Organisation mondiale du commerce

Consciente de l'importance de l'inclusion commerciale des MPME, l'OMC met à disposition plusieurs ressources pour aider les responsables de l'élaboration des politiques commerciales et les négociants.

Aide pour le commerce

L'Initiative Aide pour le commerce (APC), pilotée par l'OMC, a plusieurs fois été axée sur les besoins et les difficultés des MPME. Le Programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2018-2019 portait sur la manière dont le commerce pouvait contribuer à la diversification économique, à l'autonomisation et à la réduction de la pauvreté grâce à la participation effective des MPME, des femmes et des jeunes. Il visait aussi à examiner dans quelle mesure l'APC permettait de surmonter les contraintes d'infrastructure liées au commerce, y compris pour les MPME. Le programme de travail pour 2020-2022 soulignait l'importance des secteurs dominés par les MPME dans le renforcement du développement économique.

Cadre intégré renforcé

Le Cadre intégré renforcé (CIR) aide les gouvernements des pays les moins avancés à faire face aux contraintes liées à la compétitivité, au potentiel de croissance et aux faiblesses des chaînes d'approvisionnement, y compris les contraintes propres aux MPME. Le CIR est un partenariat qui rassemble divers pays, donateurs et organisations partenaires.

ePing

La plate-forme ePing est un projet conjoint mené par le Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l'ONU, l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) qui permet d'échanger des renseignements sur les prescriptions relatives aux produits. Sur cette plate-forme, les utilisateurs peuvent effectuer des recherches sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC), recevoir des alertes et collaborer.

Marchés publics

Le Comité des marchés publics de l'OMC a lancé un programme de travail sur les MPME en 2012 afin de faciliter la participation de ces entreprises aux projets de marchés publics et de maximiser leur potentiel de croissance. En effet, la participation croissante des MPME aux marchés publics garantit un processus d'appel d'offres plus concurrentiel, ce qui permet d'optimiser les ressources dans le cadre de ces marchés.

Groupe de travail informel sur les MPME

Le Groupe de travail informel sur les MPME a été institué à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 2017. Il a pour mission d'identifier et de supprimer les obstacles à la participation des MPME au commerce international. Il se compose actuellement de 91 Membres de l'OMC et est ouvert à tous les Membres. Les documents publiés par le Groupe sont disponibles sur la page Documents en ligne de l'OMC et peuvent être retrouvés en tapant la cote "INF/MSME/*".

Propriété intellectuelle

Le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est chargé de la mise en œuvre des règles de l'OMC en matière de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, les Membres de l'Organisation échangent également des renseignements au sujet de leurs politiques visant à encourager la créativité et l'inventivité des MPME, ainsi que leurs investissements dans la recherche et la technologie. Les Membres ont reconnu l'importance particulière que revêtent les droits de propriété intellectuelle pour les petites entreprises, dont le capital intellectuel est souvent le principal atout. Les politiques en faveur des MPME présentées dans ce contexte incluent des programmes d'assistance financière, la simplification des procédures de demande et une transparence accrue des règles relatives à la propriété intellectuelle.

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (SDTF) est un partenariat qui aide les gouvernements à améliorer la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, entre autres responsabilités. Ces efforts contribuent à accroître les possibilités commerciales pour les MPME.

Commerce et égalité des genres

Afin de renforcer le caractère inclusif du commerce, certains Membres de l'OMC ont également étudié comment soutenir l'autonomisation économique des femmes grâce au commerce. Ces travaux sont étroitement liés à ceux sur le commerce et les MPME; des renseignements supplémentaires sont disponibles ici.

Global Trade Helpdesk

Enfin, en collaboration avec l'ITC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'OMC a contribué à l'établissement du Global Trade Helpdesk.