. Compte tenu des avantages des incoterms en matière de clarification, il est recommandé de les utiliser dans un contrat de vente. Quels sont les différents incoterms qui ont été élaborés ? La CCI met à jour les incoterms tous les dix ans afin de les aligner sur les pratiques commerciales les plus récentes. La version la plus récente est l'Incoterms 2020. Voici quelques exemples d'Incoterms : Règles pour tout mode de transport Ex works (EXW) : Ces règles impliquent des obligations minimales pour le vendeur, exigeant que les marchandises soient collectées et chargées sur un véhicule par l'acheteur. Livraison sur place (DAP) : Le vendeur doit livrer les marchandises prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu par l'acheteur. Rendu droits acquittés (DDP) : Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à l'acheteur, y compris le dédouanement et les formalités douanières. Il en existe d'autres dans cette série Transport et assurance payés à (CIP) : Ce contrat oblige le vendeur à souscrire une assurance en plus de ses obligations de remise des marchandises aux transporteurs et de dédouanement des marchandises à l'exportation. Règles pour le transport maritime et fluvial Franco à quai (FAS) : Le vendeur doit supporter les risques jusqu'à ce que les marchandises soient achetées ou placées le long d'un navire désigné par l'acheteur. L'acheteur est responsable du transport des marchandises depuis le port d'embarquement et de toutes les formalités d'importation. Franco à bord (FOB) : Le vendeur est réputé livrer les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur. Une fois les marchandises chargées à bord du navire, la responsabilité du transport des marchandises et de toutes les formalités d'importation est transférée à l'acheteur. Coût et fret (CFR) : Le CFR est similaire au FOB mais exige du vendeur qu'il supporte les risques jusqu'à ce que les marchandises soient placées à bord du navire au port de livraison et les coûts jusqu'au port de destination. Le vendeur doit également gérer toutes les formalités d'exportation et les coûts de déchargement lorsque les marchandises atteignent le port de destination. L'acheteur est responsable de l'assurance des marchandises une fois qu'elles ont été chargées à bord au port de départ. Coût, assurance et fret (CAF) : Le CIF est similaire au CFR mais exige du vendeur qu'il assure le risque de perte ou de dommage de l'acheteur depuis le port d'embarquement jusqu'au port de destination, au moins. Pour obtenir des informations détaillées sur les Incoterms 2020, consultez la nouvelle plateforme de commerce électronique de la CCI en format papier et numérique, qui peut être achetée en ligne moyennant des frais. L'édition est également traduite en vingt-neuf langues. Vous pouvez contacter le bureau de pays et les représentants de la CCI de votre pays pour obtenir de l'aide et de plus amples informations. Vous pouvez également consulter les sites web de certains cabinets juridiques internationaux pour en savoir plus sur les différents types d'incoterms. Où puis-je obtenir une formation sur l'utilisation des incoterms ? Les comités nationaux de la CCI organisent dans le monde entier différents séminaires de formation, des cours en ligne et des programmes de certification sur les Incoterms et d'autres sujets connexes. La certification professionnelle Incoterms 2020 couvre les règles de chaque Incoterm et les obligations correspondantes. Elle est particulièrement utile pour les professionnels impliqués dans le commerce et les transactions commerciales internationales, y compris ceux qui travaillent dans les affaires juridiques et réglementaires. Liens vers des informations complémentaires Site web de la Chambre de commerce internationale (CCI) et Guide ICC Knowledge 2 Go sur les Incoterms 2020 Bureau local de la CCI et représentants nationaux de la CCI Coordonnées de votre Chambre de commerce internationale locale Aceris Law Aceris Law fournit également des informations sur les incoterms Certificat ICC Incoterms 2020 de la CCI. IOE&IT L'essentiel de l'exportation : Incoterms et vente de marchandises à l'étranger - The Institute of Export and International Trade
Quelles sont les procédures douanières et les formulaires à remplir ?
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Procédures douanières et procédures à la frontière
Qu'est-ce qu'une douane ? La douane est l'agence ou l'autorité gouvernementale chargée de réglementer le commerce des marchandises et de percevoir les droits prélevés sur les importations et les exportations. Les bureaux et le personnel des douanes sont situés dans les lieux où les marchandises transitent par les frontières, tels que les ports, les aéroports ou d'autres frontières. Les douanes gèrent un ensemble de procédures et d'opérations visant à contrôler les marchandises et les personnes (voyageurs) qui entrent ou sortent du pays. Lorsque vous exportez ou importez, vous devez vous conformer à une série de procédures douanières et frontalières qui vérifient si vos produits répondent aux exigences d'accès au marché (voir le guide Trade4MSMEs sur les documents commerciaux pour les exportations). Quel rôle jouent les douanes dans le commerce transfrontalier ? Avant de vendre des marchandises à l'étranger ou d'acheter des produits étrangers, il est important de définir les procédures que votre entreprise devra gérer avec les douanes et d'autres autorités compétentes (comme les organisations nationales de protection des végétaux pour obtenir des certificats SPS). Les douanes jouent un rôle important dans le commerce, car elles protègent les frontières nationales contre les menaces potentielles pour la sécurité et les contrefaçons. Elles examinent également si vos produits seront soumis à des droits de douane et à d'autres réglementations et normes locales (voir les guides Trade4MSMEs sur les documents commerciaux pour les exportations et les mesures non tarifaires). Comment mon entreprise peut-elle s'y retrouver dans les procédures douanières ? Dans certaines économies, il est obligatoire, lorsque la valeur des importations dépasse un certain seuil, de faire appel à un agent en douane agréé pour dédouaner les marchandises. Dans d'autres, les entreprises choisissent simplement d'engager un courtier en douane pour éviter