Services
Voir GuidePoints de contact pour les services
Qu’est-ce qu’un point de contact pour les services? En vertu de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Membres de l’OMC sont tenus d’établir des points de contact pour permettre aux fournisseurs de services des pays en développement d’obtenir plus facilement les renseignements dont ils ont besoin. Les renseignements fournis par ces points de contact concernent les aspects commerciaux et techniques de la fourniture de services sur le marché intérieur; l’enregistrement, la reconnaissance et l’obtention des qualifications professionnelles; ainsi que les possibilités d’accéder à la technologie des services. Où puis-je trouver d’autres ressources à ce sujet? Les conditions relatives aux services sont souvent spécifiques à un lieu et à une branche d’activité particuliers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de vos services, vous pouvez vous adresser aux associations professionnelles de votre secteur d’activité, aux chambres de commerce locales ou aux organismes gouvernementaux chargés du commerce, tant au niveau national que sur votre marché cible. Liens vers des renseignements explicatifs Points de contact pour l’OMC Répertoire de l’OMC concernant les points de contact pour le commerce des services directdoc.aspx (wto.org)
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Accords commerciaux
Qu’est-ce qu’un accord commercial régional? Un accord commercial régional (ACR) est un traité ou un accord contractuel que signent deux gouvernements ou plus pour s’accorder, sur une base réciproque, un accès préférentiel aux marchés et pour établir des règles régissant leurs relations commerciales. Par la voie d’accords commerciaux, les gouvernements conviennent d’une série d’obligations. Les engagements peuvent, entre autres, porter sur de meilleurs débouchés de marché pour les services et sur des procédures et réglementations concernant le commerce des services et l’investissement. Accord général sur le commerce des services (AGCS) La conclusion de l’AGCS constitue l’une des principales réalisations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord comprend les idées clés suivantes: Traitement de la nation la plus favorisée (NPF): En vertu de l’article II de l’AGCS, les Membres de l’OMC sont tenus d’accorder immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre « un traitement non moins favorable que celui qu’il[s] accorde[nt] aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays ». Transparence: Les Membres de l’OMC doivent publier toutes les mesures et répondre aux demandes de renseignements des autres pays Membres, par le biais des points d’information nationaux. Accès aux marchés: Engagement des Membres à négocier sur l’accès aux marchés. Il peut y avoir des limitations. Des détails sont fournis à l’article XVI 2). Traitement national: Les Membres de l’OMC ne sont pas autorisés à favoriser les services ou fournisseurs locaux. L’AGCS a été conçu pour encourager et accroître la participation des pays en développement au commerce des services. Il permet une dérogation autorisant d’accorder un traitement préférentiel aux exportateurs de services des pays les moins avancés (PMA). Quels effets peuvent avoir les accords commerciaux sur mon entreprise? Commerce des services: Les entreprises peuvent bénéficier pour la fourniture de leurs services de conditions d’accès préférentiel aux marchés sur lesquels un ACR est en vigueur. Protection et respect de la propriété intellectuelle: De plus en plus d’accords commerciaux contiennent des chapitres détaillés sur la protection et le respect de la propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, voir le Guide Trade4MSMEs sur la propriété intellectuelle. Investissement: Un ACR peut prévoir des conditions favorables permettant à des entreprises d’établir une présence commerciale sur un marché étranger. Les règles relatives aux investissements énoncées dans les ACR (accords commerciaux régionaux) ou les accords internationaux d’investissement (AII) peuvent dans certains cas protéger les investissements étrangers dans les pays d’accueil. De plus amples informations sur les politiques d’investissement international sont disponibles auprès de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Divers outils peuvent vous aider à évaluer les avantages des ACR et des AII. Quels sont les différents types d’ACR? Les ACR sont signés au niveau bilatéral (accords entre deux gouvernements) ou régional (accords entre plus de deux gouvernements). Les gouvernements qui concluent ces accords bénéficient d’un accès préférentiel aux marchés. Ces accords contiennent souvent des règles visant à faciliter le commerce des services. Comment savoir si mes services bénéficient d’un traitement préférentiel au titre d’un ACR? Le site Web de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contient de plus amples renseignements sur les accords commerciaux régionaux. Les organismes commerciaux, les associations professionnelles et les chambres de commerce peuvent aussi avoir des informations sur la manière de tirer parti de ces accords. Liens vers des renseignements explicatifs OMC OMC | services – L’AGCS: objectifs, champ d’application et disciplines Commerce des services