Assurance commerciale

Quels sont les défis et les risques associés au commerce international?

Les transactions transfrontières peuvent être complexes et risquées. Les entreprises qui réalisent ce type de transactions se trouvent face à de nombreux facteurs d'incertitude, comme les crises géopolitiques et l'éventualité de ne pas être payées. L'assurance permet d'atténuer ces facteurs d'incertitude et de risque. Dès le début d'une transaction, des doutes peuvent apparaître quant à la fiabilité du partenaire commercial, l'expédition des marchandises dans la bonne quantité et dans le respect des exigences de qualité déterminées au préalable, la date de réception des marchandises et bien d'autres éléments encore. Pour chaque transaction, les entreprises doivent déterminer les principaux risques qu'elles encourent et évaluer les coûts et les avantages potentiels de la souscription d'un certain type d'assurance lié au commerce.

Quels types d'assurance liés au commerce sont disponibles et que couvrent-ils? 

• La caution est un produit financier qui garantit le paiement d'une transaction. Il s'agit d'un type d'assurance selon lequel une compagnie d'assurance garantit les paiements prévus des intérêts et du capital au moyen d'une caution ou d'une autre garantie en cas de défaut de paiement de l'émetteur de la caution ou de la garantie.
• L'assurance-crédit est un type d'assurance commerciale fréquemment utilisé. Les importateurs garantissent aux exportateurs qu'ils les paieront intégralement une fois les conditions contractuelles remplies. Si l'acheteur ne respecte pas le contrat et ne paie pas, la compagnie d'assurance indemnise le vendeur.
• L'assurance contre le risque de change est une opération à terme dans le cadre de laquelle un contrat peut être conclu avec une institution financière pour acheter ou vendre des devises à une date donnée et à un taux de change prédéfini. Ce type d'assurance est proposé par les institutions financières pour réduire les pertes liées aux fluctuations des taux de change.
• Les garanties financières sont des promesses contraignantes et non résiliables, soutenues par des banques ou des assureurs, de garantir un contrat et d'effectuer des paiements à un bénéficiaire si les conditions ne sont pas respectées. En plus de protéger l'exportateur du non-paiement, les garanties peuvent également protéger les importateurs contre le risque que le fournisseur ne remplisse pas le contrat.
• L'assurance contre le risque politique couvre les risques d'intervention du gouvernement étranger dans l'investissement et de perturbation de la transaction en raison d'événements considérés comme "politiques". On peut penser par exemple à l'expropriation d'actifs ou à l'éclatement de violence. Bien que ce produit d'assurance soit parfois vendu séparément, il est important de noter que de nombreux contrats d'assurance-crédit couvrent également le risque politique.
• L'assurance responsabilité de produits couvre le risque de litige en cas de non-conformité du produit aux réglementations nationales.
• La caution est une garantie émise par une tierce partie pour payer la perte subie par une partie à un contrat en cas d'inexécution totale du contrat. Dans ce cas, la tierce partie est responsable du paiement du contrat.
• L'assurance transit, pour les marchandises en cours de transport, comprend les éléments suivants:
  • L'assurance du fret maritime, qui protège l'expédition de marchandises par navire de charge, y compris du navire au terminal.
  • L'assurance du fret aérien, qui offre une protection contre la perte, les dommages et parfois le retard des expéditions par avion.
  • L'assurance transport terrestre, qui offre une couverture supplémentaire pour les marchandises expédiées par route et par rail. En général, ce type d'expéditeur est déjà responsable de la livraison des marchandises telles qu'elles ont été reçues, à quelques exceptions près.

Liens vers des renseignements explicatifs 

Trade Finance Global Risk and Insurance – Trade Finance Global. On y trouve une vue d'ensemble des types d'assurance commerciale disponibles ainsi que des guides sur le fonctionnement de ces assurances.

Trade Finance Global Bond Insurance Policy. Information sur l'assurance cautionnement