Règles d'origine

Que sont les règles d'origine?

Les règles d'origine sont un ensemble de lois, réglementations et procédures administratives que les pays imposent pour déterminer d'où vient un produit importé. À première vue, il devrait être facile de répondre à la question de l'origine d'un produit - l'endroit où il a été produit. Mais en y regardant de plus près, cela devient plus difficile: le produit est-il originaire de l'endroit où proviennent les matériaux? Est-ce de l'endroit où le produit a été assemblé pour la première fois? Qu'en est-il s'il se compose de nombreux éléments provenant tous de différents endroits? Et quelle étape de transformation détermine l'endroit où le produit a été fabriqué? Les règles d'origine fournissent aux gouvernements des critères pour déterminer si les importations sont assujetties à des mesures commerciales telles que: le traitement de la nation la plus favorisée ou le traitement préférentiel au titre d'un accord commercial régional, des mesures correctives commerciales, des prescriptions en matière de marquage de l'origine, des restrictions quantitatives ou des contingents tarifaires, des marchés publics, ou des statistiques commerciales. Pour plus de renseignements, voir les renseignements techniques de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les règles d'origine.

Quels sont les différents types de critères d'origine?

Lorsqu'elles présentent leurs déclarations aux douanes, les entreprises doivent fournir une preuve de l'origine qui détermine si leurs produits importés sont soumis à des conditions préférentielles ou non préférentielles en matière d'accès aux marchés. Si les marchandises importées sont fabriquées dans plusieurs pays, le pays d'origine est déterminé conformément aux critères définis dans les règles d'origine. L'Accord de l'OMC sur les règles d'origine distingue deux types de règles d'origine:

• Origine préférentielle: elle détermine si les produits peuvent bénéficier de droits préférentiels (réduits ou nuls) et d'autres avantages prévus au titre des régimes préférentiels, soit dans le cadre d'accords commerciaux ou de régimes préférentiels unilatéraux. Pour bénéficier de l'origine préférentielle, il peut être exigé que les importations soient entièrement ou partiellement produites dans un pays bénéficiaire du régime préférentiel en question, conformément aux conditions spécifiques définies. Toutefois, dans certains cas, les matériaux provenant de certaines tierces parties peuvent aussi être considérés comme originaires. On trouvera des renseignements sur les règles d'origine et les dispositions des accords commerciaux concernant l'origine dans le Facilitateur des règles d'origine, une initiative élaborée conjointement par l'OMC et le Centre du commerce international (ITC). Pour identifier les dispositions relatives aux règles d'origine dans les régimes préférentiels non réciproques, voir la base de données de l'OMC sur les accords commerciaux préférentiels (ACPr).
• Origine non préférentielle: elle n'est pas liée à des accords commerciaux et peut déterminer si les entreprises doivent respecter des prescriptions non tarifaires telles que des mesures correctives commerciales ou des contingents (voir le guide sur les mesures non tarifaires). Tous les pays n'appliquent pas une législation spécifique concernant les règles d'origine non préférentielles, et les négociations en vue de l'adoption de règles d'origine non préférentielles harmonisées sont toujours en cours. La page Web de l'OMC sur les règles d'origine contient une liste des Membres de l'OMC qui ont notifié leurs règles d'origine non préférentielles.

Quel est le rôle des règles d'origine dans la politique commerciale?

Les règles d'origine sont utilisées pour déterminer le pays d'origine des marchandises et, comme indiqué dans l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine, elles ne doivent pas créer d'effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international. Par exemple, il peut être nécessaire de déterminer les règles d'origine pour vérifier si certains produits sont soumis à des mesures visant à corriger des pratiques commerciales déloyales, à protéger les industries locales ou à accorder un accès préférentiel aux importations provenant de pays en développement ou de pays bénéficiaires d'accords de coopération régionale. Entre autres raisons qui peuvent justifier le recours aux règles d'origine, on peut citer l'administration de procédures discriminatoires de passation des marchés publics, le contrôle de l'accès aux marchés étrangers ou la mise en œuvre de mesures environnementales ou sanitaires. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) propose deux ressources qui examinent de manière exhaustive les aspects techniques des règles d'origine. Il s'agit du Manuel sur les règles d'origine et du Recueil de l'OMD sur l'origine.

Que peuvent faire les décideurs?

Le respect des règles d'origine peut exiger beaucoup de ressources, en particulier lorsque ces règles varient en fonction des pays concernés. Compte tenu du nombre croissant d'accords commerciaux préférentiels conclus entre différents groupes, il est important d'envisager de simplifier les règles et les procédures concernant l'origine chaque fois que c'est réalisable pour aider les entreprises de toute taille à se mettre en conformité. Pour plus de renseignements, voir le document de la Chambre de commerce internationale (CCI) intitulé Business Recommendations on Rules of Origin in Preferential Trade Agreements.

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires?

• OMD - Manuel sur les règles d'origine et Recueil sur l'origine: ce manuel et ce recueil examinent de manière exhaustive les cadres qui sous-tendent la bonne application des règles d'origine. Voir ces documents de l'OMD.
• Formations de l'OMD: l'OMD propose des cours d'apprentissage en ligne sur les règles d'origine à l'intention des professionnels du commerce international, des entreprises et des universités, ainsi que des formations pour les administrations des douanes et les entités du secteur privé. Voir le site Web de l’OMD.
• Accord de l'OMC sur les règles d'origine: cette page contient des liens vers des documents officiels et des ressources connexes concernant les règles de l'OMC qui s'appliquent dans ce domaine. Voir le site Web de l'OMC.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux?

• Commission européenne - Conseils sur les règles d'origine: l'Union européenne propose plusieurs ressources contenant des conseils sur la manière dont les opérateurs économiques et les autorités douanières peuvent comprendre, appliquer et communiquer les règles permettant de déterminer l'origine préférentielle ou non préférentielle des marchandises. Voir le Quick Guide to Working with Rules of Origin de la Commission européenne et sa page Web sur les règles d'origine.
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Rules of Origin and Origin Procedures Applicable to Exports from Least Developed Countries: ce document examine la situation au regard des règles d'origine et les implications pour les pays en développement. Voir ce document de la CNUCED.
• Groupe de travail informel sur les MPME: en s'appuyant sur les recommandations présentées par des associations professionnelles, le Groupe de travail informel sur les MPME a élaboré une synthèse qui aborde entre autres le thème des règles d'origine.