Le principe "Think Small First" ou "Small Business Lens".
Qu'est-ce que le principe "Think Small First" ou "Small Business Lens"?
Le principe "Think Small First" ou "Small Business Lens" est une approche politique visant à prendre en compte les besoins, les points de vue et les impacts des petites entreprises lors de l'élaboration de la législation, des politiques et des réglementations. Le principe "Think Small First" ou "Small Business Lens" repose sur le fait qu'il n'y a pas de taille unique, ce qui signifie que l'élaboration des politiques doit tenir compte des effets disproportionnés des réglementations sur les entreprises de toutes tailles et, par conséquent, fournir des exigences rationalisées faciles à respecter par tous les utilisateurs finaux. Le document "Think Small First" de la Commission européenne , le " Small Business Lens" du Canada et le "SME Test" de la SME Policy Institute Association fournissent tous des ressources utiles sur ce principe, qui seront examinées plus en détail dans ce guide.
Pourquoi est-il important de prendre en compte les petites entreprises dans l'élaboration des politiques?
Les petites entreprises représentent la majeure partie de l'emploi et de l'activité économique dans tous les pays du monde. Pourtant, elles sont souvent difficiles à atteindre dans le cadre des processus de consultation politique et doivent faire face à des charges et des coûts plus élevés pour se conformer aux exigences politiques. Le principe "Think Small First" ou "Small Business Lens" est une ligne directrice fondamentale que les décideurs politiques peuvent suivre pour intégrer les considérations relatives aux petites entreprises à tous les stades de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des réglementations. L'adoption d'une optique "petites entreprises" dans l'élaboration des politiques peut contribuer à réduire la complexité de la réglementation et les coûts de mise en conformité que les nouvelles politiques peuvent entraîner pour les petites entreprises. Les politiques qui simplifient les règles et procédures administratives pour les petites entreprises leur permettent en fin de compte de se conformer plus facilement à la loi.
Comment le principe "Think Small" ou "Small Business Lens" peut-il aider les petites entreprises à commercer?
De même que les considérations relatives aux petites entreprises sont importantes pour les processus généraux d'élaboration des politiques, il est essentiel de penser d'abord aux petites entreprises pour concevoir, négocier et mettre en œuvre la politique commerciale. Bien que les petites entreprises soient les principaux moteurs de l'emploi et de l'activité économique, elles ne participent pas au commerce international sur un pied d'égalité avec les grandes entreprises. L'application du principe "Think Small" peut permettre aux politiques et accords commerciaux aux niveaux national, bilatéral, régional et multilatéral d'inclure les petites entreprises. En retour, cela joue un rôle dans l'élaboration d'exigences et de dispositions commerciales permettant aux petites entreprises de s'engager dans le commerce transfrontalier en faisant face à des coûts de mise en conformité moindres et en ayant un meilleur accès au soutien commercial, au financement et à l'information nécessaires pour faire des affaires au niveau international. La Federation of Small Business Trading Forward fournit de plus amples informations sur la manière dont les décideurs politiques peuvent commencer à appliquer le principe "Think Small First" pour aider les petites entreprises à commercer.
Où les décideurs politiques peuvent-ils trouver des ressources supplémentaires sur les cadres politiques, les lignes directrices et les outils?
- Indice de politique des PME de l'OCDE : L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) utilise un indice de politique des petites et moyennes entreprises (PME) pour aider les pays à fixer des objectifs pour l'élaboration de politiques concernant les petites entreprises. Visitez le site web de l'OCDE.
Où les décideurs politiques peuvent-ils trouver des bonnes pratiques et des exemples nationaux?
- Note d'orientation de l'Australie sur les meilleures pratiques en matière de consultation : Le gouvernement australien a élaboré des lignes directrices à l'intention des régulateurs afin qu'ils entreprennent des processus de consultation politique inclusifs et qu'ils prennent en compte les questions pratiques lorsqu'ils impliquent des petites entreprises. Visitez le site web du gouvernement australien.
- Liste de contrôle de l'optique des petites entreprises du Canada : Le gouvernement du Canada a formulé neuf éléments de la liste de contrôle à l'intention des organismes de réglementation afin d'inclure les petites entreprises dans les processus d'élaboration des politiques et de tenir compte de leurs besoins et de leurs incidences potentielles dans le respect des exigences réglementaires. Visitez le site web du gouvernement du Canada.
- Consultation par la Commission européenne des parties prenantes dans l'élaboration des politiques affectant les petites entreprises : La Commission européenne a évalué les méthodes et les procédures de consultation politique afin d'identifier comment les petites entreprises peuvent être mieux impliquées dans l'élaboration des politiques aux niveaux national et régional. Visitez le site de la Commission européenne
