Décideurs politiques
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Que sont les mesures correctives ? Les mesures correctives sont des mesures frontalières appliquées par les gouvernements aux importations d'un produit lorsque les importations totales ont augmenté (sauvegardes) ou que les importations font l'objet d'un dumping...
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Aider les MPME à devenir durables
Pourquoi est-il important que les MPME deviennent durables? Les crises mondiales telles que les pandémies et les catastrophes naturelles affectent la vie quotidienne et l’activité économique. Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), ainsi que les travailleurs indépendants et les entrepreneurs, sont les plus durement touchés par les difficultés car leurs ressources et leur accès aux financements, aux compétences et aux informations pour faire face aux perturbations des chaînes d’approvisionnement et aux ralentissements de l’activité économique sont limités. Par exemple, dans le contexte de la COVID-19 et selon les résultats d’une enquête auprès d’entreprises de 123 pays, le rapport du Centre du commerce international (ITC) intitulé « Perspective de la compétitivité des PME 2020 » a constaté que les MPME étaient plus durement touchées que les grandes entreprises. Les effets disproportionnés des crises mondiales sur les MPME ont conduit les instances internationales chargées des politiques à agir pour aider ces entreprises à effectuer la transition vers une économie durable. Par exemple, les pays membres du Groupe des Vingt (G-20) ont adopté un ensemble d’instruments politiques non contraignants sur la promotion des MPME et de l’entrepreneuriat fondés sur le principe « Born Green via Digital » dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. En fournissant des orientations sur les politiques et les initiatives inclusives qui favorisent des écosystèmes entrepreneuriaux résilients, l’ensemble d’instruments vise à aider les décideurs à soutenir les MPME et les nouveaux entrepreneurs afin qu’ils s’engagent dans la transformation verte et numérique en vue de stimuler les efforts de résilience économique lors de crises futures. L’ensemble d’instruments comprend cinq piliers qui décrivent les mesures que les décideurs peuvent prendre pour soutenir la transformation durable et numérique des MPME. On relève dans tous ces piliers un dénominateur commun, à savoir le rôle que les normes, et en particulier les normes de durabilité volontaires (NDV), peuvent avoir dans l’adoption de modèles d’entreprise durables par les MPME. Les sections suivantes de ce guide décrivent brièvement les normes de durabilité volontaires et leur pertinence pour le commerce des MPME et la transition vers la durabilité, afin que les décideurs puissent en apprendre davantage sur les domaines d’action et les ressources nécessaires pour apporter un soutien. Que sont les normes de durabilité volontaires (NDV)? Selon le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSS), les normes de durabilité volontaires (NDV) établissent divers indicateurs de durabilité pour les producteurs, les négociants, les fabricants, les détaillants et les fournisseurs de services, et notamment le respect des droits humains, la santé et la sécurité des travailleurs, le dialogue sur l’environnement, les relations avec les communautés, l’utilisation des terres et la planification, entre autres. Comme toutes les normes, les NDV résultent d’un consensus entre les spécialistes du secteur sur les orientations techniques et les meilleures pratiques pour que les entreprises gèrent leurs processus, leur fonctionnement et leurs relations avec les parties prenantes. Comme l’a souligné la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les NDV sont pour l’essentiel élaborées par des organisations non gouvernementales ou des entreprises privées, et définissent un ensemble de normes pour les produits et les procédés et méthodes de production en vue d’intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale de la durabilité. Pour désigner les NDV, on peut utiliser de façon interchangeable les termes « normes », « certifications » et « labels ». Mais il est important d’utiliser la bonne expression pour l’élaboration, la commercialisation et le suivi des NDV. Pour plus de renseignements, les normes de durabilité volontaires du Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSS) définissent des aspects plus analytiques des termes liés aux normes de durabilité volontaires susceptibles d’être utilisés dans les processus d’élaboration des politiques. Quels sont les différents types de NDV? Il y a différents types de NDV selon les secteurs, les sujets, les processus de production et les mécanismes de gouvernance visés. Les NDV sont principalement