Marchés publics

Qu’entend-on par « marchés publics »?

On désigne communément par le terme « marchés publics » l’achat, le crédit-bail ou la location de marchandises, de services et de services de construction par des organismes gouvernementaux au titre de leurs responsabilités en tant que services publics.

Pourquoi les marchés publics sont-ils importants pour les MPME?

En général, les marchés publics constituent une part importante des dépenses publiques d’un État et représentent en moyenne 10 à 15% du PIB d’un pays. Par conséquent, ils offrent des débouchés économiques considérables aux MPME qui souhaitent faire des affaires avec les gouvernements. Dans la plupart des pays, les MPME sont de loin les entreprises les plus nombreuses et elles comptent donc pour une proportion notable de l’emploi global. Néanmoins, elles sont généralement sous-représentées dans les marchés publics de la plupart des pays.

Quels problèmes les MPME peuvent-elles rencontrer sur les marchés nationaux et quels sont les moyens d’action pouvant permettre aux PME de participer davantage aux marchés publics?

• Difficultés d’accès aux renseignements concernant les possibilités de marchés publics.
  • Améliorer la transparence.
    • et donner un accès électronique aux appels d’offres et aux renseignements connexes.
• Manque d’expérience s’agissant de répondre aux appels d’offres pour des marchés publics.
  • Renforcer la capacité des MPME de participer à des appels d’offres dans leur pays.
    • Proposer des séances de bilan après l’adjudication organisées par les entités contractantes au profit des MPME dont l’offre n’a pas été retenue.
    • Organiser pour ces entreprises des activités de formation, d’accompagnement et d’assistance technique, y compris en ligne, en vue d’expliquer comment participer efficacement aux appels d’offres (élaboration des offres et présentation des offres par voie électronique).
• Prescriptions contraignantes et autres obstacles à la participation des MPME aux appels d’offres.
  • Mettre au point des prescriptions relatives à la participation adaptées aux MPME.
    • Réduire la charge que représente la présentation des soumissions, y compris en assouplissant les exigences en matière de documents requis (autocertification, pièces justificatives uniquement sur demande), en fixant des échéances réalistes pour les MPME et en permettant la présentation des soumissions par voie électronique.
    • Réduire autant que possible les coûts inhérents à l’enregistrement et limiter les garanties financières demandées avec les soumissions des MPME.
    • Offrir des conditions de participation techniques, commerciales et financières proportionnées et appropriées (par exemple, un chiffre d’affaires annuel moins élevé qui permette aux MPME de soumissionner, des exigences raisonnables en matière d’expérience préalable, etc.).
• Marchés publics trop importants que les MPME ne peuvent pas honorer.
  • Préparer des marchés publics adaptés aux MPME.
    • Diviser les marchés publics de grande ampleur en plus petits marchés que les MPME pourraient honorer (lots) et permettre à ces entreprises de soumissionner conjointement ou de sous-traiter.
• Retards de paiement des entités contractantes.
  • Promouvoir les bonnes pratiques en matière de paiement de la part des entités contractantes.
    • Garantir des paiements en temps voulu pour soutenir les flux de trésorerie des MPME ou en prévoyant un paiement intermédiaire ou anticipé.

Quels problèmes les MPME peuvent-elles rencontrer sur les marchés étrangers et quels sont les moyens d’action pouvant permettre aux PME de participer davantage aux marchés publics?

• Obstacles à l’accès aux marchés publics à l’étranger.
  • Mettre en œuvre une politique commerciale orientée vers l’ouverture progressive des marchés publics nationaux sur la base de la réciprocité mutuelle.
    • Négocier l’accession à l’Accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics de 2012 (AMP de 2012) et conclure des accords de libre-échange bilatéraux qui contiennent des chapitres sur les marchés publics prévoyant des engagements en matière d’accès aux marchés, dont les différentes dispositions prévoient des garanties juridiques pour les MPME des pays signataires afin qu’ils accèdent aux marchés publics visés à l’étranger.
  • Manque d’expérience s’agissant de répondre aux appels d’offres pour des marchés publics.
    • Renforcer la capacité des MPME de participer à des appels d’offres à l’étranger.
      • Proposer des activités de formation, d’accompagnement et d’assistance technique pour les MPME souhaitant participer à ce type d’appels d’offres, organisées par les ministères ou les organismes officiels de promotion des exportations de leurs pays ou par les ambassades ou les services d’assistance sur leurs marchés d’exportation.

Où puis-je trouver des ressources sur les cadres politiques et lignes directrices?

• Le Guide de la Banque asiatique de développement sur le développement des PME donne un aperçu des obstacles qui entravent la participation des MPME aux marchés publics et des solutions qui s’offrent aux décideurs.
• Dans sa publication intitulée « Inclusive Public Procurement Playbook », le PNUD examine comment promouvoir la diversité des fournisseurs dans le respect des grands principes en matière de marchés publics.
• Dans son guide sur l’accès des petites entreprises détenues par des minorités aux marchés publics, l’organisme Open Contracting Partnership examine comment les autorités locales peuvent permettre aux petites entreprises détenues par des minorités d’accéder aux marchés publics. Pour les études de cas, voir aussi le guide élaboré par cet organisme intitulé « Inclusive and effective public procurement: Findings and lessons from research in 12 countries ».
• Issu de la série des examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, le rapport intitulé « SMEs in Public Procurement: Practices and Strategies for Shared Benefits » fait le bilan des moyens d’action employés dans les économies membres et non membres de l’OCDE pour intégrer les considérations relatives aux PME dans les marchés publics.
• Dans la publication intitulée « Technical Report: Policies that Promote SME Participation in Public Procurement », établie par le Groupe de la Banque mondiale au nom du Groupe de travail sur l’environnement des entreprises (GTEE) du Comité des donateurs pour le développement de l’entreprise (CDDE), l’auteur analyse et évalue les effets de plusieurs politiques prévoyant un traitement préférentiel au profit des PME dans les marchés publics, à partir de différentes études de cas réalisées au niveau national.
• Le guide du Centre du commerce international CNUCED/OMC sur les PME et la croissance tirée par les exportations dans les programmes de marchés publics montre comment les programmes de marchés publics peuvent aider les PME à devenir plus concurrentielles sur le plan des exportations.
• Le guide de public intitulé « Global SME Procurement Benchmark » met l’accent sur les bonnes pratiques s’agissant de promouvoir la participation des PME aux marchés publics et indique les principaux domaines porteurs.
• Dans la série d’activités d’information concernant l’AMP de l’OMC, l’activité intitulée « Soumissionner pour des marchés publics à l’étranger: renseignements essentiels destinés aux PME ».
• La publication de l’OCDE intitulée « SME Policy Index: Eastern Partner Countries 2020 – Assessing the Implementation of the Small Business Act for Europe », s’adresse aux décideurs européens et à leurs partenaires extérieurs et étudie comment concevoir et appliquer de meilleures politiques de soutien aux PME.