Évaluation de l'état de préparation au commerce électronique

Comment un pays peut-il se préparer au commerce électronique?

L'état de préparation au commerce électronique renvoie à un ensemble de politiques, de cadres et de mesures institutionnelles qui permettent aux pays de participer efficacement au commerce électronique. Il tient compte des dimensions nationales du commerce, de la technologie, de l'éducation, des finances et du droit qui déterminent les difficultés et les possibilités qui se présentent aux acteurs des secteurs public et privé pour mettre en place un écosystème du commerce électronique. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a lancé une initiative, baptisée "eTrade for All", qui conseille aux pays de s'engager dans le commerce électronique en intervenant dans sept domaines clés de politique publique: a) évaluations de l'état de préparation au commerce électronique; b) infrastructures et services liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC); c) solutions de paiement; d) logistique commerciale; e) cadre juridique et réglementaire; f) renforcement des compétences; et g) accès au financement.

Quel pourrait être l'objectif des évaluations de l'état de préparation au commerce électronique? 

L'amélioration de l'état de préparation d'un pays au commerce électronique commence par la réalisation d'une évaluation nationale des forces, des faiblesses, des possibilités et des difficultés liées à la mise en place d'un environnement favorable à un écosystème du commerce électronique. Une évaluation de l'état de préparation au commerce électronique peut éclairer les décideurs des institutions des secteurs public et privé quant aux domaines prioritaires et aux principales parties prenantes qui peuvent jouer un rôle dans la mise en place d'un écosystème national du commerce électronique. 

Quels domaines de politique publique sont pertinents pour la préparation au commerce électronique? 

L'initiative "eTrade for all" de la CNUCED évoque sept domaines de politique publique et propose divers programmes visant à faciliter la préparation au commerce électronique dans le monde entier. Voici, pour chaque domaine de politique publique, quelques exemples qui peuvent être pris en considération:

• Évaluations de l'état de préparation au commerce électronique: l'Organisation mondiale des douanes (OMD) dispose d'une page Web sur le commerce électronique qui propose des instruments, des sujets et des outils pour l'élaboration de politiques et de stratégies en matière de commerce électronique.
• Infrastructures et services liés aux TIC: la CNUCED propose un programme d'examen des politiques en matière de TIC, qui examine les politiques nationales relatives aux technologies de l'information et de la communication afin d'identifier les facteurs qui favorisent la préparation au commerce électronique et ce qui, au contraire, l'entravent.
• Solutions de paiement: l'Union postale universelle (UPU), en partenariat avec d'autres institutions du secteur privé, gère le Mécanisme pour l'assistance technique à l'inclusion financière. Ce mécanisme vise à aider les pays à adopter les technologies les plus récentes pour améliorer l'efficacité et la visibilité des services financiers postaux.
• Logistique commerciale: la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) donne des conseils aux pays pour leur permettre de faciliter le commerce grâce à des mesures allant de la création de guichets uniques nationaux à la promotion des transactions commerciales sans papier.
• Cadre juridique et réglementaire: la CNUCED aide les pays à élaborer des cadres juridiques et réglementaires pour renforcer la confiance dans le commerce électronique, tout en favorisant la sécurité des transactions en ligne et le bien-être économique.
• Renforcement des compétences: la CNUCED a mis en place un programme appelé TradeForTrade, qui vise à renforcer les connaissances et les compétences liées au commerce des gouvernements, des entreprises et des citoyens pour leur permettre de saisir les possibilités offertes par le commerce international et le commerce électronique.
• Accès au financement: le SME Finance Forum (Forum sur le financement des PME) est un réseau mondial au sein duquel les acteurs impliqués dans l'acheminement du financement destiné à des projets de commerce électronique peuvent se rencontrer et coopérer.

Où puis-je trouver d'autres ressources sur les cadres politiques et lignes directrices?

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Mesurer le commerce électronique: l'OCDE fournit un cadre pour l'identification des questions liées à la mesure du commerce électronique. Voir le site Web de l'OCDE .
• Centre du commerce international (ITC) - "Bringing SMEs onto the E-commerce Highway": cette ressource traite des politiques relatives au commerce électronique qui affectent la participation des petites entreprises au commerce électronique transfrontières. Voir le site Web de l'ITC.
• Commonwealth - "A Policy Guide for Least Developed Countries, Small States and Sub-Saharan Africa": cette publication donne des recommandations qui peuvent aider certains pays en développement à renforcer leur capacité d'élaborer des politiques en matière de commerce électronique et d'intervenir sur les questions liées au commerce numérique mondial. Voir le site Web du Commonwealth.
• Base de données de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux (ACR): cette base de données centralise les textes juridiques et les annexes de tous les ACR notifiés par les Membres de l'OMC, y compris les données sur les échanges et les droits préférentiels communiquées par les parties aux ACR, et d'autres documents connexes. Elle contient aussi des renseignements sur les dispositions des ACR relatives au commerce électronique. Voir la base de données sur les ACR. Pour en savoir plus sur le type de dispositions relatives au commerce électronique que les ACR peuvent inclure, voir le glossaire des dispositions des ACR établi par l'OMC.

Où puis-je trouver les bonnes pratiques et des exemples nationaux?

• Publication intitulée "Regulations, Policies and Initiatives on E-Commerce and Digital Economy for Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) MSMEs' Participation in the Region": cet ouvrage présente des travaux de recherche appliquée et une analyse sur les politiques et les acteurs qui contribuent à favoriser la participation des petites entreprises au commerce électronique. Voir le site Web de l'APEC.
• CNUCED - Évaluation rapide de l’état de préparation au commerce électronique dans les pays les moins avancés: cet ouvrage est un outil qui vise à éclairer les mesures de politique générale permettant de renforcer la capacité des pays les moins avancés à évaluer leur état de préparation au commerce électronique. Voir le site Web de la CNUCED.