des erreurs potentiellement coûteuses. Dans tous les cas, il incombe à l'importateur de connaître les exigences et de les respecter. Le Global Trade Helpdesk (GTH) est un site web gratuit des Nations unies, du Centre du commerce international (CCI) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui fournit des informations sur les autorités douanières et les points d'information des autorités gouvernementales compétentes (voir le guide Trade4MSMEs sur les points d'information) pour les procédures frontalières liées à l'exportation, à l'importation et au transit des marchandises. Il décrit également les plateformes de guichet unique (voir le guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques) que vous pouvez utiliser pour soumettre tous les documents requis par les douanes et d'autres agences pour se conformer aux exigences locales et aux procédures frontalières. Lorsque vous utilisez le site web de la GTH, vous pouvez consulter la section relative à la navigation dans les procédures commerciales qui apparaît lorsque vous tapez le produit que vous souhaitez exporter de votre marché national et importer sur le marché ciblé. Ces deux pages web vous fourniront, à vous ou à votre courtier en douane, une carte de départ des ressources pour naviguer à travers les douanes. Où puis-je en savoir plus ? Diverses institutions disposent de ressources en ligne et de matériel de formation qui peuvent vous aider à en savoir plus sur les termes techniques et les procédures frontalières gérées par les douanes. En voici quelques exemples : Glossaire des termes douaniers internationaux : L'Organisation mondiale des douanes propose un glossaire qui décrit les principaux termes utilisés par les autorités douanières. Cours d'apprentissage en ligne sur les douanes : La Commission européenne propose environ 600 cours d'apprentissage en ligne en 21 langues sur les procédures douanières et frontalières. L'accès à la plupart de ces cours est gratuit. Fiche d'information sur les procédures et déclarations douanières : Le code des douanes de l'Union européenne (UCC) fournit un guide général des étapes à suivre pour se conformer aux procédures exigées par les autorités douanières. Liens vers des informations complémentaires Guide Trade4MSMEs - Documents commerciaux pour les exportations Organisation mondiale des douanes Organisation mondiale des douanes (OMD) Guide Trade4MSMEs Mesures non tarifaires FEDEX Guide pour naviguer dans les douanes Fedex Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk Trade4MSMEs guide Enquiry/Contact Points (en anglais) Guide des décideurs politiques Trade4MSMEs Guichets uniques et portails nationaux OMD Organisation mondiale des douanes Site web de l'Union européenne Cours d'apprentissage en ligne et livres électroniques Le code des douanes de l'Union européenne (UCC) Code des douanes de l'Union & Procédures douanières et déclarations en douane Quick Info
À qui dois-je m'adresser si j'ai un problème ou une question concernant les documents commerciaux ou les procédures ?
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Points d'information/points de contact
Qu'est-ce qu'un point d'information ? Les points d'information/contact sont des fonctionnaires d'agences gouvernementales chargés de répondre aux questions que toute personne impliquée dans le commerce international peut se poser sur les exigences commerciales, telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). (Voir les guides Trade4MSMEs sur les SPS et les OTC) Où puis-je trouver des points d'information sur les OTC et les SPS ? Les points d'information OTC et SPS doivent être notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'alerte ePing fournit également une liste des points d'information pour les mesures OTC et SPS notifiées par plus de 180 pays ou territoires. Pour contacter les points d'information pertinents pour vos transactions commerciales, vous pouvez commencer par consulter les ressources documentaires mises à disposition par ePing Alert. Sur ce site, vous pouvez également vous inscrire pour recevoir des notifications sur les règlements OTC et SPS susceptibles d'affecter vos produits et identifier les personnes à contacter pour toute demande de renseignements. Comment puis-je contacter les points d'information pour d'autres procédures commerciales de marchandises ? Le Global Trade Helpdesk (GTH) fournit des informations sur les points d'information que vous pouvez contacter pour poser des questions sur les procédures d'exportation, d'importation et de transit. Il décrit également les plateformes de guichet unique (voir le guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques) que vous pouvez utiliser pour soumettre tous les documents requis par les douanes et d'autres agences pour se conformer aux exigences locales et aux procédures frontalières. Lorsque vous utilisez le site web de GTH, vous pouvez consulter la section sur la navigation dans les procédures commerciales en tapant les informations requises pour les transactions d'exportation ou d'importation souhaitées. Où puis-je en apprendre davantage ? Le mécanisme de l'accord de facilitation des échanges (TFAF) : L'Organisation mondiale du commerce dispose d'un mécanisme d'accord de facilitation des échanges en ligne qui répertorie les points de contact pour les questions de facilitation des échanges signalées par environ quatre-vingt-dix pays ou territoires. Si vous avez besoin d'aide pour d'autres questions liées au commerce, vous pouvez contacter les points de contact répertoriés, qui pourront peut-être répondre à vos questions ou vous orienter vers les fonctionnaires compétents. Liens vers des informations complémentaires Guide Trade4MSMEs sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Guide Trade4MSMEs Obstacles techniques au commerce Le point d'information ePing - Plateforme ePing SPS&TBT Plate-forme ePing SPS&TBT Accueil - Plate-forme ePing SPS&TBT Le Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk Guide TRADE4MSMEs Single Windows Points de contact du mécanisme de l'accord de facilitation des échanges de l'OMC | TFAF
Qu'est-ce qu'une règle d'origine et pourquoi est-elle importante ?
3Comment faire passer les frontières à mes marchandises ?
Quelles sont les options logistiques et de transport disponibles ?
