Comment déterminer le code SH de mon produit?

Qu'est-ce qu'un code SH?

Le Système harmonisé (SH) est un système de classification international composé de codes à 6 chiffres, utilisé pour classer les marchandises physiques à des fins douanières. Le système de codification du SH a été introduit par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en 1988 et sert aujourd'hui de base aux tarifs douaniers de plus de 200 pays.

Ce système commun permet aux autorités douanières d'appliquer plus facilement les différentes mesures de conformité ou de réglementation pertinentes, et d'évaluer le montant des droits et des taxes à percevoir.

Pourquoi ai-je besoin d'un code SH? 

L'indication des codes du SH est une obligation légale pour les envois internationaux; les codes doivent figurer dans la documentation tout au long du processus d'envoi (voir le guide Trade4MSMEs sur les documents commerciaux).

Pour toute personne participant au commerce international, il est essentiel de savoir comment s'assurer que le bon code SH est appliqué aux marchandises lors de l'importation, de l'exportation ou du transit. C'est ce que l'on appelle la classification des marchandises à des fins douanières.

Connaître le bon code SH peut vous aider à éviter les pénalités de non-conformité, les retards aux frontières, la saisie des marchandises ou le refus des privilèges d'importation.

Le bon code SH peut aussi vous aider à savoir si votre produit peut bénéficier d'une réduction ou d'une élimination des droits au titre d'un accord tarifaire préférentiel. (Voir le guide Trade4MSMEs sur les accords commerciaux régionaux et les arrangements commerciaux préférentiels).

Une mauvaise classification des marchandises peut aussi donner lieu à une amende ou pénalité douanière, d'où l'importance d'appliquer le bon code.

La bonne classification des marchandises repose sur deux facteurs essentiels:

• avoir une connaissance approfondie du produit visé;
• apprendre à lire la liste harmonisée de manière structurée et systématique.

Comment le code SH est-il structuré? 

Le code SH est conçu pour associer un code numérique à une désignation de marchandise. Pour chaque produit il n'y a qu'un seul code SH correct, lequel est utilisé dans plus de 200 pays.

Le code SH définit:

• la nature du produit;
• ses principales caractéristiques;
• le type de produit;
• toute caractéristique unique.

Le code SH d'un produit ne peut pas être modifié sans que le produit lui-même fasse l'objet d'importantes modifications.

Il existe environ 5 300 codes SH à 6 chiffres différents, désignant chacun un article spécifique ou un groupe d'articles analogues.

Ces codes sont classés dans 21 sections différentes. Chaque section contient des chapitres, eux-mêmes divisés en positions.

Dans chaque code SH, les deux premiers chiffres correspondent au chapitre dont relève le produit visé, les deux suivants à la position et les deux derniers à la sous-position. Ensemble, ces six chiffres composent le code qui est associé à un produit individuel.

Par exemple:

les "Oranges" sont classées dans la Section 2 "Produits du règne végétal";

dans le chapitre 08, couvrant les "Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons”;

dans la position 0805, visant les "Agrumes, frais ou secs";

et dans la sous-position 080510 "Oranges".

Toutefois, les administrations douanières de chaque pays ont la possibilité d'ajouter des chiffres afin d'affiner la classification de produits relevant d'une même sous-position.

Par exemple:

Oranges fraîches – 08051010

Oranges sèches – 08051090

Quels sont les différents types de droits de douane et comment connaître le montant du droit à appliquer à un produit importé? 

Un tarif douanier fixe le montant des droits et taxes applicables à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises.

Les différents types de droits de douane que vous pouvez rencontrer sont les suivants:

• droits de douane ad valorem: ce sont les droits les plus courants et ils sont calculés en pourcentage du prix de la marchandise. Le prix de la marchandise peut être déterminé soit en fonction de la valeur c.a.f. (coût, assurance, fret), ce qui signifie qu'il tient compte de la valeur de facturation plus tous les autres frais payés pour l'assurance et le transport, soit en fonction de la valeur f.a.b. (franco à bord), ce qui signifie qu'il tient compte uniquement du coût de la marchandise (généralement la valeur de facturation) sans frais supplémentaires.
• droits spécifiques: ces droits sont calculés sur la base de la quantité importée, par exemple sur la base du poids en kilogrammes pour de la viande ou du nombre de paires pour des chaussures.
• droits mixtes: il s'agit de la combinaison d'un droit spécifique et d'un droit ad valorem, l'un ou l'autre étant appliqué selon que l'on souhaite un droit plus ou mois élevé.
• droits composites: il s'agit d'une combinaison de droits spécifiques et de droits ad valorem qui tient compte à la fois de la valeur et de la quantité du produit importé pour évaluer le montant du droit à payer.
• contingents tarifaires: ils permettent d'importer une quantité prédéterminée d'un produit à des taux de droits d'importation inférieurs (droit contingentaire). Dès lors que le contingent est atteint, toutes les marchandises importées au-delà de celui-ci sont soumises à un taux plus élevé.

Une fois que le bon code SH du produit a été identifié, le droit applicable peut être trouvé sur les portails tarifaires en ligne de l'économie importatrice ou sur d'autres portails en ligne d'accès aux marchés, y compris ceux d'organismes multilatéraux (voir le Guide Trade4MSMEs sur les droits et les taxes à la frontière).

Le Global Trade Helpdesk propose un outil de recherche de code de produit qui peut vous aider à identifier le code SH de votre produit. En outre, certaines autorités douanières peuvent rendre des décisions anticipées concernant la classification de marchandises identifiant le bon code SH. Des renseignements concernant les décisions anticipées sont disponibles en ligne dans le Guide pratique relatif à la facilitation du commerce (TFIG) de l'ONU.

Liens vers des renseignements explicatifs

Guide Trade4MSMEs Documents commerciaux pour les exportations – Trade4MSMES

Organisation mondiale des douanes (OMD): Organisation mondiale des douanes (wcoomd.org)

Guide de l'OMD sur les codes du SH, Système harmonisé | WCO Trade Tools

Guide Trade4MSMEs Accords commerciaux régionaux et arrangements commerciaux préférentiels – Trade4MSMEs

Guide de Trade4MSMEs sur les droits et les taxes à la frontière

Outil WITS (World Integrated Trade Solution), renseignements sur les formes de droits d'importation Formes de droits d'importation (worldbank.org)

Glossaire de l'analyse tarifaire en ligne de l'Organisation mondiale du commerce Bienvenue à TAO – le logiciel d'analyse tarifaire en ligne de l'OMC

Outil de recherche de code de produit SH du Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk

Guide pratique relatif à la facilitation du commerce (TFIG) Guide relatif aux décisions anticipées Décision anticipée (unece.org)

The Institute of Export and International Trade Exporting essentials: Customs classification and commodity codes – The Institute of Export and International Trade