Accords commerciaux régionaux

Quelle est l'importance des petites entreprises dans les négociations sur les ACR?

Les petites entreprises sont l'épine dorsale des économies puisqu'elles représentent l'essentiel des entreprises et des emplois dans le monde. Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), les petites entreprises représentent environ 90% de l'ensemble des entreprises et 70% de l'ensemble des emplois dans de nombreux pays du monde. Cependant, ces entreprises participent comparativement moins au commerce international que les grandes entreprises. Pour combler cet écart, les accords commerciaux régionaux (ACR) contenant des dispositions relatives aux petites entreprises sont apparus comme un moyen pour permettre aux petites entreprises de s'intégrer davantage aux marchés régionaux et internationaux. La première référence aux petites entreprises dans un ACR notifié à l'OMC a été faite dans l'accord entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer en 1971. Depuis, les ACR comprenant au moins une disposition relative aux petites entreprises ont augmenté et représentent à présent plus de la moitié du total des ACR notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

De quelle manière les petites entreprises figurent-elles dans les ACR?

Les ACR contiennent des dispositions qui affectent le commerce des entreprises de toutes tailles. Outre les réductions tarifaires et la normalisation du commerce, les ACR vont maintenant plus loin et incluent directement les petites entreprises en insérant des chapitres consacrés aux PME ou des dispositions spécifiques qui les concernent dans les chapitres sur l'investissement, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics ou la facilitation des échanges, entre autres. Selon les derniers renseignements disponibles dans la base de données de l'OMC sur les dispositions des accords commerciaux régionaux relatives aux MPME, les chapitres des ACR sur la coopération et les marchés publics sont ceux qui contiennent le plus de dispositions relatives aux petites entreprises. Un rapport du Secrétariat de l'OMC a constaté que plus de la moitié (53%) des ACR contenant des dispositions relatives aux petites entreprises faisaient référence à des mécanismes de coopération permettant de développer les capacités et la compétitivité des petites entreprises, à savoir des mécanismes portant sur les ressources humaines, l'adoption des technologies, les partenariats public-privé, ou encore l'amélioration de l'accès aux financements, à l'information et au soutien institutionnel.

Quelle peut être l'incidence des ACR sur les petites entreprises et le commerce?

Les ACR qui contiennent des dispositions relatives aux petites entreprises offrent à ces dernières la possibilité de participer davantage au commerce régional et international en bénéficiant d'un accès aux marchés préférentiel et d'un soutien amélioré de la part des organismes des secteurs public et privé. Si la plupart des dispositions relatives aux petites entreprises ont mis l'accent sur les modes de coopération permettant de développer les capacités commerciales de ces entreprises, tout laisse à penser que ces dernières ne savent pas de quelle manière elles peuvent bénéficier des ACR. Par exemple, l'Institut international du développement durable (IIDD) a constaté que le manque d'information était un obstacle qui empêchait les petites entreprises d'Asie du Sud-Est de profiter pleinement des plus de 90 ACR conclus par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et ses États membres. Les coûts fixes élevés associés à l'utilisation des avantages tarifaires sont un autre facteur qui limite la capacité des petites entreprises à saisir les possibilités d'accès aux marchés résultant des ACR. Une étude de la Banque interaméricaine de développement (BID) a souligné que les petites entreprises étaient moins susceptibles d'utiliser les avantages prévus dans les traités car leurs coûts d'utilisation étaient plus élevés que ceux des grandes entreprises. Lorsque les grandes entreprises sont à l'origine des exportations nationales car elles recourent davantage aux conditions préférentielles découlant des ACR, les petites entreprises peuvent également faire face à une augmentation des prix des facteurs dans la branche de production. Pour créer des conditions d'égalité à l'égard des petites entreprises, les décideurs doivent tenir compte des besoins de ces entreprises (voir le guide sur le principe "Penser aux petits d'abord") dans les négociations sur les ACR et adapter les outils d'aide qui permettent aux petites entreprises de satisfaire aux prescriptions financières et relatives à la production qui sont nécessaires pour profiter pleinement des avantages des ACR.

