Guichets uniques et portails nationaux

Qu'est-ce qu'un guichet unique national?

Un guichet unique national est une instance dans le cadre de laquelle les acteurs du commerce et du transport partagent des renseignements et des documents normalisés pour satisfaire aux prescriptions réglementaires liées au commerce. Les guichets uniques permettent aux négociants et aux organismes gouvernementaux d'échanger des renseignements sur les procédures commerciales telles que les permis et les licences, les certificats et les autorisations nécessaires, le dédouanement et la sortie du port. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) fournit plus de renseignements dans son document intitulé "Construire un environnement de guichet unique".

En l'absence de guichet unique, les entreprises doivent généralement présenter les mêmes documents à chaque autorité compétente, ce qui représente des coûts importants. Les guichets uniques nationaux simplifient les procédures et offrent aux entreprises un point unique pour communiquer tous les renseignements requis à toutes les autorités compétentes dans le cadre des prescriptions relatives à l'exportation, à l'importation et au transit. Cette approche peut fortement réduire les coûts, ce qui profite aux MPME. Pour plus de renseignements, voir la Recommandation n° 33 de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) en vue de la mise en place d'un guichet unique et le document du Centre du commerce international (ITC) intitulé "PME et l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC".

Quels sont les services fournis par les guichets uniques nationaux? 

Les guichets uniques peuvent fournir un éventail de services en fonction de leur conception et de leur champ de compétence. Pour l'essentiel, ils comprennent des plates-formes électroniques sur lesquelles les entreprises utilisatrices s'enregistrent pour présenter les déclarations en douane et les demandes de licences d'importation et d'exportation et de licences concernant les produits stratégiques. L'ITC a élaboré un manuel de formation pour permettre aux décideurs de comprendre la portée des services des guichets uniques nationaux au regard des mesures visant à faciliter les échanges.

Types de guichets uniques

Dans sa Recommandation n° 33 en vue de la mise en place d'un guichet unique, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a décrit trois modèles généraux de guichet unique:

• Une autorité unique qui reçoit des informations sur papier ou par voie électronique, qu'elle communique ensuite aux autorités publiques concernées. L'autorité unique coordonne également les mesures visant à faciliter la chaîne logistique.

• Un système automatisé unique qui combine la collecte, l'utilisation, la diffusion et le stockage par voie électronique des données liées au commerce et qui diffuse les renseignements requis à toutes les autorités concernées.
• Un système de transaction automatisé qui permet aux opérateurs commerciaux de présenter les déclarations commerciales par voie électronique aux autorités compétentes pour traiter les dossiers et obtenir l'approbation en une seule demande.

Comment les décideurs peuvent-ils aider les petites entreprises à utiliser les guichets uniques nationaux? 

L'ITC propose une boîte à outils que les décideurs peuvent utiliser pour soutenir les PME grâce à des réformes de facilitation des échanges, y compris des mesures visant à simplifier les guichets uniques nationaux. La boîte à outils contient deux recommandations de politique pour intégrer les besoins des petites entreprises lors de la conception des guichets uniques nationaux. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) fournit également un cadre pour une administration moderne des douanes qui suggère des principes aux autorités chargées de la réglementation pour coordonner les procédures de gestion des frontières afin de réduire les délais et les coûts liés à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux guichets uniques.

Au-delà des guichets uniques: les services intégrés pour les MPME dans le commerce international (ISMIT)

Le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) préconise la mise en place de plates-formes ISMIT nationales. Une plate-forme ISMIT est un portail de dépôt unique qui permet d'accéder à divers services pour participer au commerce international et vient compléter un guichet unique. Elle va au-delà des procédures réglementaires couvertes par les guichets uniques et fournit des services tels que le financement, la logistique, l'assurance, etc. Les plates-formes ISMIT procurent des avantages à la fois aux organismes publics, qui peuvent obtenir des renseignements de grande qualité et fiables présentés en respectant les normes et les modèles exigés par l'organisme gouvernemental compétent et aux MPME en réduisant les délais, les risques et les coûts liés au dédouanement, à la logistique et à d'autres activités connexes.

Pour des renseignements plus détaillés, voir le livre blanc sur les ISMIT de la CEE-ONU.

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires?

• Construire un environnement de guichet unique: L'OMD propose un recueil de cadres, de directives et d'outils que les décideurs peuvent utiliser pour concevoir un guichet unique national. Voir le site Web de l'OMD.

• Comités nationaux de la facilitation des échanges, un guide de l'OMD: Ce guide contient des ressources et des exemples de plan d'action sur les systèmes de guichet unique et l'harmonisation des données dans le cadre des comités nationaux de la facilitation des échanges. Voir le site Web de l'OMD.

• Single Window Planning and Implementation Guide: La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) propose un guide pour aider les décideurs à planifier, élaborer et gérer les systèmes de guichet unique. Voir le site Web de la CESAP.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux?

• La plate-forme PortNet du Maroc est un exemple de plate-forme nationale de guichet unique. Pour obtenir des renseignements sur le processus de conception et de mise en œuvre, voir cette note d'information de 2017 sur PortNet au Maroc.
• Système de guichet unique TradeNet de Singapour: Singapour dispose d'un système intégré unique pour le traitement des permis qui regroupe des centres de services spécialisés dans l'élaboration et la présentation des documents commerciaux pour le compte des petites entreprises. Voir le système TradeNet.
• Single Window for Trade Facilitation: La CESAP a recensé les meilleures pratiques des systèmes de guichet unique mis au point en Asie et dans le Pacifique. Voir le site Web de la CESAP.
• Expérience du Sénégal en matière de guichet unique: Le Sénégal a créé un guichet unique national (appelé ORBUS) en 2004. Il a conçu un système de guichet unique dans le but général de favoriser le commerce sans papier grâce à des mesures complémentaires relatives à la signature numérique et à l'interconnectivité électronique. En savoir plus sur ORBUS.
• Études de cas et autres sources de renseignements de l'OMD: L'OMD fournit des renseignements sur les initiatives de guichet unique qui se trouvent actuellement à différents stades de mise en œuvre. Voir le site Web de l'OMD.
• Groupe de travail informel sur les MPME: Après examen des recommandations présentées par des associations professionnelles, le Groupe de travail informel sur les MPME a élaboré en 2019 une synthèse des recommandations qui aborde entre autres le thème des "guichets uniques".