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Logistique
Qu'est-ce que la logistique ? La logistique est l'ensemble des processus nécessaires pour acheminer vos biens ou services de leur origine à leur destination. La logistique va au-delà du mode de transport. Elle comprend également les dispositions juridiques, l'assurance, les exigences frontalières et la livraison. Quelles sont les principales étapes et considérations de la logistique des marchandises ? Organiser la vente : La première étape du commerce international consiste à convenir des conditions de la vente. Des contrats doivent être établis. Divers documents commerciaux s'appliquent, notamment les factures commerciales, les Incoterms, le financement du commerce peut être nécessaire, et le mode de transport ou d'expédition doit également être décidé. Préparer l'exportation : Une fois les conditions de vente convenues, la cargaison doit être emballée, étiquetée et documentée de manière appropriée. Il peut y avoir des exigences supplémentaires à prendre en compte. D'autres exigences doivent également être prises en compte : les connaissements, les règles d'origine, la sélection des codes SH (système harmonisé) appropriés, les mesures tarifaires et non tarifaires, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce. Les coûts d'entreposage au port avant et après l'expédition, les types de conteneurs et les restrictions potentielles pour l'expédition doivent être pris en compte. Préparer l'importation : Une fois que l'envoi est arrivé à destination, il doit être dédouané avant d'être remis au destinataire ou d'être transporté. Le dédouanement peut dépendre considérablement de l'endroit où les marchandises sont expédiées et du type de transport choisi. Livraison à l'acheteur : Enfin, une fois que l'article a été dédouané et libéré du stockage, la dernière étape consiste à le livrer à l'acheteur. Que sont les transitaires et autres intermédiaires et comment peuvent-ils aider mon entreprise ? Les transitaires et autres intermédiaires peuvent réduire considérablement le travail nécessaire à une transaction internationale. Les types d'intermédiaires sont les suivants : Les courtiers en douane et les agents de dédouanement : Ce sont des spécialistes des règles et procédures douanières. Ils peuvent s'assurer que les documents d'importation sont corrects et peuvent aider à l'organisation de l'expédition. Pour trouver un courtier en douane agréé, la première étape consiste à rechercher l'agence nationale des douanes où l'importation aura lieu, car elle établit souvent une liste de courtiers agréés que l'on peut contacter. Courtiers en fret : Ils mettent en relation les expéditions et les transports terrestres, vous aidant à trouver un moyen d'acheminer une livraison à sa destination dans les délais prévus, généralement par camion ou par train. Courtiers maritimes : Ils mettent en relation les armateurs et les importateurs ou exportateurs qui souhaitent affréter un navire pour transporter leurs produits. Les transitaires : Ils participent à toutes les activités susmentionnées, en assumant l'entière responsabilité logistique, juridique et financière d'une expédition. Les transitaires s'occupent généralement de tout, du transport et de la consolidation de l'expédition au suivi ou à la surveillance et à la livraison à la destination finale. La plupart des pays disposent d'une association professionnelle de transitaires qui vous aidera à choisir le bon prestataire. Liens vers des informations complémentaires Guide Trade4MSME sur l'expédition Trade4MSME Guide Trade Finance Introduction Guide Trade4MSME Incoterms Guide Trade4MSME sur les connaissements Guide Trade4MSME Règles d'origine Guide Trade4MSME Comment déterminer le code SH de mon produit ? Guide Trade4MSME Mesures sanitaires et phytosanitaires Guide Trade4MSME sur les procédures douanières et frontalières L'Académie des PME du Centre du commerce international (CCI) Introduction au transport international et à la logistique. Un cours de formation en ligne. Académie des PME du CCI - Résumé de l'introduction au transport international et à la logistique (intracen.org)
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Expédition
Expédition : Il est important de choisir la bonne stratégie d'expédition internationale pour votre entreprise. La stratégie d'expédition doit...
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Connaissements
Qu'est-ce qu'un connaissement ? Un connaissement (BL, B/L ou BOL) est un document juridique attestant de la propriété des marchandises dans le cadre d'une transaction commerciale (titre de propriété). Un connaissement est également un reçu délivré par l'expéditeur attestant que les marchandises spécifiées ont été reçues par le transporteur et se trouvent à bord du véhicule de transport. Enfin, il sert également de contrat sur la manière dont les marchandises seront expédiées. Lorsque vous expédiez vos marchandises, l'une des choses les plus importantes à faire est de s'assurer qu'elles arrivent à bon port et qu'elles ne sont pas mélangées. C'est pourquoi le connaissement est si important. Non seulement les articles expédiés sont énumérés, mais le connaissement contient également des instructions d'expédition spécifiques afin que votre cargaison arrive complète et à la bonne destination. Quelles sont les informations contenues dans un connaissement ? L'avis de transport décrit les détails essentiels d'une expédition de marchandises. Selon le type d'avis d'expédition à remplir, il est important de disposer des informations suivantes : expéditeur (vendeur), destinataire (acheteur), point d'origine, lieu de livraison, contenu de l'envoi et conditions de paiement. Quels sont les différents types d'avis de recherche ? Les connaissements sont émis par un transporteur pour un expéditeur (vendeur) afin de détailler le transport des marchandises jusqu'au destinataire (acheteur). Il existe deux types principaux de BOL : Le connaissement simple : Ce type de BOL est utilisé lorsque l'acheteur a déjà payé le transport et que le transporteur livre l'article directement au destinataire ou à une autre partie concernée. Ce type d'avis est très similaire à une lettre de voiture. Les connaissements directs et les lettres de voiture sont généralement utilisés pour des transactions intra-entreprise ou entre deux parties de confiance utilisant un paiement sur compte ouvert plutôt que le financement du commerce (voir le guide Trade4MSMEs Trade Finance). Connaissement de commande : Ce type de BOL est utilisé lorsque l'expédition sera payée ultérieurement. Il est important de noter qu'un connaissement à ordre est également un titre de propriété transférable et qu'il peut être utilisé par son détenteur pour accéder au crédit. Les connaissements "à ordre" signifient que les marchandises peuvent être livrées à tout destinataire supplémentaire après le transfert du document si tous les endossements sont en place. Le document peut donc être utilisé pour accéder au financement en raison de sa valeur intrinsèque, représentée par les marchandises. Liens vers les informations complémentaires Guide de l'exportateur de coton du Centre du commerce international (CCI) Ce guide contient des définitions et des descriptions détaillées des différents types de BOL et de leur utilisation. Trade Finance Global Qu'est-ce qu'un connaissement ? BoL Example 2023 | Trade Finance Global Trade4MSME guide Trade Finance Introduction Trade Finance Global Trade Finance Global | Trade Finance Without Barriers