Où puis-je consulter des ressources supplémentaires sur les cadres, lignes directrices et outils stratégiques?

• ITC - Perspective de la compétitivité des PME 2017: le Centre du commerce international (ITC) publie un rapport phare qui rend compte des recherches et des analyses sur les mécanismes par lesquels les ACR soutiennent le commerce des petites entreprises et les grands domaines dans lesquels les décideurs peuvent fournir une assistance technique. Voir ce rapport de l'ITC.
• OMC - Dispositions des accords commerciaux régionaux relatives aux MPME: l'OMC maintient une base de données des dispositions relatives aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) présentes dans tous les ACR qui lui sont notifiés par ses Membres. Voir le site Web de l'OMC.
• OMC - Dispositions des accords commerciaux régionaux relatives aux petites et moyennes entreprises: l'OMC publie un document de travail qui examine, analyse et classe les différents types de dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises (PME) présentes dans les ACR. Voir ce rapport de l'OMC.

Où puis-je consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux?

• Avantages des accords commerciaux de l'UE pour les petites et moyennes entreprises: le Parlement européen encadre et évalue la connaissance qu'ont les petites entreprises des chapitres des ACR et des avantages que ces derniers peuvent leur offrir. Voir cette page Web du Parlement européen.
• Petites et moyennes entreprises et accords de libre-échange: le modèle canadien: pour que les PME fassent partie intégrante des ALE, le gouvernement du Canada suit une approche en deux volets qui consiste à élaborer un chapitre consacré aux petites entreprises et à intégrer les enjeux relatifs à ces dernières dans les accords en incluant des dispositions à ce sujet dans différents chapitres. Voir cette page Web du Canada.
• ITC - Publication intitulée "A Business Guide to the African Continental Free Trade Area Agreement": le Centre du commerce international (ITC) propose un guide qui permet aux petites entreprises d'en savoir plus sur les avantages qu'elles peuvent tirer de l'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine. Voir ce guide de l'ITC.
• Publication intitulée "Malaysia's Evidence on SME Internationalization through Global Value Chains and Free Trade Agreements": l'Institut de la Banque asiatique de développement (ADBI) analyse les facteurs observés au niveau des entreprises qui permettent à ces dernières d'exploiter les dispositions des ACR pour participer au commerce et souligne les grands domaines dans lesquels les décideurs peuvent soutenir les petites entreprises. Voir ce rapport de l'ADBI.
• OEA - Dispositions des accords commerciaux relatives aux MPME: l'Organisation des États américains (OEA) répertorie les dispositions relatives aux petites entreprises figurant dans les accords commerciaux régionaux conclus par les pays du continent américain. Voir cette page Web de l'OEA.
• Philippines - Guide intitulé "Doing Business in Free Trade Areas": les Philippines proposent un guide et des portails dédiés pour orienter les petites entreprises vers les possibilités qu'elles peuvent explorer dans les zones de libre-échange. Voir cette page Web des Philippines.
• Rapport intitulé "Switzerland's new Free Trade Agreements (FTA). Opportunities in Asia, Middle East and America for Swiss Exporters": la Suisse propose des outils en ligne pour permettre aux petites entreprises d'explorer les possibilités offertes par les ACR et évaluer les avantages économiques potentiels de ces accords. Voir ce rapport de la Suisse.
• Rapport intitulé "The Representation of SME Interests in Free Trade Agreements": le United Kingdom Trade Policy Observatory et la Federation of Small Businesses ont réalisé une étude qui contient des recommandations de politique pour permettre aux petites entreprises de faire du commerce sur la base des meilleures pratiques en incorporant des dispositions sur ces entreprises dans les ACR. Voir le rapport de l'UKTPO-FSB.