Facilitation des échanges

Qu’est-ce que l’Accord sur la facilitation des échanges?

Suite à la Conférence ministérielle de Bali de 2013 et après des négociations qui ont duré près de 10 ans, l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu, en reconnaissance de la nécessité d’améliorer les processus commerciaux. Ratifié au début de 2017, l’AFE est une étape importante pour faciliter les procédures à la frontière. Les éléments de preuve récents issus d’une analyse a posteriori de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) suggèrent qu’à ce jour (puisque c’est un processus progressif dans la plupart des économies en développement) la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC a contribué à réduire les coûts du commerce entre 1% et 4% en moyenne.

Pourquoi l’AFE est-il important pour les MPME?

Même si les modifications proposées dans l’AFE profitent à tous les opérateurs commerciaux, il a été établi que les plus petits d’entre eux, qui ont moins de ressources, en bénéficient davantage. La section I de l’Accord énumère tous les différents domaines et processus qui devraient être alignés et modernisés (voir le guide sur le commerce transfrontières sans papier), les modifications portant principalement sur deux domaines, à savoir la communication et les procédures à la frontière. L’ITC a relevé que certains articles de l’AFE étaient particulièrement pertinents pour le commerce des MPME. Il s’agit notamment des articles sur la diffusion des renseignements sur les procédures commerciales auprès des PME, sur les opérateurs agréés et les critères qui ne restreindront pas la participation des PME (voir le document Getting Down to Business ou le guide sur les opérateurs économiques agréés), sur le soutien aux PME dans le cadre des guichets uniques (voir le guide sur les guichets uniques et les portails nationaux), sur la baisse des redevances et impositions pour les PME et les envois accélérés, et sur les comités nationaux chargés de la facilitation des échanges et des PME (voir le guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges). Pour plus de détails, voir le document Making the WTO Trade Facilitation Agreement Work for SMEs.

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires?

Les décideurs disposent de nombreuses ressources sur la mise en œuvre de l’AFE. On en trouvera quelques-unes ci-après, et d’autres encore dans la bibliothèque de ressources des décideurs.

• Sur sa page Web dédiée au programme de facilitation du commerce, l’ITC fournit non seulement des études et des renseignements sur le renforcement des capacités, il propose également un cours d’apprentissage en ligne pour les décideurs sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges et un manuel de formation sur les PME et l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.
• L’OCDE a une page Web sur la facilitation des échanges qui fournit des liens utiles vers des études, des explications en vidéo et des outils contenant des renseignements sur la mise en œuvre de l’Accord et les difficultés afférentes.
• Les ressources de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) sur la facilitation des échanges comprennent un guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges et des fiches d’information sur des sujets spécifiques tels que les décisions anticipées, les recours en matière douanière, les guichets uniques, la gestion des risques/les contrôles a posteriori et les procédures simplifiées/personnes agréées, qui sont toutes accessibles ici. L’OMD a également produit de nombreux guides et manuels relatifs à la facilitation des échanges et qui sont disponibles dans les outils de l’OMD.
• Les ressources de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comprennent la page Web sur la facilitation des échanges, où on trouve des renseignements sur l’Accord lui-même ainsi que des liens vers des  vidéos et des publications. Les ressources additionnelles fournies sur la page sont les suivantes:
  • Le site Web dédié du Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui contient des renseignements sur l’accord lui-même, des ressources et des études de cas pour chaque disposition de l’AFE, de nombreuses ressources générales provenant notamment de la page Web du Mécanisme pour l’AFE de l’OMC, ainsi que des liens vers des cours d’apprentissage en ligne destinés aux décideurs et dispensés par l’OMC, la BID, l’ITC, la CESAP et d’autres.
  • La base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges, qui fournit des graphiques sur l’état de la situation concernant l’AFE et l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements des Membres de l’OMC.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux?

• Le guide de l’ITC, de la CEE-ONU et de la CNUCED intitulé Getting Down to Business: Making the Most of the WTO Trade Facilitation Agreement contient des renseignements sur les meilleures pratiques et d’autres renseignements utiles sur la mise en œuvre.
• Le Trade Facilitation Indicators Simulator de l’OCDE et l’outil de comparaison des pays permettent aux gouvernements de définir des priorités pour les mesures de facilitation des échanges et d’identifier les points forts et les faiblesses dans le domaine de la facilitation des échanges.
• De même, la CNUCED propose un outil de suivi des réformes en matière de facilitation des échanges: Reform tracker.