Facilitation des échanges

Qu’est-ce que l’Accord sur la facilitation des échanges?

 

Suite à la Conférence ministérielle de Bali de 2013 et après des négociations qui ont duré près de 10 ans, l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu, en reconnaissance de la nécessité d’améliorer les processus commerciaux. Ratifié au début de 2017, l’AFE est une étape importante pour faciliter les procédures à la frontière. Les éléments de preuve récents issus d’une analyse a posteriori de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) suggèrent qu’à ce jour (puisque c’est un processus progressif dans la plupart des économies en développement) la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC a contribué à réduire les coûts du commerce entre 1% et 4% en moyenne.

 

Pourquoi l’AFE est-il important pour les MPME?

 

Même si les modifications proposées dans l’AFE profitent à tous les opérateurs commerciaux, il a été établi que les plus petits d’entre eux, qui ont moins de ressources, en bénéficient davantage. La section I de l’Accord énumère tous les différents domaines et processus qui devraient être alignés et modernisés (voir le guide sur le commerce transfrontières sans papier), les modifications portant principalement sur deux domaines, à savoir la communication et les procédures à la frontière. L’ITC a relevé que certains articles de l’AFE étaient particulièrement pertinents pour le commerce des MPME. Il s’agit notamment des articles sur la diffusion des renseignements sur les procédures commerciales auprès des PME, sur les opérateurs agréés et les critères qui ne restreindront pas la participation des PME (voir le document Getting Down to Business ou le guide sur les opérateurs économiques agréés), sur le soutien aux PME dans le cadre des guichets uniques (voir le guide sur les guichets uniques et les portails nationaux), sur la baisse des redevances et impositions pour les PME et les envois accélérés, et sur les comités nationaux chargés de la facilitation des échanges et des PME (voir le guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges). Pour plus de détails, voir le document Making the WTO Trade Facilitation Agreement Work for SMEs.

 

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires?

 

Les décideurs disposent de nombreuses ressources sur la mise en œuvre de l’AFE. On en trouvera quelques-unes ci-après, et d’autres encore dans la bibliothèque de ressources des décideurs.

 

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux?

Entreprises et entrepreneurs

Nos guides à l'intention des entreprises et des entrepreneurs vous présentent de manière concise les principaux aspects du commerce international pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Décideurs et chercheurs

Notre bibliothèque spécialisée de guides à l'intention des décideurs et des chercheurs vous présente de manière concise les principaux aspects de l'élaboration des politiques relatives au commerce et aux MPME.