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Logistique inverse
Qu'est-ce que la logistique inverse ? De temps à autre, vous constaterez que vos clients peuvent avoir besoin ou vouloir vous retourner des produits, soit parce qu'ils sont endommagés, soit parce qu'ils sont défectueux, soit parce qu'ils ne sont plus nécessaires. Les entreprises doivent gérer les coûts, les stocks et les relations avec les clients au cours de ce processus de retour des produits. L'une des solutions est la logistique inverse, une pratique de gestion de l'offre qui consiste à renvoyer les produits des clients vers les vendeurs ou les fournisseurs. La logistique inverse permet aux entreprises de récupérer la valeur des produits retournés en les recyclant, en les remettant à neuf ou en les revendant. Contrairement à la logistique traditionnelle qui transporte les produits des fournisseurs aux distributeurs et aux consommateurs, la logistique inverse part du consommateur et se déplace en sens inverse le long de la chaîne d'approvisionnement. Exemples et types de logistique inverse Des détaillants comme Home Depot, Levi Strauss et Kohl utilisent la logistique inverse pour réaffecter les marchandises retournées à de nouveaux articles ou à de nouvelles lignes de produits, tout en améliorant les relations avec les clients. Les entreprises de fabrication et de soins de santé adoptent également des pratiques de logistique inverse pour remettre à neuf, réparer et refabriquer les biens que les consommateurs trouvent défectueux ou obsolètes. Il existe différents types de logistique inverse que les entreprises peuvent explorer. Il s'agit de politiques, de procédures et de stratégies de gestion visant à réutiliser les produits retournés, invendus, endommagés ou arrivés en fin de vie ou en fin de contrat. Pourquoi la logistique inverse est-elle importante pour mon entreprise ? La gestion des articles retournés par les clients peut souvent entraîner des coûts supplémentaires non planifiés, l'embauche de personnel supplémentaire, des frais de retour, d'éventuelles tâches supplémentaires et une augmentation des frais généraux. Pour compenser les coûts liés aux retours, la logistique inverse peut aider à générer une valeur que les entreprises peuvent utiliser pour récupérer leurs pertes. La logistique inverse peut permettre à votre entreprise de maintenir un flux efficace de marchandises tout en réduisant les coûts de gestion de la chaîne d'approvisionnement et en renforçant la confiance des consommateurs. En adoptant la logistique inverse, vous pouvez générer des avantages supplémentaires pour votre entreprise, tels que l'amélioration de la satisfaction et de la fidélisation des clients, l'amélioration de l'image de marque, la réduction des déchets et une plus grande durabilité. Comment puis-je me lancer dans la logistique inverse ? Les organisations de soutien aux entreprises, telles que les chambres de commerce et les associations industrielles, peuvent disposer de ressources pertinentes pour vous aider à commencer à utiliser la logistique inverse dans le cadre de vos pratiques commerciales. En faisant des recherches sur Internet, vous pouvez également trouver des guides, des manuels de formation et des documents sur la logistique inverse. Liens vers des informations complémentaires Oracle NetSuite Guide de la logistique inverse : Comment ça marche, types et stratégies | NetSuite informations sur le fonctionnement de la logistique inverse The International Trade Centre (ITC) ITC SME Trade Academy - Résumé de l'introduction à la gestion de la chaîne d'approvisionnement (intracen.org) Cours de formation en ligne sur l'introduction à la gestion de la chaîne d'approvisionnement
4Qu'est-ce que le financement du commerce et comment puis-je y accéder ?
Quels sont les différents types de financement du commerce ?
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Introduction au financement du commerce – pour les entreprises
Qu'est-ce que le financement du commerce et pourquoi en ai-je besoin ? Il existe de nombreuses définitions du financement du commerce, qui varient en fonction de l'organisation et de l'objectif. Le financement du commerce...
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Financement de la chaîne d'approvisionnement
Qu'est-ce que le financement de la chaîne d'approvisionnement (SCF) ? Le financement de la chaîne d'approvisionnement est une solution de trésorerie que les entreprises peuvent adopter pour libérer les fonds de roulement bloqués dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Qui peut m'aider à financer mes activités commerciales ?
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Fournisseurs de financement du commerce
De quel type de prêt de financement du commerce ai-je besoin ? Les petites entreprises et les nouveaux exportateurs ont souvent du mal à accéder au crédit et au financement. Il existe cependant de nombreuses ressources différentes que les MPME (micro et petites entreprises moyennes) peuvent explorer. Qui sont les prêteurs pour le financement du commerce ? Il existe plusieurs types de prêteurs pour le financement du commerce. Vous trouverez ci-dessous une brève description de certains des plus courants : Les banques d'entreprise et les banques commerciales : Ces banques peuvent offrir aux entreprises une gamme d'options de crédit commercial, y compris l'acceptation de lettres de crédit ou de lettres de change, ou la facilitation de l'encaissement documentaire (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement du commerce). Les banques d'affaires s'occupent généralement de très grosses transactions, tandis que les banques commerciales sont plus accessibles aux petits négociants. Les fournisseurs de financement alternatif : Il s'agit de prêteurs non bancaires. Il peut s'agir d'investissements privés, d'options de financement par la foule ou d'autres fintechs qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des services financiers autrement que par l'intermédiaire d'une banque traditionnelle. Le financement alternatif, ou non bancaire, peut parfois être plus accessible aux petits commerçants parce qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les banques traditionnelles, ce qui peut inciter ces dernières à ne pas consacrer les ressources nécessaires pour permettre les petites transactions. Les fournisseurs de financement alternatif basés sur les nouvelles technologies peuvent également être en mesure d'examiner différents types de garanties, ce qui peut ouvrir de nouveaux domaines de financement pour les entreprises, y compris le financement de la chaîne d'approvisionnement (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement de la chaîne d'approvisionnement). Institutions de financement du développement (IFD) : Elles fournissent une aide