Accords commerciaux régionaux et accords commerciaux préférentiels – pour les entreprises
Qu'est-ce qu'un accord commercial régional et un arrangement commercial préférentiel?
Un accord commercial régional (ACR) ou un arrangement commercial préférentiel (ACPr) est un traité ou un accord contractuel utilisé par les gouvernements pour gérer leurs relations commerciales et leurs conditions d'accès aux marchés. Par la voie d'accords commerciaux, les gouvernements conviennent d'une série de conditions, telles que les droits préférentiels pour les marchandises, l'accès aux marchés pour les services, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence et des mesures relatives à l'investissement, entre autres.
Quels effets peuvent avoir les accords commerciaux sur mon entreprise?
Les accords commerciaux régionaux (ACR) offrent un accès préférentiel aux marchés, qui peut par exemple prendre la forme d'une exonération totale ou partielle des droits pour les marchandises échangées entre les parties à l'accord. Ils comprennent également des chapitres sur la facilitation des échanges, les mesures SPS et OTC et les droits de propriété intellectuelle, qui peuvent tous avoir une incidence sur les entreprises.
Les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) sont généralement octroyés par des pays développés Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) envers des pays en développement Membres et prennent la forme d'une réduction des droits pour les marchandises. Les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages en se conformant aux règles d'origine et aux autres conditions énoncées dans le texte de ces arrangements. Le guide Trade4MSME sur les règles d'origine contient de plus amples renseignements à ce sujet.
Quels sont les différents types d'ACR et d'ACPr?
Les ACPr sont des accords unilatéraux, ce qui signifie qu'un gouvernement octroie un accès préférentiel aux importations d'un ou de plusieurs gouvernement(s) sans rien recevoir en retour.
Les ACR peuvent impliquer plusieurs gouvernements, de la même région ou de régions différentes, ou lier deux gouvernements (accords bilatéraux).
Les sites Web de l'Organisation mondiale du commerce et du Centre du commerce international fournissent de plus amples renseignements sur les accords commerciaux.
- Accords unilatéraux: également appelés arrangements commerciaux préférentiels, ou ACPr, ils accordent des préférences commerciales aux marchés du Membre ayant élaboré l'ACPr, sans qu'il soit requis des économies bénéficiaires qu'elles octroient les mêmes préférences en retour. Ces préférences prennent souvent la forme de droits d'importation réduits ou nuls pour des produits et ne concernent que le commerce de marchandises. Un exemple d'ACPr est le Système généralisé de préférences (SGP), dans le cadre duquel les économies développées accordent des droits préférentiels pour des importations en provenance d'économies en développement. Les ACPr peuvent aussi comprendre des régimes plus limités, tels que la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) ou l'initiative "Tout sauf les armes" de l'Union européenne. Ceux-ci font l'objet d'une dérogation accordée par les pays Membres de l'OMC et sont soumis à un examen.
- Accords réciproques: aussi appelés accords commerciaux régionaux ou ACR, ils portent sur les règles et conditions s'appliquant au commerce des marchandises et des services. Ils comprennent les accords de libre-échange (ALE), les unions douanières et les accords de portée partielle. Les gouvernements qui concluent ces accords s'octroient des préférences et des avantages mutuels sous la forme d'une réduction des obstacles au commerce et d'un accès aux marchés. En outre, les ACR peuvent comprendre des dispositions sur l'investissement, la coopération douanière et la facilitation des échanges, le commerce et l'environnement, le commerce et le travail, et d'autres domaines.
Comment savoir si mes produits bénéficient d'un traitement préférentiel au titre d'un ACR ou d'un ACPr?
Les organismes commerciaux, les associations professionnelles et les chambres de commerce peuvent fournir des renseignements sur la manière dont les entreprises peuvent tirer parti des accords commerciaux. Par exemple, l'Organisation mondiale du commerce dispose de bases de données sur les ACR et les ACPr qui fournissent des renseignements sur les préférences tarifaires et d'autres dispositions relatives, notamment, aux procédures douanières et aux mesures SPS et OTC qui relèvent de tous les ACR et ACPr notifiés à l'OMC.
Les entreprises peuvent aussi utiliser le Facilitateur des règles d'origine, un outil en ligne qui identifie les droits préférentiels au titre d'accords commerciaux, pour autant que les marchandises concernées satisfassent aux prescriptions en matière de règles d'origine énoncées dans ces accords. Grâce au Facilitateur, les entreprises peuvent trouver des possibilités d'accès préférentiel aux marchés au titre d'accords commerciaux qui s'appliquent à leurs produits.
Liens vers des renseignements explicatifs
Guide Trade4MSME Règles d'origine
Organisation mondiale du commerce (OMC) Accords commerciaux régionaux OMC | Accords commerciaux régionaux - portée des ACR
Centre du commerce international Facilitateur des règles d'origine - Introduction aux accords commerciaux Facilitateur des règles d'origine
Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) | Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales
Initiative "Tout sauf les armes" de l'Union européenne Tout sauf les armes | Access2Markets
The Institute of Export and International Trade Export essentials: How to make the most of preferential tariffs (Le b.a.-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des droits préférentiels) – The Institute of Export and International Trade