régies par des acteurs non étatiques comme des entreprises, des associations professionnelles et des organisations à but non lucratif. Ces acteurs élaborent des normes bien connues telles que GlobalGap, un programme d’assurance agricole, ou les normes Fairtrade du commerce équitable qui certifient les producteurs et les négociants qui respectent un ensemble de critères économiques, environnementaux et sociaux dans leurs pratiques commerciales. Des organismes publics tels que le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) élaborent également des normes en vue, par exemple, de certifier que des produits sont biologiques. D’autres normes résultent d’initiatives multipartites, comme le Forest Stewardship Council (FSC) ou la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO). La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) résume les différents types de NDV dans son cadre intitulé « Framework for the Voluntary Sustainability Standards Assessment Toolkit ». Dans quelle mesure les NDV aident-elles les entreprises à participer au commerce et à contribuer au développement durable? Avec plus de 500 NDV, les parties prenantes des secteurs public et privé accordent une attention croissante aux pratiques de durabilité qui permettent aux entreprises et aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement de participer au commerce international et de favoriser le développement durable. La CNUCED et l’UNFSS ont analysé différents moyens par lesquels les entreprises qui adoptent des NDV peuvent profiter des possibilités d’accès aux marchés en déployant des pratiques de durabilité dans leurs activités commerciales et leurs relations le long de la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, les entreprises qui investissent dans des technologies de réduction des dommages environnementaux et augmentent les salaires des travailleurs obtiennent des certifications en matière de durabilité qui leur permettent de pratiquer des prix plus élevés sur les marchés plus lucratifs. Les liens comme ceux-ci démontrent l’effet que les NDV peuvent avoir pour permettre aux entreprises de participer au commerce et de contribuer au développement durable. D’autres exemples et analyses ont été documentés dans le rapport de la CNUCED intitulé « Better Trade for Sustainable Development » et celui de l’UNFSS intitulé « Voluntary Sustainability Standards, Trade and Sustainable Développement ». Comment les décideurs peuvent-ils aider les petites entreprises à adopter des NDV? Si l’adoption des normes de durabilité volontaires et l’obtention des certifications correspondantes offrent des avantages potentiels en termes de commerce et de développement durable, elles représentent souvent un défi pour les petites entreprises. Selon la nature des NDV et des mécanismes de certification correspondants, les petites entreprises peuvent être confrontées à d’importantes difficultés de mise en conformité, à des pénuries de main-d’œuvre qualifiée et à des limitations en termes de ressources rendant le processus de certification coûteux. Ces difficultés sont aggravées pour les petites entreprises des pays en développement qui n’ont pas les institutions, l’assistance technique ou la réglementation adéquates pour venir soutenir la certification de la durabilité des entreprises. Comme point de départ pour identifier les domaines d’action dans lesquels les petites entreprises ont besoin de soutien, le rapport de l’ITC intitulé « Perspective de la compétitivité des PME 2016 » a établi un plan d’action en cinq points pour faire en sorte que les NDV aident les petites entreprises à participer davantage au commerce. Le plan d’action prévoit: a) de faciliter l’accès à l’information, b) de renforcer la capacité des entreprises de se conformer aux normes techniques, c) de soutenir les infrastructures techniques, d) de renforcer la gouvernance au niveau national et e) d’exploiter les mécanismes internationaux de facilitation des échanges. Où puis-je trouver des ressources sur les cadres, lignes directrices et outils? Pôle de connaissances de la FOLU: la Food and Land Use Coalition (FOLU) intègre les recherches et les analyses de nombreuses organisations concernant la transformation de l’alimentation et de l’utilisation des terres, que les décideurs peuvent utiliser pour élaborer des politiques destinées à soutenir la transition des entreprises vers des systèmes durables. Voir le site Web de la FOLU. Cours de l’OIT sur la productivité des PME à l’intention des décideurs: le Bureau international du travail (OIT) dispense cette formation pour développer les compétences en matière d’analyse des politiques nécessaires à l’élaboration de politiques destinées à améliorer la productivité et les conditions de travail dans les petites