OMC directdoc Répertoire des points de contact nationaux pour le commerce des services Guide Trade4MSME Considérations relatives à la propriété intellectuelle CNUCED Accueil | Centre de politique d’investissement de la CNUCED Renseignements sur l’investissement CNUCED Navigateur des accords d’investissement internationaux | Centre de politique d’investissement de la CNUCED Renseignements sur les AII OMC OMC | Accords commerciaux régionaux – portée des accords Renseignements sur les ACR OMC OMC | Accords commerciaux régionaux Base de données sur les ACR OMC Série de tutoriels sur la base de données de l’OMC sur les ACR – Principales fonctionnalités Tutoriel YouTube sur l’utilisation de la base de données sur les ACR I-TIP Services (Portail intégré d’information commerciale) de l’Organisation mondiale du commerce et de la Banque mondiale OMC | I-TIP Services Ensemble de bases de données reliées entre elles fournissant des informations sur les dispositions concernant le commerce des services contenues dans les ACR IOE&IT Export essentials: How to make the most of preferential tariffs (Le b-a-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des droits préférentiels) – The Institute of Export and International Trade
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Considérations relatives à la propriété intellectuelle – pour les entreprises
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI) et quels sont les droits de PI ? La propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit et comprend les produits ou procédés inventifs...
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Différends en matière de propriété intellectuelle
Qu'est-ce qu'un litige en matière de propriété intellectuelle ? Un litige en matière de propriété intellectuelle est un conflit ou un désaccord concernant les droits de propriété intellectuelle.
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Règlement des différends
Que se passe-t-il en cas de non-respect d’un contrat commercial? Si votre entreprise a des relations commerciales avec une entreprise établie dans un autre pays ou territoire douanier, il y a « commerce transfrontières » et, de fait, cela signifie, d’un point de vue juridique, que l’autre partie ne relève pas nécessairement de la compétence des tribunaux de votre lieu d’établissement. Il est important de conclure des accords commerciaux appropriés et de confirmer la législation applicable au contrat ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends dès le début de vos échanges internationaux. Vous espérez que cela n’arrivera pas, mais si un litige devait survenir, il serait toujours préférable qu’il soit réglé dans un tribunal de votre territoire, dans votre langue, et que vous soyez représenté par vos propres avocats. Si cela n’est pas possible et que le litige fait intervenir une juridiction étrangère, cela peut devenir plus compliqué et vous devrez consulter un juriste connaissant bien le droit commercial des deux pays. Éléments à prendre en considération lors de l’élaboration d’un contrat: Veillez à réduire au minimum les risques grâce à des contrats et des modalités et conditions équitables et transparents. Engagez un professionnel du droit/juriste spécialiste du commerce international pour vous guider. Assurez-vous de bien comprendre quelles seront toutes vos obligations au titre du contrat définitif. N’acceptez pas des « conditions générales » que vous ne pouvez pas respecter. Assurez-vous de bien comprendre quelles seront toutes vos obligations au titre du contrat définitif. Indiquez clairement la portée de vos responsabilités potentielles. En général, il est judicieux d’essayer de convenir d’un plafond – souvent un multiple de la valeur du contrat. Respectez les délais convenus dans le contrat. En cas de non-respect d’un contrat international, plusieurs questions se posent pour les parties: De quel type d’affaire s’agit-il? Où la décision sera-t-elle rendue? Selon quel droit? Il est également important de convenir d’un mécanisme de règlement des différends dès le début. Différentes possibilités existent: Procédures judiciaires Mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends (méthodes ADR) Arbitrage Médiation Au moment du choix du mode de règlement des différends, il faut prendre en compte un autre facteur: où le jugement ou la sentence arbitrale seront reconnus et exécutés. Par exemple, il ne serait pas utile que la décision soit rendue en votre faveur si elle ne peut pas être reconnue et/ou exécutée dans un autre État dans lequel l’autre partie au contrat a des actifs. Le droit applicable au contrat sera appliqué pour régler le différend résultant de la négociation, la conclusion, la réalisation, l’interprétation ou l’exécution des clauses d’un contrat. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC) – Contrats-types destinés aux petites entreprises | ITC. Les contrats-types sont disponibles gratuitement. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – Règlement extrajudiciaire des litiges (wipo.int). Convention de New York sur les sentences arbitrales – Convention de New York de 1958. CNUDCI – Accueil de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et Bibliothèque et Ressources de Recherche (Règlement des litiges en ligne).
