Le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises »

Qu’est-ce que le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises »?

Le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises » est une approche stratégique qui vise à prendre en considération les besoins et points de vue des petites entreprises lors de l’élaboration des législations, politiques et réglementation, ainsi que les conséquences que ces textes peuvent avoir pour ces entreprises. Ce principe repose sur l’idée qu’il n’existe pas d’approche unique, ce qui signifie que les décideurs doivent tenir compte des effets disproportionnés que les réglementations ont sur les entreprises de toute taille et donc élaborer des prescriptions simplifiées qui peuvent être facilement respectées par tous les utilisateurs finals. Le document de la Commission européenne intitulé « Think Small First », la Lentille des petites entreprises du Canada et le « SME Test » du SME Policy Institute Association sont autant de ressources utiles concernant ce principe, qui seront examinées plus avant dans le présent guide.

Pourquoi importe-t-il de tenir compte des petites entreprises dans l’élaboration des politiques?

Les petites entreprises sont les employeurs et les moteurs économiques les plus importants dans les pays du monde entier. Pourtant, les processus de consultations sur l’élaboration des politiques peinent souvent pour inclure ces acteurs, qui doivent supporter des charges et des coûts plus lourds pour se mettre en conformité avec les prescriptions établies par les autorités. Le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises » est une orientation phare que les décideurs peuvent suivre pour intégrer les considérations relatives aux petites entreprises dans toutes les étapes de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des réglementations. L’adoption de ce principe dans l’élaboration des politiques peut contribuer à simplifier la réglementation et à réduire les coûts de mise en conformité que les nouvelles politiques peuvent induire pour les petites entreprises. En fin de compte, les petites entreprises ont plus de facilité à respecter la législation quand les politiques prévoient des règles et procédures administratives simplifiées pour elles.

Comment le principe « Penser aux petits d’abord » ou « Lentille des petites entreprises » peut-il aider les petites entreprises à faire du commerce?

Tout comme les considérations relatives aux petites entreprises ont une importance pour les processus généraux d’élaboration des politiques, le principe « Penser aux petits d’abord » a son importance dans la conception, la négociation et la mise en œuvre des politiques commerciales. Bien que les petites entreprises soient les principales sources d’emploi et d’activité économique, elles ne participent pas au commerce international dans les mêmes conditions que les entreprises de plus grande taille. Par l’application du principe « Penser aux petits d’abord », les politiques et accords commerciaux aux niveaux national, bilatéral, régional et multilatéral peuvent tenir compte des petites entreprises. Cela contribue alors à l’élaboration d’exigences et de dispositions commerciales qui permettront aux petites entreprises de participer au commerce transfrontières grâce à des coûts de mise en conformité moins élevés et un meilleur accès au soutien, au financement et aux renseignements dont les entreprises ont besoin pour échanger au niveau international. L’ouvrage « Trading Forward », élaboré par la Federation of Small Business, contient des renseignements supplémentaires sur la façon dont les décideurs peuvent commencer à envisager le principe « Penser aux petits d’abord » de sorte à aider les petites entreprises à faire du commerce.

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires sur les cadres, lignes directrices et outils stratégiques?

• SME Policy Index de l’OCDE: l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) utilise un indice des politiques en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) pour aider les pays à établir des objectifs pour l’élaboration de politiques touchant les petites entreprises. Voir le site Web de l’OCDE.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux?

• Note d’orientation de l’Australie sur les meilleures pratiques de consultation: le gouvernement australien a mis au point des lignes directrices pour que les décideurs mènent des consultations inclusives sur les politiques et tiennent compte des aspects pratiques quand ils font participer les petites entreprises. Voir cette page Web du gouvernement australien.
• Liste récapitulative de la « Lentille des petites entreprises » du Canada: le gouvernement canadien a élaboré une liste récapitulative en neuf points pour que les décideurs incluent les petites entreprises dans les processus d’élaboration des politiques et tiennent compte de leurs besoins et des conséquences que peut avoir pour elles la mise en conformité avec les prescriptions réglementaires. Voir cette page Web du gouvernement canadien.
• Consultation de la Commission européenne avec les parties prenantes concernant l’élaboration des politiques relatives aux petites entreprises: la Commission européenne a évalué les méthodes et procédures relatives aux consultations sur les politiques pour déterminer comment les petites entreprises pouvaient être davantage impliquées dans l’élaboration des politiques aux niveaux national et régional. Voir cette page Web de la Commission européenne.