Décideurs et chercheurs
Bienvenue dans nos ressources dédiées aux décideurs politiques et aux chercheurs. Vous y découvrirez les différents aspects de l'élaboration des politiques commerciales et liées aux MPME.
Pourquoi les MPME et le commerce ?
Guides pour les décideurs politiques sur les questions clés pour aider les MPME à commercerQue se passe-t-il au niveau international et régional en matière de politique commerciale des MPME ?Quelles sources de données commerciales sur les MPME sont disponibles pour l’analyse ?Quelles autres organisations existent pour soutenir le commerce des MPME ?
Pourquoi les MPME et le commerce ?
Voir GuidePourquoi les MPME et le commerce ?
Pourquoi les MPME et le commerce ? Il n'existe pas de définition universelle d'une MPME. Certaines économies les classent par nombre d'employés, certaines par chiffre d'affaires annuel, d'autres par actifs et d'autres encore par une combinaison de ce qui précède. Bien qu'il n'y ait pas d'accord exact sur ce qu'est une MPME, il est clair qu'elles représentent une grande partie de l'économie mondiale. Selon certaines estimations, les MPME représentent environ 60 % de l'emploi mondial, 50 % de la valeur ajoutée et 95 % des entreprises dans le monde (voir le Rapport sur le commerce mondial 2016 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour plus d'informations). De plus, si l'on considère leur nombre d'employés, la majorité des MPME sont de très petites entreprises (ou micro, moins de 10 employés). Dans certaines parties du monde, ils peuvent également faire partie du secteur informel. Les MPME commercent moins que les grandes entreprises Il a été démontré que le commerce international, et en particulier la participation aux chaînes de valeur mondiales (CVM), présente un certain nombre d'avantages pour les participants, allant de la diversification des intrants et des marchés au transfert de technologie et à l'augmentation de la productivité. Cependant, toutes les entreprises n'ont pas la même capacité à participer et il existe un nombre croissant de preuves montrant que les MPME ont besoin d'un soutien au commerce. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le Rapport sur le commerce mondial 2016 de l'OMC : Aplanir le terrain commercial pour les PME, les Perspectives de la compétitivité des PME du Centre du commerce international (CCI) : Connecter, concurrencer et changer pour une croissance inclusive, et la publication de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale sur les chaînes de valeur mondiales inclusives). MPME et commerce des services Les services sont un secteur important pour la participation économique des MPME, d'autant plus que l'économie numérique continue de croître. Il a été constaté que les MPME qui fournissent des services exportent plus tôt que les MPME manufacturières, car elles ont des coûts fixes relativement moins élevés pour entrer dans le commerce international (voir le Rapport sur le commerce mondial 2019 de l'OMC : L'avenir du commerce des services). Le soutien au commerce des services par l'abaissement des barrières peut être un moyen important d'ouvrir des opportunités commerciales aux MPME. MPME et numérisation L'économie numérique offre de nombreuses opportunités aux MPME pour commencer à commercer à l'international. Des entreprises « nées mondiales » au commerce électronique, les MPME qui se numérisent ont accès à des outils qui peuvent réduire les coûts des entreprises et faciliter les échanges. Cependant, les MPME restent beaucoup plus lentes à se numériser, que ce soit en raison de l'accès aux infrastructures, des coûts ou du manque de savoir-faire numérique. Pour plus d'informations, consultez les Perspectives de la compétitivité des PME de l'ITC : Business Ecosystems for the Digital Age, la transformation numérique des PME de l'OCDE et les rapports sur l'économie numérique de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). MPME, commerce et genre Les MPME sont importantes pour l'inclusivité commerciale, en particulier lorsqu'il s'agit de femmes. Il existe de grands écarts dans la participation commerciale entre les entreprises appartenant à des femmes et à des hommes. Les entreprises appartenant à des femmes sont généralement plus petites que celles appartenant à des hommes, selon le rapport de l'OMC sur les femmes et le commerce. Il est important de comprendre le lien entre les MPME, le commerce et le genre, surtout si l'on considère que les entreprises exportatrices appartenant à des femmes paient davantage, embauchent plus et sont plus productives que leurs homologues non exportatrices (voir le rapport de l'ITC intitulé « Unlocking Markets for Women to Trade »). MPME et innovation L'innovation est cruciale pour la croissance et le développement à long terme. Les MPME à la pointe des nouvelles innovations commerciales peuvent être plus agiles que les grandes entreprises et plus disposées à expérimenter. Cependant, selon les travaux de l'OCDE, les MPME sont en moyenne moins innovantes que les grandes entreprises. Des efforts politiques supplémentaires sont nécessaires pour encourager l'innovation dans les MPME (voir OCDE Promouvoir l'innovation dans les PME établies).
Guides pour les décideurs politiques sur les questions clés pour aider les MPME à commercer
Questions transversales
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Égalité des genres
Commerce et égalité des genres Un nombre croissant d’études montrent que si les échanges internationaux peuvent être importants pour le développement des entreprises, l’innovation et la résilience, il faut que le commerce devienne plus inclusif. Il y a non seulement des obstacles à la participation des MPME au commerce, mais aussi plus spécifiquement à celle des femmes négociantes et entrepreneurs, ce qui complique leurs efforts pour bénéficier des possibilités économiques du commerce. Le commerce peut favoriser l’autonomisation économique des femmes et faire avancer l’égalité des genres. Les gouvernements peuvent faciliter ce mouvement en élaborant et en déployant des politiques commerciales qui tiennent compte de la dimension de genre, ainsi qu’en mettant en œuvre les Accords de l’OMC sous le prisme de l’égalité des genres. La politique commerciale peut soutenir les femmes entrepreneurs en supprimant les nombreux obstacles additionnels auxquels elles sont confrontées grâce à des incitations financières et non financières, aux marchés publics ou au renforcement des capacités commerciales. Quel est le lien entre les MPME et l’égalité des genres? Les femmes entrepreneurs constituent une part importante des MPME dans le monde. Sur les marchés émergents, elles représentent environ 30% à 37% de toutes les MPME (soit 8 à 10 millions) (voir MSME FINANCE GAP de 2017). Au Nigéria, les femmes représentent 41% des propriétaires de micro-entreprises et on compte 23 millions de femmes entrepreneurs en activité dans le pays. Le Nigéria est l’un des pays où le taux de participation des femmes à l’activité entrepreneuriale est le plus élevé au monde (le rapport PWC peut être consulté ici). Les femmes entrepreneurs détiennent et dirigent principalement des micro-entreprises, qui sont généralement plus petites que les entreprises détenues ou dirigées par des hommes. Par exemple, au Canada, 92,7% des entreprises détenues par des femmes comptent moins de 20 employés (le rapport publié par le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat et les Organisations de femmes entrepreneurs du Canada peut être consulté ici). En raison de leur très petite taille, elles ont beaucoup de mal à soutenir la concurrence sur le marché international et c’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles elles ne sont pas intégrées sur le marché mondial (pour plus de renseignements, voir le document intitulé « Libérer l’accès des femmes entrepreneurs aux marchés »). Les femmes entrepreneurs rencontrent non seulement les mêmes difficultés commerciales que les MPME, comme des coûts relativement plus élevés résultant des mesures non tarifaires et des procédures douanières, mais elles peuvent également être confrontées à des obstacles et des coûts du commerce additionnels tels que des interdictions légales de participer à l’économie, des discriminations supplémentaires pour accéder aux financements ou un accès inégal à l’économie numérique en raison de la persistance de la fracture numérique entre les genres. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Pour plus de ressources sur le commerce et l’égalité des genres, veuillez consulter: Le site Web de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les femmes et le commerce contient des renseignements sur des ressources et des événements utiles, ainsi qu’un lien vers la page Web du Groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres. Publié en 2020, le rapport de l’Organisation mondiale du commerce et de la Banque mondiale intitulé « Les femmes et le commerce: Le rôle du commerce dans la promotion de l’égalité hommes-femmes » examine le rôle du commerce dans la promotion de l’égalité des genres et fournit de nouveaux renseignements et de nouvelles données sur ce sujet important. Les documents suivants sont aussi intéressants: Women’s economic empowerment: an inherent part of Aid for Trade; Gender Provisions in African Trade Agreements: Assessment of the Commitments for Reconciling Women’s Empowerment and Global Trade; et Trade Policies Supporting Women’s Economic Empowerment: Trends in WTO Members. La page Web du Centre du commerce international (ITC) consacrée aux femmes et au commerce oriente vers des ressources telles que l’initiative SheTrades de l’ITC, qui est une plate-forme permettant aux commerces, aux organisations et aux entreprises détenues par des femmes de se mettre en relation, d’accéder à des ateliers et de trouver des fournisseurs. Entre autres rapports pertinents, l’ITC a aussi publié en 2020 un rapport intitulé « Mainstreaming Gender in Free Trade Agreements ». L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également une page Web intitulée « Commerce et genre » qui contient des études et des publications connexes sur les manières dont le commerce peut contribuer à l’autonomisation économique des femmes. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose une page Web sur l’égalité des genres, son importance pour le développement durable et son rôle dans le cadre du commerce. Cette page Web recense l’ensemble des publications, projets et événements récents sur le sujet. La page Web de la Banque mondiale sur le commerce et le genre est une autre ressource qui renvoie aux publications pertinentes et aux événements à venir sur les femmes et le commerce. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le Groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres a établi un rapport de situation qui décrit les travaux techniques menés par les Membres et les observateurs de l’OMC sur l’autonomisation économique des femmes. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de l’OMC.
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Accords commerciaux régionaux
Quelle est l'importance des petites entreprises pour les négociations sur les accords commerciaux régionaux ? Les petites entreprises constituent l'épine dorsale des économies en représentant la plupart des entreprises et des emplois dans le monde.
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Normes de durabilité volontaires
Que sont les normes volontaires de développement durable (VSS) ? Les normes volontaires de développement durable (VSS) sont un ensemble de normes visant à encourager...
