Points d'information/points de contact

Que sont les points d'information? 

Les points d'information/points de contact désignent les fonctionnaires au sein des organismes gouvernementaux qui sont chargés de répondre aux questions que toute personne impliquée dans des activités commerciales internationales peut se poser au sujet des prescriptions commerciales, telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). (Voir les Guides Trade4MSMEs sur les mesures SPS et les OTC)

Où puis-je trouver des points d'information pour les questions relatives aux OTC et aux mesures SPS? 

Les points d'information OTC et SPS doivent faire l'objet d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'alerte ePing fournit également une liste de points d'information pour les mesures OTC et SPS notifiées par plus de 180 pays ou territoires. Pour contacter les points d'information pertinents pour vos transactions commerciales, vous pouvez commencer par consulter les ressources documentaires mises à disposition par ePing Alert. Sur ce site Web, vous pouvez également vous inscrire pour recevoir des notifications sur les réglementations OTC et SPS susceptibles de s'appliquer à vos produits et identifier les personnes à contacter pour toute demande de renseignements.

Comment puis-je contacter les points d'information pour les autres procédures relatives au commerce des marchandises? 

Le Global Trade Helpdesk (GTH) fournit des renseignements sur les points d'information que vous pouvez contacter pour poser des questions sur les procédures d'exportation, d'importation et de transit. Il décrit également les plate-formes de guichet unique (voir le Guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques) que vous pouvez utiliser pour soumettre tous les documents requis par les douanes et les autres organismes afin de se conformer aux prescriptions locales et aux procédures à la frontière. Lorsque vous utilisez le site Web du GTH, vous pouvez consulter la section qui permet de découvrir les procédures commerciales en saisissant les données requises pour les transactions d'exportation ou d'importation que vous souhaitez effectuer.

Où puis-je en apprendre davantage? 

Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF): L'Organisation mondiale du commerce dispose d'un mécanisme en ligne pour l'Accord sur la facilitation des échanges qui répertorie les points de contact pour les questions relatives à la facilitation des échanges que 90 pays ou territoires approximativement ont signalés. Si vous avez besoin d'aide pour d'autres questions liées au commerce, vous pouvez contacter les points de contact répertoriés, qui pourront peut-être répondre à vos questions ou vous orienter vers les fonctionnaires compétents faisant office de points d'information.

Liens vers des renseignements explicatifs

Guide de Trade4MSMEs sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

Guide Trade4MSMEs Obstacles techniques au commerce

Point d'information alerte ePing - Plate-forme ePing SPS et OTC

Page d'accueil de la Plate-forme ePing SPS et OTC - Plate-forme ePing SPS et OTC

Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk

Guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques

Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges Points de contact | TFAF