Droits et taxes à la frontière

Qu'est-ce qu'un droit de douane? 

Un droit de douane est une taxe ou un droit qui est appliqué aux marchandises à l'importation ou à l'exportation. Les droits d'importation sont payés par l'importateur, ou l'acheteur, et les droits d'exportation sont payés par l'exportateur, ou le vendeur. Les droits d'exportation ne sont pas souvent appliqués, mais les négociants doivent tout de même en être informés, car ils représentent des coûts supplémentaires potentiels pour leur entreprise.

Les droits de douane sont inscrits dans les tarifs douaniers nationaux, qui sont organisés selon les codes du Système harmonisé (SH) - voir le Guide Trade4MSMEs "Comment déterminer le code SH de mon produit" pour de plus amples renseignements.

Un tarif douanier national peut répertorier plusieurs droits pour un même produit, en fonction du pays d'où les marchandises sont expédiées (voir le Guide Trade4MSMEs sur les accords commerciaux régionaux et les accords tarifaires préférentiels). S'il n'existe pas d'accord commercial entre le pays exportateur et le pays importateur, les droits de douane sont appliqués au niveau de la nation la plus favorisée (NPF). Cela signifie que tous les partenaires commerciaux sont traités de la même manière pour les produits "similaires". Les produits similaires sont ceux qui sont identiques au produit importé et qui sont donc des concurrents directs ou des substituts aux produits nationaux.

D'autres droits et impositions (ADI) pour services rendus peuvent également s'appliquer à la frontière au moment de l'importation. Pour plus de renseignements sur les droits de douane et les principes du système commercial, consultez le site de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Que sont les droits antidumping, les droits compensateurs et les droits de sauvegarde ? 

Ce sont des droits qui peuvent être appliqués aux importations de produits spécifiques en provenance de certains pays et/ou de certaines entreprises, afin de protéger les branches de production nationales de pratiques prétendument déloyales ou d'un accroissement soudain des importations. Bien que les mesures antidumping et compensatoires prennent toujours la forme d'un droit, des mesures de sauvegarde additionnelles peuvent également être mises en œuvre, sous la forme de restrictions quantitatives. Il s'agit d'un type de mesure non tarifaire, qui est expliqué plus en détail dans le Guide Trade4 MSMEs sur les mesures non tarifaires.

Quelles sont les autres taxes susceptibles d'être appliquées à la frontière? 

Plusieurs types de taxes peuvent être appliqués à la frontière, à l'importation ou à l'exportation. Il s'agit notamment des taxes suivantes:

• la taxe sur les ventes;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
• la taxe sur les biens et les services (GST).

Ces taxes sont généralement imputées à l'importateur et représentent un pourcentage fixe de la valeur des marchandises, des frais de manutention et d'expédition, ainsi que des taxes ou droits éventuellement appliqués.

Il est important de connaître le type et le montant des taxes qui peuvent s'appliquer à l'importation dans chaque pays avant d'entamer le processus d'expédition de vos marchandises.

• La taxe sur les ventes est appliquée uniquement lors de la vente finale d'un bien ou d'un service fini.
• La TVA s'applique à chaque étape du processus de production ou de distribution, depuis les matières premières jusqu'à la vente finale au détail. Bien que chaque acheteur paie la TVA, les entreprises peuvent déduire le montant de la TVA payée à d'autres entreprises. La responsabilité incombe donc au consommateur final, tout comme pour la taxe sur les ventes.
• Plus de 140 pays et territoires douaniers dans le monde prélèvent la TVA. Comme chaque pays a sa propre TVA, il est important de la rechercher et de la prendre en compte dans le coût d'un envoi à l'étranger.
• La GST peut également être appliquée à chaque étape du processus de production ou de distribution, depuis les matières premières jusqu'à la vente finale au détail, en plus de la TVA.

Comment puis-je savoir quelles mesures tarifaires s'appliquent à mon produit?