au financement du commerce aux entreprises afin de promouvoir le développement économique. Elles peuvent être financées par les gouvernements nationaux et ont tendance à être spécifiques à un pays ou à une région. Les IFD opèrent généralement en tant que coentreprises sur les marchés émergents et peuvent fournir des assurances et des garanties contre les risques politiques et socio-économiques afin d'encourager l'investissement. Comme les banques commerciales, elles peuvent également fournir des lettres de crédit de soutien, des facilités d'escompte de factures et des financements de projets à moyen et long terme. Bien que les IFD puissent avoir pour objectif général d'accroître le financement des petites entreprises, elles ne prêtent souvent pas directement aux entreprises. Agences de crédit à l'exportation (ACE) : Ce financement est utilisé pour aider les exportateurs par le biais de prêts, de garanties de prêts et d'assurances. Les transactions soutenues par les OCE sont à forte intensité de capital, comme les machines pour les projets à grande échelle. Elles ont des échéances de financement à long terme et des conditions attrayantes, car elles sont généralement accordées par le biais de facilités de financement gouvernementales. Les OCE peuvent avoir des exigences minimales, telles que la taille d'une transaction, ce qui pourrait exclure certains petits négociants. De quoi ai-je besoin pour accéder à ce financement ? Les prêteurs ont des exigences et des critères différents pour accéder à leurs options de financement en fonction du niveau de risque, du taux d'intérêt et des conditions de remboursement. Si vous souhaitez accéder au financement du commerce, commencez par comprendre vos besoins financiers, puis contactez les prêteurs que vous avez ciblés. Liens vers des informations complémentaires Centre du commerce international (CCI) Comment accéder au financement du commerce Un guide pour les petits exportateurs. Guide Trade4MSMEs Trade Finance Introduction Guide Trade4MSMEs sur le financement de la chaîne d'approvisionnement Nations Unies OHCHR | Institutions de financement du développement OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) Institutions de financement du développement et développement du secteur privé - OCDE Académie du commerce pour les PME (petites et moyennes entreprises) de l'ITC Cours sur le financement des exportations et les paiements Cours de formation en ligne Trade Finance Global Trade Finance Explained, an SME Guide for Importers and Exporters, est une publication co-écrite par Trade Finance Global, l'ITC, la Federation of Small Businesses (FSB), l'Institute of Export & International Trade (IOE&IT), la British Exporters Association (BExA), le Forum of Private Business (FPB), et la Société financière internationale (SFI).
Le commerce est-il une activité pour laquelle j'ai besoin d'une assurance ?
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Assurance commerciale
Quels sont les défis et les risques liés au commerce international ? Les transactions transfrontalières peuvent être complexes et risquées. Qu'il s'agisse de ne pas être payé ou de crises géopolitiques, les entreprises qui font du commerce transfrontalier sont confrontées à de nombreuses incertitudes. Celles-ci peuvent être partiellement atténuées par l'assurance. Dès le début d'une transaction, il peut y avoir des doutes sur la fiabilité d'un partenaire commercial, sur la quantité et la qualité des marchandises expédiées, sur la date de réception des marchandises, etc. Les entreprises doivent déterminer les risques auxquels elles sont le plus susceptibles d'être confrontées lors d'une transaction donnée et évaluer les coûts et les avantages potentiels de la souscription d'une forme d'assurance liée au commerce. Quels sont les types d'assurance liés au commerce disponibles et que couvrent-ils ? Les obligations sont un produit financier qui garantit le paiement d'une transaction. Il s'agit d'un type d'assurance par lequel une compagnie d'assurance garantit le paiement programmé des intérêts et du principal d'une obligation ou d'un autre titre en cas de défaut de paiement de l'émetteur de l'obligation ou du titre. L'assurance-crédit est un type d'assurance commerciale fréquemment utilisé. Les importateurs garantissent aux exportateurs qu'ils les paieront intégralement lorsque les conditions contractuelles seront remplies. Si l'acheteur ne remplit pas le contrat et manque à ses obligations de paiement, la compagnie d'assurance indemnise le vendeur. L'assurance contre le risque de change est une opération à terme dans le cadre de laquelle un contrat peut être conclu avec une institution financière pour acheter ou vendre des devises à une date donnée et à un taux de change prédéfini. Ce type d'assurance est proposé par les institutions financières pour réduire les pertes liées aux fluctuations des taux de change. Les garanties financières sont des promesses contraignantes et non annulables, soutenues par des banques ou des assureurs, de souscrire un contrat et d'effectuer des paiements à un bénéficiaire si les conditions ne sont pas respectées. Outre la protection de l'exportateur contre le non-paiement, les garanties peuvent également protéger les importateurs contre le risque que le fournisseur ne remplisse pas le contrat. L'assurance contre le risque politique couvre le risque que le gouvernement étranger intervienne dans l'investissement et que des événements considérés comme "politiques" interfèrent avec une transaction. L'expropriation d'actifs ou l'éclatement de violences sont des exemples de cette dernière situation. Bien qu'ils soient parfois vendus séparément, il est important de noter que de nombreux contrats d'assurance-crédit couvrent également le risque politique. L'assurance responsabilité civile produit couvre les risques de litiges si le produit n'est pas conforme aux réglementations nationales. La caution est une garantie émise par un tiers pour payer la perte subie par une partie dans un contrat en cas d'inexécution totale du contrat. Dans ce cas, le tiers assume la responsabilité du paiement du contrat. L'assurance transit, pour les marchandises en cours de transport, comprend : L'assurance des marchandises maritimes, qui protège l'expédition de marchandises via un navire de charge, y compris du navire au terminal. L'assurance du fret aérien, qui offre une protection contre la perte, les dommages et parfois le retard des expéditions par avion. L'assurance transport terrestre, qui offre une couverture supplémentaire pour les marchandises expédiées par route et par chemin de fer. Ce type d'expéditeur est généralement déjà responsable de la livraison de la marchandise telle qu'elle a été reçue, à quelques exceptions près. Liens vers des informations complémentaires Trade Finance Global Risk and Insurance - Trade Finance Global Une vue d'ensemble des différents types d'assurance commerciale disponibles et des guides sur leur fonctionnement. Trade Finance Global Bond Insurance Policy (en anglais) Informations sur l'assurance des obligations
Que dois-je savoir sur les taux de change pour effectuer une transaction internationale ?