entreprises. Voir le site Web de l’OIT. Ressources de l’ISEAL sur la durabilité à l’intention des décideurs: l’ISEAL est une organisation spécialisée dans les normes de durabilité qui aide les gouvernements à élaborer des politiques commerciales durables et soutient des programmes permettant aux entreprises de s’engager dans des systèmes de durabilité. Voir le site Web de l’ISEAL. ITC – Rapport intitulé « Linking Voluntary Standards to Sustainable Development Goals »: le Centre du commerce international (ITC) a élaboré un rapport susceptible d’aider les décideurs à identifier le rôle que les NDV peuvent jouer pour faire progresser les objectifs nationaux en matière de développement, par exemple ceux liés aux objectifs de développement durable (ODD). Voir le rapport de l’ITC. CNUCED – Document intitulé « Framework for the Voluntary Sustainability Standards Assessment Toolkit »: la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose cet ensemble d’instruments pour contribuer aux processus d’élaboration de politiques visant à définir les motivations, les difficultés et les résultats liés à l’adoption et à l’utilisation des NDV. Voir le site Web de la CNUCED. UNFSS – Document intitulé « Food-Related Voluntary Sustainability Standards »: le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSS) a élaboré ce guide en coordination avec d’autres organismes afin de définir des approches et des cadres permettant d’intégrer les NDV dans le cadre des stratégies nationales de développement et du respect de la réglementation. Voir le site Web de l’UNFSS. Base de données de l’OMC sur l’environnement: l’Organisation mondiale du commerce (OMC) propose une base de données qui contient toutes les notifications, mesures et politiques liées à l’environnement que les Membres lui signalent. Voir le site Web de l’OMC. Cours d’apprentissage en ligne de l’OMC sur le commerce et l’environnement: l’OMC dispense un cours qui décrit les discussions menées dans le cadre de l’Organisation sur le commerce et l’environnement et explique les interactions entre les règles de l’OMC et les politiques environnementales. Voir le site Web de l’OMC. Où puis-je consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux? Document « Compendium of Best Practices » de l’APEC: le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) a consigné les meilleures pratiques mondiales pour faciliter l’adoption des NDV en tant qu’outil pour le développement des marchés et le commerce aligné sur les objectifs de développement durable. Voir le site Web de l’APEC. Rapport intitulé « Caribbean Community (CARICOM) Export Potential to the European Union »: la CNUCED a mené une étude de faisabilité sur le potentiel des NDV pour renforcer les exportations des produits de l’aquaculture et de l’agriculture de la CARICOM vers l’Union européenne. Voir le site Web de la CNUCED. Document intitulé « Governmental Use of Voluntary Standards »: l’ISEAL Alliance a recensé des études de cas illustrant les bonnes pratiques en matière de collaboration déployées par les gouvernements du monde entier pour utiliser les normes facultatives dans la réalisation des objectifs de politique publique. Voir le site Web de l’ISEAL Alliance.
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Règles d’origine
Que sont les règles d'origine ? Les règles d'origine (RO) sont un ensemble de lois, de règlements et de procédures administratives que les pays...
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Financement du commerce
Qu’est-ce que le financement du commerce? Il existe de nombreuses définitions du financement du commerce, qui varient selon les organisations et les objectifs. Selon un document sur le financement du commerce publié par le Comité sur le système financier mondial de la Banque des règlements internationaux, le financement du commerce désigne les produits bancaires qui aident les entreprises à gérer leurs paiements internationaux et les risques associés lorsqu’elles effectuent des transactions commerciales transfrontières. Les produits de financement du commerce sont généralement à court terme, mais des options à plus long terme sont disponibles sur le marché. L’un des instruments de financement du commerce les plus courants et les plus normalisés est la lettre de crédit, qui permet à une banque de payer un exportateur au nom d’un importateur une fois que la livraison des marchandises est confirmée grâce aux documents requis. Pour plus de renseignements sur les différents types de financement du commerce et sur la manière d’y accéder, voir les documents suivants: la publication du Centre du commerce international (ITC) intitulée « Accès à la finance », le guide de l’Académie de la Chambre de commerce internationale (ICC) intitulé « What is Export Finance », et le guide « Trade Finance Explained, an SME Guide for Importers and Exporters », co-écrit par Trade Finance Global, l’ITC, la Federation of Small Businesses (FSB), l’Institute of Export & International Trade (IOE&IT), la British Exporters Association (BExA), le Forum of Private Business (FPB) et la Société financière internationale (SFI). Pourquoi le financement du commerce est-il important pour les petites entreprises qui souhaitent participer au commerce? D’après les estimations, 80 à 90% du commerce mondial dépend d’une forme ou d’une autre de financement du commerce et de la chaîne d’approvisionnement. Le financement du commerce est important en raison des divers rôles que joue le commerce international dans le maintien des moyens de subsistance, la création d’emplois et l’amélioration des conditions de développement dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement. Le financement du commerce couvre un large éventail de produits financiers et peut aider les entreprises à augmenter le volume de leurs transactions, à honorer des contrats importants et à étendre leurs activités au niveau international. Pourtant, le déficit mondial de financement du commerce s’élevait à 1 700 milliards d’USD en 2020, soit une augmentation de 15% par rapport aux deux années précédentes. Les entreprises doivent faire face à divers obstacles pour accéder au financement du commerce. Par exemple, de nombreuses entreprises ne disposent pas du fonds de roulement nécessaire pour autofinancer les exportations dans les cas où le paiement peut n’être reçu qu’après l’arrivée des marchandises chez l’acheteur. Elles peuvent également ne pas être en mesure de payer à l’avance des marchandises importées qui sont expédiées depuis l’étranger. Un autre facteur préoccupant est le taux élevé de rejet des demandes de financement du commerce observé dans certains groupes d’entreprises, puisque les petites entreprises et les entreprises détenues par des femmes déclarent que 40% et 70% de leurs demandes sont totalement ou partiellement rejetées. En raison du temps qui s’écoule entre l’achat et la livraison, ainsi que des nombreuses possibilités de perturbation qui peuvent survenir en raison de problèmes de transport, de la demande des acheteurs ou d’événements économiques et politiques, le commerce international présente de nombreux risques qui peuvent être atténués grâce au financement du commerce. Quelles sont les différentes modalités de paiement dans le cadre du financement du commerce? Lettre de crédit (LC): Les lettres de crédit sont définies par Trade Finance Global comme des instruments financiers juridiquement contraignants, délivrés par des banques ou des institutions spécialisées dans le financement du commerce. Une lettre de crédit garantit que le vendeur sera payé au nom de l’acheteur, si les conditions spécifiées dans la lettre sont remplies. Pour de plus amples renseignements, voir le guide de Trade Finance Global sur les lettres de crédit. Obligation de paiement bancaire (BPO): Cet instrument est semblable à la lettre de crédit et oblige une banque à effectuer un paiement si les documents appropriés sont présentés, en l’occurrence au format numérique. Selon la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), « La BPO est un engagement irrévocable que prend une banque envers une autre à effectuer un paiement à une date spécifiée après une vérification positive de la concordance des données selon des règles applicables à l’ensemble du secteur établies par la Commission bancaire de la Chambre de commerce internationale (ICC). » Pour en savoir plus, voir le site Web de la CEE-ONU. Encaissement documentaire: Il s’agit le plus souvent d’une interaction entre les banques. Dans le cas d’un encaissement documentaire, le vendeur/exportateur demande le paiement en présentant ses documents d’expédition et d’encaissement à la banque remettante. Ces documents sont ensuite transmis à la banque de l’acheteur/importateur et la banque de l’exportateur est créditée par celle de l’importateur. Contrairement à une lettre de crédit, aucune garantie de paiement n’est fournie, aucune vérification des documents n’est effectuée et aucun risque de crédit ou risque-pays n’est assumé par la banque. Le paiement est uniquement basé sur les fonds disponibles de l’acheteur. Lettre de change ou billet à ordre: Il s’agit de documents échangés entre deux parties à une transaction, qui confirment qu’une transaction financière a été convenue. Transactions à compte ouvert: Ces arrangements permettent aux acheteurs de payer les vendeurs dans un certain délai (généralement de 30 à 90 jours) sans formalités supplémentaires. Ce type de paiement est très avantageux pour les acheteurs, mais peut exposer les vendeurs à un risque de non-paiement. Où les décideurs peuvent-ils consulter d’autres ressources sur les lignes directrices et les cadres politiques? Société financière internationale (SFI), Programme de financement du commerce mondial: Ce programme offre des garanties partielles ou totales qui couvrent le risque de paiement des banques sur les marchés émergents pour les transactions liées au commerce. Voir le site Web de la SFI. Fonds monétaire international (FMI), « Towards a Framework for Reporting Trade Finance »: Cette ressource met à jour un précédent document d’orientation portant sur la mesure du financement du commerce dans les statistiques macroéconomiques. Voir le site Web du FMI. