Décideurs politiques
Voir GuideBlockchain / Technologie des registres distribués (DLT)
Qu’est-ce que la chaîne de blocs? La chaîne de blocs, ou technologie des registres distribués (DLT), est un réseau numérique décentralisé de registres auxquels tous les utilisateurs autorisés peuvent accéder simultanément et qui sont automatiquement actualisés et validés si une modification autorisée y est apportée. Toutes les modifications sont horodatées et les transactions utilisant la DLT sont basées sur le consensus, la réplication et l’immuabilité. Cela offre un haut niveau de sécurité, même lors de transactions entre parties qui ne se connaissent pas ou n’ont pas d’autres outils de vérification. Pourquoi la chaîne de blocs est-elle importante pour les MPME et le commerce? La technologie de la chaîne de blocs a le potentiel de faciliter les transactions commerciales et l’accès au financement, tout en réduisant les coûts. Grâce à un enregistrement immuable des transactions, les MPME ayant accès à l’infrastructure informatique nécessaire et au savoir-faire numérique approprié peuvent utiliser cette technologie dans leurs transactions commerciales internationales ou fournir d’autres documents pour attester leur crédibilité lorsqu’elles veulent obtenir un financement. De la gestion des identités aux contrats intelligents, un article de Finextra intitulé « Blockchain: A game-changer for Small and Medium-sized enterprises » fournit des renseignements additionnels sur les avantages de la chaîne de blocs pour les MPME. Que peuvent faire les décideurs? Si la technologie de la chaîne de blocs peut réduire les obstacles au commerce international pour les MPME, elle présente un certain nombre de difficultés à surmonter. Certaines de ces difficultés concernent l’adoption de cette technologie, y compris l’évolutivité, la sécurité, l’interopérabilité et l’absence de cadre juridique clair. D’autres difficultés concernent les MPME elles-mêmes, notamment le fait que ces entreprises ne disposent pas des compétences techniques et de l’accès à Internet nécessaires pour adopter et utiliser la technologie de la chaîne de blocs et en tirer tous les avantages. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Académie des PME du Centre du commerce international (ITC): en partenariat avec l’Organisation mondiale du commerce, l’ITC propose un cours en ligne gratuit intitulé Introduction à la chaîne de blocs. Information Technology and Innovation Foundation (ITIF): l’ITIF a élaboré un guide sur la chaîne de blocs pour les décideurs, qui présente la chaîne de blocs et ses applications. Ce guide expose également les considérations relatives à la réglementation de cette technologie. Union internationale des télécommunications (UIT): l’UIT a mis en place un groupe de réflexion sur l’application de la technologie des registres distribués. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): l’OCDE dispose de plusieurs ressources sur la chaîne de blocs pour les décideurs et consacre un chapitre à ce sujet dans son rapport « The Digital Transformation of SMEs ». Ce chapitre s’intitule « How can blockchain ecosystems serve SMEs ». En 2019, elle a également établi un rapport intitulé « The Policy Environment for Blockchain Innovation and Adoption ». Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU): la CEE-ONU continue d’examiner la technologie de la chaîne de blocs et sa relation avec le commerce, y compris au moyen d’activités et de documents tels que les livres blancs intitulés « Technical Applications of Blockchain to UN/CEFACT deliverables » et « Blockchain in Trade Facilitation ». Le CEFACT-ONU est le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED): la CNUCED a publié un document intitulé « A Policymaker’s Guide to Blockchain Technology Implementation and Innovation », qui contient des renseignements pratiques pour les décideurs sur les prescriptions réglementaires. Organisation mondiale du commerce (OMC): l’OMC a publié divers rapports sur la DLT, y compris le Rapport sur le commerce mondial 2018 intitulé L’avenir du commerce mondial: comment les technologies numériques transforment le commerce mondial, ainsi que le document intitulé La chaîne de blocs peut-elle révolutionner le commerce international? Ces rapports donnent un aperçu de la manière dont cette technologie peut influer sur le commerce et les MPME. D’autres ressources, y compris le cours en ligne susmentionné élaboré conjointement avec l’ITC, sont disponibles ici. Où les décideurs peuvent-ils consulter les meilleures pratiques et des exemples nationaux? Partenariat européen sur la chaîne de blocs (PEB): il s’agit d’une initiative visant à élaborer une stratégie de l’UE sur la chaîne de blocs et à construire une infrastructure basée sur la chaîne de blocs pour les services publics. Voir le site Web de la Commission européenne. Groupe de travail de la région arabe sur la technologie financière: ce groupe de travail a publié un rapport intitulé« Strategies for adopting DLT/Blockchain Technologies in Arab Countries ». Ce rapport contient des recommandations et un aperçu des autres initiatives nationales relatives à la chaîne de blocs, y compris en Australie et en Fédération de Russie. Cas d’utilisation de la technologie des registres distribués par l’UIT: voir sur le site Web de l’UIT divers cas dans lesquels la mise en œuvre de la DLT est examinée.