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L’importance de la cybersécurité
Qu’est-ce que la cybersécurité? Aborder la question de la cybersécurité dans votre entreprise et mettre en place des mesures qui visent à l’assurer est un moyen de réduire le risque de cyberattaques. On l’appelle également « sécurité des technologies de l’information » ou « sécurité informatique ». En utilisant des technologies et des plates-formes numériques pour leurs activités commerciales, les entreprises s’exposent à des actes de cybercriminalité comme le hameçonnage, la diffusion de programmes malveillants ou le vol de données ou d’identité. La cybersécurité recouvre un ensemble de systèmes, de processus et d’actions et sa fonction principale est de protéger les entreprises des attaques numériques. Nous utilisons tous des smartphones, des ordinateurs portables, des tablettes et des ordinateurs, et nous avons accès à de multiples services en ligne à la maison et au travail, et nous devons les protéger contre le vol ou les dommages. Pour réduire ces cybermenaces, découvrez comment protéger les données, les actifs, les réseaux, les programmes et la réputation de votre organisation contre les attaques numériques. Grâce à l’adoption de mesures visant à assurer la cybersécurité, vos données et vos systèmes sont protégés. Pourquoi la cybersécurité est-elle importante pour mon entreprise? Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté et cela présente de nombreux avantages, notamment celui de permettre aux entreprises de recueillir et de partager davantage de renseignements pour toucher de nouveaux clients et innover. Toutefois, cela a aussi entraîné une augmentation des activités criminelles qui s’appuient sur le vol de données concernant les clients et sur l’espionnage des pratiques commerciales. Les petites entreprises sont souvent victimes de cyberattaques qui mettent en péril leurs actifs, leurs données, leurs informations et leurs équipements technologiques. Le fait d’investir dans des systèmes de cybersécurité solides peut vous éviter des pertes financières et une atteinte à la réputation de votre entreprise. Comment les cybermenaces peuvent-elles compromettre les entreprises? Voici quelques exemples de cybermenaces qui peuvent porter préjudice à votre entreprise. Le phishing (hameçonnage): Il s’agit d’une tactique de manipulation psychosociale qui incite les individus à communiquer des données sensibles en faisant miroiter de fausses récompenses. Les malfaiteurs ciblent souvent les données personnelles identifiables, les coordonnées bancaires et les cartes de crédit, ainsi que les mots de passe. Les logiciels malveillants: Il s’agit de logiciels malveillants provenant de téléchargements de sites Web, de courriers électroniques non sollicités et de connexions à d’autres machines ou appareils. Les pirates informatiques utilisent les logiciels malveillants pour accéder aux réseaux et voler ou détruire les données des ordinateurs. Les logiciels de rançon: C’est un type de logiciel malveillant qui crypte les fichiers professionnels et les rend ainsi inaccessibles. Les pirates informatiques l’utilisent pour demander une rançon en échange du déverrouillage des données ciblées. Les mots de passe faibles: Les mots de passe sont dit « faibles » lorsque les hommes ou les machines peuvent facilement les trouver. Les pirates informatiques qui trouvent les mots de passe ont facilement accès aux comptes professionnels qui stockent des données confidentielles et sensibles. Les menaces internes: Ces menaces sont le fait d’employés actuels ou anciens, de sous-traitants ou d’autres associés qui cherchent à accéder à des données essentielles de l’entreprise à des fins illicites. Comment puis-je protéger mon entreprise contre les cyberrisques ? Protéger votre entreprise contre les cyberrisques peut vous permettre de contrecarrer les activités criminelles et de suivre les nouvelles tendances en matière de confidentialité des données. Vous pouvez commencer à planifier des stratégies de cybersécurité en identifiant les systèmes, les données et les utilisateurs qui sont essentiels au fonctionnement de votre entreprise. Cet exercice de cartographie mettra en évidence les points de vulnérabilité que vous pourrez cibler lorsque vous définirez