Mesures sanitaires et phytosanitaires

Qu'entend-on par mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)?  

 

Les mesures SPS sont des lois, décrets, réglementations, prescriptions et procédures que les pays adoptent pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux ou préserver les végétaux face à certains risques. En général, ces mesures visent à promouvoir la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à offrir une protection contre les risques potentiels découlant de la propagation transfrontières de contaminants, maladies et parasites qui affectent les animaux et les végétaux.

 

Les mesures SPS incluent, entre autres:

  • prescriptions exigeant que les produits proviennent de zones exemptes de maladies;
  • traitements ou transformations spécifiques;
  • valeurs de seuil pour les résidus de pesticides;
  • utilisation de certains additifs dans les aliments.

 

Les mesures SPS s'appliquent aux produits alimentaires d'origine nationale, aux animaux et végétaux locaux ainsi qu'aux produits étrangers. Pour de plus amples renseignements, voir la brochure de l'Organisation mondiale du commerce intitulée "Comprendre l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires".

 

Quels sont les types de mesures SPS qui peuvent s'appliquer aux importations? 

 

On peut diviser les mesures SPS en six grandes catégories:

  • prohibitions ou restrictions à l'importation;
  • limites pour les résidus et restriction de l'utilisation de certaines substances;
  • prescriptions en matière d'étiquetage, de marquage et d'emballage liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires;
  • prescriptions d'hygiène liées à des conditions sanitaires et phytosanitaires;
  • traitement pour l'éradication des parasites des végétaux et des animaux et des organismes pathogènes dans le produit final ou interdiction de traitement;
  • autres prescriptions liées aux processus de production ou de post-production.

 

En outre, les mesures SPS couvrent les procédures visant à vérifier que les produits répondent aux prescriptions SPS. Pour une liste plus complète des mesures SPS, voir la Classification internationale des mesures non tarifaires établie par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

 

Comment puis-je trouver des renseignements sur les mesures SPS susceptibles de s'appliquer à mes produits?

 

L'exportateur, ou le vendeur, a la responsabilité de se conformer à l'ensemble des prescriptions SPS applicables dans le pays d'importation. Les organismes commerciaux, associations professionnelles et chambres du commerce locaux peuvent proposer des ressources telles que des bulletins d'information, des événements et des plates-formes en ligne permettant aux entreprises de s'informer sur les mesures SPS.

 

  • ePing: pour rester informées des prescriptions SPS nouvelles et actualisées, les entreprises peuvent s'inscrire sur ePing, une plate-forme en ligne développée par les Nations Unies, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Centre du commerce international (ITC). Grâce aux alertes ePing, les entreprises peuvent recevoir des notifications concernant les nouvelles prescriptions SPS applicables à leurs produits et leurs marchés cibles ainsi qu'identifier les mesures existantes dans leur base de données.
  • Global Trade Helpdesk: ce service fournit une vue d'ensemble des prescriptions relatives aux produits à l'intention des importateurs ou des exportateurs ciblant des marchés étrangers.
  • Market Access Map: cette ressource indique les mesures SPS spécifiques applicables aux produits que les entreprises pourraient chercher à importer de marchés cibles.
  • Système d'analyse et d'information commerciales (TRAINS): ce système présente une vue d'ensemble des mesures OTC en vigueur dans le monde et de multiples caractéristiques des mesures non tarifaires notifiées par 160 pays.
  • World Integrated Trade Solution (WITS): cette ressource propose des profils par pays sur les indicateurs de réglementation SPS, organisés par secteurs de produits.

 

Liens vers des renseignements explicatifs

 

Brochure de l'Organisation mondiale du commerce intitulée "Comprendre l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires" OMC | Comprendre l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

 

Classification internationale des mesures non tarifaires établie par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Classification internationale des mesures non tarifaires - édition de 2019

 

Accueil d'ePing - Plate-forme ePing SPS et OTC

 

ITC, CNUCED, OMC - Global Trade Helpdesk

 

ITC - Market Access Map

 

CNUCED - TRAINS

 

World Integrated Trade Solution (WITS) World Integrated Trade Solution (WITS) | Données sur les exportations, les importations, les droits et les MNT

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