Numérisation
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Blockchain / Technologie des registres distribués (DLT)
Qu’est-ce que la chaîne de blocs? La chaîne de blocs, ou technologie des registres distribués (DLT), est un réseau numérique décentralisé de registres auxquels tous les utilisateurs autorisés peuvent accéder simultanément et qui sont automatiquement actualisés et validés si une modification autorisée y est apportée. Toutes les modifications sont horodatées et les transactions utilisant la DLT sont basées sur le consensus, la réplication et l’immuabilité. Cela offre un haut niveau de sécurité, même lors de transactions entre parties qui ne se connaissent pas ou n’ont pas d’autres outils de vérification. Pourquoi la chaîne de blocs est-elle importante pour les MPME et le commerce? La technologie de la chaîne de blocs a le potentiel de faciliter les transactions commerciales et l’accès au financement, tout en réduisant les coûts. Grâce à un enregistrement immuable des transactions, les MPME ayant accès à l’infrastructure informatique nécessaire et au savoir-faire numérique approprié peuvent utiliser cette technologie dans leurs transactions commerciales internationales ou fournir d’autres documents pour attester leur crédibilité lorsqu’elles veulent obtenir un financement. De la gestion des identités aux contrats intelligents, un article de Finextra intitulé « Blockchain: A game-changer for Small and Medium-sized enterprises » fournit des renseignements additionnels sur les avantages de la chaîne de blocs pour les MPME. Que peuvent faire les décideurs? Si la technologie de la chaîne de blocs peut réduire les obstacles au commerce international pour les MPME, elle présente un certain nombre de difficultés à surmonter. Certaines de ces difficultés concernent l’adoption de cette technologie, y compris l’évolutivité, la sécurité, l’interopérabilité et l’absence de cadre juridique clair. D’autres difficultés concernent les MPME elles-mêmes, notamment le fait que ces entreprises ne disposent pas des compétences techniques et de l’accès à Internet nécessaires pour adopter et utiliser la technologie de la chaîne de blocs et en tirer tous les avantages. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Académie des PME du Centre du commerce international (ITC): en partenariat avec l’Organisation mondiale du commerce, l’ITC propose un cours en ligne gratuit intitulé Introduction à la chaîne de blocs. Information Technology and Innovation Foundation (ITIF): l’ITIF a élaboré un guide sur la chaîne de blocs pour les décideurs, qui présente la chaîne de blocs et ses applications. Ce guide expose également les considérations relatives à la réglementation de cette technologie. Union internationale des télécommunications (UIT): l’UIT a mis en place un groupe de réflexion sur l’application de la technologie des registres distribués. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): l’OCDE dispose de plusieurs ressources sur la chaîne de blocs pour les décideurs et consacre un chapitre à ce sujet dans son rapport « The Digital Transformation of SMEs ». Ce chapitre s’intitule « How can blockchain ecosystems serve SMEs ». En 2019, elle a également établi un rapport intitulé « The Policy Environment for Blockchain Innovation and Adoption ». Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU): la CEE-ONU continue d’examiner la technologie de la chaîne de blocs et sa relation avec le commerce, y compris au moyen d’activités et de documents tels que les livres blancs intitulés « Technical Applications of Blockchain to UN/CEFACT deliverables » et « Blockchain in Trade Facilitation ». Le CEFACT-ONU est le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED): la CNUCED a publié un document intitulé « A Policymaker’s Guide to Blockchain Technology Implementation and Innovation », qui contient des renseignements pratiques pour les décideurs sur les prescriptions réglementaires. Organisation mondiale du commerce (OMC): l’OMC a publié divers rapports sur la DLT, y compris le Rapport sur le commerce mondial 2018 intitulé L’avenir du commerce mondial: comment les technologies numériques transforment le commerce mondial, ainsi que le document intitulé La chaîne de blocs peut-elle révolutionner le commerce international? Ces rapports donnent un aperçu de la manière dont cette technologie peut influer sur le commerce et les MPME. D’autres ressources, y compris le cours en ligne susmentionné élaboré conjointement avec l’ITC, sont disponibles ici. Où les décideurs peuvent-ils consulter les meilleures pratiques et des exemples nationaux? Partenariat européen sur la chaîne de blocs (PEB): il s’agit d’une initiative visant à élaborer une stratégie de l’UE sur la chaîne de blocs et à construire une infrastructure basée sur la chaîne de blocs pour les services publics. Voir le site Web de la Commission européenne. Groupe de travail de la région arabe sur la technologie financière: ce groupe de travail a publié un rapport intitulé« Strategies for adopting DLT/Blockchain Technologies in Arab Countries ». Ce rapport contient des recommandations et un aperçu des autres initiatives nationales relatives à la chaîne de blocs, y compris en Australie et en Fédération de Russie. Cas d’utilisation de la technologie des registres distribués par l’UIT: voir sur le site Web de l’UIT divers cas dans lesquels la mise en œuvre de la DLT est examinée.
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Commerce transfrontières sans papier
Qu'est-ce que le commerce transfrontalier sans papier ? Le commerce sans papier fait référence à la numérisation des flux d'informations nécessaires au franchissement des frontières par les biens et les services.
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État de préparation à la cybersécurité et cybersécurité
Qu'est-ce que la cybersécurité ? La cybersécurité est un ensemble de systèmes, de processus et d'actions qui protègent les entreprises contre les attaques numériques.
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Économie numérique
Qu'est-ce que l'économie numérique ? Selon l'Organisation de coopération économique (OCDE), "l'économie numérique englobe toutes les activités économiques qui reposent sur, ...
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Évaluation de l’état de préparation au commerce électronique
Comment un pays peut-il être prêt pour le commerce électronique ? L'état de préparation au commerce électronique fait référence à une variété de politiques, de cadres et d'actions institutionnelles qui permettent aux pays de s'engager efficacement dans le commerce électronique.
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Paiements électroniques transfrontières
Que sont les paiements électroniques? Les paiements électroniques sont des transactions numériques que les utilisateurs effectuent pour payer des marchandises et des services sur Internet. Pour effectuer des paiements par voie électronique, les entreprises et les particuliers utilisent diverses méthodes de paiement électronique qui vont des paiements par débit et par carte aux virements bancaires, en passant par les paiements mobiles et les transactions par chambre de compensation automatisée (ACH). Les paiements électroniques sont essentiellement des opérations financières rendues possibles par des appareils électroniques, tels que les ordinateurs, les smartphones ou les tablettes. Pour en savoir plus sur les modèles de paiement électronique et les types de transaction, consultez la note d’information de la Chambre de commerce internationale (ICC) sur les services de paiement électronique et le commerce électronique et la note fintech n° 19/91 du Fonds monétaire international (FMI) intitulée « The Rise of Digital Money ». Pourquoi les paiements électroniques sont-ils importants pour le commerce des MPME? Les évolutions technologiques de ces dernières années ont permis aux institutions financières et non financières de moderniser les moyens de paiement qu’elles proposent aux utilisateurs. Des études menées par la Banque des règlements internationaux (BRI) et le Fonds monétaire international ont documenté la croissance rapide que connaissent les technologies numériques par rapport aux instruments traditionnels. Étant donné que les technologies numériques offrent des instruments de paiement plus efficaces et moins coûteux, les petites entreprises peuvent tirer profit de l’utilisation d’options de paiement électronique pour réduire l’incertitude et les coûts, en particulier pour les transactions commerciales internationales. Les autres avantages des paiements électroniques pour les MPME lorsqu’il s’agit de faire du commerce vont de l’accélération des paiements transfrontières aux douanes à la réduction des risques de fraude et des lourdes dépenses d’administration. Pour en savoir plus sur les paiements électroniques et les transactions en ligne, voir les articles et documents suivants: Article de la BRI sur l’évolution des paiements numériques intitulé « Payments go (even more) digital »; Document de travail du FMI WP/21/177 intitulé « Is Mobile Money Part of Money? Understanding the Trends and Measurement »; Guide pratique relatif à la facilitation du commerce établi par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU); et Document de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé « Trade finance for SMEs in the digital era ». Quelles difficultés les MPME rencontrent-elles dans l’utilisation des paiements électroniques? Alors que les technologies numériques ont contribué à l’expansion rapide des services financiers, les marchés des paiements électroniques sont confrontés à des difficultés d’ordre réglementaire qui entravent la capacité des petites entreprises d’accéder aux options de paiement transfrontières pour le commerce. Une étude récente de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a montré que seul un quart des Membres de l’OMC avaient entièrement libéralisé les paiements transfrontières en vertu des engagements pris au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Le Forum économique mondial (WEF) et la Chambre de commerce internationale (ICC) ont identifié quatre domaines clés dans lesquels les décideurs pourraient dialoguer afin de réduire les frictions sur les marchés des paiements électroniques, à savoir les suivants: a) obstacles à l’accès aux marchés et au traitement national; b) normes techniques; c) sécurité et confiance; et d) coordination et supervision des politiques. Pour en savoir plus, voir le rapport « Connecting Digital Economies » et le livre blanc « Addressing E-Payment Challenges in Global E-Commerce » du WEF, ainsi que la note d’information de l’ICC sur les services de paiement électronique et le commerce électronique. Où puis-je consulter des ressources sur les cadres et les recommandations en matière de politique? Recommandations politiques pour les paiements transfrontières: le WEF décrit les domaines clés dans lesquels les décideurs peuvent dialoguer et coopérer pour réduire la complexité sur les marchés des paiements électroniques. Voir le rapport « Connecting Digital Economies: Policy Recommendations for Cross-Border Payments ». Portée des engagements existants concernant les services de paiement électronique: le WEF décrit l’état actuel des engagements multilatéraux et des négociations plurilatérales sur les aspects des services de paiement électronique liés au commerce et sur le commerce électronique. Voir le document du WEF. Orientations de la politique de consommation concernant les paiements mobiles et les paiements en ligne: l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) donne des orientations que les décideurs peuvent utiliser pour traiter les questions de protection des consommateurs lorsqu’ils élaborent des politiques axées sur les marchés des paiements mobiles et des paiements en ligne. Voir le guide de l’OCDE. Cadre analytique sur la technologie financière et la réglementation des paiements: le Fonds monétaire international (FMI) documente les expériences internationales récentes en matière de modernisation des cadres juridiques et réglementaires régissant les services de paiement. Lien vers le cadre du FMI. Où puis-je trouver les meilleures pratiques et des exemples nationaux? Guide des paiements électroniques pour les pays en développement: le Centre du commerce international (ITC) a élaboré un guide sur les réformes juridiques et réglementaires et les meilleures pratiques que les décideurs peuvent utiliser pour traiter les questions relatives à la politique régissant les paiements électroniques dans les pays en développement. Voir le guide de l’ITC. Initiatives pour l’acceptation des paiements électroniques: la Banque mondiale a rassemblé une analyse documentaire et des exemples nationaux pour guider les décideurs dans la conception d’incitations destinées à favoriser l’acceptation des paiements électroniques. Voir l’analyse de la Banque mondiale.