vos objectifs et stratégies en matière de cybersécurité et vous aidera à élaborer un plan de cybersécurité pour votre entreprise. Liens vers des renseignements explicatifs Feuille de route du Cyber Research Institute A guide to being cyber ready. Cyber Research Institute Cyber Readiness Program – Cybersecurity Awareness Workforce Training Ce programme aide les PME (petites et moyennes entreprises) à se prémunir contre les cybermenaces. GCA (Global Cyber Alliance) Cybersecurity Training Small Business and Know What You Have – GCA Cybersecurity Toolkit | Tools and Resources to Improve Your Cyber Defenses La Global Cyber Alliance (GCA) propose un ensemble d’outils de cybersécurité destiné aux petites entreprises et des cours de formation en ligne. Administration des petites entreprises (SBA) des États-Unis, Strengthen your cybersecurity Le National Cyber Security Centre du Royaume-Uni (petites et moyennes organisations) – NCSC.GOV.UK propose des formations et des certifications. CyberSécuritaire (Gouvernement du Canada) propose un programme de certification destiné aux PME.
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Outils et solutions numériques
Comment la technologie peut-elle aider mon entreprise à commercer ? Les entreprises qui adoptent les nouvelles technologies sont mieux placées pour saisir les opportunités qui se présentent sur les marchés mondiaux.
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Vendre en ligne à l’étranger
Pourquoi vendre en ligne? La vente en ligne offre un avantage concurrentiel aux petites entreprises cherchant à se développer sur de nouveaux marchés. Elle constitue souvent un modèle économique moins coûteux et moins risqué pour les petites entreprises qui se lancent dans le commerce international. Les ventes au détail en ligne au niveau mondial ont connu une croissance rapide ces dernières années. Le commerce électronique peut être un moyen rapide et efficace d’attirer davantage de clients. En vendant en ligne, il est possible d’atteindre une nouvelle clientèle mondiale pour un coût moins élevé que si les ventes se faisaient uniquement dans des magasins physiques. Comment vendre en ligne? Des marchés et plates-formes en ligne aux réseaux sociaux et sites Web de commerce électronique, il existe un large éventail d’options pour les ventes numériques en plus des magasins traditionnels ou physiques. Certains des moyens les plus courants de vendre en ligne sont énumérés ci-après. Marchés: ils peuvent être généraux ou spécialisés par secteur de marché (par exemple textiles ou produits électroniques). Les marchés généraux sont adaptés pour la vente de produits ou services grand public, lorsque l’image de marque n’est pas une priorité. En revanche, les marchés spécialisés permettent aux entreprises de positionner leurs marques, de trouver des niches de marché et d’offrir des solutions personnalisées à leurs clients. Sites Web de référencement: ils sont utiles pour les MPME dont le modèle économique est axé sur l’achat et la revente d’articles courants. Ils sont également intéressants pour les entreprises qui proposent des prix compétitifs ou mettent en avant des caractéristiques additionnelles pour des biens et services proposés sur Internet. Réseaux sociaux: les plates-formes de réseaux sociaux permettent aux entreprises de créer des pages Web personnalisées renvoyant vers des sites de vente et des marchés en ligne grand public. Votre propre boutique en ligne: il peut s’avérer efficace de créer et gérer votre propre boutique en ligne; vous pouvez engager une entreprise commerciale/un créateur de sites Web pour le faire à votre place. Il s’agit du moyen le plus rapide et le plus facile de créer une présence en ligne élégante et professionnelle pour vos activités de commerce électronique. De nombreuses entreprises proposent également des modèles de sites personnalisables à des prix compétitifs. Ou alors, si vous disposez des connaissances et des compétences nécessaires, vous pouvez coder votre propre site. Quels sont les éléments à prendre en compte avant de vendre en ligne? La première étape consiste à élaborer une stratégie de vente en ligne solide et à recueillir les commentaires des clients sur les produits et services. Que ce soit par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou de modes de contact direct, vous pouvez vous adresser directement à des clients potentiels afin de comprendre leurs besoins et de trouver des marchés cibles au niveau national et/ou international. Comprendre votre clientèle peut vous aider à personnaliser vos produits et services, et à identifier les possibilités d’entrée sur le marché. Parmi les autres éléments à prendre en compte figurent les moyens de paiement ainsi que les politiques en matière d’expédition ou de retours susceptibles d’être les mieux adaptés à vos clients. Ces éléments peuvent varier en fonction du marché. Vous devriez également vous renseigner sur les prescriptions en matière d’accès aux marchés susceptibles de s’appliquer à vos produits et services (voir les guides de Trade4MSMEs sur le potentiel d’exportation de services et les points de contact pour les services). Vous obtiendrez davantage de renseignements auprès des points de contact pour les services. De nombreuses entreprises peuvent mettre à profit les communautés et cours de formation en ligne consacrés aux méthodes et stratégies de vente en ligne. Liens vers des renseignements explicatifs Initiatives régionales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce électronique OMC | Commerce électronique CNUCED Le commerce électronique mondial atteint 26 700 milliards de dollars, la COVID-19 stimule les ventes en ligne | CNUCED Statista Ventes au détail en ligne au niveau mondial 2026 | Statista Centre du commerce international (ITC) – ecomConnect: La plate-forme d’engagement communautaire sur le commerce électronique pour tous ecomConnect est une communauté en ligne consacrée au commerce électronique Guide Trade4MSMEPotentiel d’exportation Guide de Trade4MSME Points de contact pour les services Cours de formation en ligne de l’ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Catalogue (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Introduction au commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Utilisation des marchés virtuels pour votre activité de commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Création d’un contenu de qualité pour le commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Le commerce électronique pour vos activités interentreprises (intracen.org) Cours de marketing et de formation gratuits en ligne de Google – Ateliers numériques Google – Ateliers numériques Google (learndigital.withgoogle.com) Didacticiels de Google Skillshop sur l’utilisation de Google Ads Google Ads: Google (exceedlms.com) et Lancez une activité en ligne – Ateliers numériques Google (learndigital.withgoogle.com) PayPal How to Sell Internationally | PayPal États-Unis
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Assurance commerciale
Quels sont les défis et les risques associés au commerce international? Les transactions transfrontières peuvent être complexes et risquées. Les entreprises qui réalisent ce type de transactions se trouvent face à de nombreux facteurs d’incertitude, comme les crises géopolitiques et l’éventualité de ne pas être payées. L’assurance permet d’atténuer ces facteurs d’incertitude et de risque. Dès le début d’une transaction, des doutes peuvent apparaître quant à la fiabilité du partenaire commercial, l’expédition des marchandises dans la bonne quantité et dans le respect des exigences de qualité déterminées au préalable, la date de réception des marchandises et bien d’autres éléments encore. Pour chaque transaction, les entreprises doivent déterminer les principaux risques qu’elles encourent et évaluer les coûts et les avantages potentiels de la souscription d’un certain type d’assurance lié au commerce. Quels types d’assurance liés au commerce sont disponibles et que couvrent-ils? La caution est un produit financier qui garantit le paiement d’une transaction. Il s’agit d’un type d’assurance selon lequel une compagnie d’assurance garantit les paiements prévus des intérêts et du capital au moyen d’une caution ou d’une autre garantie en cas de défaut de paiement de l’émetteur de la caution ou de la garantie. L’assurance-crédit est un type d’assurance commerciale fréquemment utilisé. Les importateurs garantissent aux exportateurs qu’ils les paieront intégralement une fois les conditions contractuelles remplies. Si