Les chambres de commerce, les associations professionnelles et les organismes chargés du commerce gèrent des portails en ligne dans lesquels sont répertoriées les mesures commerciales pour tous les types de produits. Les entreprises peuvent aussi identifier les mesures commerciales sur leurs marchés cibles à l'aide des outils en ligne suivants:

• Le Global Trade Helpdesk: fournit une vue d'ensemble des droits de douane, des prescriptions nationales et des prescriptions relatives aux produits, ainsi que des conditions du marché.
• Le portail intégré d'information commerciale (I-TIP): fournit une interface unique pour accéder à tous les renseignements recueillis par l'OMC sur les mesures de politique commerciale.
• Le logiciel d'analyse tarifaire en ligne: est une base de données avancée en ligne qui permet aux utilisateurs d'extraire des renseignements précis pour des produits spécifiques, y compris les droits consolidés, les droits NPF appliqués et les droits préférentiels au niveau de la ligne tarifaire nationale (position à huit chiffres du SH ou plus), ainsi que d'autres droits et impositions notifiés par l'économie importatrice.
• Market Access Map (Carte de l'accès aux marchés): identifie les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures correctives commerciales et les mesures non tarifaires qui s'appliquent à un produit donné sur n'importe quel marché dans le monde. Consultez la carte pour en savoir plus.
• World Integrated Trade Solution (WITS): la base de données WITS présente des statistiques détaillées et des profils de pays concernant les flux commerciaux, les droits de douane et les mesures non tarifaires. Consultez la base de données WITS pour plus de détails.

Où puis-je en apprendre davantage? 

• FedEx: On trouve sur ce site Web une vidéo instructive et d'autres informations sur la manière dont les droits et taxes sont calculés.
• WTO DATA: Ce nouveau portail de données publie des indicateurs statistiques généraux sur les questions qui relèvent de l'OMC. On y trouve notamment des données sur les droits NPF appliqués, les droits préférentiels et les droits consolidés pour tous les Membres de l'OMC. Ces données sont agrégées au niveau standard du SH (chapitre à deux chiffres, position à quatre chiffres et sous-position à six chiffres).
• Profils tarifaires dans le monde: Un ouvrage de données tarifaires publié conjointement par l'OMC, le Centre du commerce International (ITC) et la CNUCED, qui fournit des renseignements récapitulatifs complets sur les droits de douane et les mesures non tarifaires imposés par plus de 170 pays et territoires douaniers. Les données tarifaires sont présentées dans des tableaux comparatifs et dans des profils d'une page pour chaque économie.

Liens vers des renseignements explicatifs

Guide Trade4MSMEs "Comment déterminer le code SH de mon produit?"

Guide Trade4MSMEs sur les accords commerciaux régionaux et les accords commerciaux préférentiels

Guide Trade4MSMEs sur les mesures non tarifaires

Organisation mondiale du commerce - informations sur les droits de douane OMC | Droits de douane

Organisation mondiale du commerce - Les principes qui inspirent le système commercial OMC | Comprendre l'OMC – Les principes qui inspirent le système commercial

Note d'information de l' Organisation mondiale du commerce: Antidumping, subventions et sauvegardes OMC | Conférences ministérielles – Neuvième Conférence ministérielle de l'OMC – Notes d'information

Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk

Portail intégré d'information commerciale (I-TIP) OMC | Portail intégré d'information commerciale (I-TIP)

Logiciel d'analyse tarifaire en ligne du Portail intégré d'information commerciale (I-TIP) de l'OMC Bienvenue à TAO – le logiciel d'analyse tarifaire en ligne de l'OMC

Market Access Map de l'ITC – Market Access Map

Base de données World Integrated Trade Solution (WITS) World Integrated Trade Solution (WITS) | Données sur les exportations, les importations, les droits et les MNT

FedEx How duties and taxes are calculated | Royaume-Uni

United States Council for International Business VAT Per Country | Value Added Tax Rates By Country | USCIB

Données de l'OMC: Portail de données de l'OMC - Informations sur le commerce et les mesures de politique commerciale

Profils tarifaires dans le monde: un ouvrage de données tarifaires publié conjointement par l'OMC, le Centre du commerce International (ITC) et la CNUCED OMC | Portail de la recherche et de l'analyse économiques – Profils tarifaires dans le monde