Décideurs politiques
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Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA) ? Les OEA sont des entreprises et autres entités certifiées par les autorités douanières pour...
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Commerce transfrontières sans papier
Qu'est-ce que le commerce transfrontalier sans papier ? Le commerce sans papier fait référence à la numérisation des flux d'informations nécessaires au franchissement des frontières par les biens et les services.
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Commerce des services – Aperçu
Modes de fourniture de services : L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) distingue...
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Facilitation de l’investissement
La relation entre le commerce et l'investissement dans l'économie mondiale évolue rapidement en raison des...
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Accords commerciaux régionaux
Quelle est l'importance des petites entreprises pour les négociations sur les accords commerciaux régionaux ? Les petites entreprises constituent l'épine dorsale des économies en représentant la plupart des entreprises et des emplois dans le monde.
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Facilitation des échanges
Qu’est-ce que l’Accord sur la facilitation des échanges? Suite à la Conférence ministérielle de Bali de 2013 et après des négociations qui ont duré près de 10 ans, l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu, en reconnaissance de la nécessité d’améliorer les processus commerciaux. Ratifié au début de 2017, l’AFE est une étape importante pour faciliter les procédures à la frontière. Les éléments de preuve récents issus d’une analyse a posteriori de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) suggèrent qu’à ce jour (puisque c’est un processus progressif dans la plupart des économies en développement) la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC a contribué à réduire les coûts du commerce entre 1% et 4% en moyenne. Pourquoi l’AFE est-il important pour les MPME? Même si les modifications proposées dans l’AFE profitent à tous les opérateurs commerciaux, il a été établi que les plus petits d’entre eux, qui ont moins de ressources, en bénéficient davantage. La section I de l’Accord énumère tous les différents domaines et processus qui devraient être alignés et modernisés (voir le guide sur le commerce transfrontières sans papier), les modifications portant principalement sur deux domaines, à savoir la communication et les procédures à la frontière. L’ITC a relevé que certains articles de l’AFE étaient particulièrement pertinents pour le commerce des MPME. Il s’agit notamment des articles sur la diffusion des renseignements sur les procédures commerciales auprès des PME, sur les opérateurs agréés et les critères qui ne restreindront pas la participation des PME (voir le document Getting Down to Business ou le guide sur les opérateurs économiques agréés), sur le soutien aux PME dans le cadre des guichets uniques (voir le guide sur les guichets uniques et les portails nationaux), sur la baisse des redevances et impositions pour les PME et les envois accélérés, et sur les comités nationaux chargés de la facilitation des échanges et des PME (voir le guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges). Pour plus de détails, voir le document Making the WTO Trade Facilitation Agreement Work for SMEs. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Les décideurs disposent de nombreuses ressources sur la mise en œuvre de l’AFE. On en trouvera quelques-unes ci-après, et d’autres encore dans la bibliothèque de ressources des décideurs. Sur sa page Web dédiée au programme de facilitation du commerce, l’ITC fournit non seulement des études et des renseignements sur le renforcement des capacités, il propose également un cours d’apprentissage en ligne pour les décideurs sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges et un manuel de formation sur les PME et l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges. L’OCDE a une page Web sur la facilitation des échanges qui fournit des liens utiles vers des études, des explications en vidéo et des outils contenant des renseignements sur la mise en œuvre de l’Accord et les difficultés afférentes. Les ressources de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) sur la facilitation des échanges comprennent un guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges et des fiches d’information sur des sujets spécifiques tels que les décisions anticipées, les recours en matière douanière, les guichets uniques, la gestion des risques/les contrôles a posteriori et les procédures simplifiées/personnes agréées, qui sont toutes accessibles ici. L’OMD a également produit de nombreux guides et manuels relatifs à la facilitation des échanges et qui sont disponibles dans les outils de l’OMD. Les ressources de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comprennent la page Web sur la facilitation des échanges, où on trouve des renseignements sur l’Accord lui-même ainsi que des liens vers des vidéos et des publications. Les ressources additionnelles fournies sur la page sont les suivantes: Le site Web dédié du Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui contient des renseignements sur l’accord lui-même, des ressources et des études de cas pour chaque disposition de l’AFE, de nombreuses ressources générales provenant notamment de la page Web du Mécanisme pour l’AFE de l’OMC, ainsi que des liens vers des cours d’apprentissage en ligne destinés aux décideurs et dispensés par l’OMC, la BID, l’ITC, la CESAP et d’autres. La base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges, qui fournit des graphiques sur l’état de la situation concernant l’AFE et l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements des Membres de l’OMC. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le guide de l’ITC, de la CEE-ONU et de la CNUCED intitulé Getting Down to Business: Making the Most of the WTO Trade Facilitation Agreement contient des renseignements sur les meilleures pratiques et d’autres renseignements utiles sur la mise en œuvre. Le Trade Facilitation Indicators Simulator de l’OCDE et l’outil de comparaison des pays permettent aux gouvernements de définir des priorités pour les mesures de facilitation des échanges et d’identifier les points forts et les faiblesses dans le domaine de la facilitation des échanges. De même, la CNUCED propose un outil de suivi des réformes en matière de facilitation des échanges: Reform tracker.