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « Trade Finance for SMEs in the Digital Era »: Cette étude explore les politiques qui peuvent aider les petites entreprises à tirer parti des avancées numériques pour avoir un meilleur accès au financement du commerce. Voir le site Web de l’OCDE. Wolfsberg Group, Chambre de commerce internationale, et Bankers Association of Finance and Trade (BAFT), « Trade Finance Principles »: Cette publication présente des normes pour la conception de produits et d’opérations de financement du commerce qui atténuent les risques de délits financiers dans le contexte des transactions commerciales en compte ouvert. Accéder à cette ressource. Organisation mondiale du commerce – Société financière internationale (OMC-SFI), « Trade Finance and the Compliance Challenge »: Cette publication décrit l’environnement commercial et réglementaire mondial du financement du commerce et présente des programmes de renforcement des capacités auxquels les pays peuvent participer. Accéder à cette ressource. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux? Banque asiatique de développement (BAsD), « Effective Practices in Trade Finance Examinations »: Ce document recueille les expériences des organismes de réglementation bancaire et des banques commerciales afin de fournir des orientations aux examinateurs des activités de financement du commerce des banques commerciales. Voir le site Web de la BAsD. Banque africaine de développement (BAfD), « Trade Finance in Africa – Overcoming Challenges »: Ce rapport évalue l’évolution du financement du commerce en Afrique et formule des recommandations pour réduire les obstacles qui empêchent les petites entreprises d’accéder au financement du commerce. Voir le site Web de la BAfD. Banque interaméricaine de développement (BID), Programme de facilitation du financement des transactions commerciales (TFFP): Ce programme favorise l’accès des intermédiaires financiers au financement du commerce en Amérique latine, dans le but d’étendre et de diversifier les sources de financement disponibles pour les importateurs et les exportateurs. Voir le site Web de la BID. SFI, « Priorities in Financial Institutions »: Cette ressource porte sur le travail de la SFI avec les intermédiaires locaux pour soutenir l’accès des MPME au financement. Voir le site Web de la SFI. Groupe de travail informel sur les MPME: En s’appuyant sur les recommandations présentées par des associations professionnelles, le Groupe de travail informel a élaboré un document de synthèse qui aborde entre autres le thème du financement du commerce.
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Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) est un organisme des Nations Unies basé à Genève (Suisse) dont les activités se concentrent sur les pays en développement. Entre autres fonctions, elle soutient le développement des entreprises au moyen de formations et de projets. On trouvera ici une liste complète de ses ressources concernant le développement des entreprises, y compris le Cadre directeur pour l’entreprenariat établi par la CNUCED et l’Initiative mondiale pour la relance du secteur des MPME après la pandémie de COVID-19. La CNUCED donne également accès aux ressources pertinentes suivantes concernant les MPME: Renseignements sur le commerce électronique et évaluation de la préparation au commerce électronique pour les économies nationales. Activités de formation au commerce et de renforcement des capacités axées sur les mesures non tarifaires et les autres mesures commerciales pouvant concerner les MPME. Renseignements sur le transport, la logistique et la facilitation des échanges, y compris le système SYDONIA. SYDONIA (Système douanier automatisé) est un système informatisé de gestion douanière développé par la CNUCED qui couvre la plupart des procédures du commerce extérieur, y compris les manifestes, les déclarations en douane, les opérations comptables, ainsi que les procédures de transit et de régimes suspensifs. SYDONIA peut accélérer et faciliter le processus de dédouanement, ce qui profite à toutes les entreprises, en particulier les MPME.
