Règles d'origine – pour les entreprises

Que sont les règles d'origine ? Les règles d'origine (RO) sont un ensemble de lois, de règlements et de procédures administratives que les pays imposent pour déterminer l'origine d'un produit importé.

Que sont les règles d'origine?

Les règles d'origine sont un ensemble de lois, réglementations et procédures administratives que les pays imposent pour déterminer d'où vient un produit importé. À première vue, il devrait être facile de répondre à la question de l'origine d'un produit. Mais en y regardant de plus près, cela devient plus difficile: le produit est-il originaire de l'endroit où proviennent les matériaux? Est-ce de l'endroit où il a été assemblé pour la première fois? Quelle étape de transformation détermine son origine?

Les règles d'origine fournissent aux gouvernements des critères pour déterminer si les importations peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel prévu par des accords commerciaux en vigueur ou si celles-ci sont assujetties à d'autres mesures commerciales, telles que:

  • Traitement de la nation la plus favorisée.
  • Mesures correctives commerciales.
  • Prescriptions en matière de marquage de l'origine.
  • Restrictions quantitatives ou contingents tarifaires.
  • Marchés publics.
  • Statistiques commerciales.

Visitez les sites Web de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et du Centre du commerce international (OITC) pour en apprendre davantage.

Quels sont les différents types de critères d'origine?

Lorsqu'elles présentent des déclarations en douane, les entreprises doivent fournir une preuve de l'origine qui détermine si leurs produits importés sont soumis à des conditions préférentielles ou non préférentielles en matière d'accès aux marchés. Si les produits ont été fabriqués dans plusieurs pays dans le cadre d'une chaîne de valeur mondiale ou régionale, le pays où la dernière étape de production a eu lieu détermine généralement l'origine du produit, selon les critères définis dans les règles d'origine. Celles-ci comprennent notamment:

  1. Origine préférentielle: Elle détermine si les produits peuvent bénéficier de droits préférentiels (réduits ou nuls) et d'autres avantages prévus au titre d'accords commerciaux. Pour bénéficier de l'origine préférentielle, il peut être exigé que les importations soient entièrement ou partiellement produites dans un pays partie à l'accord commercial en question, conformément aux conditions spécifiques définies au titre de cet accord.
  2. Origine non préférentielle: Elle n'est pas liée à des accords commerciaux et peut déterminer si les entreprises doivent respecter des prescriptions non tarifaires telles que des mesures correctives commerciales ou des contingents.

Que dois-je faire pour vérifier l'origine de mes produits?

Il se peut que vous deviez suivre une procédure différente selon si vous importez, exportez, ou les deux. Le Facilitateur des règles d'origine Une base de données en ligne qui présente les mesures concrètes que vous pouvez prendre selon vos opérations commerciales. Des décisions anticipées peuvent également être demandées dans certaines économies pour une décision contraignante sur l'origine d'un produit.

  • Exportateurs: Ils doivent classer les produits sous le code du Système harmonisé (SH) approprié (voir le guide de Trade4MSMEs "Comment déterminer le code SH de mon produit?") et vérifier si ces produits peuvent bénéficier d'un accès préférentiel aux marchés. Un accès aux marchés non préférentiel est toujours possible si un exportateur préfère ne pas bénéficier d'avantages préférentiels. Si les exportateurs ne sont pas les fabricants des produits, ils doivent confirmer l'origine des intrants auprès de leurs fournisseurs et conserver les déclarations et les documents pertinents prouvant l'origine. Sur la base de ces documents, les exportateurs peuvent émettre eux-mêmes un certificat d'origine pour leur produit (autocertification) ou recevoir un document délivré par une autorité compétente désignée (certification par une tierce partie).
  • Importateurs: Ils doivent présenter les déclarations et demander les certificats d'origine émis par les exportateurs ou par une tierce partie pour déclarer si leurs importations satisfont aux règles d'origine préférentielles. Parfois, un pays importateur peut aussi demander un certificat d'origine à des fins non préférentielles - c'est-à-dire même si aucune préférence tarifaire n'est demandée.

Dois-je obtenir un certificat d'origine?

 

Si vous cherchez à bénéficier de droits préférentiels au titre d'un accord commercial, vous aurez besoin d'un certificat attestant que vos produits satisfont aux prescriptions relatives à l'origine énoncées dans l'accord en question. Un certificat d'origine indique si les produits importés dans une expédition spécifique sont entièrement obtenus, produits, fabriqués ou transformés, ou s'ils ont subi une transformation substantielle ou suffisante dans un pays en particulier.

 

Les certificats confirment l'origine des produits et existent sous format papier ou numérique. Si vous êtes un exportateur, vous devrez fournir à votre partenaire importateur le certificat (si vous êtes un importateur, il est de votre responsabilité de garantir que vos partenaires exportateurs obtiennent le certificat prévu par les autorités du pays importateur). La Chambre de commerce internationale (CCI) et le Facilitateur des règles d'origine fournissent de plus amples renseignements concernant les certificats d'origine.

 

Comment puis-je commencer à déterminer l'origine des produits?

 

Les organismes commerciaux, les chambres de commerce et la branche de production, ainsi que d'autres organisations d'aide aux entreprises peuvent indiquer les produits qui peuvent être assujettis à des règles d'origine et à des droits préférentiels. Les entreprises peuvent aussi recourir aux outils en ligne suivants:

  • Facilitateur des règles d'origine: Comme indiqué plus haut, cet outil aide les entreprises à déterminer si leurs produits sont assujettis à des droits réduits ou nuls et à d'autres conditions préférentielles d'accès aux marchés au titre d'accords commerciaux. Le Facilitateur des règles d'origine peut aussi vous aider à déterminer si vous avez besoin d'obtenir un certificat d'origine pour vérifier si vous pouvez bénéficier d'un accès préférentiel aux marchés. Il explique comment obtenir le certificat, si nécessaire.
  • Market Access Map: Les entreprises peuvent utiliser cet outil pour déterminer si leurs produits seront assujettis à des règles d'origine non préférentielles.

Où puis-je en apprendre davantage?

 

L'OMC propose un cours d'apprentissage en ligne sur les règles d'origine. Même si l'accès est ouvert à tous, il est nécessaire de s'enregistrer. Visitez la plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC (csod.com).

 

Liens vers des renseignements explicatifs

 

Guide de Trade4MSMEs sur les droits et les taxes à la frontière

 

OMC OMC | Règles d'origine - Renseignements techniques

 

Facilitateur des règles d'origine de l'ITC

 

Décisions anticipées des Nations Unies

 

ITC Académie du commerce pour les PME de l'ITC - Catalogue

 

Guide de Trade4MSMEs "Comment déterminer le code SH de mon produit?"

 

Chambre de commerce internationale Certificats d'origine - CCI - Chambre de commerce internationale

 

Market Access Map de l'ITC – Market Access Map

 

OMC Plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC: Tous les cours

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