5Comment puis-je utiliser au mieux les outils numériques pour commercer ?
Comment puis-je bénéficier du commerce électronique ?
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Vendre en ligne à l'étranger
Pourquoi voudrais-je vendre en ligne ? La vente en ligne offre un avantage concurrentiel aux petites entreprises qui cherchent à se développer sur de nouveaux marchés. Il s'agit souvent d'un modèle commercial moins coûteux et moins risqué pour les petites entreprises qui se lancent dans le commerce international. Les ventes au détail par voie électronique ont connu une croissance rapide dans le monde entier ces dernières années. Le commerce électronique peut être un moyen rapide et efficace d'attirer davantage de clients. En vendant en ligne, il est possible d'atteindre une nouvelle clientèle mondiale avec des frais généraux moins élevés que si les ventes se faisaient uniquement par l'intermédiaire de magasins physiques. Comment puis-je vendre en ligne ? Des places de marché et plateformes en ligne aux médias sociaux en passant par les sites de commerce électronique, il existe un large éventail d'options de vente numérique en plus des magasins traditionnels ou physiques. Les moyens les plus courants de vendre en ligne sont énumérés ci-dessous. Places de marché : Elles peuvent être générales ou spécialisées par secteur de marché (par exemple, le textile ou l'électronique). Les places de marché générales conviennent à la vente de produits ou de services de masse, lorsque l'image de marque n'est pas une priorité pour l'entreprise. En revanche, les places de marché spécialisées permettent aux entreprises de positionner leurs marques, de trouver des niches de marché et d'offrir des propositions de valeur personnalisées aux clients. Sites web de référencement : Ils sont utiles pour les MPME dont le modèle d'entreprise est axé sur l'achat et la revente d'articles courants. Ils sont également intéressants pour les entreprises qui vendent en proposant des prix compétitifs ou en promouvant des caractéristiques supplémentaires de biens et de services annoncés sur le web. Les médias sociaux : Les plateformes de médias sociaux permettent aux entreprises de créer des pages web personnalisées liées à des sites de commerce électronique en ligne et à des places de marché de grande envergure. Votre propre boutique en ligne : Il peut être efficace de créer et d'entretenir votre propre boutique en ligne. Vous pouvez faire appel à une société commerciale ou à un créateur de site web pour le faire à votre place. C'est le moyen le plus rapide et le plus facile de créer une présence en ligne élégante et professionnelle pour votre activité de commerce électronique. De nombreuses entreprises proposent également des modèles de sites à des prix compétitifs que vous pouvez personnaliser. Ou, si vous avez les connaissances et les compétences nécessaires, vous pouvez coder votre propre site. Quels sont les éléments à prendre en compte avant de vendre en ligne ? Le point de départ consiste à planifier une bonne stratégie de vente en ligne et à recueillir les commentaires des clients sur les produits et les services. Que ce soit par l'intermédiaire des médias sociaux ou de canaux de contact direct, vous pouvez vous adresser directement à des clients potentiels pour comprendre leurs besoins et trouver des marchés cibles au niveau national et/ou international. Comprendre votre clientèle peut vous aider à personnaliser vos produits et services et à identifier les possibilités d'entrée sur le marché. Parmi les autres éléments à prendre en compte figurent les méthodes de paiement, ainsi que les politiques d'expédition et de retour qui peuvent être les mieux adaptées à vos clients. Ces éléments peuvent varier en fonction du marché. Vous devez également rechercher les conditions d'accès au marché susceptibles d'affecter vos produits et services (voir les guides Trade4MSME sur le potentiel d'exportation des services et les points de contact pour les services) Les points de contact pour les services contiennent de plus amples informations. De nombreuses entreprises peuvent bénéficier de communautés en ligne et de cours de formation sur les méthodes de vente en ligne et les stratégies de commerce électronique. Liens vers des informations complémentaires Initiatives régionales de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) sur le commerce électronique WTO | Electronic commerce Le commerce électronique mondial de la CNUCED atteint 26,7 billions de dollars, Covid-19 stimule les ventes au détail en ligne | CNUCED Statista Ventes mondiales de commerce électronique de détail 2026 | Statista Centre du commerce international (CCI) ecomConnect : ecomConnect | Plate-forme d'engagement de la communauté du commerce électronique pour tous Est une communauté du commerce électronique en ligne Guide Trade4MSME Guide du potentiel d'exportation Guide Trade4MSME Services Points de contact Cours de formation en ligne du CCI Académie du commerce des PME du CCI - Catalogue (intracen.org) ITC SME Trade Academy - Résumé de l'introduction au commerce électronique (intracen.org) Académie du CCI pour le commerce des PME - Résumé de l'utilisation des places de marché virtuelles pour votre initiative de commerce électronique (intracen.org) Académie du commerce des PME du CCI - Résumé de la création d'un contenu de qualité pour le commerce électronique (intracen.org) Académie du commerce des PME du CCI - Résumé du commerce électronique pour votre entreprise B2B (intracen.org) Google Cours gratuits de marketing et de carrière en ligne - Google Digital Garage - Google Digital Garage (learndigital.withgoogle.com) Tutoriels Google Skillshop sur l'utilisation de Google Ads Google Ads : Google (exceedlms.com) et Get a business online - Google Digital Garage (learndigital.withgoogle.com) PayPal Comment vendre à l'international | PayPal US
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Évaluer la préparation au commerce électronique
