Commerce transfrontières sans papier

Qu’est-ce que le commerce transfrontières sans papier?

Le commerce sans papier s’entend de la numérisation des flux d’information nécessaires pour permettre aux marchandises et aux services de traverser les frontières. En abandonnant le papier et en optant pour des systèmes numériques, les gouvernements et les autres parties prenantes peuvent accélérer et faciliter les échanges (voir le guide sur la facilitation des échanges). Le commerce sans papier peut aussi avoir des effets bénéfiques considérables sur l’environnement en réduisant l’impression, l’expédition, la transformation, l’échange et, pour finir, l’élimination de grandes quantités de documents papier. Les systèmes de commerce sans papier peuvent être de type B2B, B2G ou G2G et avoir divers objectifs (par exemple, déclarations en douane électroniques, systèmes électroniques de gestion des ports, guichets uniques électroniques).

Pourquoi le commerce transfrontières sans papier est-il important pour les MPME?

Le commerce sans papier pourrait réduire considérablement les coûts du commerce et permettre des économies importantes pour les négociants, en particulier les MPME. Selon une étude réalisée par la Chambre de commerce internationale (ICC) et Coriolis Technology, la numérisation des documents transférables pourrait faire augmenter le commerce des MPME de 25% et entraîner une amélioration de l’efficacité des entreprises de 35%. Le commerce sans papier peut réduire la complexité en éliminant la nécessité de dupliquer des documents et en permettant la transmission électronique et immédiate de ces mêmes documents. Tout cela peut réduire le temps et les efforts nécessaires, aidant ainsi tous les négociants, en particulier les MPME, à gérer les procédures liées au commerce, telles que les demandes de financement du commerce et les opérations logistiques.

Quels aspects juridiques et techniques doivent être pris en considération pour mettre en place des systèmes de commerce transfrontières sans papier?

Les aspects juridiques que les décideurs devraient prendre en considération pour mettre en place des systèmes de commerce transfrontières sans papier sont les suivants:

• Reconnaissance juridique des transactions et documents électroniques: adoption d’un cadre juridique reconnaissant les transactions et documents électroniques comme étant équivalents à ceux qui existent en format papier. La Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques fournit des orientations internationales utiles à cet égard.
• Services de confiance: pour que les systèmes de commerce sans papier soient interopérables, ils doivent s’appuyer sur des mécanismes garantissant l’adoption uniforme, au niveau international, des éléments constitutifs d’un service de confiance dont la validité est reconnue d’un pays à l’autre. Voir la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques pour obtenir des orientations à cet égard.
• Gouvernance des données: lorsque des documents et des renseignements sont échangés entre des utilisateurs d’un système électronique ou entre des systèmes électroniques, le système doit garantir la confidentialité (les renseignements ne sont accessibles qu’aux parties désignées des communications) et l’intégrité des données (l’exactitude et la cohérence des données sont maintenues et garanties tout au long de leur cycle de vie).
• Responsabilité et gestion des différends: les partenaires commerciaux et les autres entités concernées peuvent subir des pertes en cas de transmission incorrecte ou de réutilisation inappropriée de renseignements et demander une compensation pour ces pertes. Garantir l’accès à des recours civils pour ces pertes et à des possibilités de règlement des différends peut contribuer à renforcer la confiance dans les systèmes de commerce sans papier et ainsi favoriser l’adoption de ces systèmes.

Outre le cadre juridique, les aspects techniques à prendre en considération pour mettre en place des systèmes de commerce transfrontières sans papier incluent l’identité numérique, les paiements électroniques, les modèles de données et la sémantique, les protocoles de communication, la connectivité et la sécurité des données. Le Guide pratique des normes pour le commerce transfrontières sans papier, établi conjointement par l’ICC et l’OMC, contient une liste des normes relatives à ce commerce sur lesquelles il est possible de s’appuyer pour mettre en place des systèmes de ce type.

Des orientations détaillées sur ces divers aspects juridiques et techniques figurent dans la Boîte à outils pour le commerce transfrontières sans papier élaborée par l’OMC en collaboration avec la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et la CNUDCI, ainsi que dans les guides et listes de la CESAP pour l’évaluation de l’état de préparation au commerce transfrontières sans papier.