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Politique de la concurrence
Qu'est-ce que la politique de concurrence ? La politique de concurrence comprend l'ensemble des mesures susceptibles d'être utilisées pour promouvoir des structures de marché et des comportements concurrentiels de la part des entreprises, ...
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Marchés publics
Qu'est-ce que les marchés publics ? Les marchés publics (MP) désignent généralement l'achat, le crédit-bail ou la location de biens, de services et de services de construction par des organismes gouvernementaux....
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Identification commerciale et identifiant d’entité juridique
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique (LEI)? Un LEI est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon claire et unique les entreprises et autres entités participant à des transactions financières (pour une description précise du code lui-même, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation). Il contient des renseignements sur la structure du capital des entreprises dont les organismes de surveillance ont besoin pour évaluer les risques financiers et promouvoir l’intégrité du marché. Les LEI font partie des normes mondiales qui s’appuient sur des données de haute qualité pour améliorer la transparence sur les marchés. Pour plus de renseignements sur ce qu’est un LEI, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation et le site LEI Worldwide. À la suite de la crise financière de 2008, les organismes de surveillance ont reconnu la difficulté d’identifier les parties à une transaction quels que soient les marchés, les produits et les régions (voir l’article sur le LEI du Conseil de stabilité financière). Le LEI est devenu une réponse réglementaire à cette difficulté, permettant d’intégrer des renseignements clés pour les personnes morales dans une transaction financière (y compris numérique) sur la question de savoir « qui est qui » et « qui appartient à qui ». Bien que le LEI ait été initialement adopté pour être utilisé dans le commerce des produits financiers dérivés, il a de nombreux autres usages, y compris dans le cadre de l’émission de prêts et de l’identification des entreprises. Pour plus de renseignements sur l’histoire du LEI, voir le site Web du Conseil de stabilité financière, le site Web de Swift et ce rapport de McKinsey. Pourquoi les LEI sont-ils importants pour les MPME et le commerce? Bien qu’un LEI ne soit pas une exigence juridique, il présente plusieurs avantages pour les petites entreprises. D’une part, le LEI réduit le coût que représente la recherche de clients, qui est parfois prohibitif lorsqu’il s’agit d’attirer de nouvelles MPME clientes. Pour le financement du commerce, les LEI peuvent accélérer l’accès au financement grâce à une meilleure identification et peuvent permettre un traitement plus rapide des lettres de crédit. Les LEI aident également à respecter les prescriptions relatives à la « connaissance de la clientèle », qui sont des directives pour les services financiers exigeant que l’identité soit vérifiée. Travailler avec des partenaires dotés d’un numéro LEI peut également conférer aux MPME un sentiment de sécurité pour ce qui est de connaître les fournisseurs et les partenaires et de faire des affaires à l’étranger. Enfin, les LEI peuvent aider les MPME à se conformer aux réglementations internationales, à sécuriser leur identité de marque et à renforcer leurs prescriptions en matière de démonstration de la conformité aux obligations. Pour plus de renseignements, voir LEI Worldwide. Comment les décideurs peuvent-ils aider? Les gouvernements et les décideurs ont un rôle à jouer pour encourager l’adoption du LEI, notamment en faisant prendre conscience de l’existence de cet outil et de ses utilisations spécifiques. Il est important non seulement de comprendre qu’une solution d’identification telle que le LEI a été mise au point mais aussi de faire prendre conscience de la manière dont cette solution peut bénéficier aux MPME en réduisant leurs coûts de transaction et en améliorant leur accès aux marchés financiers. Où les décideurs peuvent-ils en apprendre davantage sur les cadres politiques et lignes directrices? Pourquoi une identité digne de confiance constitue la première étape vers l’inclusion financière des PME: cette publication souligne le rôle que les identités numériques qui inspirent confiance peuvent jouer pour accroître l’inclusion financière des petites entreprises. Voir la page correspondante sur le site Web de la GLEIF. Le LEI dans les certificats numériques: la Global Legal Entity Identifier Foundation fournit une variété de ressources que les décideurs et les autorités de réglementation pourraient utiliser pour intégrer les LEI dans les certificats et les sceaux, lorsqu’ils sont émis dans le cadre d’une transaction commerciale. Voir le site Web de la GLEIF. Rapport « Thematic Review on Implementation of the Legal Entity Identifier »: cette publication présente un examen par les pairs des progrès accomplis dans la mise en œuvre du LEI du point de vue transnational et intersectoriel mené par le Conseil de stabilité financière (CSF). Voir le site Web du CSF. Où les décideurs peuvent-ils consulter les meilleures pratiques et des exemples nationaux? Recommandation relative à l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) dans les pays de l’UE: cette recommandation énonce les éléments d’information requis au titre de la réglementation de l’UE pour obtenir un code pré-LEI à des fins de déclaration. Voir le site Web de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour en savoir plus. Le LEI: la clé qui déverrouillera l’inclusion financière dans les pays en développement: cette ressource identifie les moyens par lesquels les institutions financières des pays en développement peuvent renforcer l’inclusion financière en permettant aux petites entreprises d’adopter des LEI. Elle fournit des exemples propres à l’Afrique. Voir le site Web de la GLEIF. Comment les identifiants d’entité juridique transformeront les petites entreprises en Asie: cet article fournit des renseignements sur la manière dont les LEI pourraient aider les petites entreprises à accroître leur accès au financement et leur participation aux chaînes d’approvisionnement. Voir le site Web de la Banque asiatique de développement (BAsD).