Considérations juridiques et propriété intellectuelle
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Contrats et litiges commerciaux
Pourquoi les MPME ont-elles besoin de contrats types ? Lors de la négociation d'un contrat ou de la gestion d'un litige, les MPME ont souvent un accès relativement plus limité aux conseils juridiques que les grandes entreprises.
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Protection de la propriété intellectuelle et litiges relatifs à celle-ci
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI) et quels sont les droits de PI ? La PI désigne les créations de l'esprit et comprend les produits ou procédés inventifs, les dessins et modèles, les signes distinctifs et les œuvres de création.
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Mesures correctives commerciales
Que sont les mesures correctives ? Les mesures correctives sont des mesures frontalières appliquées par les gouvernements aux importations d'un produit lorsque les importations totales ont augmenté (sauvegardes) ou que les importations font l'objet d'un dumping...
Règlement
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Politique de la concurrence
Qu'est-ce que la politique de concurrence ? La politique de concurrence comprend l'ensemble des mesures susceptibles d'être utilisées pour promouvoir des structures de marché et des comportements concurrentiels de la part des entreprises, ...
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Marchés publics
Qu'est-ce que les marchés publics ? Les marchés publics (MP) désignent généralement l'achat, le crédit-bail ou la location de biens, de services et de services de construction par des organismes gouvernementaux....
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Mesures non tarifaires
Qu’entend-on par mesures non tarifaires? Les mesures non tarifaires sont des mesures de politique générale qui peuvent influer sur le commerce des marchandises en modifiant les volumes ou les prix de ces dernières, ou les deux. Elles visent notamment à protéger la santé publique ou l’environnement et peuvent entraîner des coûts d’information, de mise en conformité et de procédure. Elles peuvent s’appliquer aux importations ou aux exportations et sont classées en 16 catégories. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dresse une liste exhaustive des mesures non tarifaires qui donne aussi les définitions de ces mesures. Quels sont les différents types de mesures non tarifaires? Le tableau ci-après présente les grandes catégories de mesures non tarifaires que l’on peut rencontrer. Les deux premières, A et B, s’appliquent aux importateurs ou aux acheteurs, tandis que la catégorie P au bas du tableau s’applique uniquement aux exportateurs ou aux vendeurs. Il importe de garder à l’esprit que certaines de ces mesures, telles que les contingents et les mesures concernant les investissements et liées au commerce, sont interdites au titre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sauf dans des situations spécifiques. Pour en savoir plus, voir l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l’OMC. Mesures techniques à l’importation A Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS): mesures notamment destinées à restreindre l’utilisation de certaines substances, à garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à prévenir la propagation de maladies ou de parasites (voir le guide sur les mesures SPS). B Obstacles techniques au commerce: prescriptions relatives aux produits, prescriptions techniques ou exigences en matière de qualité. Ces mesures comprennent aussi les mesures concernant l’étiquetage et l’emballage (voir le guide sur les OTC). C Inspection avant expédition et autres formalités douanières: autres mesures techniques. Mesures non techniques touchant à l’importation D Mesures contingentes: mesures antidumping et compensatoires et mesures de sauvegarde. E Licences et contingents: mesures couvrant aussi les contrôles de quantité et d’autres restrictions connexes. F Mesures de contrôle des prix: mesures influant sur les prix des marchandises importées. G Mesures financières: mesures de restriction visant le paiement des importations et les modalités de paiement. H Mesures affectant la concurrence: mesures accordant des privilèges à un ou à plusieurs opérateurs économiques. I Mesures concernant les investissements et liées au commerce: mesures imposant des conditions d’investissement relatives à la teneur en éléments locaux ou à l’exportation. J Restrictions de distribution: mesures visant à réglementer la distribution intérieure des produits importés. K Restrictions concernant les services après-vente: restrictions visant, par exemple, la prestation de services auxiliaires. L Subventions et autres types de soutien: transferts financiers aux entreprises, aux particuliers ou aux ménages. M Restrictions concernant les marchés publics: mesures empêchant les soumissionnaires de vendre des produits à un gouvernement étranger. N Propriété intellectuelle: restrictions ou règles relatives aux droits de propriété intellectuelle. O Règles d’origine: critères qui touchent l’origine des produits ou de leurs intrants et qui peuvent déterminer si ceux-ci sont visés par des restrictions, des droits ou d’autres mesures. P Mesures liées aux exportations: contingents d’exportation et autres prohibitions à l’exportation. Comment commencer à identifier les mesures non tarifaires? Les chambres de commerce, les associations professionnelles et les organismes chargés du commerce gèrent parfois des portails en ligne sur lesquels figurent des listes de mesures non tarifaires applicables à vos produits. Les entreprises peuvent aussi identifier les restrictions commerciales sur leurs marchés cibles à l’aide des quatre outils en ligne suivants: Market Access Map: Cette base de données recense les règlements non tarifaires spécifiques applicables aux exportations ou aux importations de produits, et comprend aussi un outil permettant de suivre les mesures commerciales temporaires mises en place en réponse à la COVID-19. Système d’analyse et d’information commerciales (TRAINS): La base de données TRAINS fournit une liste exhaustive des mesures non tarifaires dans plus de 160 pays, qui couvre plus des quatre cinquièmes des échanges mondiaux. Global Trade Helpdesk: Le Global Trade Helpdesk offre une vue d’ensemble des mesures non tarifaires à partir des bases de données Market Access Map et TRAINS, et fournit d’autres renseignements sur les règles d’origine, les statistiques commerciales, et les procédures connexes que doivent suivre les importateurs et les exportateurs ciblant des marchés étrangers. World Integrated Trade Solution (WITS): La base de données WITS présente des profils nationaux sur les mesures non tarifaires, organisés par type de mesure. Liens vers des renseignements explicatifs La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) fournit une liste exhaustive des mesures non tarifaires qui donne aussi les définitions de ces mesures Classification internationale des mesures non tarifaires – version de 2019 (unctad.org) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) OMC | textes juridiques – Accord de Marrakech Guide de Trade4MSMEs sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Guide Trade4MSMEs Obstacles techniques au commerce Market Access Map du Centre du commerce international (ITC) Portail TRAINS de la CNUCED Global Trade Helpdesk du Centre du commerce international (ITC) World Integrated Trade Solution (WITS)
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Mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce
Que sont les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ? Les mesures SPS sont des lois, des décrets, des règlements, des exigences et des procédures que les pays adoptent pour protéger la vie et la santé des personnes, des animaux ou des plantes contre certains risques.
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Le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises »
Qu’est-ce que le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises »? Le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises » est une approche stratégique qui vise à prendre en considération les besoins et points de vue des petites entreprises lors de l’élaboration des législations, politiques et réglementation, ainsi que les conséquences que ces textes peuvent avoir pour ces entreprises. Ce principe repose sur l’idée qu’il n’existe pas d’approche unique, ce qui signifie que les décideurs doivent tenir compte des effets disproportionnés que les réglementations ont sur les entreprises de toute taille et donc élaborer des prescriptions simplifiées qui peuvent être facilement respectées par tous les utilisateurs finals. Le document de la Commission européenne intitulé « Think Small First », la Lentille des petites entreprises du Canada et le « SME Test » du SME Policy Institute Association sont autant de ressources utiles concernant ce principe, qui seront examinées plus avant dans le présent guide. Pourquoi importe-t-il de tenir compte des petites entreprises dans l’élaboration des politiques? Les petites entreprises sont les employeurs et les moteurs économiques les plus importants dans les pays du monde entier. Pourtant, les processus de consultations sur l’élaboration des politiques peinent souvent pour inclure ces acteurs, qui doivent supporter des charges et des coûts plus lourds pour se mettre en conformité avec les prescriptions établies par les autorités. Le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises » est une orientation phare que les décideurs peuvent suivre pour intégrer les considérations relatives aux petites entreprises dans toutes les étapes de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des réglementations. L’adoption de ce principe dans l’élaboration des politiques peut contribuer à simplifier la réglementation et à réduire les coûts de mise en conformité que les nouvelles politiques peuvent induire pour les petites entreprises. En fin de compte, les petites entreprises ont plus de facilité à respecter la législation quand les politiques prévoient des règles et procédures administratives simplifiées pour elles. Comment le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises » peut-il aider les petites entreprises à faire du commerce? Tout comme les considérations relatives aux petites entreprises ont une importance pour les processus généraux d’élaboration des politiques, le principe « Penser aux petits d’abord » a son importance dans la conception, la négociation et la mise en œuvre des politiques commerciales. Bien que les petites entreprises soient les principales sources d’emploi et d’activité économique, elles ne participent pas au commerce international dans les mêmes conditions que les entreprises de plus grande taille. Par l’application du principe « Penser aux petits d’abord », les politiques et accords commerciaux aux niveaux national, bilatéral, régional et multilatéral peuvent tenir compte des petites entreprises. Cela contribue alors à l’élaboration d’exigences et de dispositions commerciales qui permettront aux petites entreprises de participer au commerce transfrontières grâce à des coûts de mise en conformité moins élevés et un meilleur accès au soutien, au financement et aux renseignements dont les entreprises ont besoin pour échanger au niveau international. L’ouvrage « Trading Forward », élaboré par la Federation of Small Business, contient des renseignements supplémentaires sur la façon dont les décideurs peuvent commencer à envisager le principe « Penser aux petits d’abord » de sorte à aider les petites entreprises à faire du commerce. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires sur les cadres, lignes directrices et outils stratégiques? SME Policy Index de l’OCDE: l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) utilise un indice des politiques en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) pour aider les pays à établir des objectifs pour l’élaboration de politiques touchant les petites entreprises. Voir le site Web de l’OCDE. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux? Note d’orientation de l’Australie sur les meilleures pratiques de consultation: le gouvernement australien a mis au point des lignes directrices pour que les décideurs mènent des consultations inclusives sur les politiques et tiennent compte des aspects pratiques quand ils font participer les petites entreprises. Voir cette page Web du gouvernement australien. Liste récapitulative de la « Lentille des petites entreprises » du Canada: le gouvernement canadien a élaboré une liste récapitulative en neuf points pour que les décideurs incluent les petites entreprises dans les processus d’élaboration des politiques et tiennent compte de leurs besoins et des conséquences que peut avoir pour elles la mise en conformité avec les prescriptions réglementaires. Voir cette page Web du gouvernement canadien. Consultation de la Commission européenne avec les parties prenantes concernant l’élaboration des politiques relatives aux petites entreprises: la Commission européenne a évalué les méthodes et procédures relatives aux consultations sur les politiques pour déterminer comment les petites entreprises pouvaient être davantage impliquées dans l’élaboration des politiques aux niveaux national et régional. Voir cette page Web de la Commission européenne.