Comment une évaluation de l'état de préparation au commerce électronique peut-elle aider mon entreprise ? La vente en ligne présente des avantages par rapport à la vente dans les magasins traditionnels. Les entreprises peuvent atteindre des clients dans le monde entier et pénétrer de nouveaux marchés rapidement et facilement. La géographie ne crée plus les mêmes obstacles physiques au commerce. Il est toujours préférable de vérifier que tout est en place avant de se lancer. Une évaluation de l'état de préparation au commerce électronique peut vous aider à déterminer à quel stade vous vous trouvez. Qu'est-ce qu'une évaluation de l'état de préparation au commerce électronique ? Une évaluation de l'état de préparation au commerce électronique est le point de départ pour aider les entreprises à comprendre ce qui est nécessaire pour concevoir une stratégie de vente en ligne. L'évaluation de l'état de préparation au commerce électronique est un outil qui permet d'évaluer les capacités nécessaires à la mise en place et à la gestion d'une entreprise en ligne prospère. Elle vous aidera à évaluer vos points forts et à identifier les domaines à améliorer. Elle montre qu'en investissant dans des études de marché, des systèmes de paiement en ligne, en développant une logistique et un traitement des commandes efficaces et en créant un service clientèle de qualité, vous contribuerez à la réussite de votre entreprise. Quelle est la structure d'une évaluation de l'état de préparation au commerce électronique ? Le Centre du commerce international (CCI) a mis au point un petit questionnaire rapide et facile pour vérifier si votre entreprise est prête à se lancer dans la vente en ligne. Il porte sur les cinq sections suivantes : Planification du commerce électronique : Il s'agit de vous faire réfléchir à la proposition de valeur de vos produits et services, de vous demander pourquoi les clients devraient acheter vos produits. Elle vous amène à réfléchir à votre clientèle cible idéale. Confirmez que vos produits ou services sont conformes aux réglementations en vigueur sur vos marchés cibles. Présence en ligne : Il s'agit de déterminer si vous allez gérer votre propre site web de commerce électronique ou si vous allez proposer des produits et des services sur des places de marché. Marketing numérique : Il s'agit d'examiner dans quelle mesure les entreprises utilisent le marketing numérique pour promouvoir leurs ventes en ligne et surveiller les objectifs numériques et les indicateurs clés de performance (ICP). Expédition et inventaire : Il s'agit de vérifier que vos options en matière d'inventaire, d'exécution et d'expédition répondent aux attentes de vos clients. Il est essentiel de confirmer que vous pouvez gérer les droits de douane, les taxes et autres frais nécessaires. Service à la clientèle : Il s'agit de comprendre ce qu'est un bon service à la clientèle et de s'assurer que votre entreprise fournit les bonnes informations sur les produits et les services. La capacité de communiquer, d'interagir et d'établir des relations de confiance avec vos clients est un gage de prospérité pour votre entreprise. Liens vers des informations complémentaires ITC International Trade Centre ITC ecomConnect - Readiness un quiz d'évaluation de la préparation au commerce électronique ITC International Trade Centre How to Start Your First E-commerce Business | ecomConnect ITC ITC ecomConnect - Calculatrice et didacticiels vidéo d'ecomConnect Boîte à outils de formation au commerce électronique de la communauté Strive ecomConnect IOE&IT L'essentiel de l'exportation : Comment tirer le meilleur parti des plateformes de commerce électronique - L'Institut de l'exportation et du commerce international
Quels outils et approches numériques peuvent aider mon entreprise ?
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Outils et solutions numériques
Comment la technologie peut-elle aider mon entreprise à commercer ? Les entreprises qui adoptent les nouvelles technologies sont mieux placées pour saisir les opportunités qui se présentent sur les marchés mondiaux.
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Normes pour le commerce transfrontières sans papier
Quelles sont les normes pour le commerce transfrontalier sans papier ? La gestion d'une entreprise implique souvent de remplir de nombreux formulaires et d'imprimer beaucoup de documents.
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Outils d'IA pour le commerce
Que dois-je savoir avant d'exporter mon service ? Plusieurs tendances, dont les innovations numériques, ont entraîné une croissance rapide des exportations de services.
Comment protéger mon entreprise contre les cyberattaques ?
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L'importance de la cybersécurité
Qu'est-ce que la cybersécurité ? L'introduction de la cybersécurité dans votre organisation est un moyen pour les particuliers et les entreprises de réduire le risque de cyber-attaques. Elle est également connue sous le nom de sécurité des technologies de l'information ou de sécurité de l'information électronique. L'utilisation de la technologie et des plateformes numériques pour des activités commerciales expose les entreprises à la cybercriminalité, comme le phishing, les logiciels malveillants ou le vol de données et d'identité. La cybersécurité englobe un ensemble de systèmes, de processus et d'actions et sa fonction principale est de protéger les entreprises contre les attaques numériques. Nous utilisons tous des smartphones, des ordinateurs portables, des tablettes et des ordinateurs, et nous accédons à de nombreux services en ligne à la maison et au travail, et nous devons les protéger contre le vol ou les dommages. Pour réduire ces cybermenaces, découvrez comment protéger les données, les actifs, les réseaux, les programmes et la réputation de votre organisation contre les attaques numériques. L'introduction de la cybersécurité peut protéger vos données et vos systèmes. Pourquoi la cybersécurité est-elle importante pour mon entreprise ? Nous vivons tous dans un monde de plus en plus interconnecté, ce qui a eu de nombreux effets positifs permettant aux entreprises de collecter et de partager davantage d'informations, d'atteindre de nouveaux clients et d'innover. Cependant, cela a également conduit à une augmentation des activités criminelles qui profitent du vol des données des clients et de l'espionnage des pratiques commerciales. Les petites entreprises sont souvent victimes de cyberattaques qui mettent en péril leurs actifs, leurs données, leurs informations et leurs équipements technologiques. Investir dans des systèmes de cybersécurité solides peut vous éviter des pertes financières et une atteinte à la réputation de votre entreprise. Comment les cybermenaces peuvent-elles affecter les entreprises ? Voici quelques exemples de cybermenaces susceptibles d'affecter votre entreprise. Phishing : il s'agit d'une tactique d'ingénierie sociale qui incite les individus à fournir des données sensibles en leur offrant de fausses récompenses. Par cette tactique, les criminels ciblent souvent les