Obstacles techniques au commerce

Qu'entend-on par obstacles techniques au commerce (OTC)?  

L'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (ou "Accord OTC") a pour objet de faire en sorte que les règlements techniques et les procédures ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce international.

Les mesures OTC comprennent les normes et règlements techniques relatifs aux produits, ainsi que les procédures permettant d'évaluer la conformité avec les prescriptions établies dans ces normes et règlements; en effet, les règlements techniques sont d'application obligatoire.

Les pays ont recours aux mesures OTC pour des raisons de sécurité, pour protéger l'environnement, pour renforcer la sécurité nationale ou pour fournir des renseignements aux consommateurs, entre autres choses.

Quelles formes peuvent prendre les mesures OTC?

Les mesures OTC peuvent prendre les formes suivantes:

• prescriptions en matière d'essais et de certification destinées à garantir la qualité, la sécurité ou la performance d'un produit;
• prescriptions en matière d'étiquetage, de marquage et d'emballage;
• prescriptions en matière de production ou de post-production;
• prescriptions relatives à l'identité du produit;
• prescriptions en matière de qualité, de sécurité et de performance du produit.

Voici quelques exemples de mesures OTC:

• prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage, telles que les avertissements sanitaires sur les produits du tabac;
• réglementations sur les caractéristiques des produits, comme les prescriptions en matière de performance énergétique des appareils électriques;
• procédures d'évaluation de la conformité, comme les procédures d'essai relatives aux prescriptions de sécurité pour les véhicules automobiles.

Comment puis-je trouver des renseignements sur les mesures OTC susceptibles de s'appliquer à mes produits?

Il incombe aux exportateurs, ou aux vendeurs, de se conformer aux mesures OTC appliquées dans le pays cible et de fournir tous les documents nécessaires. Les organismes commerciaux, associations professionnelles et chambres du commerce peuvent proposer des ressources telles que des bulletins d'information, des événements et des plates-formes en ligne pour aider les entreprises à s'informer sur les mesures OTC.

Les entreprises et les pouvoirs publics peuvent collaborer afin de répondre aux questions et résoudre les éventuels problèmes commerciaux liés aux prescriptions OTC notifiées en utilisant les forums nationaux intégrés dans l'outil. Pour toute question sur des règlements techniques, procédures et normes applicables dans un marché d'exportation, les entreprises peuvent contacter le point d'information OTC de ce marché.

• Global Trade Helpdesk: ce service fournit une vue d'ensemble des prescriptions OTC relatives aux produits à l'intention des importateurs ou des exportateurs ciblant des marchés étrangers.
• Market Access Map: cette ressource indique les mesures OTC spécifiques applicables aux produits que les entreprises pourraient chercher à importer de marchés cibles.
• Système d'analyse et d'information commerciales (TRAINS): ce système présente une vue d'ensemble des mesures OTC en vigueur dans le monde et de multiples caractéristiques des mesures non tarifaires notifiées par 160 pays.
• World Integrated Trade Solution (WITS): cette ressource propose des profils par pays sur les indicateurs de réglementation OTC, organisés par secteurs de produits.

Liens vers des renseignements explicatifs

Renseignements de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les règlements techniques et normes OMC | Comprendre l'OMC – Normes et sécurité

Classification internationale des mesures non tarifaires établie par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (Chapitre B) Classification internationale des mesures non tarifaires - édition de 2019 (unctad.org)

Accueil d'ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC (epingalert.org)

Points d'information ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC (epingalert.org)

Points d'information ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC (epingalert.org) 

ITC, CNUCED, OMC - Global Trade Helpdesk

ITC - Market Access Map (macmap.org)

CNUCED - système TRAINS en ligne (unctad.org)

World Integrated Trade Solution (WITS) World Integrated Trade Solution (WITS) | Données sur les exportations, les importations, les droits et les mesures non tarifaires (worldbank.org)