Commerce des services – Aperçu

Modes de fourniture des services

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) distingue quatre modes de fourniture pour les services. C’est une façon de caractériser et de trier les transactions de services sur la base de la présence des fournisseurs et des consommateurs sur le territoire et c’est un cadre utile pour réfléchir à la manière dont un service, généralement intangible, peut faire l’objet d’échanges transfrontières. Plus de renseignements sur le site Web de l’OMC.

1. Fourniture transfrontières (mode 1): Elle intervient lorsque les entreprises d’un territoire vendent des services à des clients situés sur un autre territoire. Par exemple, un architecte du pays A envoie des plans de construction à un promoteur dans le pays B.
2. Consommation à l’étranger (mode 2): Cela concerne les entreprises nationales qui vendent des services à des clients étrangers présents sur leur marché. On peut citer l’exemple du tourisme ou des services médicaux fournis à des visiteurs étrangers.
3. Présence commerciale (mode 3): Il s’agit de services vendus par des entreprises étrangères à des clients nationaux par le biais d’entreprises affiliées, de filiales ou de bureaux de représentation locaux établis sur le marché où se trouvent les clients. Un exemple est un groupe hôtelier étranger qui vend des forfaits de vacances à des résidents nationaux.
4. Mouvement des personnes physiques (mode 4): Cela concerne les services fournis par un professionnel de services ou l’employé d’une entreprise de services qui est temporairement présent sur le territoire des clients. Par exemple, un informaticien se rend à l’étranger pour développer un nouveau logiciel pour un client local.

Pourquoi le commerce des services est-il important pour les petites entreprises qui tentent d’accéder à de nouveaux marchés? 

Depuis 2011, le commerce des services se développe à un rythme plus rapide que le commerce des marchandises. Le Rapport sur le commerce mondial 2019 de l’OMC a constaté que les échanges de services commerciaux avaient augmenté de 5,4% par an en moyenne entre 2005 et 2017 et qu’ils avaient atteint au total 13 300 milliards d’USD en 2017. Les progrès technologiques et un meilleur accès à Internet ont permis aux entreprises de services d’atteindre des clients sans qu’une proximité physique ne soit nécessaire, ce qui a réduit le coût du commerce des services. Le commerce des services a également donné aux petites entreprises la possibilité de devenir rapidement des exportateurs. Les constatations de l’OMC ont montré que les petites entreprises de services ont en moyenne deux ans de moins que les petites entreprises du secteur manufacturier lorsqu’elles commencent à exporter. Toutefois, dans l’ensemble, les petites entreprises des secteurs de services sont moins internationalisées que leurs homologues qui ont des activités manufacturières, ce qui suggère les domaines dans lesquels les politiques pourraient être améliorées.

Considérations de politique sur le commerce des services

Le commerce des services reste soumis à des obstacles plus importants que le commerce des marchandises, même si la plupart des économies ont ouvert leur secteur des services au cours des dernières décennies. En effet, les coûts du commerce sont presque deux fois plus élevés pour les services que pour les marchandises. Ces coûts sont restés plus élevés en dépit de la réduction des obstacles liés aux politiques, de la diffusion des technologies numériques et des investissements dans les infrastructures. Toutefois, des améliorations ont été constatées, ces coûts ayant diminué de 9% entre 2000 et 2017.

Cette situation a des conséquences pour tous les pays du monde car les obstacles au commerce des services empêchent de répartir plus efficacement les ressources, de réaliser des économies d’échelle plus importantes et d’accroître la diversité des services offerts, ce qui influe au final sur la productivité des entreprises dans l’ensemble de l’économie. Renforcer la coopération internationale pourrait contribuer à réduire les frictions dans le commerce des services et libérer le potentiel des petites entreprises pour qu’elles participent au commerce des services.

Pour en savoir plus sur ce sujet, voir le Rapport sur le commerce mondial 2019 de l’OMC.

Où les décideurs peuvent-ils consulter d’autres ressources sur les cadres, lignes directrices et outils stratégiques?

• ITC – Business Survey on Obstacle to Services Trade: Le Centre du commerce international (ITC) réalise des enquêtes qui peuvent aider les pays à identifier les obstacles au commerce des services. Voir l’enquête de l’ITC.
• OCDE – Services Trade Restrictiveness Index Regulatory Database: Cette ressource de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contient des renseignements sur les restrictions au commerce et les réglementations à l’intérieur des frontières dans de nombreux secteurs de services, y compris les services informatiques, les services de construction et les services de télécommunication, entre autres. Voir la base de données de l’OCDE.
• CNUCED – Trade Policy Frameworks for Developing Countries: La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose un manuel des meilleures pratiques pouvant donner des orientations aux principaux acteurs qui participent à l’élaboration des cadres nationaux de politique commerciale. Voir le site Web de la CNUCED.
• Rapport de la Banque mondiale, At Your Service? The Promise of Services-Led Development: Cette ressource présente les conclusions d’experts de la Banque mondiale sur les perspectives des stratégies de développement tirées par les services qui peuvent aider les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à rattraper les pays à revenu élevé tout en élargissant les possibilités d’emploi grâce aux activités économiques et commerciales tirées par les services. Voir le site Web de la Banque mondiale.
• OMC – Guide pour la lecture des listes d’engagements spécifiques et des listes d’exemptions de l’article II (NPF) annexées à l’AGCS: Ce guide recense de façon exhaustive les listes des Membres de l’OMC et les listes d’exemptions de l’obligation NPF pour le commerce des services au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Voir le site Web de l’OMC.
• OMC – Base de données sur le suivi du commerce (TMDB): Cette base de données assure le suivi des mesures relatives au commerce des services introduites par les Membres de l’OMC depuis octobre 2015. Voir la TMDB.
• OMC-Banque mondiale – Base de données I-TIP Services: Cette base de données fournit des renseignements sur les engagements des Membres de l’OMC au titre de l’AGCS, sur les engagements concernant les services dans les accords commerciaux régionaux (ACR), sur les mesures appliquées dans le domaine des services et sur les statistiques du commerce des services. Voir le site I-TIP Services.
• Rapport sur le commerce mondial 2019 de l’OMC: Cette édition du rapport phare de l’OMC examine les facteurs liés au marché et à la réglementation qui déterminent le paysage actuel et à venir du commerce des services. Voir le Rapport sur le commerce mondial.