Les aspects de la politique commerciale relatifs aux MPME: état de la situation aux niveaux international et régional
Les aspects de la politique commerciale relatifs aux MPME: état de la situation aux niveaux international et régional
Avertissement: la liste suivante fournit des exemples d'organisations s'intéressant aux aspects de la politique commerciale relatifs aux MPME et à des sujets connexes aux niveaux international et régional. Cette liste ne se veut pas exhaustive.
Société financière internationale (SFI)
La SFI fait partie du Groupe de la Banque mondiale et ses activités portent principalement sur des questions liées au développement du secteur privé dans les économies en développement. Dans ce contexte, la SFI fournit des services d'investissement et de conseil pour aider les intermédiaires financiers à atteindre le secteur des PME de manière plus efficace et efficiente. La SFI a également publié plusieurs rapports sur ces sujets, notamment le rapport intitulé "MSME Finance Gap" et le guide intitulé "Supply Chain Finance Knowledge Guide". Ces informations et d'autres encore sont disponibles sur la page Web de la SFI consacrée au financement des PME.
Organisation internationale du Travail (OIT)
En tant qu'organisme des Nations Unies chargé du droit du travail, l'OIT est une ressource importante pour comprendre l'évolution récente des tendances en matière d'emploi. Elle fournit des services de conseil à ses membres sur les politiques en faveur des PME et joue également un rôle important dans l'établissement des statistiques du travail concernant les PME. De plus amples informations sur les rapports et les initiatives récentes de l'OIT relatifs aux PME sont disponibles sur la page Web de l'Organisation consacrée aux petites et moyennes entreprises.
Fonds monétaire international (FMI)
Le FMI est une institution financière internationale qui compte 190 membres et dont la mission porte sur la coopération dans les domaines de la politique financière et monétaire. Ainsi, le FMI reconnaît que l'inclusion financière des PME est nécessaire et il administre une page Web renvoyant vers diverses ressources publiées par l'Organisation, y compris des documents de recherche et de travail. D'autres renseignements, y compris des formations en ligne, des notes d'information et des documents de travail, peuvent être consultés au moyen de la fonction de recherche du site Web du FMI. Celle-ci est accessible directement sur la page consacrée à l'inclusion financière des PME (imf.org).
Centre du commerce international (ITC)
L'ITC est une agence conjointe de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce. C'est également la seule agence de développement qui se consacre entièrement à soutenir l'intégration des PME sur le marché international au sens large. L'ITC fournit un certain nombre de ressources, allant de résultats de recherches, comme son rapport phare intitulé "Perspective de la compétitivité des PME", aux outils destinés aux décideurs, comme le Global Trade Helpdesk. Pour une liste complète des ressources en ligne de l'ITC, consultez le guide des ressources de l'ITC consacrées aux MPME.
Union internationale des télécommunications (UIT)
L'UIT est un organisme des Nations Unies spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle s'emploie donc à soutenir le développement de l'innovation et à créer un environnement propice aux PME. Par conséquent, elle travaille activement à l'élaboration d'initiatives qui aident à créer des synergies dans le domaine de l'entrepreneuriat en lien avec les TIC. Pour plus d'informations, voir le site Web de l'UIT.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L'OCDE est une organisation qui compte 38 membres et qui consacre une partie de ses travaux aux PME et à l'entrepreneuriat. Elle fournit des données et des analyses pour l'élaboration de politiques dans ce domaine, mais aussi pour favoriser une croissance durable, la compétitivité et la création d'emplois qualifiés. Pour une liste complète des ressources en ligne de l'OCDE, consultez le guide des ressources de l'OCDE consacrées aux MPME.
Banques régionales de développement
De nombreuses banques régionales de développement ont mené des recherches sur le déficit de financement des PME et fournissent divers outils pour soutenir l'inclusion financière des MPME.
- Banque asiatique de développement (BAsD) - La BAsD fournit divers rapports et renseignements sur des projets de financement des PME, qui peuvent être consultés sur son site Web. Elle fournit également des financements pour des entreprises et des projets de toutes tailles.
- Banque africaine de développement (BAfD) - La BAfD gère un programme pour les PME en Afrique, conçu pour combler les lacunes dans l'offre de financement des PME sur le marché local.
