Incoterms
Qu'entend-on par Incoterms?
Le terme INCOTERMS vient de la contraction de l'expression anglaise "International Commercial Terms" (termes du commerce international). Établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) et reconnus dans le monde entier, les INCOTERMS permettent d'éviter toute confusion dans les contrats de commerce extérieur en clarifiant les obligations des acheteurs et des vendeurs; ils constituent une liste type de termes et d'acronymes utilisés dans le commerce.
Pourquoi utiliser les Incoterms?
Comme les négociants du monde entier avaient des pratiques et des interprétations juridiques différentes, il est apparu nécessaire d'établir un ensemble commun de règles et de lignes directrices, d'où la définition des Incoterms. Ces termes ont un sens commun, précis et défini. Qu'il s'agisse de remplir un bon de commande, d'emballer et d'étiqueter un envoi pour le transport de marchandises ou encore de préparer un certificat d'origine dans un port, les règles des Incoterms sont là pour vous guider. Les différentes parties prenantes au commerce national ou international utilisent les Incoterms comme un raccourci pour mieux se comprendre et déterminer les modalités exactes de leurs arrangements commerciaux. Étant donné que les Incoterms apportent plus de clarté, il est recommandé de les utiliser pour établir un contrat de vente.
Quels sont les différents Incoterms qui ont été définis?
La CCI met à jour les Incoterms tous les 10 ans de manière à les aligner sur les dernières pratiques en matière de commerce. La version la plus récente date de 2020. Voici quelques exemples d'Incoterms:
Règles pour tous les modes de transport
- Sortie usine (EXW): Les obligations du vendeur sont minimales. Il incombe à l'acheteur d'enlever les marchandises et de les charger sur un véhicule.
- Rendu au lieu de destination (RLD): Il incombe au vendeur de livrer les marchandises prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu par l'acheteur.
- Rendu droits acquittés (DDP): Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à l'acheteur, y compris le dédouanement et les formalités douanières. Il en existe d'autres dans cette série.
- Port payé, assurance comprise, jusqu'à (CIP): Ce contrat oblige le vendeur à souscrire une assurance en plus de ses obligations de remise des marchandises aux transporteurs et de dédouanement des marchandises à l'exportation.
Règles pour le transport maritime et fluvial
- Franco le long du navire (FAS): Le vendeur doit supporter les risques jusqu'à ce que les marchandises soient achetées ou placées le long d'un navire désigné par l'acheteur. L'acheteur est responsable du transport des marchandises à partir du port d'embarquement et de toutes les formalités d'importation.
- Franco à bord (FAB): Le vendeur est réputé livrer les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur. Une fois les marchandises chargées à bord du navire, la responsabilité du transport des marchandises et de toutes les formalités d'importation est transférée à l'acheteur.
- Coût et fret (CFR): Le CFR est similaire au FAB mais exige du vendeur qu'il supporte les risques jusqu'à ce que les marchandises soient placées à bord du navire au port de livraison, ainsi que les coûts jusqu'au port de destination. Le vendeur doit également gérer toutes les formalités d'exportation et les frais de déchargement lorsque les marchandises atteignent le port de destination. L'acheteur est responsable de l'assurance des marchandises une fois que ces dernières ont été chargées à bord dans le port de départ.
- Coût, assurance et fret (CAF): Le CAF est similaire au CFR mais exige du vendeur qu'il assure le risque de perte ou de dommage de l'acheteur depuis le port d'embarquement jusqu'au port de destination, au moins.
Pour obtenir des informations détaillées sur les Incoterms 2020, consultez la nouvelle plate-forme de commerce électronique de la CCI. La documentation, au format papier ou numérique, peut être achetée en ligne. L'édition est disponible en 29 langues. Vous pouvez contacter le bureau local et les représentants de la CCI de votre pays pour obtenir de l'aide et de plus amples renseignements. Vous pouvez également consulter les sites Web de certains cabinets juridiques internationaux pour en savoir plus sur les différents types d'Incoterms.
Où peut-on se former à l'utilisation des Incoterms?
Les comités nationaux de la CCI disséminés dans le monde entier organisent divers séminaires de formation, des cours en ligne et des programmes de certification sur les Incoterms et d'autres sujets connexes. La certification professionnelle Incoterms 2020 couvre les règles de chaque Incoterm et les obligations correspondantes. Elle est particulièrement utile pour les professionnels impliqués dans le commerce et les transactions commerciales internationales, y compris ceux qui s'occupent des affaires juridiques et réglementaires.
Liens vers des renseignements explicatifs
CCI - Site Web de la Chambre de commerce internationale (CCI) et Guide to Incoterms 2020, disponible sur la plate-forme ICC Knowledge 2 Go
CCI - Bureau local et représentants de la CCI dans le pays Coordonnées du bureau local de la Chambre de commerce internationale
Aceris Law - Aceris Law met également à disposition des informations sur les Incoterms.
CCI - ICC Incoterms 2020 Certificate