- Voir Guide
Mesures non tarifaires
Qu’entend-on par mesures non tarifaires? Les mesures non tarifaires sont des mesures de politique générale autres que les droits de douane qui peuvent influer sur le commerce des marchandises en modifiant les volumes ou les prix de ces dernières, ou les deux. Elles visent souvent à protéger la santé publique ou l’environnement et peuvent entraîner des coûts d’information, de mise en conformité et de procédure. Elles s’appliquent aux importations ou aux exportations et sont classées en 16 catégories. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dresse une liste exhaustive des MNT qui donne aussi les définitions de ces mesures. Quels sont les différents types de mesures non tarifaires? Le tableau ci-après indique trois grandes catégories de MNT selon la classification de la CNUCED. Les deux premières s’appliquent aux importateurs ou aux acheteurs et la dernière s’applique aux exportateurs ou aux vendeurs. Il importe de garder à l’esprit que certaines de ces MNT, telles que les contingents et les mesures concernant les investissements et liées au commerce, sont interdites au titre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sauf dans des situations spécifiques. Pour en savoir plus, voir l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l’OMC. Mesures techniques à l’importation A Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS): mesuresnotamment destinées à restreindre l’utilisation de certaines substances, à garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à prévenir la propagation de maladies ou de parasites (voir le guide sur les mesures SPS). B Obstacles techniques au commerce: prescriptions relatives aux produits, prescriptions techniques ou exigences en matière de qualité. Ces mesures comprennent aussi les mesures concernant l’étiquetage et l’emballage (voir le guide sur les OTC). C Inspection avant expédition et autres formalités douanières: autres mesures techniques. Mesures non techniques touchant à l’importation D Mesures contingentes: mesures antidumping et compensatoires et mesures de sauvegarde. E Licences et contingents: mesures couvrant aussi les contrôles de quantité et d’autres restrictions connexes. F Mesures de contrôle des prix: mesures influant sur les prix des marchandises importées. G Mesures financières: mesures de restrictions visant le paiement des importations et les modalités de paiement (voir le guide). H Mesures affectant la concurrence: mesures accordant des privilèges à un ou à plusieurs opérateurs économiques. I Mesures concernant les investissements et liées au commerce: mesures imposant des conditions d’investissement relatives à la teneur en éléments locaux ou à l’exportation. J Restrictions de distribution: mesures visant à réglementer la distribution intérieure des produits importés. K Restrictions concernant les services après-vente: restrictions visant, par exemple, la prestation de services auxiliaires. L Subventions et autres types de soutien: transferts financiers aux entreprises, aux particuliers ou aux ménages. M Restrictions concernant les marchés publics: mesures empêchant les soumissionnaires de vendre des produits à un gouvernement étranger. N Propriété intellectuelle: restrictions ou règles relatives aux droits de propriété intellectuelle. O Règles d’origine: critères quitouchent l’origine des produits ou de leurs intrants et qui peuvent déterminer si ceux-ci sont visés par des restrictions, des droits ou d’autres mesures (voir le guide). Exportations P Mesures liées aux exportations: contingents d’exportation et autres prohibitions à l’exportation. Pourquoi les MNT entravent-elles le commerce des MPME? Comme les droits et impositions, les MNT entraînent des frais supplémentaires que les entreprises doivent assumer lorsqu’il s’agit de se conformer aux procédures liées au commerce. Par exemple, pour respecter les normes et les exigences en matière de certification, une entreprise est susceptible de devoir investir des sommes considérables pour s’assurer qu’un produit est conforme à la réglementation en matière de sécurité ou d’environnement, en particulier lorsque ces exigences ne sont pas