Procédures douanières et procédures à la frontière

Qu'est-ce que les douanes?

 

Les douanes sont les organismes publics ou autorités chargés de réguler les échanges de marchandises et de percevoir d'éventuels droits sur les importations et les exportations. Les bureaux de douane et le personnel des douanes se trouvent aux lieux de transit transfrontières des marchandises tels que les ports, aéroports et autres frontières. Les douanes gèrent un ensemble de procédures et opérations de contrôle des marchandises et des personnes (voyageurs) qui entrent dans le pays ou en sortent. Lorsque vous exportez ou importez des produits, vous devez respecter une série de procédures douanières et de procédures à la frontière visant à vérifier s'ils sont conformes aux prescriptions en matière d'accès aux marchés (voir le guide Trade4MSMEs sur les documents commerciaux pour les exportations).

 

Quel est le rôle des douanes dans le commerce transfrontières?

 

Avant de vendre des marchandises à l'étranger ou d'acheter des produits de base ou produits étrangers, il est important de planifier les procédures applicables que votre entreprise devra réaliser auprès des douanes et autres autorités compétentes (par exemple les organisations nationales de protection des végétaux pour l'obtention de certificats SPS). Les douanes jouent un rôle important dans le commerce car elles protègent les frontières nationales en cas de menaces pour la sécurité et de marchandises de contrefaçon. Elles examinent aussi si vos produits sont soumis à des droits et à d'autres règlements et normes locaux (voir les guides Trade4MSMEs sur les documents commerciaux pour les exportations et sur les mesures non tarifaires).

 

Comment mon entreprise peut-elle s'orienter dans les procédures douanières?

 

Dans certaines économies, lorsque la valeur des importations dépasse un certain seuil, il est obligatoire de faire appel à un agent en douanes titulaire d'une licence pour le dédouanement des marchandises. Dans d'autres, les entreprises choisissent simplement de faire appel à un courtier en douane pour qu'il les aide à éviter des erreurs potentiellement coûteuses. Dans tous les cas, l'importateur a la responsabilité de connaître les prescriptions et d'assurer leur respect.

 

Le Global Trade Helpdesk (GTH) est un site Web gratuit élaboré par les Nations Unies, le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui contient des renseignements sur les autorités douanières et les points d'information concernant les autorités publiques compétentes (voir le guide Trade4MSMEs sur les points d'information) pour les procédures à la frontière liées aux exportations, aux importations et au transit des marchandises. Il présente aussi les plates-formes de guichet unique (voir le guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques) que vous pouvez utiliser pour soumettre tous les documents exigés par les douanes et les autres organismes afin de vous conformer aux prescriptions locales et aux procédures à la frontière.

 

Sur le site du GTH, vous pouvez saisir le produit que vous souhaitez exporter depuis votre marché intérieur et importer sur le marché cible, puis cliquer sur la rubrique "Procédures commerciales" qui apparaît dans le menu "Procédures". Ces deux pages Web fournissent des ressources qui vous serviront, à vous ou à votre courtier, de points de repère pour les procédures en douane.

 

Où puis-je en apprendre davantage?

 

Plusieurs institutions proposent des ressources et matériels de formation en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur les termes techniques et les procédures à la frontière gérées par les douanes. En voici quelques exemples:

  • Glossaire des termes douaniers internationaux: le glossaire de l'Organisation mondiale des douanes contient les définitions des principaux termes utilisés par les autorités douanières.
  • Cours d'apprentissage en ligne sur les douanes: la Commission européenne propose environ 600 cours en ligne en 21 langues sur les procédures douanières et les procédures à la frontière. L'accès à la plupart des documents est gratuit.
  • Fiche d'information sur les régimes douaniers et les déclarations en douane: le Code des douanes de l'Union européenne (CDU) fournit des orientations générales sur les démarches que vous pouvez envisager pour vous conformer aux procédures prescrites par les autorités douanières.

 

Liens vers des renseignements explicatifs

 

Guide Trade4MSMEs Documents commerciaux pour les exportations

 

Organisation mondiale des douanes (OMD) - définitions

 

Guide Trade4MSMEs Mesures non tarifaires

 

Guide pratique FedEx sur les douanes

 

Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk

 

Guide Trade4MSMEs Points d'information/points de contact

 

Guide Trade4MSMEs à l'intention des décideurs Guichets uniques et portails nationaux

 

Organisation mondiale des douanes (OMD) - glossaire

 

Site Web de l'Union européenne - cours d'apprentissage en ligne et livres numériques

 

Code des douanes de l'Union européenne (CDU) - Union Customs Code et Régimes douaniers et déclarations en douane: Info pratique

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