Facilitation du commerce des services et des investissements
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Commerce des services – Aperçu
Modes de fourniture de services : L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) distingue...
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Facilitation de l’investissement
La relation entre le commerce et l'investissement dans l'économie mondiale évolue rapidement en raison des...
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Paiements électroniques transfrontières
Que sont les paiements électroniques? Les paiements électroniques sont des transactions numériques que les utilisateurs effectuent pour payer des marchandises et des services sur Internet. Pour effectuer des paiements par voie électronique, les entreprises et les particuliers utilisent diverses méthodes de paiement électronique qui vont des paiements par débit et par carte aux virements bancaires, en passant par les paiements mobiles et les transactions par chambre de compensation automatisée (ACH). Les paiements électroniques sont essentiellement des opérations financières rendues possibles par des appareils électroniques, tels que les ordinateurs, les smartphones ou les tablettes. Pour en savoir plus sur les modèles de paiement électronique et les types de transaction, consultez la note d’information de la Chambre de commerce internationale (ICC) sur les services de paiement électronique et le commerce électronique et la note fintech n° 19/91 du Fonds monétaire international (FMI) intitulée « The Rise of Digital Money ». Pourquoi les paiements électroniques sont-ils importants pour le commerce des MPME? Les évolutions technologiques de ces dernières années ont permis aux institutions financières et non financières de moderniser les moyens de paiement qu’elles proposent aux utilisateurs. Des études menées par la Banque des règlements internationaux (BRI) et le Fonds monétaire international ont documenté la croissance rapide que connaissent les technologies numériques par rapport aux instruments traditionnels. Étant donné que les technologies numériques offrent des instruments de paiement plus efficaces et moins coûteux, les petites entreprises peuvent tirer profit de l’utilisation d’options de paiement électronique pour réduire l’incertitude et les coûts, en particulier pour les transactions commerciales internationales. Les autres avantages des paiements électroniques pour les MPME lorsqu’il s’agit de faire du commerce vont de l’accélération des paiements transfrontières aux douanes à la réduction des risques de fraude et des lourdes dépenses d’administration. Pour en savoir plus sur les paiements électroniques et les transactions en ligne, voir les articles et documents suivants: Article de la BRI sur l’évolution des paiements numériques intitulé « Payments go (even more) digital »; Document de travail du FMI WP/21/177 intitulé « Is Mobile Money Part of Money? Understanding the Trends and Measurement »; Guide pratique relatif à la facilitation du commerce établi par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU); et Document de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé « Trade finance for SMEs in the digital era ». Quelles difficultés les MPME rencontrent-elles dans l’utilisation des paiements électroniques? Alors que les technologies numériques ont contribué à l’expansion rapide des services financiers, les marchés des paiements électroniques sont confrontés à des difficultés d’ordre réglementaire qui entravent la capacité des petites entreprises d’accéder aux options de paiement transfrontières pour le commerce. Une étude récente de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a montré que seul un quart des Membres de l’OMC avaient entièrement libéralisé les paiements transfrontières en vertu des engagements pris au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Le Forum économique mondial (WEF) et la Chambre de commerce internationale (ICC) ont identifié quatre domaines clés dans lesquels les décideurs pourraient dialoguer afin de réduire les frictions sur les marchés des paiements électroniques, à savoir les suivants: a) obstacles à l’accès aux marchés et au traitement national; b) normes techniques; c) sécurité et confiance; et d) coordination et supervision des politiques. Pour en savoir plus, voir le rapport « Connecting Digital Economies » et le livre blanc « Addressing E-Payment Challenges in Global E-Commerce » du WEF, ainsi que la note d’information de l’ICC sur les services de paiement électronique et le commerce électronique. Où puis-je consulter des ressources sur les cadres et les recommandations en matière de politique? Recommandations politiques pour les paiements transfrontières: le WEF décrit les domaines clés dans lesquels les décideurs peuvent dialoguer et coopérer pour réduire la complexité sur les marchés des paiements électroniques. Voir le rapport « Connecting Digital Economies: Policy Recommendations for Cross-Border Payments ». Portée des engagements existants concernant les services de paiement électronique: le WEF décrit l’état actuel des engagements multilatéraux et des négociations plurilatérales sur les aspects des services de paiement électronique liés au commerce et sur le commerce électronique. Voir le document du WEF. Orientations de la politique de consommation concernant les paiements mobiles et les paiements en ligne: l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) donne des orientations que les décideurs peuvent utiliser pour traiter les questions de protection des consommateurs lorsqu’ils élaborent des politiques axées sur les marchés des paiements mobiles et des paiements en ligne. Voir le guide de l’OCDE. Cadre analytique sur la technologie financière et la réglementation des paiements: le Fonds monétaire international (FMI) documente les expériences internationales récentes en matière de modernisation des cadres juridiques et réglementaires régissant les services de paiement. Lien vers le cadre du FMI. Où puis-je trouver les meilleures pratiques et des exemples nationaux? Guide des paiements électroniques pour les pays en développement: le Centre du commerce international (ITC) a élaboré un guide sur les réformes juridiques et réglementaires et les meilleures pratiques que les décideurs peuvent utiliser pour traiter les questions relatives à la politique régissant les paiements électroniques dans les pays en développement. Voir le guide de l’ITC. Initiatives pour l’acceptation des paiements électroniques: la Banque mondiale a rassemblé une analyse documentaire et des exemples nationaux pour guider les décideurs dans la conception d’incitations destinées à favoriser l’acceptation des paiements électroniques. Voir l’analyse de la Banque mondiale.
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Commerce transfrontières sans papier
Qu'est-ce que le commerce transfrontalier sans papier ? Le commerce sans papier fait référence à la numérisation des flux d'informations nécessaires au franchissement des frontières par les biens et les services.
Facilitation des échanges
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Facilitation des échanges
Qu’est-ce que l’Accord sur la facilitation des échanges? Suite à la Conférence ministérielle de Bali de 2013 et après des négociations qui ont duré près de 10 ans, l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu, en reconnaissance de la nécessité d’améliorer les processus commerciaux. Ratifié au début de 2017, l’AFE est une étape importante pour faciliter les procédures à la frontière. Les éléments de preuve récents issus d’une analyse a posteriori de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) suggèrent qu’à ce jour (puisque c’est un processus progressif dans la plupart des économies en développement) la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC a contribué à réduire les coûts du commerce entre 1% et 4% en moyenne. Pourquoi l’AFE est-il important pour les MPME? Même si les modifications proposées dans l’AFE profitent à tous les opérateurs commerciaux, il a été établi que les plus petits d’entre eux, qui ont moins de ressources, en bénéficient davantage. La section I de l’Accord énumère tous les différents domaines et processus qui devraient être alignés et modernisés (voir le guide sur le commerce transfrontières sans papier), les modifications portant principalement sur deux domaines, à savoir la communication et les procédures à la frontière. L’ITC a relevé que certains articles de l’AFE étaient particulièrement pertinents pour le commerce des MPME. Il s’agit notamment des articles sur la diffusion des renseignements sur les procédures commerciales auprès des PME, sur les opérateurs agréés et les critères qui ne restreindront pas la participation des PME (voir le document Getting Down to Business ou le guide sur les opérateurs économiques agréés), sur le soutien aux PME dans le cadre des guichets uniques (voir le guide sur les guichets uniques et les portails nationaux), sur la baisse des redevances et impositions pour les PME et les envois accélérés, et sur les comités nationaux chargés de la facilitation des échanges et des PME (voir le guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges). Pour plus de détails, voir le document Making the WTO Trade Facilitation Agreement Work for SMEs. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Les décideurs disposent de nombreuses ressources sur la mise en œuvre de l’AFE. On en trouvera quelques-unes ci-après, et d’autres encore dans la bibliothèque de ressources des décideurs. Sur sa page Web dédiée au programme de facilitation du commerce, l’ITC fournit non seulement des études et des renseignements sur le renforcement des capacités, il propose également un cours d’apprentissage en ligne pour les décideurs sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges et un manuel de formation sur les PME et l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges. L’OCDE a une page Web sur la facilitation des échanges qui fournit des liens utiles vers des études, des explications en vidéo et des outils contenant des renseignements sur la mise en œuvre de l’Accord et les difficultés afférentes. Les ressources de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) sur la facilitation des échanges comprennent un guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges et des fiches d’information sur des sujets spécifiques tels que les décisions anticipées, les recours en matière douanière, les guichets uniques, la gestion des risques/les contrôles a posteriori et les procédures simplifiées/personnes agréées, qui sont toutes accessibles ici. L’OMD a également produit de nombreux guides et manuels relatifs à la facilitation des échanges et qui sont disponibles dans les outils de l’OMD. Les ressources de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comprennent la page Web sur la facilitation des échanges, où on trouve des renseignements sur l’Accord lui-même ainsi que des liens vers des vidéos et des publications. Les ressources additionnelles fournies sur la page sont les suivantes: Le site Web dédié du Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui contient des renseignements sur l’accord lui-même, des ressources et des études de cas pour chaque disposition de l’AFE, de nombreuses ressources générales provenant notamment de la page Web du Mécanisme pour l’AFE de l’OMC, ainsi que des liens vers des cours d’apprentissage en ligne destinés aux décideurs et dispensés par l’OMC, la BID, l’ITC, la CESAP et d’autres. La base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges, qui fournit des graphiques sur l’état de la situation concernant l’AFE et l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements des Membres de l’OMC. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le guide de l’ITC, de la CEE-ONU et de la CNUCED intitulé Getting Down to Business: Making the Most of the WTO Trade Facilitation Agreement contient des renseignements sur les meilleures pratiques et d’autres renseignements utiles sur la mise en œuvre. Le Trade Facilitation Indicators Simulator de l’OCDE et l’outil de comparaison des pays permettent aux gouvernements de définir des priorités pour les mesures de facilitation des échanges et d’identifier les points forts et les faiblesses dans le domaine de la facilitation des échanges. De même, la CNUCED propose un outil de suivi des réformes en matière de facilitation des échanges: Reform tracker.