expliquées correctement. Les MNT entravent la capacité des petites comme des grandes entreprises de faire du commerce, mais les plus petites sont souvent plus touchées. Il ressort d’une étude menée par le Centre du commerce international (ITC) que plus de la moitié des petites entreprises interrogées dans 23 pays disent se heurter à des obstacles au commerce liés aux MNT, contre environ deux cinquièmes des grandes entreprises. Ces mesures entravent les échanges des petites entreprises car elles supposent des contraintes de temps, un manque de transparence, une charge administrative et un comportement discriminatoire de la part des autorités. Quelles mesures les décideurs devraient-ils envisager? Les décideurs peuvent jouer un rôle en nouant des partenariats avec des organismes de soutien aux entreprises afin d’aider les petites entreprises à respecter les MNT imposées sur le territoire national et à l’étranger. Dans sa publication « Perspective de la compétitivité des PME » de 2016, intitulée « Se mettre aux normes pour échanger », l’ITC propose huit domaines dans lesquels les décideurs peuvent prendre des mesures pour réduire les lourdes procédures résultant des MNT. Ces domaines incluent l’accès à l’information, les capacités des entreprises, l’infrastructure technique, les partenariats public-privé, les obstacles aux frontières et les mécanismes internationaux. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Classification internationale des mesures non tarifaires – version 2019: la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) établit une taxonomie des MNT généralement appliquées par les pays. Voir le site Web de la CNUCED. Programme de l’ITC sur les MNT: l’ITC aide les pays à améliorer leur transparence commerciale en recensant les obstacles non tarifaires qui existent dans différents secteurs d’activité. À cette fin, il mène des enquêtes sur les MNT auprès des entreprises, établit des cartographies de la réglementation et donne des orientations politiques sur les mesures de suivi prises en réponse aux MNT. Voir le site Web de l’ITC. Publication « Non-Tariff Measures to Trade »: la CNUCED a mené une étude pour analyser l’utilisation, les méthodes de quantification et les conséquences des MNT, en mettant en évidence les implications de ces mesures pour les pays en développement. Voir le site Web de la CNUCED. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Série de publications de l’ITC sur les MNT: l’ITC mène des enquêtes nationales pour recenser les obstacles au commerce et les goulets d’étranglement induits par les MNT, en donnant des indications sur les domaines dans lesquels il conviendrait de prendre des mesures. Voir le site Web de l’ITC. Données d’expérience des pays et des régions en matière de rationalisation des MNT: la Banque mondiale a compilé les données d’expérience que les pays en développement avaient recueillies en réformant les processus relatifs aux MNT pour réaliser leurs objectifs de facilitation des échanges. Voir le site Web de la Banque mondiale. Alerte aux obstacles au commerce dans la région de la CEDEAO: l’ITC a établi un partenariat avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) afin de concevoir un site Web qui recense les obstacles au commerce auxquels se heurtent les entreprises dans la région, le but étant de faciliter le suivi et la suppression des procédures fastidieuses. Voir le site Web de la CEDEAO dédié à l’alerte aux obstacles au commerce. Publication « Streamlining NTMs in the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) »: l’Institut de recherche économique pour l’ASEAN et l’Asie de l’Est a identifié les domaines dans lesquels les pays d’Asie de l’Est et du Pacifique pouvaient progresser davantage dans la suppression des MNT qui affectent le commerce intrarégional. Voir le site Web de l’ERIA.
- Voir Guide
Protection de la propriété intellectuelle et litiges relatifs à celle-ci
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI) et quels sont les droits de PI ? La PI désigne les créations de l'esprit et comprend les produits ou procédés inventifs, les dessins et modèles, les signes distinctifs et les œuvres de création.
