Documents commerciaux pour les exportations

Quels sont les documents nécessaires pour pouvoir exporter? 

Les documents requis pour l'exportation varient en fonction du marché de destination et du mode de transport. Avant d'exporter, il est très important de vérifier quels sont les documents exigés par le transporteur et les autorités douanières afin de s'assurer que votre envoi sera dédouané au moment de la livraison. Les documents commerciaux, parfois également appelés documents douaniers, comprennent généralement les éléments suivants:

 

  • Facture commerciale: Il s'agit du document que le vendeur établit à l'intention de l'acheteur pour lui demander le paiement des marchandises. Elle sert à la fois de demande officielle de paiement et peut également être utilisée par les fonctionnaires des douanes pour dédouaner les marchandises dans certains pays. Elle peut être utilisée comme pièce justificative pour les demandes d'assurance et peut être exigée pour le déblocage de fonds de l'acheteur au vendeur ou pour le remboursement d'une lettre de crédit par les banques.
    • Le CEFACT-ONU a mis au point une facture intersectorielle (CII) pour faciliter la facturation électronique et normaliser les informations échangées entre acheteurs et vendeurs, en particulier lorsqu'il est fait usage des Incoterms. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'initiative du CEFACT-ONU et comprendre si celle-ci peut être utile à votre entreprise, consultez le guide Trade4MSMEs Incoterms.
    • Les factures commerciales sont établies après que l'acheteur a soumis au vendeur un bon de commande détaillant l'article demandé, le montant et le prix d'achat à payer. Un bon de commande contient généralement plus de détails qu'une facture commerciale puisqu'il énumère chaque article acheté et communique les renseignements relatifs à l'unité, ainsi que les informations qui concernent l'acheteur et le vendeur.
  • Lettre de change: Ce document détaille les marchandises qui font l'objet de la transaction, le montant à payer, la date d'échéance du paiement et toutes les informations bancaires nécessaires. Les lettres de change peuvent être émises directement par une banque (on parle alors de traite bancaire) ou par un particulier (on parle alors de traite commerciale) et sont négociables, ce qui signifie que le porteur peut vendre ce document sur le marché pour obtenir des liquidités.
  • Liste de colisage: Ce document, parfois appelé liste de poids, est utilisé pour enregistrer le contenu précis d'un envoi, parfois avec des détails tels que le poids du produit. Bien que le prix puisse être indiqué dans la liste de colisage, celle-ci diffère d'une facture commerciale car elle ne constitue pas une demande de paiement. Elle sert plutôt à la tenue des registres.
  • Documents d'assurance: Ces documents sont inclus si vous avez souscrit une assurance commerciale. (Voir GuideTrade4MSMEs Assurance commerciale.)
  • Lettre de crédit: Ce document peut être utilisé par l'importateur pour financer son achat auprès de l'exportateur; il sert essentiellement à garantir que la banque de l'importateur paie la banque de l'exportateur une fois les marchandises reçues. (Voir GuideTrade4MSMEs Financement du commerce.)
  • Documents de transport: Il peut s'agir de connaissements ou de feuilles de route. (Voir Guide Trade4MSMEs Connaissement.)
  • Documents relatifs à la conformité des exportations: Il peut s'agir de déclarations d'exportation, de licences, de permis ou de certificats. (Voir Guide Trade4MSMEs Bases de l'exportation.)
  • Certificat d'origine: Ce document certifie l'origine des marchandises. Il est nécessaire de connaître l'origine des marchandises pour pouvoir appliquer les droits de douane appropriés et déterminer si les marchandises sont autorisées à entrer dans le pays de destination. (Voir Guide Trade4MSMEs Règles d'origine.)
  • Certifications de durabilité: De nombreuses normes et certifications nouvelles sont en train d'être définies en vue de fournir aux consommateurs des renseignements sur la durabilité, l'impact environnemental ou social d'un produit. Certaines de ces normes et certifications sont prévues par les gouvernements, comme les labels "bio" pour les produits de consommation, tandis que d'autres sont établies par des organisations à but non lucratif, comme le Forest Stewardship Council. (Voir Guide Trade4MSMEs Normes de durabilité volontaires.)

 

Liens vers des renseignements explicatifs 

 

Guide Trade4MSMEs Incoterms

 

CEFACT-ONU e-Invoice | CEE

 

Guide Trade4MSMEs Assurance commerciale

 

Guide Trade4MSMEs Financement du commerce

 

Guide Trade4MSMEs Connaissement

 

Guide Trade4MSMEs Bases de l'exportation

 

Guide Trade4MSMEs Règles d'origine

 

Guide Trade4MSMEs Normes

 

Guide Trade4MSMEs Normes de durabilité volontaires

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