informations personnelles identifiables, les coordonnées bancaires et les cartes de crédit, ainsi que les mots de passe. Logiciels malveillants : Il s'agit de logiciels malveillants provenant de téléchargements de sites web, de courriers électroniques non sollicités et de connexions à d'autres machines ou appareils. Les pirates utilisent les logiciels malveillants pour accéder aux réseaux et voler ou détruire les données des ordinateurs. Ransomware : Il s'agit d'une forme de logiciel malveillant qui crypte les fichiers professionnels, les rendant inaccessibles. Les criminels l'utilisent pour demander une rançon en échange du déverrouillage des données ciblées. Mots de passe faibles : Les mots de passe sont faibles lorsque des humains ou des machines peuvent facilement les identifier. Les criminels qui identifient correctement les mots de passe ont facilement accès aux comptes des entreprises qui stockent des données confidentielles et sensibles. Menaces internes : Ces menaces sont le fait d'employés actuels ou anciens, de sous-traitants ou d'autres associés qui cherchent à accéder aux données critiques de l'entreprise à des fins illicites. Comment puis-je protéger mon entreprise contre les cyberrisques ? La protection de votre entreprise contre les cyberrisques peut vous permettre de contrer les activités criminelles et de suivre les tendances émergentes en matière de confidentialité des données. Vous pouvez commencer à planifier des stratégies de cybersécurité en identifiant les systèmes, les données et les utilisateurs qui sont essentiels au fonctionnement de votre entreprise. Cet exercice de cartographie mettra en évidence les points de vulnérabilité qui peuvent faire l'objet de vos objectifs et stratégies de cybersécurité, et vous aidera à élaborer un plan de cybersécurité pour votre entreprise. Liens vers des informations complémentaires Feuille de route de l'Institut de recherche sur le cyberespace Un guide pour être prêt à affronter le cyberespace. Cyber Research Institute Cyber Readiness Program - Cybersecurity Awareness Workforce Training Ce programme aide les PME (petites et moyennes entreprises) à se préparer aux cybermenaces. GCA (Global Cyber Alliance) Cybersecurity Training Small Business and Know What You Have - GCA Cybersecurity Toolkit | Outils et ressources pour améliorer vos cyberdéfenses La Global Cyber Alliance (GCA) propose un kit d'outils de cybersécurité conçu pour les petites entreprises et des cours de formation en ligne. US Small Business Administration Renforcez votre cybersécurité Le National Cyber Security Centre and Small & medium sized organisations du Royaume-Uni - NCSC.GOV.UK propose des formations et des certifications. Gouvernement du Canada Cyber Secure Canada propose un programme de certification destiné aux PME.
6Que se passe-t-il en cas de désaccord commercial ?
Que dois-je faire lorsque ma transaction commerciale ne se déroule pas comme prévu ?
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Règlement des différends
Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat commercial ? Si votre entreprise commerce avec une société basée dans un autre pays ou territoire douanier, il s'agit d'un "commerce transfrontalier", ce qui signifie, en termes juridiques, que l'autre partie n'est pas nécessairement soumise à la juridiction des tribunaux de votre lieu de résidence. Il est important que vous mettiez en place les bons accords commerciaux et que vous confirmiez la loi applicable au contrat, ainsi qu'un mécanisme de résolution des litiges, dès le début de votre activité commerciale internationale. Même si vous espérez que cela n'arrivera jamais, si un litige survient, il est toujours préférable qu'il soit résolu par votre tribunal local, avec vos propres avocats et dans votre propre langue. Si ce n'est pas possible et que le litige concerne une juridiction étrangère, cela peut compliquer les choses et vous devrez obtenir des conseils juridiques connaissant le droit commercial dans les juridictions des deux pays. Points à prendre en considération lors de la rédaction d'un contrat : Cherchez à minimiser vos risques en rédigeant des contrats et des conditions générales équitables et transparents. Faites appel à un professionnel du droit ou à un avocat spécialisé dans le commerce international pour vous guider. Assurez-vous de bien comprendre quelles seront toutes vos obligations dans le cadre du contrat finalisé. N'acceptez pas de "conditions standard" auxquelles vous ne pouvez pas vous conformer. Assurez-vous de bien comprendre quelles seront toutes vos obligations dans le cadre du contrat finalisé. Soyez clair sur l'étendue de vos responsabilités potentielles. Il serait généralement judicieux d'essayer de convenir d'un plafond de responsabilité - dans de nombreux cas, il s'agit d'un multiple de la valeur du contrat. Respectez les termes du contrat dans les délais impartis En cas de rupture d'un contrat international, les parties sont confrontées à des problèmes tels que : De quel type d'affaire il s'agit. Le lieu où l'affaire sera jugée. Quel droit sera utilisé pour décider Il est également important de convenir dès le départ d'un mécanisme de résolution des litiges : Procédures judiciaires Mécanismes alternatifs de résolution des conflits (ADR) l'arbitrage Médiation Lors du choix du mode de résolution, il convient également de se demander où et si le jugement ou la sentence arbitrale qui en résultera sera reconnu(e) et exécuté(e). Il ne serait pas utile, par exemple, que le jugement ou la sentence arbitrale rendu en votre faveur ne puisse pas être reconnu et/ou exécuté dans un autre État où l'autre partie au contrat possède des actifs. La loi applicable au contrat sera appliquée pour régler les litiges résultant de la négociation, de la conclusion, de l'exécution, de l'interprétation ou de l'exécution des clauses contractuelles. Liens vers les informations complémentaires Centre du commerce international Contrats types du CCI pour les petites entreprises | Les contrats types du CCI sont disponibles gratuitement. OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) Règlement extrajudiciaire des différends Règlement extrajudiciaire des différends (wipo.int) Convention de New York pour les sentences arbitrales 1958 Convention de New York Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et règlement des différends en ligne : Ressources en ligne | Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Que dois-je faire si je pense que quelqu'un a porté atteinte à ma propriété intellectuelle ?