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Opérateurs économiques agréés
Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA) ? Les OEA sont des entreprises et autres entités certifiées par les autorités douanières pour...
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Envois exprès et envois de faible valeur
Que sont les envois exprès et les envois de faible valeur? Avec l’avènement du commerce électronique dans l’économie numérique, l’Union postale universelle (UPU) a reconnu la « fragmentation » croissante du commerce. De fait, plus de 80% des marchandises achetées en ligne à l’étranger sont de petits paquets qui ne pèsent pas plus de 2 kg et la majorité de ces colis (environ 70%) sont livrés par le biais du système postal. Cela a modifié les besoins liés au traitement douanier car de plus en plus d’envois proviennent de vendeurs individuels ou de petits vendeurs qui ont des capacités différentes. Pourquoi est-ce important pour les MPME? Les MPME peuvent ne pas avoir l’expertise nécessaire pour respecter les prescriptions douanières, ou peuvent être tout à fait dissuadées de participer au commerce en raison des formalités administratives et des prescriptions associées à l’envoi de colis commerciaux à l’étranger. Une première étape dans le processus consiste à rendre les renseignements sur les droits/taxes facilement accessibles et faciles à comprendre afin de calculer les coûts prévus. Que peuvent faire les décideurs? Certains gouvernements ont introduit de nouvelles approches pour gérer les envois de faible valeur. Par exemple, l’Australie applique une taxe sur les biens et les services, ou GST, qui est une taxe générale de 10% appliquée aux ventes de la plupart des marchandises, services et autres articles consommés dans le pays. Le Canada a mis au point un système harmonisé global pour les importations réalisées par les ménages, lequel a été proposé comme modèle pour développer une interface de programmation d’applications standard avec des positions de classification normalisées pour harmoniser les codes d’identification dans les envois de faible valeur. D’autres groupes de pays ont décidé d’appliquer un taux d’importation forfaitaire raisonnable qui remplace l’ensemble des droits et taxes. Sur la base de ces approches, la Global Express Association (GEA) a conçu trois grandes options que les décideurs peuvent envisager pour recouvrer les taxes et les droits sur les envois de faible valeur. Pour plus de renseignements, voir la proposition de la GEA concernant le recouvrement des taxes/droits sur les envois de faible valeur. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? L’Union postale universelle propose différentes ressources, dont une application pour téléphone mobile destinée à communiquer les données électroniques préalables pour les déclarations en douane, ainsi que des lignes directrices et des guides, des recommandations et des normes. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le système de GST de l’Australie s’applique aux marchandises importées dans l’économie ainsi qu’à la production nationale. On pourra consulter ici une explication du fonctionnement du système de GST de l’Australie et ici une explication concernant les importations de marchandises avec la GST, ainsi qu’une présentation sur l’expérience de l’Australie en matière de commerce électronique. Le système harmonisé global du Canada pour les importations réalisées par les ménages est décrit dans une proposition de la GEA concernant le recouvrement des taxes/droits sur les envois de faible valeur. On trouve également une présentation sur la politique du Canada concernant les envois de faible valeur. Le Cadre intégré renforcé (CIR) et l’UPU, conjointement avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ont lancé un projet au Vanuatu pour favoriser un dédouanement efficace des colis postaux grâce à un échange de renseignements avant l’arrivée/avant le départ. En outre, on a identifié 23 autres pays parmi les moins avancés (PMA) dans lesquels les interfaces nationales entre le Customs Declaration System (CDS) de l’UPU et le système SYDONIA de la CNUCED (système informatisé de gestion douanière) peuvent être établies rapidement. Pour de plus amples renseignements, voir les Nouvelles du commerce pour le développement du CIR. La Nouvelle-Zélande, comme l’Australie, a mis en place un système de GST. On trouvera ici plus de renseignements sur la GST pour les entreprises étrangères en Nouvelle-Zélande. L’UPU publie à la fois des études de cas et des meilleures pratiques, telles qu’Easy Export, pour mettre au point un système d’exportation simplifié et facile pour les MPME. Créé au départ pour le Brésil, Easy Export est désormais aussi appliqué dans d’autres économies, dont la Tunisie et le Maroc.
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Guichets uniques et portails nationaux
Qu'est-ce qu'un guichet unique national ? Un guichet unique national est un dispositif où les acteurs impliqués dans le commerce et le transport partagent...
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Règles d’origine
Que sont les règles d'origine ? Les règles d'origine (RO) sont un ensemble de lois, de règlements et de procédures administratives que les pays...
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Comités nationaux de la facilitation des échanges
Que sont les comités nationaux pour la facilitation des échanges (CNFA) ? Les comités nationaux pour la facilitation des échanges (CNFA), également...
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Commerce transfrontières sans papier
Qu'est-ce que le commerce transfrontalier sans papier ? Le commerce sans papier fait référence à la numérisation des flux d'informations nécessaires au franchissement des frontières par les biens et les services.
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Identification commerciale et identifiant d’entité juridique
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique (LEI)? Un LEI est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon claire et unique les entreprises et autres entités participant à des transactions financières (pour une description précise du code lui-même, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation). Il contient des renseignements sur la structure du capital des entreprises dont les organismes de surveillance ont besoin pour évaluer les risques financiers et promouvoir l’intégrité du marché. Les LEI font partie des normes mondiales qui s’appuient sur des données de haute qualité pour améliorer la transparence sur les marchés. Pour plus de renseignements sur ce qu’est un LEI, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation et le site LEI Worldwide. À la suite de la crise financière de 2008, les organismes de surveillance ont reconnu la difficulté d’identifier les parties à une transaction quels que soient les marchés, les produits et les régions (voir l’article sur le LEI du Conseil de stabilité financière). Le LEI est devenu une réponse réglementaire à cette difficulté, permettant d’intégrer des renseignements clés pour les personnes morales dans une transaction financière (y compris numérique) sur la question de savoir « qui est qui » et « qui appartient à qui ». Bien que le LEI ait été initialement adopté pour être utilisé dans le commerce des produits financiers dérivés, il a de nombreux autres usages, y compris dans le cadre de l’émission de prêts et de l’identification des entreprises. Pour plus de renseignements sur l’histoire du LEI, voir le site Web du Conseil de stabilité financière, le site Web de Swift et ce rapport de McKinsey. Pourquoi les LEI sont-ils importants pour les MPME et le commerce? Bien qu’un LEI ne soit pas une exigence juridique, il présente plusieurs avantages pour les petites entreprises. D’une part, le LEI réduit le coût que représente la recherche de clients, qui est parfois prohibitif lorsqu’il s’agit d’attirer de nouvelles MPME clientes. Pour le financement du commerce, les LEI peuvent accélérer l’accès au financement grâce à une meilleure identification et peuvent permettre un traitement plus rapide des lettres de crédit. Les LEI aident également à respecter les prescriptions relatives à la « connaissance de la clientèle », qui sont des directives pour les services financiers exigeant que l’identité soit vérifiée. Travailler avec des partenaires dotés d’un numéro LEI peut également conférer aux MPME un sentiment de sécurité pour ce qui est de connaître les fournisseurs et les partenaires et de faire des affaires à l’étranger. Enfin, les LEI peuvent aider les MPME à se conformer aux réglementations internationales, à sécuriser leur identité de marque et à renforcer leurs prescriptions en matière de démonstration de la conformité aux obligations. Pour plus de renseignements, voir LEI Worldwide. Comment les décideurs peuvent-ils aider? Les gouvernements et les décideurs ont un rôle à jouer pour encourager l’adoption du LEI, notamment en faisant prendre conscience de l’existence de cet outil et de ses utilisations spécifiques. Il est important non seulement de comprendre qu’une solution d’identification telle que le LEI a été mise au point mais aussi de faire prendre conscience de la manière dont cette solution peut bénéficier aux MPME en réduisant leurs coûts de transaction et en améliorant leur accès aux marchés financiers. Où les décideurs peuvent-ils en apprendre davantage sur les cadres politiques et lignes directrices? Pourquoi une identité digne de confiance constitue la première étape vers l’inclusion financière des PME: cette publication souligne le rôle que les identités numériques qui inspirent confiance peuvent jouer pour accroître l’inclusion financière des petites entreprises. Voir la page correspondante sur le site Web de la GLEIF. Le LEI dans les certificats numériques: la Global Legal Entity Identifier Foundation fournit une variété de ressources que les décideurs et les autorités de réglementation pourraient utiliser pour intégrer les LEI dans les certificats et les sceaux, lorsqu’ils sont émis dans le cadre d’une transaction commerciale. Voir le site Web de la GLEIF. Rapport « Thematic Review on Implementation of the Legal Entity Identifier »: cette publication présente un examen par les pairs des progrès accomplis dans la mise en œuvre du LEI du point de vue transnational et intersectoriel mené par le Conseil de stabilité financière (CSF). Voir le site Web du CSF. Où les décideurs peuvent-ils consulter les meilleures pratiques et des exemples nationaux? Recommandation relative à l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) dans les pays de l’UE: cette recommandation énonce les éléments d’information requis au titre de la réglementation de l’UE pour obtenir un code pré-LEI à des fins de déclaration. Voir le site Web de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour en savoir plus. Le LEI: la clé qui déverrouillera l’inclusion financière dans les pays en développement: cette ressource identifie les moyens par lesquels les institutions financières des pays en développement peuvent renforcer l’inclusion financière en permettant aux petites entreprises d’adopter des LEI. Elle fournit des exemples propres à l’Afrique. Voir le site Web de la GLEIF. Comment les identifiants d’entité juridique transformeront les petites entreprises en Asie: cet article fournit des renseignements sur la manière dont les LEI pourraient aider les petites entreprises à accroître leur accès au financement et leur participation aux chaînes d’approvisionnement. Voir le site Web de la Banque asiatique de développement (BAsD).
