Normes de durabilité volontaires

Que sont les normes de durabilité volontaires (NDV)?

Les normes de durabilité volontaires (NDV) sont un ensemble de normes qui visent à favoriser la durabilité le long des chaînes de valeur mondiales, en veillant à ce que les entreprises utilisent des ressources et des processus qui ne portent pas atteinte à l'environnement ou aux populations. Elles servent à la fois les intérêts des entreprises et des consommateurs, permettent d'offrir de bonnes conditions de travail aux employés et ont une incidence positive sur l'environnement.

Les normes de durabilité volontaires portent principalement sur des secteurs d'activité tels que la sylviculture, l'agriculture, l'exploitation minière ou la pêche, mais elles visent également une série d'objectifs de durabilité, tels que:

• le respect des droits humains fondamentaux;
• la santé et la sécurité des travailleurs;
• la protection de l'environnement;
• les relations avec les communautés, entre autres.

Pour en apprendre davantage sur les concepts et les perspectives des entreprises en matière de NDV, vous pouvez consulter la base de données "Standards Map" du Centre du commerce international (ITC), en cliquant sur le lien ci-dessous.

Types de NDV

Il y a divers types de NDV selon les secteurs, les sujets, les processus de production et les mécanismes de gouvernance visés. Les NDV sont principalement régies par des acteurs non étatiques comme:

• des entreprises;
• des associations professionnelles;
• des organisations à but non lucratif.

Parmi les normes les plus connues, on peut citer GlobalGap, un programme d'assurance agricole, ou les pratiques CAFÉ de Starbucks, qui garantissent un approvisionnement éthique en grains de café. Des organismes publics tels que le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) élaborent également des normes, par exemple, une procédure de certification des produits biologiques. D'autres normes résultent d'initiatives multipartites, comme le Forest Stewardship Council (FSC) ou la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO).

Le site Web du Centre du commerce international (ITC) offre des renseignements et des ressources qui peuvent vous aider à mieux comprendre les différents types de NDV susceptibles d'être demandés sur le marché.

Pourquoi les NDV sont-elles importantes pour le commerce des MPME?

Les NDV revêtent une importance croissante pour les entreprises, les consommateurs et les autorités de réglementation car elles contribuent à la réalisation d'objectifs sociétaux tels que la protection des droits sociaux, les prix équitables, la préservation de l'environnement et la sécurité alimentaire.

La plupart des NDV s'inscrivent dans le cadre d'objectifs environnementaux, sociaux et économiques, qui permettent d'évaluer les pratiques des entreprises afin de garantir la durabilité grâce à la qualité des produits, aux pratiques de gestion et à l'éthique.

Avec plus de 500 NDV existantes, les consommateurs, les entreprises, les gouvernements et les autres parties prenantes s'intéressent de plus en plus à la manière dont les sociétés peuvent prendre en compte les besoins des consommateurs, des travailleurs et des acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Si l'adoption de NDV peut représenter des coûts pour les entreprises, elle peut aussi se traduire par des avantages en termes d'amélioration des systèmes de gestion et de suivi, de productivité et d'accès au crédit, ce qui est important pour développer les activités des entreprises et atteindre de nouveaux marchés grâce à la participation au commerce international.

Le Centre du commerce international (ITC) propose un programme de formation et d'accompagnement aux PME (petites et moyennes entreprises) pour les aider à se préparer aux procédures de certification NDV. Le site Web du gouvernement canadien offre une Feuille de route pour la durabilité des PME/Carte de durabilité des PME qui peut également vous aider à tirer profit des certifications NDV.

Qui définit les NDV?

Les associations professionnelles, les groupes de consommateurs et d'autres parties prenantes participent à l'élaboration des NDV en partageant leur expertise en la matière et en reconnaissant les meilleures pratiques. Les émetteurs de NDV varient en fonction du champ d'application des normes. Par exemple, Cocoa Life, le Sustainable Agriculture Network et l'Ethical Trading Initiative font partie des organisations qui proposent des NDV applicables à des produits uniques ou à un groupe de produits.

D'autres organisations, telles que Fairtrade Small Producers et Rainforest Alliance Sustainable Tourism, se concentrent sur la capacité des entreprises à atteindre des objectifs sociaux et environnementaux.

Par où commencer en ce qui concerne la certification des normes de durabilité volontaires?

Un certain nombre d'articles, d'outils et de cours de formation sur les normes volontaires sont disponibles pour les chefs d'entreprise qui souhaitent en savoir plus sur les NDV. En voici quelques-uns:

• L'ITC propose un ensemble d'outils analytiques qui permet aux entreprises d'examiner et de comparer plus de 320 normes par produit, secteur, domaine ou matière. Cet ensemble se concentre sur les normes de durabilité volontaires (NDV), les codes de conduite, les protocoles d'audit, les cadres de présentation de rapports et les programmes des entreprises en matière de durabilité.
• Le nouveau portail "Sustainability Gateway" de l'ITC fournit des exemples de projets de durabilité en action.
• Grâce à la carte de durabilité "Sustainability Map" de l'ITC, les entreprises peuvent créer un profil en ligne pour trouver des partenaires et des clients afin d'accéder à des marchés durables.
• L'ISEAL Alliance constitue un mouvement de normes de durabilité qui aide les entreprises à adopter de bonnes pratiques pour intégrer la durabilité dans les opérations commerciales.

Liens vers des renseignements explicatifs

Guide Trade4MSMEs Normes

Feuille de route pour la durabilité des PME du gouvernement canadien (canada.ca)

Base de données "Standards Map" du Centre du commerce international (ITC)

Carte de durabilité "Sustainability Map" du Centre du commerce international (ITC)

Centre du commerce international (ITC) Home – SustainabilityMap (sustainabilitygateway.org)

Programme d'accompagnement aux PME en matière de NDV du Centre du commerce international (ITC) Virtual Workshopping – Training of Coaches on T4SD's VSS Expert Methodology & Tool

Ressources de l'ISEAL Alliance sur la durabilité à l'intention des entreprises

Institute of Export and International Trade, Exporting essentials: Customs classification and commodity codes