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Organisation de coopération et de développement économiques
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un organisme basé à Paris qui compte 38 pays membres. Son secrétariat est chargé, entre autres, de réaliser un large éventail de recherches sur les politiques et de fournir des données pour soutenir le développement économique et l’inclusion des entrepreneurs et des PME. Sa page Web sur les PME, l’entrepreneuriat et le tourisme peut être consultée ici. Les autres ressources disponibles concernent ce qui suit: Entrepreneuriat L’entrepreneuriat est un domaine de travail important de l’OCDE. Cette dernière fournit des analyses et des renseignements sur les politiques en matière d’entrepreneuriat, y compris des études de cas et des examens. Dans ce contexte, l’OCDE étudie principalement les éléments qui font obstacle à l’entrepreneuriat ou qui le facilitent aux fins de la transition industrielle et de la croissance. Financement des PME L’OCDE a inclus le financement des PME dans ses recommandations en matière de recherche et de politique. Grâce à la documentation des tendances concernant le financement des PME, ainsi qu’au partage des connaissances et à la formation sur le sujet, l’OCDE entend renforcer l’accès des PME au crédit. Programme du G-20 en faveur des PME Le Programme du G-20 en faveur des PME, en particulier pour ce qui est du financement des PME, a été présenté par l’OCDE comme un élément important de la politique internationale relative aux PME. L’OCDE a contribué aux travaux sur le sujet au moyen des Principes de haut niveau du G-20 et de l’OCDE sur le financement des PME et du rapport « G20/OECD Effective Approaches for Implementing the G20/OECD High-Level Principles on SME Financing ». Elle a en outre contribué à des plate-formes comme le Partenariat mondial pour l’inclusion financière (GPFI). OECD iLibrary La plate-forme « OECD iLibrary » est une ressource importante qui permet d’effectuer des recherches dans les travaux de recherche de l’OCDE, y compris ceux sur les PME. Numérisation des PME L’initiative de numérisation des PME, « Digital for SMEs Global Initiative », de l’OCDE est une plate-forme visant à permettre aux gouvernements, aux grandes entreprises, aux spécialistes des PME et aux PME elles-mêmes des membres de l’OCDE de coopérer à la transformation numérique des PME. L’initiative a pour objet de fournir des travaux de recherche, de partager l’expérience des PME et d’offrir un espace de dialogue sur les PME et la numérisation. Analyse des résultats des PME Une analyse des résultats des PME peut être entreprise par l’OCDE en collaboration avec les pouvoirs publics nationaux et locaux afin d’évaluer le potentiel des PME dans une économie spécifique et d’étudier comment libérer ce potentiel. Réunion ministérielle sur les PME La réunion ministérielle de 2018 sur les PME est une conférence ministérielle qui a réuni 55 pays membres et non membres de l’OCDE, ainsi que des organisations et des associations internationales. Tenue à Mexico, cette conférence visait à examiner les manières de renforcer la productivité des PME et de favoriser une croissance inclusive. Au terme de la réunion, les 55 pays ont adopté la Déclaration sur le renforcement des PME et de l’entrepreneuriat au service de la productivité et de la croissance inclusive (disponible en français).
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Centre du commerce international
Le Centre du commerce international (ITC) est une agence conjointe de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont la mission porte tout particulièrement sur les petites et moyennes entreprises. Son siège se trouve à Genève (Suisse) et il met à disposition toute une gamme d’outils et de ressources à l’intention des décideurs et des PME. Sa page Web Outils et informations sur les marchés donne accès à ce qui suit. Cours en ligne Des formations sur divers sujets commerciaux à l’intention des décideurs et des MPME sont proposées par l’intermédiaire de l’Académie du commerce pour les PME, y compris sur des sujets comme l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges ou la manière d’élaborer du contenu pour le commerce électronique. Outils d’analyse du marché Il s’agit des outils de l’ITC destinés aux MPME et aux décideurs. Ces outils fournissent des renseignements statistiques concernant les exportations et les importations pour plus de 220 pays et territoires et près de 5 300 produits échangés au niveau international. Ces outils incluent les suivants: Carte du commerce Market Access Map (accès aux marchés) Investment Map (investissements) Trade Competitiveness Map (compétitivité commerciale) Procurement Map (marchés publics) Export Potential Map (potentiel d’exportation) Standards Map (développement durable) Données du marché Les données du marché sont fournies par l’ITC aux MPME et aux décideurs via des ressources telles que le blog Market Insider et la plate-forme Global Trade Helpdesk. Cette dernière est une initiative lancée en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l’OMC qui donne accès à de nombreux outils d’analyse du marché élaborés par l’ITC et à d’autres ressources importantes concernant le commerce. Bibliothèque Une bibliothèque électronique rassemblant des sources d’information sur le commerce est mise à la disposition du public. Le catalogue en ligne de la bibliothèque est accessible à tous les utilisateurs, de même qu’une liste complète des publications de l’ITC. Parmi les rapports pertinents pour les décideurs figurent la publication phare de l’ITC « Perspective de compétitivité des PME » (SMECO) et les guides à l’intention des décideurs tels que « Getting Down to Business: Making the Most of the WTO Trade Facilitation Agreement ».