Que se passe-t-il au niveau international et régional en matière de politique commerciale des MPME ?
Aperçu de la politique commerciale des MPME dans les organisations internationales
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Que se passe-t-il au niveau international et régional pour la politique commerciale des MPME ?
Les aspects de la politique commerciale relatifs aux MPME: état de la situation aux niveaux international et régional Avertissement: la liste suivante fournit des exemples d’organisations s’intéressant aux aspects de la politique commerciale relatifs aux MPME et à des sujets connexes aux niveaux international et régional. Cette liste ne se veut pas exhaustive. Société financière internationale (SFI) La SFI fait partie du Groupe de la Banque mondiale et ses activités portent principalement sur des questions liées au développement du secteur privé dans les économies en développement. Dans ce contexte, la SFI fournit des services d’investissement et de conseil pour aider les intermédiaires financiers à atteindre le secteur des PME de manière plus efficace et efficiente. La SFI a également publié plusieurs rapports sur ces sujets, notamment le rapport intitulé « MSME Finance Gap » et le guide intitulé « Supply Chain Finance Knowledge Guide ». Ces informations et d’autres encore sont disponibles sur la page Web de la SFI consacrée au financement des PME. Organisation internationale du Travail (OIT) En tant qu’organisme des Nations Unies chargé du droit du travail, l’OIT est une ressource importante pour comprendre l’évolution récente des tendances en matière d’emploi. Elle fournit des services de conseil à ses membres sur les politiques en faveur des PME et joue également un rôle important dans l’établissement des statistiques du travail concernant les PME. De plus amples informations sur les rapports et les initiatives récentes de l’OIT relatifs aux PME sont disponibles sur la page Web de l’Organisation consacrée aux petites et moyennes entreprises. Fonds monétaire international (FMI) Le FMI est une institution financière internationale qui compte 190 membres et dont la mission porte sur la coopération dans les domaines de la politique financière et monétaire. Ainsi, le FMI reconnaît que l’inclusion financière des PME est nécessaire et il administre une page Web renvoyant vers diverses ressources publiées par l’Organisation, y compris des documents de recherche et de travail. D’autres renseignements, y compris des formations en ligne, des notes d’information et des documents de travail, peuvent être consultés au moyen de la fonction de recherche du site Web du FMI. Celle-ci est accessible directement sur la page consacrée à l’inclusion financière des PME (imf.org). Centre du commerce international (ITC) L’ITC est une agence conjointe de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation mondiale du commerce. C’est également la seule agence de développement qui se consacre entièrement à soutenir l’intégration des PME sur le marché international au sens large. L’ITC fournit un certain nombre de ressources, allant de résultats de recherches, comme son rapport phare intitulé « Perspective de la compétitivité des PME », aux outils destinés aux décideurs, comme le Global Trade Helpdesk. Pour une liste complète des ressources en ligne de l’ITC, consultez le guide des ressources de l’ITC consacrées aux MPME. Union internationale des télécommunications (UIT) L’UIT est un organisme des Nations Unies spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle s’emploie donc à soutenir le développement de l’innovation et à créer un environnement propice aux PME. Par conséquent, elle travaille activement à l’élaboration d’initiatives qui aident à créer des synergies dans le domaine de l’entrepreneuriat en lien avec les TIC. Pour plus d’informations, voir le site Web de l’UIT. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) L’OCDE est une organisation qui compte 38 membres et qui consacre une partie de ses travaux aux PME et à l’entrepreneuriat. Elle fournit des données et des analyses pour l’élaboration de politiques dans ce domaine, mais aussi pour favoriser une croissance durable, la compétitivité et la création d’emplois qualifiés. Pour une liste complète des ressources en ligne de l’OCDE, consultez le guide des ressources de l’OCDE consacrées aux MPME. Banques régionales de développement De nombreuses banques régionales de développement ont mené des recherches sur le déficit de financement des PME et fournissent divers outils pour soutenir l’inclusion financière des MPME. Banque asiatique de développement (BAsD) – La BAsD fournit divers rapports et renseignements sur des projets de financement des PME, qui peuvent être consultés sur son site Web. Elle fournit également des financements pour des entreprises et des projets de toutes tailles. Banque africaine de développement (BAfD) – La BAfD gère un programme pour les PME en Afrique, conçu pour combler les lacunes dans l’offre de financement des PME sur le marché local. Banque interaméricaine de développement (BID) – La BID propose des produits financiers et des services de conseil aux grandes entreprises, aux intermédiaires financiers, aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises publiques. Elle produit également des rapports sur le financement des MPME aux niveaux national et régional. Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) – La BERD a lancé une initiative stratégique qui regroupe ses outils afin de soutenir les petites entreprises. La BERD accorde des prêts et investit par l’intermédiaire d’institutions financières et de mécanismes de partage des risques et finance aussi directement des petites entreprises. Voir la page consacrée à l’initiative de la BERD en faveur des petites entreprises. Initiatives régionales De nombreuses coalitions économiques régionales s’emploient également activement à soutenir les MPME. Vous trouverez ci-dessous des liens vers quelques-unes de celles-ci. Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) – L’ASEAN fournit des ressources aux MPME, y compris des formations dispensées par l’ASEAN SME Academy et d’autres liens utiles pour les entreprises. En outre, elle publie des ouvrages et des articles sur les MPME au sein de l’ASEAN, y compris des études sur la participation des MPME à l’économie numérique et l’accès des PME au financement· Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) – Conscient de l’importance des PME pour les économies de la région, l’APEC dispose d’une page Web dédiée donnant accès à des travaux de recherche et à des activités sur les PME menés par le Groupe de travail de l’APEC sur les PME (SMEWG). L’APEC organise régulièrement des ateliers relatifs aux PME et le SMEWG a récemment publié une mise à jour du plan stratégique pour 2021-2024, qui porte sur l’innovation des PME, l’inclusion et l’accès aux marchés mondiaux. CEFACT-ONU Le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) est un organe subsidiaire de la Commission économique pour l’Europe (CEE), qui sert de point de coordination pour ce qui est des recommandations concernant la facilitation des échanges et des normes relatives au commerce électronique. Les travaux du CEFACT-ONU sur les MPME en lien avec le commerce comprennent des recommandations sur la facilitation des échanges. Celles-ci contiennent, entre autres, des matériels de formation destinés aux décideurs concernant les articles 10:1, 10:3, 10:4 et 23:2 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE) et le projet ISMIT (services intégrés pour les MPME dans le commerce international). Le cadre ISMIT est conçu pour fournir aux MPME des services d’assistance en ligne entièrement intégrés à toutes les étapes de la transaction commerciale transfrontières, y compris un accès aux prestataires de services logistiques, de services de financement, de services d’assurance et de services d’aide à la mise en conformité avec la réglementation. Cette assistance peut être obtenue par l’intermédiaire d’un guichet unique national ou directement sur le portail des douanes (pour les déclarations d’exportation et d’importation) et sur les sites Web d’autres organismes publics compétents. Pour plus d’informations, le livre blanc sur l’ISMIT est disponible ici. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international est un autre organisme des Nations Unies, dont l’un des domaines de travail consiste à soutenir directement et indirectement le commerce des MPME. Cela inclut la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques. La CNUDCI dispose également de guides législatifs comme celui sur les grands principes d’un registre des entreprises et celui adopté récemment sur les entreprises à responsabilité limitée, qui vise à faciliter l’enregistrement des petites entreprises. Plus particulièrement, la Loi type permet l’utilisation de documents commerciaux sous forme électronique et est considérée comme un élément clé du financement du commerce numérique et de la facilitation du commerce sans papier. Pour plus d’informations sur la Loi type, voir notre guide connexe. Enfin, la CNUDCI a établi le Groupe de travail I: Micro, petites et moyennes entreprises, dans le cadre duquel les États élaborent les différents guides et abordent les questions liées aux MPME, y compris l’accès au crédit. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) L’ONUDI est un organisme des Nations Unies qui promeut le développement économique et industriel et dispose d’un certain nombre d’outils pour faciliter les affaires et le commerce des MPME. Les portails pour les PME constituent un point d’entrée unique en ligne faisant le lien entre les gouvernements et les entreprises et regroupant en un seul endroit les informations sur les prescriptions réglementaires et administratives. L’ONUDI soutient également les groupements de petites et moyennes entreprises industrielles pour promouvoir les relations interentreprises. Citons en outre les consortiums de PME, une alliance volontaire d’entreprises ayant pour objectif de promouvoir les exportations de marchandises et de services de ses membres par des actions conjointes. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) La CNUCED est un organisme des Nations Unies basé à Genève dont les activités se concentrent sur les questions relatives au commerce et à l’investissement qui concernent les pays en développement. Elle a élaboré un certain nombre d’outils en lien avec le commerce, l’économie numérique et la facilitation douanière dont les décideurs peuvent se servir pour soutenir les MPME. On trouvera une liste des ressources en ligne sur la page des ressources de la CNUCED consacrées aux MPME. Union postale universelle (UPU) L’UPU est l’organisme des Nations Unies chargé de la coopération dans le secteur postal. Elle a un certain nombre de projets et de programmes destinés aux MPME. Sur la base du programme « Exporta Fácil », initialement lancé par le Brésil, puis mis en œuvre par d’autres pays d’Amérique du Sud, l’UPU a élaboré le programme Easy Export, qui vise à mettre au point un service d’exportation simplifié et harmonisé pour les MPME en s’appuyant sur l’infrastructure postale. L’UPU a également établi une liste de services de soutien aux entreprises et au commerce élaborée pendant la pandémie de COVID-19, qui s’accompagne des meilleures pratiques propres à chaque pays. Bon nombre de ces ressources sont destinées aux MPME. En outre, l’UPU dispose également de divers guides et ressources concernant le commerce électronique et la facilitation des échanges, qui peuvent être utiles aux MPME et aux décideurs. Une liste complète des programmes et services en question est disponible ici. Par ailleurs, l’UPU gère un système de déclaration en douane (CDS) électronique qui vise à fournir un système informatique standard pour l’échange de données électroniques relatives aux déclarations en douane et d’autres informations, ce qui facilite le commerce pour les pays en développement et les MPME. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici. Banque mondiale Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des institutions de Bretton Woods et une grande banque multilatérale de développement. Compte tenu de l’importance qu’ont les PME dans l’économie mondiale et en particulier dans les économies en développement, ainsi que des difficultés que ces entreprises rencontrent pour accéder au financement, une part importante des travaux de la Banque mondiale est désormais consacrée aux PME. Pour plus d’informations sur les principaux rapports de la Banque mondiale concernant les PME et les sites Web connexes, voir la page dédiée au financement des petites et moyennes entreprises (PME). Organisation mondiale des douanes (OMD) L’OMD est une organisation intergouvernementale active dans le domaine de l’administration douanière. En 2020, elle a publié une note du Secrétariat qui détaille les différentes initiatives entreprises par l’OMD pour soutenir les PME. Ces initiatives comprennent l’établissement de normes et de lignes directrices sur diverses questions, allant des partenariats douanes-entreprises au commerce électronique. Les travaux menés par l’OMD pour soutenir les MPME portent sur deux éléments particulièrement importants, à savoir le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux, dont l’un des piliers est le programme des opérateurs économiques agréés, et le Modèle de liste de contrôle du point de vue des entreprises consacré aux PME. Ce dernier comprend une liste dont les décideurs pourraient tenir compte pour faire participer activement les PME à l’élaboration des politiques. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) L’OMPI est l’organisme des Nations Unies chargé de la propriété intellectuelle. Son soutien aux MPME est au cœur de sa mission, laquelle consiste à « promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de la société ». L’OMPI s’attache à mettre la propriété intellectuelle au service des MPME du monde entier; à cette fin, elle a créé le Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation et, au sein de celui-ci, la Division de la propriété intellectuelle pour les entreprises, qui est chargée des programmes et activités de l’OMPI visant à aider les entreprises, en particulier les MPME. L’OMPI dispose également d’un certain nombre de ressources destinées aux entreprises. Voir le guide des ressources de l’OMPI consacrées aux MPME. Organisation mondiale du commerce (OMC) L’OMC est une organisation intergouvernementale qui compte 164 Membres. Elle a lancé plusieurs initiatives pour aider les MPME à jouer un rôle plus actif dans le commerce mondial et administre une page Web sur les petites entreprises et le commerce. Cette page donne accès à des renseignements, notamment sur le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances créé par l’OMC, sur les marchés publics et sur les MPME, ainsi que sur les questions de propriété intellectuelle qui touchent les petites entreprises. Elle répertorie également les activités passées et à venir. Pour une liste complète des ressources en ligne de l’OMC, consultez le guide des ressources de l’OMC consacrées aux MPME.
