Comités nationaux de la facilitation des échanges

Que sont les comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE)?

Les comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) sont des organismes ou des mécanismes gouvernementaux chargés de faciliter à la fois la coordination et la mise en œuvre sur le plan interne des dispositions de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). L’AFE est entré en vigueur en février 2017. Depuis, il constitue un cadre qui permet aux Membres de l’OMC de faciliter le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris celles en transit. L’article 23:2 de l’AFE définit le mandat global des CNFE.

Quels sont les objectifs clés des CNFE?

Si le mandat global des CNFE a été défini à l’article 23:2 de l’AFE, ces comités existent dans différents pays depuis les années 1960 pour superviser la mise en œuvre des réformes adoptées en matière de facilitation des échanges. Les CNFE des parties à l’AFE ont tous pour fonction de coordonner les parties prenantes qui jouent un rôle dans la mise en œuvre des dispositions de l’AFE. Toutefois, la portée et le rythme de leurs travaux peuvent varier selon les conditions politiques, de gestion et de leadership dans lesquelles ils opèrent. Parmi les activités citées par les CNFE figurent, entre autres, les suivantes: conseiller le gouvernement et formuler des recommandations, recueillir et diffuser des renseignements sur la facilitation des échanges et sensibiliser, assurer le suivi des projets et programmes d’assistance technique, négocier, promouvoir et surveiller les nouveaux accords en matière de facilitation des échanges, et organiser des séances de formation et renforcer les capacités.

Pourquoi les CNFE sont-ils importants pour les MPME?

Le document de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) intitulé « Comités nationaux de la facilitation des échanges, un guide de l’OMD » souligne qu’intégrer les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux parties prenantes des comités est une condition préalable à une mise en œuvre réussie et efficace d’un CNFE. Comme de nombreuses dispositions de l’AFE affectent la capacité des MPME à bénéficier de procédures simplifiées en ce qui concerne le commerce, le transit et les formalités douanières, permettre aux MPME d’être représentées dans les CNFE est vital pour assurer pleinement le respect de l’article 23:2 de l’AFE et d’autres articles connexes, comme l’article 2. Ce dernier souligne que toutes les parties prenantes affectées par les questions douanières devraient être consultées concernant l’évolution de la réglementation commerciale.

Que peuvent faire les décideurs?

Les MPME sont en retard par rapport aux grandes entreprises pour ce qui est des compétences, des connaissances et de l’accès à l’information, des ressources et des contacts nécessaires pour faire entendre leur voix et participer aux processus d’élaboration des politiques liées au commerce. Les décideurs peuvent jouer un rôle pour défendre et ménager un espace pour les MPME et leur permettre d’exprimer leurs préoccupations liées au commerce par le biais des CNFE. Le document du Centre du commerce international (ITC) intitulé Supporting SMEs through Trade Facilitation Reforms – Toolkit for Policymakers présente les mesures clés que les décideurs peuvent prendre pour soutenir l’intégration des MPME aux CNFE, y compris: élaborer un plan de communication pour que les CNFE consultent les MPME bien avant que les politiques et les procédures liées au commerce ne soient élaborées ou modifiées; évaluer les besoins et préoccupations des PME par différents moyens d’information; assurer la participation des MPME dans le cadre des consultations et des retours d’information; et examiner l’impact des politiques et procédures commerciales sur les MPME.

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires?

• ITC-CESAP-UNNExT – Making the WTO Trade Facilitation Agreement Work for SMEs: Le Centre du commerce international (ITC), la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et le Réseau d’experts des Nations Unies pour le commerce sans papier en Asie-Pacifique (UNNExT) ont recensé les programmes, les mesures et les interventions susceptibles de soutenir la participation des MPME aux CNFE. Voir ce rapport ITC-CESAP-UNNExT.
• CNUCED – Ressources pour les comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE): La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) fournit des ressources pour les décideurs afin de mettre les CNFE en relation avec les réseaux, les plates-formes d’apprentissage et les outils d’information. Voir ce site Web de la CNUCED.
  • CNUCED – Base de données sur les comités nationaux de la facilitation des échanges: Collecte des indicateurs pour évaluer les résultats des CNFE individuellement et au niveau mondial. Voir cette base de données de la CNUCED.
  • CNUCED – e-Learning for NTFCs: Aide les décideurs à comprendre les concepts, les cadres et les outils analytiques clés sur les questions relatives à la facilitation des échanges. Voir ce site Web de la CNUCED.
  • CNUCED – Score de durabilité de la CNUCED pour les CNFE: Évalue la probabilité pour que les CNFE soient durables dans le temps en analysant plusieurs facteurs tels que la portée des travaux, le mode de fonctionnement officiel ou la composition. Voir cette page Web de la CNUCED.
  • CNUCED – Empowerment Programme for NTFCs: Participe au renforcement des capacités pour que les CNFE s’acquittent de leur mandat et mettent en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges qui sont alignées sur les dispositions de l’AFE de l’OMC. Voir cette page Web de la CNUCED.
  • CNUCED – Reform Tracker pour les CNFE: Il s’agit d’un outil de gestion de projet visant à aider les parties prenantes des CNFE à suivre les progrès des réformes en matière de facilitation des échanges et à faciliter les aspects liés à la coordination. Voir le Reform Tracker de la CNUCED.
• OMC – Base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges: L’Organisation mondiale du commerce (OMC) gère une base de données qui suit les progrès accomplis par les Membres de l’OMC dans la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges. Voir cette base de données de l’OMC.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux?

• CNUCED – Map on Trade Facilitation Bodies: La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) fournit une carte avec des renseignements par pays sur les CNFE créés à ce jour, ainsi que leurs principales caractéristiques. Voir cette carte de la CNUCED.
• Présentations effectuées lors du premier Forum international pour les CNFE de la CNUCED: La CNUCED organise un forum international où les représentants des pays peuvent présenter leur expérience sur la création des CNFE. Voir ce site Web de la CNUCED.
• OMC – CNFE: pratiques actuelles et difficultés: L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a consigné des expériences nationales, des meilleures pratiques et des recommandations concernant la création et le fonctionnement des CNFE. Voir ce rapport de l’OMC.