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Mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce
Que sont les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ? Les mesures SPS sont des lois, des décrets, des règlements, des exigences et des procédures que les pays adoptent pour protéger la vie et la santé des personnes, des animaux ou des plantes contre certains risques.
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Envois exprès et envois de faible valeur
Que sont les envois exprès et les envois de faible valeur? Avec l’avènement du commerce électronique dans l’économie numérique, l’Union postale universelle (UPU) a reconnu la « fragmentation » croissante du commerce. De fait, plus de 80% des marchandises achetées en ligne à l’étranger sont de petits paquets qui ne pèsent pas plus de 2 kg et la majorité de ces colis (environ 70%) sont livrés par le biais du système postal. Cela a modifié les besoins liés au traitement douanier car de plus en plus d’envois proviennent de vendeurs individuels ou de petits vendeurs qui ont des capacités différentes. Pourquoi est-ce important pour les MPME? Les MPME peuvent ne pas avoir l’expertise nécessaire pour respecter les prescriptions douanières, ou peuvent être tout à fait dissuadées de participer au commerce en raison des formalités administratives et des prescriptions associées à l’envoi de colis commerciaux à l’étranger. Une première étape dans le processus consiste à rendre les renseignements sur les droits/taxes facilement accessibles et faciles à comprendre afin de calculer les coûts prévus. Que peuvent faire les décideurs? Certains gouvernements ont introduit de nouvelles approches pour gérer les envois de faible valeur. Par exemple, l’Australie applique une taxe sur les biens et les services, ou GST, qui est une taxe générale de 10% appliquée aux ventes de la plupart des marchandises, services et autres articles consommés dans le pays. Le Canada a mis au point un système harmonisé global pour les importations réalisées par les ménages, lequel a été proposé comme modèle pour développer une interface de programmation d’applications standard avec des positions de classification normalisées pour harmoniser les codes d’identification dans les envois de faible valeur. D’autres groupes de pays ont décidé d’appliquer un taux d’importation forfaitaire raisonnable qui remplace l’ensemble des droits et taxes. Sur la base de ces approches, la Global Express Association (GEA) a conçu trois grandes options que les décideurs peuvent envisager pour recouvrer les taxes et les droits sur les envois de faible valeur. Pour plus de renseignements, voir la proposition de la GEA concernant le recouvrement des taxes/droits sur les envois de faible valeur. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? L’Union postale universelle propose différentes ressources, dont une application pour téléphone mobile destinée à communiquer les données électroniques préalables pour les déclarations en douane, ainsi que des lignes directrices et des guides, des recommandations et des normes. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le système de GST de l’Australie s’applique aux marchandises importées dans l’économie ainsi qu’à la production nationale. On pourra consulter ici une explication du fonctionnement du système de GST de l’Australie et ici une explication concernant les importations de marchandises avec la GST, ainsi qu’une présentation sur l’expérience de l’Australie en matière de commerce électronique. Le système harmonisé global du Canada pour les importations réalisées par les ménages est décrit dans une proposition de la GEA concernant le recouvrement des taxes/droits sur les envois de faible valeur. On trouve également une présentation sur la politique du Canada concernant les envois de faible valeur. Le Cadre intégré renforcé (CIR) et l’UPU, conjointement avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ont lancé un projet au Vanuatu pour favoriser un dédouanement efficace des colis postaux grâce à un échange de renseignements avant l’arrivée/avant le départ. En outre, on a identifié 23 autres pays parmi les moins avancés (PMA) dans lesquels les interfaces nationales entre le Customs Declaration System (CDS) de l’UPU et le système SYDONIA de la CNUCED (système informatisé de gestion douanière) peuvent être établies rapidement. Pour de plus amples renseignements, voir les Nouvelles du commerce pour le développement du CIR. La Nouvelle-Zélande, comme l’Australie, a mis en place un système de GST. On trouvera ici plus de renseignements sur la GST pour les entreprises étrangères en Nouvelle-Zélande. L’UPU publie à la fois des études de cas et des meilleures pratiques, telles qu’Easy Export, pour mettre au point un système d’exportation simplifié et facile pour les MPME. Créé au départ pour le Brésil, Easy Export est désormais aussi appliqué dans d’autres économies, dont la Tunisie et le Maroc.
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Comités nationaux de la facilitation des échanges
Que sont les comités nationaux pour la facilitation des échanges (CNFA) ? Les comités nationaux pour la facilitation des échanges (CNFA), également...