l’acheteur ne respecte pas le contrat et ne paie pas, la compagnie d’assurance indemnise le vendeur. L’assurance contre le risque de change est une opération à terme dans le cadre de laquelle un contrat peut être conclu avec une institution financière pour acheter ou vendre des devises à une date donnée et à un taux de change prédéfini. Ce type d’assurance est proposé par les institutions financières pour réduire les pertes liées aux fluctuations des taux de change. Les garanties financières sont des promesses contraignantes et non résiliables, soutenues par des banques ou des assureurs, de garantir un contrat et d’effectuer des paiements à un bénéficiaire si les conditions ne sont pas respectées. En plus de protéger l’exportateur du non-paiement, les garanties peuvent également protéger les importateurs contre le risque que le fournisseur ne remplisse pas le contrat. L’assurance contre le risque politique couvre les risques d’intervention du gouvernement étranger dans l’investissement et de perturbation de la transaction en raison d’événements considérés comme « politiques ». On peut penser par exemple à l’expropriation d’actifs ou à l’éclatement de violence. Bien que ce produit d’assurance soit parfois vendu séparément, il est important de noter que de nombreux contrats d’assurance-crédit couvrent également le risque politique. L’assurance responsabilité de produits couvre le risque de litige en cas de non-conformité du produit aux réglementations nationales. La caution est une garantie émise par une tierce partie pour payer la perte subie par une partie à un contrat en cas d’inexécution totale du contrat. Dans ce cas, la tierce partie est responsable du paiement du contrat. L’assurance transit, pour les marchandises en cours de transport, comprend les éléments suivants: L’assurance du fret maritime, qui protège l’expédition de marchandises par navire de charge, y compris du navire au terminal. L’assurance du fret aérien, qui offre une protection contre la perte, les dommages et parfois le retard des expéditions par avion. L’assurance transport terrestre, qui offre une couverture supplémentaire pour les marchandises expédiées par route et par rail. En général, ce type d’expéditeur est déjà responsable de la livraison des marchandises telles qu’elles ont été reçues, à quelques exceptions près. Liens vers des renseignements explicatifs Trade Finance Global Risk and Insurance – Trade Finance Global. On y trouve une vue d’ensemble des types d’assurance commerciale disponibles ainsi que des guides sur le fonctionnement de ces assurances. Trade Finance Global Bond Insurance Policy. Information sur l’assurance cautionnement
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Fournisseurs de financement du commerce
De quel type de prêt pour le financement du commerce ai-je besoin? Les petites entreprises et les nouveaux exportateurs ont souvent du mal à accéder au crédit et au financement. Il existe cependant de nombreuses ressources que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) peuvent explorer. Qui sont les prêteurs dans le cadre du financement du commerce? Il existe plusieurs types de prêteurs dans le cadre du financement du commerce. On trouvera ci-après une brève description de quelques-uns des types les plus courants: Banques d’affaires et banques commerciales: Ces banques peuvent offrir aux entreprises toute une gamme d’options de crédits commerciaux, par exemple en acceptant les lettres de crédit ou les lettres de change, ou encore en facilitant l’encaissement documentaire (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement du commerce). Les banques d’affaires s’occupent généralement de très grosses transactions, tandis que les banques commerciales sont plus accessibles aux petits commerçants. Autres fournisseurs de financement: Ces fournisseurs sont des prêteurs non bancaires. Il peut s’agir d’investissements privés, d’options de financement participatif ou d’autres technologies financières qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des services financiers autrement que par l’intermédiaire d’une banque traditionnelle. Le financement alternatif, ou non bancaire, peut parfois être plus accessible aux petits commerçants parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les