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
L’OMPI est l’organisme des Nations Unies chargé de la propriété intellectuelle (PI) et est basée à Genève. Elle est le dépositaire de plusieurs traités sur la PI et administre de nombreuses ressources destinées aux décideurs, aux entreprises et aux autres parties intéressées. Un aperçu de ces ressources est présenté ci-dessous. Outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle (OMPI) L’OMPI fournit un outil en ligne d’auto-évaluation en matière de PI, qui a été lancé en novembre 2021. Cet outil comprend un questionnaire sur plusieurs thèmes liés à la PI qui pourraient concerner votre entreprise et produit un rapport une fois le questionnaire rempli. L’outil est accessible en ligne sur le site Web de l’OMPI. « La propriété intellectuelle au service des entreprises » (série de guides de l’OMPI) L’OMPI a élaboré plusieurs guides qui exposent comment les questions de PI peuvent être traitées par les entreprises. La série complète de ces guides peut être consultée sur le site Web de l’OMPI et une liste succincte des principaux guides pour les MPME est donnée ci-dessous. De l’idée à l’entreprise: Guide de la propriété intellectuelle à l’intention des jeunes entreprises (2021). La beauté est dans la forme: Initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises (actualisé et révisé, 2019). En bonne compagnie: Gestion des questions de propriété intellectuelle en matière de franchisage (révisé, 2019). Inventer le futur: Initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises (actualisé et révisé, 2018). Créer une marque: Initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises (actualisé et révisé, 2017). L’expression créative : Une introduction au droit d’auteur et aux droits voisins pour les petites et moyennes entreprises (2023) Plusieurs autres guides sont en cours d’élaboration et seront disponibles sur le site Web de l’OMPI en temps voulu. Plateforme des institutions de soutien aux PME (SSIP) L’OMPI dispose d’un répertoire d’institutions qui peuvent aider à libérer la valeur de la propriété intellectuelle . Plateforme des institutions de soutien aux PME (SSIP). Programme de gestion de la propriété intellectuelle pour les PME Le programme IPMC (Intellectual Property Management Clinic for SMEs) est un programme de quatre mois qui aide les entreprises innovantes à formuler leurs stratégies de propriété intellectuelle sur la base de leur plan d’affaires et de leur portefeuille d’actifs incorporels. Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle L’OMPI fournit également un soutien aux offices nationaux de propriété intellectuelle afin de les aider à développer leurs propres services à l’intention des utilisateurs nationaux. Des renseignements supplémentaires sur ce soutien sont disponibles sur le site Web de l’OMPI. Base de données IPGAP La base de données IPGAP de l’OMPI est une ressource complète présentant les politiques et initiatives mondiales qui renforcent la participation des femmes à l’innovation et à la propriété intellectuelle. Avantage IP Des études de cas et des récits sur le fonctionnement de la propriété intellectuelle dans le monde réel et sur la manière dont son exploitation réussie peut contribuer au développement de l’avantage de la propriété intellectuelle. Financement adossé à la propriété intellectuelle Les rapports nationaux sur le déblocage des financements adossés à la propriété intellectuelle (IP-backed Financing) montrent comment les pays s’attaquent aux financements adossés à la propriété intellectuelle (IP-backed Finance).
