Opérateurs économiques agréés (OEA) – pour les entreprises

Que sont les opérateurs économiques agréés (OEA)?

 

Le programme des opérateurs économiques agréés (OEA) a été introduit en 2007 par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le but de renforcer encore la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale et de faciliter le commerce légitime.

 

La certification OEA est reconnue au niveau international comme accordant le statut de "négociant de confiance", qui prouve qu'une entreprise respecte les normes OEA en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de respect des procédures douanières.

 

Toute entreprise intervenant directement dans le mouvement international de marchandises peut demander le statut d'OEA, quelle que soit sa taille ou son rôle dans la chaîne d'approvisionnement.

 

Un OEA est défini comme un opérateur économique certifié comme étant fiable dans ses opérations douanières, ce qui lui permet de bénéficier de certains avantages comme le dédouanement prioritaire des marchandises et la réduction des contrôles physiques et documentaires. Si votre produit est sélectionné pour faire l'objet de contrôles à la frontière, il sera traité en priorité en tant qu'envoi OEA.

 

Que dois-je faire pour bénéficier du statut d'OEA? 

 

Les entreprises peuvent demander le statut d'OEA auprès de leurs autorités douanières (le cas échéant). Selon l'Organisation mondiale des douanes, il existe actuellement 80 programmes d'OEA dans le monde; 5 autres sont en cours de création. Le Recueil en ligne sur les OEA de l'OMD fournit une liste de tous les programmes.

 

Bien que les conditions requises pour devenir un OEA varient d'un gouvernement à l'autre, une entreprise doit, en règle générale, remplir les conditions suivantes:

  • se conformer aux lois nationales;
  • respecter les exigences douanières et fiscales;
  • tenir des registres appropriés; et
  • mettre en œuvre les mesures de sûreté et de sécurité requises.

 

Où puis-je en apprendre davantage sur le statut d'OEA pour mon entreprise? 

 

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) propose une guide à l'intention des petites entreprises qui peut vous aider à en savoir plus sur le contexte et les aspects généraux des OEA. En outre, certaines institutions proposent des formations et des cours qui peuvent vous aider à vous orienter dans le processus d'obtention du statut d'OEA.

 

Liens vers des renseignements explicatifs

 

Organisation mondiale des douanes (OMD), Cadre de normes SAFE et Organisation mondiale des douanes

 

Organisation mondiale des douanes (OMD), Recueil sur les OEA, édition 2020, Organisation mondiale des douanes

 

Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), Guide sur la facilitation des échanges - Opérateurs économiques agréés (OEA)

 

Guide pour les petites entreprises de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), Guide pour les petites entreprises

 

Organisation mondiale des douanes (OMD) - Validation des opérateurs économiques agréés (OEA) - OMD - Académie - Cours de formation en ligne et Guide sur la mise en œuvre de programmes d'OEA

 

Cours de la Commission européenne: Opérateur économique agréé (OEA), Thème

 

Entreprises et entrepreneurs

Nos guides à l'intention des entreprises et des entrepreneurs vous présentent de manière concise les principaux aspects du commerce international pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Décideurs et chercheurs

Notre bibliothèque spécialisée de guides à l'intention des décideurs et des chercheurs vous présente de manière concise les principaux aspects de l'élaboration des politiques relatives au commerce et aux MPME.