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources sur les cadres, lignes directrices et outils stratégiques?

• ICC – « Digital Standards Initiative » (DSI): la Chambre de commerce internationale (ICC) a élaboré une initiative sur les normes numériques. Le site Web de la DSI inclut une page pour les décideurs qui donne accès à des renseignements concernant l’adoption de la Loi type sur les documents transférables électroniques, à des analyses économiques sur les avantages de la numérisation et à la législation relative à l’adoption de la loi en question.
• ITC-CESAP-UNNExT – « Making the WTO Trade Facilitation Agreement Work for SMEs »: le Centre du commerce international (ITC), la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et le Réseau d’experts des Nations Unies pour le commerce et le transport sans papier en Asie-Pacifique (UNNExT) fournissent aux décideurs des orientations pour intégrer des mesures sans papier et d’autres éléments relatifs à la facilitation des échanges dans les stratégies destinées à développer les petites et moyennes entreprises (PME). Voir ce rapport ITC-CESAP-UNNExT.
• OMC-CESAP-CNUDCI – Boîte à outils pour le commerce transfrontières sans papier: l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en collaboration avec la CESAP et la CNUDCI, a élaboré un ensemble d’outils techniques et juridiques qui peuvent être utilisés pour l’adoption de systèmes de commerce transfrontières sans papier.
• CEFACT-ONU – Livre blanc du CEFACT-ONU sur le commerce sans papier: le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) a établi un document d’orientation contenant des cadres, des études de cas et des ressources qui peuvent aider les décideurs à adapter les règles commerciales à l’évolution du commerce sans papier. Voir le livre blanc du CEFACT-ONU.
• CEE-ONU et CEFACT-ONU – guides sur le commerce sans papier: la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) ont élaboré plusieurs documents et guides sur le commerce sans papier, y compris un livre blanc de 2018 sur le commerce sans papier, une feuille de route vers le commerce sans papier et un rapport sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans papier.
• CESAP – « Legal Readiness Assessment Guide »: la CESAP a élaboré des guides juridiques sur l’évaluation de l’état de préparation au commerce transfrontières sans papier que les pays peuvent utiliser pour identifier les questions juridiques pertinentes pour ce type de commerce. Voir le site Web de la CESAP.
• CESAP – « Technical Readiness Assessment Guide »: la CESAP fournit des guides techniques sur l’évaluation de l’état de préparation au commerce transfrontières sans papier que les pays peuvent utiliser pour traiter les questions techniques liées à la mise en place de systèmes de commerce électronique, d’un environnement sans papier et des mesures nécessaires pour faciliter les échanges transfrontières sans papier de données commerciales. Voir le site Web de la CESAP.
• OMD – Guide sur la dématérialisation et le traitement dématérialisé: l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a élaboré des lignes directrices à l’intention des autorités douanières afin d’encourager l’utilisation de moyens électroniques pour gérer les documents liés au commerce et réduire la nécessité de réaliser des copies papier de ces documents. Voir ce guide de l’OMD.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux?

• Guichet unique pour le commerce extérieur en Colombie – Étude de cas sur les transactions commerciales: le Centre du commerce international (ITC) a documenté l’expérience de la Colombie dans la mise en place d’un guichet unique national pour le commerce extérieur, qui permet aux entreprises de réaliser des transactions sans papier grâce aux technologies de l’information et de la communication. Voir le site Web de l’ITC.
• CEE-ONU – rapport régional intitulé « Trade Facilitation and Paperless Trade Implementation »: la Commission des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) fournit un exemple d’examen des politiques régionales portant sur les meilleures pratiques et les possibilités de coopération pour l’adoption de mesures commerciales sans papier et d’autres interventions en matière de facilitation des échanges. Voir ce rapport de la CEE-ONU.
• CESAP – plate-forme « Readiness Assessments for Cross-Border Paperless Trade »: la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique propose des instruments politiques pour évaluer l’état de préparation juridique et technique au commerce transfrontières sans papier. Voir le site Web de la CESAP.