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Centre du commerce international
Le Centre du commerce international (ITC) est une agence conjointe de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont la mission porte tout particulièrement sur les petites et moyennes entreprises. Son siège se trouve à Genève (Suisse) et il met à disposition toute une gamme d’outils et de ressources à l’intention des décideurs et des PME. Sa page Web Outils et informations sur les marchés donne accès à ce qui suit. Cours en ligne Des formations sur divers sujets commerciaux à l’intention des décideurs et des MPME sont proposées par l’intermédiaire de l’Académie du commerce pour les PME, y compris sur des sujets comme l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges ou la manière d’élaborer du contenu pour le commerce électronique. Outils d’analyse du marché Il s’agit des outils de l’ITC destinés aux MPME et aux décideurs. Ces outils fournissent des renseignements statistiques concernant les exportations et les importations pour plus de 220 pays et territoires et près de 5 300 produits échangés au niveau international. Ces outils incluent les suivants: Carte du commerce Market Access Map (accès aux marchés) Investment Map (investissements) Trade Competitiveness Map (compétitivité commerciale) Procurement Map (marchés publics) Export Potential Map (potentiel d’exportation) Standards Map (développement durable) Données du marché Les données du marché sont fournies par l’ITC aux MPME et aux décideurs via des ressources telles que le blog Market Insider et la plate-forme Global Trade Helpdesk. Cette dernière est une initiative lancée en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l’OMC qui donne accès à de nombreux outils d’analyse du marché élaborés par l’ITC et à d’autres ressources importantes concernant le commerce. Bibliothèque Une bibliothèque électronique rassemblant des sources d’information sur le commerce est mise à la disposition du public. Le catalogue en ligne de la bibliothèque est accessible à tous les utilisateurs, de même qu’une liste complète des publications de l’ITC. Parmi les rapports pertinents pour les décideurs figurent la publication phare de l’ITC « Perspective de compétitivité des PME » (SMECO) et les guides à l’intention des décideurs tels que « Getting Down to Business: Making the Most of the WTO Trade Facilitation Agreement ».
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Organisation de coopération et de développement économiques
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un organisme basé à Paris qui compte 38 pays membres. Son secrétariat est chargé, entre autres, de réaliser un large éventail de recherches sur les politiques et de fournir des données pour soutenir le développement économique et l’inclusion des entrepreneurs et des PME. Sa page Web sur les PME, l’entrepreneuriat et le tourisme peut être consultée ici. Les autres ressources disponibles concernent ce qui suit: Entrepreneuriat L’entrepreneuriat est un domaine de travail important de l’OCDE. Cette dernière fournit des analyses et des renseignements sur les politiques en matière d’entrepreneuriat, y compris des études de cas et des examens. Dans ce contexte, l’OCDE étudie principalement les éléments qui font obstacle à l’entrepreneuriat ou qui le facilitent aux fins de la transition industrielle et de la croissance. Financement des PME L’OCDE a inclus le financement des PME dans ses recommandations en matière de recherche et de politique. Grâce à la documentation des tendances concernant le financement des PME, ainsi qu’au partage des connaissances et à la formation sur le sujet, l’OCDE entend renforcer l’accès des PME au crédit. Programme du G-20 en faveur des PME Le Programme du G-20 en faveur des PME, en particulier pour ce qui est du financement des PME, a été présenté par l’OCDE comme un élément important de la politique internationale relative aux PME. L’OCDE a contribué aux travaux sur le sujet au moyen des Principes de haut niveau du G-20 et de l’OCDE sur le financement des PME et du rapport « G20/OECD Effective Approaches for Implementing the G20/OECD High-Level Principles on SME Financing ». Elle a en outre contribué à des plate-formes comme le Partenariat mondial pour l’inclusion financière (GPFI). OECD iLibrary La plate-forme « OECD iLibrary » est une ressource importante qui permet d’effectuer des recherches dans les travaux de recherche de l’OCDE, y compris ceux sur les PME. Numérisation des PME L’initiative de numérisation des PME, « Digital for SMEs Global Initiative », de l’OCDE est une plate-forme visant à permettre aux gouvernements, aux grandes entreprises, aux spécialistes des PME et aux PME elles-mêmes des membres de l’OCDE de coopérer à la transformation numérique des PME. L’initiative a pour objet de fournir des travaux de recherche, de partager l’expérience des PME et d’offrir un espace de dialogue sur les PME et la numérisation. Analyse des résultats des PME Une analyse des résultats des PME peut être entreprise par l’OCDE en collaboration avec les pouvoirs publics nationaux et locaux afin d’évaluer le potentiel des PME dans une économie spécifique et d’étudier comment libérer ce potentiel. Réunion ministérielle sur les PME La réunion ministérielle de 2018 sur les PME est une conférence ministérielle qui a réuni 55 pays membres et non membres de l’OCDE, ainsi que des organisations et des associations internationales. Tenue à Mexico, cette conférence visait à examiner les manières de renforcer la productivité des PME et de favoriser une croissance inclusive. Au terme de la réunion, les 55 pays ont adopté la Déclaration sur le renforcement des PME et de l’entrepreneuriat au service de la productivité et de la croissance inclusive (disponible en français).
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Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) est un organisme des Nations Unies basé à Genève (Suisse) dont les activités se concentrent sur les pays en développement. Entre autres fonctions, elle soutient le développement des entreprises au moyen de formations et de projets. On trouvera ici une liste complète de ses ressources concernant le développement des entreprises, y compris le Cadre directeur pour l’entreprenariat établi par la CNUCED et l’Initiative mondiale pour la relance du secteur des MPME après la pandémie de COVID-19. La CNUCED donne également accès aux ressources pertinentes suivantes concernant les MPME: Renseignements sur le commerce électronique et évaluation de la préparation au commerce électronique pour les économies nationales. Activités de formation au commerce et de renforcement des capacités axées sur les mesures non tarifaires et les autres mesures commerciales pouvant concerner les MPME. Renseignements sur le transport, la logistique et la facilitation des échanges, y compris le système SYDONIA. SYDONIA (Système douanier automatisé) est un système informatisé de gestion douanière développé par la CNUCED qui couvre la plupart des procédures du commerce extérieur, y compris les manifestes, les déclarations en douane, les opérations comptables, ainsi que les procédures de transit et de régimes suspensifs. SYDONIA peut accélérer et faciliter le processus de dédouanement, ce qui profite à toutes les entreprises, en particulier les MPME.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
L’OMPI est l’organisme des Nations Unies chargé de la propriété intellectuelle (PI) et est basée à Genève. Elle est le dépositaire de plusieurs traités sur la PI et administre de nombreuses ressources destinées aux décideurs, aux entreprises et aux autres parties intéressées. Un aperçu de ces ressources est présenté ci-dessous. Outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle (OMPI) L’OMPI fournit un outil en ligne d’auto-évaluation en matière de PI, qui a été lancé en novembre 2021. Cet outil comprend un questionnaire sur plusieurs thèmes liés à la PI qui pourraient concerner votre entreprise et produit un rapport une fois le questionnaire rempli. L’outil est accessible en ligne sur le site Web de l’OMPI. « La propriété intellectuelle au service des entreprises » (série de guides de l’OMPI) L’OMPI a élaboré plusieurs guides qui exposent comment les questions de PI peuvent être traitées par les entreprises. La série complète de ces guides peut être consultée sur le site Web de l’OMPI et une liste succincte des principaux guides pour les MPME est donnée ci-dessous. De l’idée à l’entreprise: Guide de la propriété intellectuelle à l’intention des jeunes entreprises (2021). La beauté est dans la forme: Initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises (actualisé et révisé, 2019). En bonne compagnie: Gestion des questions de propriété intellectuelle en matière de franchisage (révisé, 2019). Inventer le futur: Initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises (actualisé et révisé, 2018). Créer une marque: Initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises (actualisé et révisé, 2017). L’expression créative : Une introduction au droit d’auteur et aux droits voisins pour les petites et moyennes entreprises (2023) Plusieurs autres guides sont en cours d’élaboration et seront disponibles sur le site Web de l’OMPI en temps voulu. Plateforme des institutions de soutien aux PME (SSIP) L’OMPI dispose d’un répertoire d’institutions qui peuvent aider à libérer la valeur de la propriété intellectuelle . Plateforme des institutions de soutien aux PME (SSIP). Programme de gestion de la propriété intellectuelle pour les PME Le programme IPMC (Intellectual Property Management Clinic for SMEs) est un programme de quatre mois qui aide les entreprises innovantes à formuler leurs stratégies de propriété intellectuelle sur la base de leur plan d’affaires et de leur portefeuille d’actifs incorporels. Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle L’OMPI fournit également un soutien aux offices nationaux de propriété intellectuelle afin de les aider à développer leurs propres services à l’intention des utilisateurs nationaux. Des renseignements supplémentaires sur ce soutien sont disponibles sur le site Web de l’OMPI. Base de données IPGAP La base de données IPGAP de l’OMPI est une ressource complète présentant les politiques et initiatives mondiales qui renforcent la participation des femmes à l’innovation et à la propriété intellectuelle. Avantage IP Des études de cas et des récits sur le fonctionnement de la propriété intellectuelle dans le monde réel et sur la manière dont son exploitation réussie peut contribuer au développement de l’avantage de la propriété intellectuelle. Financement adossé à la propriété intellectuelle Les rapports nationaux sur le déblocage des financements adossés à la propriété intellectuelle (IP-backed Financing) montrent comment les pays s’attaquent aux financements adossés à la propriété intellectuelle (IP-backed Finance).