- Banque interaméricaine de développement (BID) - La BID propose des produits financiers et des services de conseil aux grandes entreprises, aux intermédiaires financiers, aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises publiques. Elle produit également des rapports sur le financement des MPME aux niveaux national et régional.
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) - La BERD a lancé une initiative stratégique qui regroupe ses outils afin de soutenir les petites entreprises. La BERD accorde des prêts et investit par l'intermédiaire d'institutions financières et de mécanismes de partage des risques et finance aussi directement des petites entreprises. Voir la page consacrée à l'initiative de la BERD en faveur des petites entreprises.
Initiatives régionales
De nombreuses coalitions économiques régionales s'emploient également activement à soutenir les MPME. Vous trouverez ci-dessous des liens vers quelques-unes de celles-ci.
- Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) - L'ASEAN fournit des ressources aux MPME, y compris des formations dispensées par l'ASEAN SME Academy et d'autres liens utiles pour les entreprises. En outre, elle publie des ouvrages et des articles sur les MPME au sein de l'ASEAN, y compris des études sur la participation des MPME à l'économie numérique et l'accès des PME au financement·
- Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) - Conscient de l'importance des PME pour les économies de la région, l'APEC dispose d'une page Web dédiée donnant accès à des travaux de recherche et à des activités sur les PME menés par le Groupe de travail de l'APEC sur les PME (SMEWG). L'APEC organise régulièrement des ateliers relatifs aux PME et le SMEWG a récemment publié une mise à jour du plan stratégique pour 2021-2024, qui porte sur l'innovation des PME, l'inclusion et l'accès aux marchés mondiaux.
CEFACT-ONU
Le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) est un organe subsidiaire de la Commission économique pour l'Europe (CEE), qui sert de point de coordination pour ce qui est des recommandations concernant la facilitation des échanges et des normes relatives au commerce électronique. Les travaux du CEFACT-ONU sur les MPME en lien avec le commerce comprennent des recommandations sur la facilitation des échanges. Celles-ci contiennent, entre autres, des matériels de formation destinés aux décideurs concernant les articles 10:1, 10:3, 10:4 et 23:2 de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE) et le projet ISMIT (services intégrés pour les MPME dans le commerce international).
Le cadre ISMIT est conçu pour fournir aux MPME des services d'assistance en ligne entièrement intégrés à toutes les étapes de la transaction commerciale transfrontières, y compris un accès aux prestataires de services logistiques, de services de financement, de services d'assurance et de services d'aide à la mise en conformité avec la réglementation. Cette assistance peut être obtenue par l'intermédiaire d'un guichet unique national ou directement sur le portail des douanes (pour les déclarations d'exportation et d'importation) et sur les sites Web d'autres organismes publics compétents. Pour plus d'informations, le livre blanc sur l'ISMIT est disponible ici.
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international est un autre organisme des Nations Unies, dont l'un des domaines de travail consiste à soutenir directement et indirectement le commerce des MPME. Cela inclut la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques.
La CNUDCI dispose également de guides législatifs comme celui sur les grands principes d'un registre des entreprises et celui adopté récemment sur les entreprises à responsabilité limitée, qui vise à faciliter l'enregistrement des petites entreprises. Plus particulièrement, la Loi type permet l'utilisation de documents commerciaux sous forme électronique et est considérée comme un élément clé du financement du commerce numérique et de la facilitation du commerce sans papier.
Pour plus d'informations sur la Loi type, voir notre guide connexe. Enfin, la CNUDCI a établi le Groupe de travail I: Micro, petites et moyennes entreprises, dans le cadre duquel les États élaborent les différents guides et abordent les questions liées aux MPME, y compris l'accès au crédit.
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
L'ONUDI est un organisme des Nations Unies qui promeut le développement économique et industriel et dispose d'un certain nombre d'outils pour faciliter les affaires et le commerce des MPME. Les portails pour les PME constituent un point d'entrée unique en ligne faisant le lien entre les gouvernements et les entreprises et regroupant en un seul endroit les informations sur les prescriptions réglementaires et administratives. L'ONUDI soutient également les groupements de petites et moyennes entreprises industrielles pour promouvoir les relations interentreprises. Citons en outre les consortiums de PME, une alliance volontaire d'entreprises ayant pour objectif de promouvoir les exportations de marchandises et de services de ses membres par des actions conjointes.
