Opérateurs économiques agréés

Que sont les opérateurs économiques agréés (OEA)?

Les OEA sont des entreprises et d’autres entités certifiées par les autorités douanières pour participer au commerce des marchandises au-delà des frontières dans le respect des normes internationales de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Le statut d’OEA peut renforcer la confiance des autorités douanières, des partenaires commerciaux et des clients. Ce statut permet également aux marchandises de bénéficier d’un dédouanement prioritaire et d’être soumises à moins de contrôles physiques et documentaires. Les produits expédiés par des entreprises ayant le statut d’OEA bénéficient également d’un traitement prioritaire en tant qu’envois OEA s’ils sont sélectionnés pour faire l’objet de contrôles à la frontière. Pour de plus amples renseignements sur les OEA, des exemples nationaux et des orientations pour la mise en œuvre, voir la page de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur les opérateurs économiques agréés (OEA).

Pourquoi le statut d’OEA est-il important pour le commerce? 

Avec l’augmentation du commerce international au fil des ans, le mouvement transfrontières des marchandises est devenu un processus complexe à gérer pour les autorités douanières. On observe un renforcement des normes de sécurité dans de nombreuses économies, ainsi qu’une hausse du nombre d’envois de petite taille et de faible valeur. Dans ce contexte, des lignes directrices internationales pour les programmes d’OEA ont été adoptées afin de simplifier les processus de dédouanement mis en œuvre par les douanes et les autorités présentes aux frontières et de réduire les délais de livraison dans les transactions commerciales transfrontières. En 2020, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié un Recueil sur les OEA pour donner aux décideurs un aperçu des programmes d’OEA qui existent dans le monde et une liste des cadres qui sous-tendent les normes relatives aux OEA.

Comment le statut d’OEA peut-il bénéficier aux MPME et quelles sont les difficultés potentielles? 

Les MPME peuvent demander le statut d’OEA auprès des autorités douanières de leur pays (le cas échéant). Selon l’Organisation mondiale des douanes, il existe actuellement 97 programmes d’OEA dans le monde; 20 autres sont en cours de création (voir l’édition 2020 du Recueil de l’OMD sur les OEA pour plus de renseignements sur les programmes nationaux d’OEA). Même si les prescriptions pour devenir un OEA sont différentes selon les gouvernements, de manière générale, une entreprise doit respecter les lois nationales sur l’enregistrement et les prescriptions douanières et fiscales, tenir des registres appropriés et mettre en œuvre les mesures de sûreté et de sécurité requises. Parfois, le respect de ces prescriptions peut être lourd et le processus pour obtenir le statut d’OEA difficile. Selon le guide sur la facilitation des échanges du Centre du commerce international (ITC), « il est essentiel de concevoir un mécanisme qui encourage la participation des PME aux systèmes d’opérateurs agréés ». En outre, la coopération sur les accords relatifs aux OEA et une reconnaissance mutuelle des OEA eux-mêmes pourraient faciliter la participation des MPME à ces programmes. Pour plus de précisions sur les implications des programmes d’OEA pour les MPME, voir le document de l’OMD intitulé « Les Opérateurs économiques agréés et les petites et moyennes entreprises ».

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires?

• Dossier SAFE de l’OMD: Le dossier SAFE regroupe un ensemble de normes, de cadres et d’outils élaborés par l’OMD au fil du temps pour sécuriser et faciliter le commerce mondial. Ils sont conçus pour renforcer les capacités en matière de facilitation des échanges et pour guider les pays dans la mise en œuvre des programmes d’OEA. Visiter le site Web de l’OMD.
• Guide de l’OMD sur la mise en œuvre de programmes d’OEA et sur la procédure de validation des OEA: Présente une approche en 9 étapes pour la mise en œuvre d’un programme d’OEA dans le cadre du dossier SAFE, qui vise à fournir aux administrations douanières des conseils sur les questions relatives aux OEA. Visiter le site Web de l’OMD.
• Centre du commerce international: L’ITC fournit un guide sur la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, qui comprend des renseignements sur les mesures de facilitation pour les opérateurs agréés. Visiter le site Web de l’ITC.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux?

• Recueil de l’OMD des programmes d’opérateurs économiques agréés: Ce recueil contient une liste des programmes d’OEA existants et des programmes d’OEA en cours d’élaboration dans les différentes régions du monde. Visiter le site Web de l’OMD.
• APEC – Intégration des PME dans la certification des opérateurs économiques agréés: Le secrétariat du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) recense les meilleures pratiques et recommandations à l’intention des décideurs et des entreprises pour leur permettre de tirer parti des possibilités liées à la facilitation des échanges qui découlent de la mise en œuvre des programmes d’OEA. Visiter le site Web de l’APEC.
• Programmes d’opérateurs économiques agréés du COMCEC dans les pays islamiques: Le Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l’Organisation de la coopération islamique (COMCEC) propose une analyse de la connaissance, de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’OEA pour trois exemples de meilleures pratiques dans le monde, et parmi les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Visiter le site Web du COMCEC.
• Centre du commerce international: L’ITC a recensé les meilleures pratiques observées dans les programmes d’OEA et qui ont bénéficié aux entreprises et aux autorités douanières grâce à une simplification des procédures liées au commerce. Elles sont décrites dans son étude intitulée Faster Customs, Faster Trade.
• Programme d’OEA du Mexique: La Banque interaméricaine de développement a recueilli des éléments de preuve sur l’incidence de la certification OEA sur les entreprises exportatrices. Visiter le site Web de la BID.
• Groupe de travail informel de l’OMC sur les MPME: En s’appuyant sur les recommandations présentées par des associations professionnelles, le Groupe de travail informel sur les MPME a élaboré un document de synthèse qui aborde entre autres le thème des « programmes d’OEA ».