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Organisation mondiale du commerce
Consciente de l’importance de l’inclusion commerciale des MPME, l’OMC met à disposition plusieurs ressources pour aider les responsables de l’élaboration des politiques commerciales et les négociants. Aide pour le commerce L’Initiative Aide pour le commerce (APC), pilotée par l’OMC, a plusieurs fois été axée sur les besoins et les difficultés des MPME. Le Programme de travail de l’Aide pour le commerce pour 2018-2019 portait sur la manière dont le commerce pouvait contribuer à la diversification économique, à l’autonomisation et à la réduction de la pauvreté grâce à la participation effective des MPME, des femmes et des jeunes. Il visait aussi à examiner dans quelle mesure l’APC permettait de surmonter les contraintes d’infrastructure liées au commerce, y compris pour les MPME. Le programme de travail pour 2020-2022 soulignait l’importance des secteurs dominés par les MPME dans le renforcement du développement économique. Cadre intégré renforcé Le Cadre intégré renforcé (CIR) aide les gouvernements des pays les moins avancés à faire face aux contraintes liées à la compétitivité, au potentiel de croissance et aux faiblesses des chaînes d’approvisionnement, y compris les contraintes propres aux MPME. Le CIR est un partenariat qui rassemble divers pays, donateurs et organisations partenaires. ePing La plate-forme ePing est un projet conjoint mené par le Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l’ONU, l’OMC et le Centre du commerce international (ITC) qui permet d’échanger des renseignements sur les prescriptions relatives aux produits. Sur cette plate-forme, les utilisateurs peuvent effectuer des recherches sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC), recevoir des alertes et collaborer. Marchés publics Le Comité des marchés publics de l’OMC a lancé un programme de travail sur les MPME en 2012 afin de faciliter la participation de ces entreprises aux projets de marchés publics et de maximiser leur potentiel de croissance. En effet, la participation croissante des MPME aux marchés publics garantit un processus d’appel d’offres plus concurrentiel, ce qui permet d’optimiser les ressources dans le cadre de ces marchés. Groupe de travail informel sur les MPME Le Groupe de travail informel sur les MPME a été institué à l’occasion de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre 2017. Il a pour mission d’identifier et de supprimer les obstacles à la participation des MPME au commerce international. Il se compose actuellement de 91 Membres de l’OMC et est ouvert à tous les Membres. Les documents publiés par le Groupe sont disponibles sur la page Documents en ligne de l’OMC et peuvent être retrouvés en tapant la cote « INF/MSME/* ». Propriété intellectuelle Le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est chargé de la mise en œuvre des règles de l’OMC en matière de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, les Membres de l’Organisation échangent également des renseignements au sujet de leurs politiques visant à encourager la créativité et l’inventivité des MPME, ainsi que leurs investissements dans la recherche et la technologie. Les Membres ont reconnu l’importance particulière que revêtent les droits de propriété intellectuelle pour les petites entreprises, dont le capital intellectuel est souvent le principal atout. Les politiques en faveur des MPME présentées dans ce contexte incluent des programmes d’assistance financière, la simplification des procédures de demande et une transparence accrue des règles relatives à la propriété intellectuelle. Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (SDTF) est un partenariat qui aide les gouvernements à améliorer la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, entre autres responsabilités. Ces efforts contribuent à accroître les possibilités commerciales pour les MPME. Commerce et égalité des genres Afin de renforcer le caractère inclusif du commerce, certains Membres de l’OMC ont également étudié comment soutenir l’autonomisation économique des femmes grâce au commerce. Ces travaux sont étroitement liés à ceux sur le commerce et les MPME; des renseignements supplémentaires sont disponibles ici. Global Trade Helpdesk Enfin, en collaboration avec l’ITC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’OMC a contribué à l’établissement du Global Trade Helpdesk.
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Guichets uniques et portails nationaux
Qu'est-ce qu'un guichet unique national ? Un guichet unique national est un dispositif où les acteurs impliqués dans le commerce et le transport partagent...
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État de préparation à la cybersécurité et cybersécurité
Qu'est-ce que la cybersécurité ? La cybersécurité est un ensemble de systèmes, de processus et d'actions qui protègent les entreprises contre les attaques numériques.
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Évaluation de l’état de préparation au commerce électronique
Comment un pays peut-il être prêt pour le commerce électronique ? L'état de préparation au commerce électronique fait référence à une variété de politiques, de cadres et d'actions institutionnelles qui permettent aux pays de s'engager efficacement dans le commerce électronique.