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Organisation mondiale du commerce
Consciente de l’importance de l’inclusion commerciale des MPME, l’OMC met à disposition plusieurs ressources pour aider les responsables de l’élaboration des politiques commerciales et les négociants. Aide pour le commerce L’Initiative Aide pour le commerce (APC), pilotée par l’OMC, a plusieurs fois été axée sur les besoins et les difficultés des MPME. Le Programme de travail de l’Aide pour le commerce pour 2018-2019 portait sur la manière dont le commerce pouvait contribuer à la diversification économique, à l’autonomisation et à la réduction de la pauvreté grâce à la participation effective des MPME, des femmes et des jeunes. Il visait aussi à examiner dans quelle mesure l’APC permettait de surmonter les contraintes d’infrastructure liées au commerce, y compris pour les MPME. Le programme de travail pour 2020-2022 soulignait l’importance des secteurs dominés par les MPME dans le renforcement du développement économique. Cadre intégré renforcé Le Cadre intégré renforcé (CIR) aide les gouvernements des pays les moins avancés à faire face aux contraintes liées à la compétitivité, au potentiel de croissance et aux faiblesses des chaînes d’approvisionnement, y compris les contraintes propres aux MPME. Le CIR est un partenariat qui rassemble divers pays, donateurs et organisations partenaires. ePing La plate-forme ePing est un projet conjoint mené par le Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l’ONU, l’OMC et le Centre du commerce international (ITC) qui permet d’échanger des renseignements sur les prescriptions relatives aux produits. Sur cette plate-forme, les utilisateurs peuvent effectuer des recherches sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC), recevoir des alertes et collaborer. Marchés publics Le Comité des marchés publics de l’OMC a lancé un programme de travail sur les MPME en 2012 afin de faciliter la participation de ces entreprises aux projets de marchés publics et de maximiser leur potentiel de croissance. En effet, la participation croissante des MPME aux marchés publics garantit un processus d’appel d’offres plus concurrentiel, ce qui permet d’optimiser les ressources dans le cadre de ces marchés. Groupe de travail informel sur les MPME Le Groupe de travail informel sur les MPME a été institué à l’occasion de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre 2017. Il a pour mission d’identifier et de supprimer les obstacles à la participation des MPME au commerce international. Il se compose actuellement de 91 Membres de l’OMC et est ouvert à tous les Membres. Les documents publiés par le Groupe sont disponibles sur la page Documents en ligne de l’OMC et peuvent être retrouvés en tapant la cote « INF/MSME/* ». Propriété intellectuelle Le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est chargé de la mise en œuvre des règles de l’OMC en matière de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, les Membres de l’Organisation échangent également des renseignements au sujet de leurs politiques visant à encourager la créativité et l’inventivité des MPME, ainsi que leurs investissements dans la recherche et la technologie. Les Membres ont reconnu l’importance particulière que revêtent les droits de propriété intellectuelle pour les petites entreprises, dont le capital intellectuel est souvent le principal atout. Les politiques en faveur des MPME présentées dans ce contexte incluent des programmes d’assistance financière, la simplification des procédures de demande et une transparence accrue des règles relatives à la propriété intellectuelle. Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (SDTF) est un partenariat qui aide les gouvernements à améliorer la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, entre autres responsabilités. Ces efforts contribuent à accroître les possibilités commerciales pour les MPME. Commerce et égalité des genres Afin de renforcer le caractère inclusif du commerce, certains Membres de l’OMC ont également étudié comment soutenir l’autonomisation économique des femmes grâce au commerce. Ces travaux sont étroitement liés à ceux sur le commerce et les MPME; des renseignements supplémentaires sont disponibles ici. Global Trade Helpdesk Enfin, en collaboration avec l’ITC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’OMC a contribué à l’établissement du Global Trade Helpdesk.
Quelles sources de données commerciales sur les MPME sont disponibles pour l’analyse ?
Quelles autres organisations existent pour soutenir le commerce des MPME ?
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Quelles sont les autres organisations et initiatives de soutien au commerce des MPME ?
Quelles autres organisations soutiennent le commerce des MPME? Asian Trade Centre L'Asian Trade Centre (ATC) est un centre de commerce régional qui fournit un éclairage sur les politiques commerciales, des services de conseil aux entreprises et des services de renforcement des capacités. Les micro, petites et moyennes entreprises font partie de ses principaux domaines de travail (les publications connexes de l'ATC sont disponibles ici). L'ATC organise également de nombreuses activités et formations concernant les MPME, qui sont énumérées ici. Chambre de commerce internationale La Chambre de commerce internationale (ICC) est l'"organisation mondiale des entreprises"; elle représente plus de 45 millions d'entreprises dans plus de 100 pays. L'ICC s'emploie à améliorer le commerce international, en particulier pour les MPME, et ce dans divers domaines: La facilitation des procédures douanières et des échanges peut améliorer significativement la participation des MPME au commerce. L'ICC a publié divers documents d'orientation sur ce sujet. Le commerce électronique est un domaine important sur lequel l'ICC a mis l'accent pour promouvoir la participation économique des MPME. Compte tenu de son poids, l'ICC a publié des documents sur le sujet à l'intention des décideurs, ainsi que d'autres renseignements pertinents. Les Incoterms sont publiés par l'ICC en tant qu'ensemble de dispositions, règles et directives communes aux fins du commerce international. Les Incoterms ont une signification universelle pour les utilisateurs et permettent d'éviter les malentendus dans les contrats. D'autres guides à l'intention des décideurs et documents relatifs aux MPME établis par l'ICC peuvent être consultés grâce à la fonction de recherche du site Web de l'ICC, y compris l'appel à l'action pour sauver nos PME lancé par l'ICC dans le cadre de sa réponse à la COVID-19. Alliance mondiale pour la facilitation des échanges L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges est un partenariat public-privé qui a pour but de soutenir la mise en œuvre de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE) dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Les ressources de l'Alliance incluent de nombreuses publications à l'intention des décideurs concernant l'AFE et portant spécifiquement sur les MPME. Une plate-forme sur l'AFE est également mise à disposition pour aider les gouvernements à mettre en œuvre l'AFE, qui est particulièrement avantageux pour les MPME. Une liste complète des projets nationaux est disponible sur cette page Web. Alliance mondiale des professionnels du commerce L'Alliance mondiale des professionnels du commerce (GTPA) soutient la politique commerciale, y compris en ce qui concerne les MPME, grâce à des projets de recherche et à des documents d'orientation. Elle mène de nombreuses initiatives concernant aussi bien les chaînes d'approvisionnement durables que le commerce inclusif qui pourraient être pertinentes pour les décideurs et les MPME. Forum sur le financement des PME Le Forum sur le financement des PME a pour objectif d'aider les MPME à accéder au financement. Il dispose d'une vaste bibliothèque de publications relatives au financement et aux MPME, qui est accessible ici. Il donne également accès à un grand nombre de sites importants contenant des données sur le financement des PME. Enfin, il organise aussi de nombreux cours d'apprentissage en ligne et formations sur des sujets liés à l'accès des MPME au financement. Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) s'attaque aux problèmes sanitaires et phytosanitaires persistants ou émergents dans le cadre d'un réseau mondial. Il accorde un financement pour des projets connexes et s'emploie à rassembler les parties prenantes publiques et privées dans les économies en développement pour améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux. Forum économique mondial Le Forum économique mondial (WEF) est une organisation internationale non gouvernementale qui rassemble des acteurs du secteur public et du secteur privé concernés par les tendances actuelles et les faits nouveaux. Il produit divers travaux de recherche et rapports sur des sujets allant de la diversité à la numérisation, dont une grande partie touche au thème des MPME. Les rapports et les livres blancs du WEF sont accessibles ici. Forum mondial des PME Le Forum mondial des PME a été lancé en 2015 sous la présidence turque du G-20 et a pour objet de représenter les PME dans le monde entier afin qu'elles puissent accroître leur compétitivité commerciale. Il articule ses activités de soutien en lien avec les MPME autour de trois grands axes, à savoir la promotion et la recherche, les services de conseil et le développement d'un marché des PME, un guichet unique permettant aux PME d'accéder au financement, aux marchés, à des formations et à d'autres outils.