banques traditionnelles, si bien que ces dernières ne sont pas toujours disposées à dépenser les ressources nécessaires pour effectuer de petites transactions. Les fournisseurs de financements alternatifs basés sur les nouvelles technologies peuvent également être en mesure d’examiner différents types de garanties, ce qui peut ouvrir de nouveaux domaines de financement pour les entreprises, y compris le financement de la chaîne d’approvisionnement (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement de la chaîne d’approvisionnement). Institutions de financement du développement (IFD): Ces institutions fournissent une aide au financement du commerce aux entreprises afin de promouvoir le développement économique. Elles peuvent être financées par les gouvernements nationaux et sont souvent spécifiques à certains pays ou régions. En règle générale, les IFD fonctionnent sous la forme de coentreprises sur les marchés émergents et peuvent proposer des assurances et des garanties contre les risques politiques et socioéconomiques afin d’encourager l’investissement. Tout comme les banques commerciales, elles peuvent aussi fournir des lettres de crédit de soutien, des facilités d’escompte de factures et des financements de projets à moyen et long termes. Bien que les IFD puissent avoir pour objectif général d’accroître le financement des petites entreprises, elles ne prêtent souvent pas directement aux entreprises. Organismes de crédit à l’exportation (OCE): Ce financement est utilisé pour aider les exportateurs grâce à des prêts, des garanties de prêts et des assurances. Les transactions soutenues par les OCE sont à forte intensité de capital, telles que les transactions concernant des machines pour des projets à grande échelle. Elles sont assorties d’échéances de financement à long terme et de conditions attrayantes, car elles sont généralement accordées par l’intermédiaire de facilités de financement mises en place par les autorités publiques. Les OCE peuvent avoir des exigences minimales, par exemple en ce qui concerne l’ampleur d’une transaction, ce qui pourrait exclure certains petits commerçants. Que dois-je faire pour accéder à ce financement? Les exigences et les critères applicables pour bénéficier des options de financement sont différents selon les prêteurs, et varient en fonction du niveau de risque, du taux d’intérêt et des conditions de remboursement. Si vous souhaitez accéder au financement du commerce, vous devez tout d’abord définir vos besoins financiers, puis contacter les prêteurs que vous avez ciblés. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC), « Accès à la finance »: Un guide destiné aux petits exportateurs. Guide Trade4MSMEs Introduction au financement du commerce Guide Trade4MSMEs Financement de la chaîne d’approvisionnement Nations Unies HCDH | Institutions de financement du développement OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) Institutions Financières de Développement et développement du secteur privé – OCDE Académie du commerce pour les PME (petites et moyennes entreprises) de l’ITC Cours sur le financement des exportations et les paiements Cours de formation en ligne Trade Finance Global, « Trade Finance Explained, an SME Guide for Importers and Exporters »: Cette publication a été co-écrite par Trade Finance Global, l’ITC, la Federation of Small Businesses (FSB), l’Institute of Export & International Trade (IOE&IT), la British Exporters Association (BExA), le Forum of Private Business (FPB) et la Société financière internationale (SFI).
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Introduction au financement du commerce – pour les entreprises
Qu'est-ce que le financement du commerce et pourquoi puis-je en avoir besoin? Il existe de nombreuses définitions du financement du commerce, qui varient en fonction de l'organisation et de l'objectif. Financement du commerce...
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Financement de la chaîne d’approvisionnement
Qu'est-ce que le financement de la chaîne d'approvisionnement (FCA) ? Le financement de la chaîne d'approvisionnement (SCF) est une solution de trésorerie que les entreprises peuvent adopter pour libérer les fonds de roulement bloqués dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