- Voir Guide
Égalité des genres
Commerce et égalité des genres Un nombre croissant d’études montrent que si les échanges internationaux peuvent être importants pour le développement des entreprises, l’innovation et la résilience, il faut que le commerce devienne plus inclusif. Il y a non seulement des obstacles à la participation des MPME au commerce, mais aussi plus spécifiquement à celle des femmes négociantes et entrepreneurs, ce qui complique leurs efforts pour bénéficier des possibilités économiques du commerce. Le commerce peut favoriser l’autonomisation économique des femmes et faire avancer l’égalité des genres. Les gouvernements peuvent faciliter ce mouvement en élaborant et en déployant des politiques commerciales qui tiennent compte de la dimension de genre, ainsi qu’en mettant en œuvre les Accords de l’OMC sous le prisme de l’égalité des genres. La politique commerciale peut soutenir les femmes entrepreneurs en supprimant les nombreux obstacles additionnels auxquels elles sont confrontées grâce à des incitations financières et non financières, aux marchés publics ou au renforcement des capacités commerciales. Quel est le lien entre les MPME et l’égalité des genres? Les femmes entrepreneurs constituent une part importante des MPME dans le monde. Sur les marchés émergents, elles représentent environ 30% à 37% de toutes les MPME (soit 8 à 10 millions) (voir MSME FINANCE GAP de 2017). Au Nigéria, les femmes représentent 41% des propriétaires de micro-entreprises et on compte 23 millions de femmes entrepreneurs en activité dans le pays. Le Nigéria est l’un des pays où le taux de participation des femmes à l’activité entrepreneuriale est le plus élevé au monde (le rapport PWC peut être consulté ici). Les femmes entrepreneurs détiennent et dirigent principalement des micro-entreprises, qui sont généralement plus petites que les entreprises détenues ou dirigées par des hommes. Par exemple, au Canada, 92,7% des entreprises détenues par des femmes comptent moins de 20 employés (le rapport publié par le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat et les Organisations de femmes entrepreneurs du Canada peut être consulté ici). En raison de leur très petite taille, elles ont beaucoup de mal à soutenir la concurrence sur le marché international et c’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles elles ne sont pas intégrées sur le marché mondial (pour plus de renseignements, voir le document intitulé « Libérer l’accès des femmes entrepreneurs aux marchés »). Les femmes entrepreneurs rencontrent non seulement les mêmes difficultés commerciales que les MPME, comme des coûts relativement plus élevés résultant des mesures non tarifaires et des procédures douanières, mais elles peuvent également être confrontées à des obstacles et des coûts du commerce additionnels tels que des interdictions légales de participer à l’économie, des discriminations supplémentaires pour accéder aux financements ou un accès inégal à l’économie numérique en raison de la persistance de la fracture numérique entre les genres. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Pour plus de ressources sur le commerce et l’égalité des genres, veuillez consulter: Le site Web de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les femmes et le commerce contient des renseignements sur des ressources et des événements utiles, ainsi qu’un lien vers la page Web du Groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres. Publié en 2020, le rapport de l’Organisation mondiale du commerce et de la Banque mondiale intitulé « Les femmes et le commerce: Le rôle du commerce dans la promotion de l’égalité hommes-femmes » examine le rôle du commerce dans la promotion de l’égalité des genres et fournit de nouveaux renseignements et de nouvelles données sur ce sujet important. Les documents suivants sont aussi intéressants: Women’s economic empowerment: an inherent part of Aid for Trade; Gender Provisions in African Trade Agreements: Assessment of the Commitments for Reconciling Women’s Empowerment and Global Trade; et Trade Policies Supporting Women’s Economic Empowerment: Trends in WTO Members. La page Web du Centre du commerce international (ITC) consacrée aux femmes et au commerce oriente vers des ressources telles que l’initiative SheTrades de l’ITC, qui est une plate-forme permettant aux commerces, aux organisations et aux entreprises détenues par des femmes de se mettre en relation, d’accéder à des ateliers et de trouver des fournisseurs. Entre autres rapports pertinents, l’ITC a aussi publié en 2020 un rapport intitulé « Mainstreaming Gender in Free Trade Agreements ». L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également une page Web intitulée « Commerce et genre » qui contient des études et des publications connexes sur les manières dont le commerce peut contribuer à l’autonomisation économique des femmes. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose une page Web sur l’égalité des genres, son importance pour le développement durable et son rôle dans le cadre du commerce. Cette page Web recense l’ensemble des publications, projets et événements récents sur le sujet. La page Web de la Banque mondiale sur le commerce et le genre est une autre ressource qui renvoie aux publications pertinentes et aux événements à venir sur les femmes et le commerce. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le Groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres a établi un rapport de situation qui décrit les travaux techniques menés par les Membres et les observateurs de l’OMC sur l’autonomisation économique des femmes. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de l’OMC.