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
La CNUCED est un organisme des Nations Unies basé à Genève dont les activités se concentrent sur les questions relatives au commerce et à l'investissement qui concernent les pays en développement. Elle a élaboré un certain nombre d'outils en lien avec le commerce, l'économie numérique et la facilitation douanière dont les décideurs peuvent se servir pour soutenir les MPME. On trouvera une liste des ressources en ligne sur la page des ressources de la CNUCED consacrées aux MPME.
Union postale universelle (UPU)
L'UPU est l'organisme des Nations Unies chargé de la coopération dans le secteur postal. Elle a un certain nombre de projets et de programmes destinés aux MPME. Sur la base du programme "Exporta Fácil", initialement lancé par le Brésil, puis mis en uvre par d'autres pays d'Amérique du Sud, l'UPU a élaboré le programme Easy Export, qui vise à mettre au point un service d'exportation simplifié et harmonisé pour les MPME en s'appuyant sur l'infrastructure postale.
L'UPU a également établi une liste de services de soutien aux entreprises et au commerce élaborée pendant la pandémie de COVID-19, qui s'accompagne des meilleures pratiques propres à chaque pays. Bon nombre de ces ressources sont destinées aux MPME.
En outre, l'UPU dispose également de divers guides et ressources concernant le commerce électronique et la facilitation des échanges, qui peuvent être utiles aux MPME et aux décideurs. Une liste complète des programmes et services en question est disponible ici.
Par ailleurs, l'UPU gère un système de déclaration en douane (CDS) électronique qui vise à fournir un système informatique standard pour l'échange de données électroniques relatives aux déclarations en douane et d'autres informations, ce qui facilite le commerce pour les pays en développement et les MPME. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici.
Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale est l'une des institutions de Bretton Woods et une grande banque multilatérale de développement. Compte tenu de l'importance qu'ont les PME dans l'économie mondiale et en particulier dans les économies en développement, ainsi que des difficultés que ces entreprises rencontrent pour accéder au financement, une part importante des travaux de la Banque mondiale est désormais consacrée aux PME. Pour plus d'informations sur les principaux rapports de la Banque mondiale concernant les PME et les sites Web connexes, voir la page dédiée au financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Organisation mondiale des douanes (OMD)
L'OMD est une organisation intergouvernementale active dans le domaine de l'administration douanière. En 2020, elle a publié une note du Secrétariat qui détaille les différentes initiatives entreprises par l'OMD pour soutenir les PME. Ces initiatives comprennent l'établissement de normes et de lignes directrices sur diverses questions, allant des partenariats douanes-entreprises au commerce électronique.
Les travaux menés par l'OMD pour soutenir les MPME portent sur deux éléments particulièrement importants, à savoir le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux, dont l'un des piliers est le programme des opérateurs économiques agréés, et le Modèle de liste de contrôle du point de vue des entreprises consacré aux PME. Ce dernier comprend une liste dont les décideurs pourraient tenir compte pour faire participer activement les PME à l'élaboration des politiques.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
L'OMPI est l'organisme des Nations Unies chargé de la propriété intellectuelle. Son soutien aux MPME est au cur de sa mission, laquelle consiste à "promouvoir l'élaboration d'un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l'innovation et la créativité dans l'intérêt de la société".
L'OMPI s'attache à mettre la propriété intellectuelle au service des MPME du monde entier; à cette fin, elle a créé le Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d'innovation et, au sein de celui-ci, la Division de la propriété intellectuelle pour les entreprises, qui est chargée des programmes et activités de l'OMPI visant à aider les entreprises, en particulier les MPME. L'OMPI dispose également d'un certain nombre de ressources destinées aux entreprises. Voir le guide des ressources de l'OMPI consacrées aux MPME.
Organisation mondiale du commerce (OMC)
L'OMC est une organisation intergouvernementale qui compte 164 Membres. Elle a lancé plusieurs initiatives pour aider les MPME à jouer un rôle plus actif dans le commerce mondial et administre une page Web sur les petites entreprises et le commerce. Cette page donne accès à des renseignements, notamment sur le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances créé par l'OMC, sur les marchés publics et sur les MPME, ainsi que sur les questions de propriété intellectuelle qui touchent les petites entreprises. Elle répertorie également les activités passées et à venir. Pour une liste complète des ressources en ligne de l'OMC, consultez le guide des ressources de l'OMC consacrées aux MPME.