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Qu’entend-on par Incoterms? Le terme INCOTERMS vient de la contraction de l’expression anglaise « International Commercial Terms » (termes du commerce international). Établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) et reconnus dans le monde entier, les INCOTERMS permettent d’éviter toute confusion dans les contrats de commerce extérieur en clarifiant les obligations des acheteurs et des vendeurs; ils constituent une liste type de termes et d’acronymes utilisés dans le commerce. Pourquoi utiliser les Incoterms? Comme les négociants du monde entier avaient des pratiques et des interprétations juridiques différentes, il est apparu nécessaire d’établir un ensemble commun de règles et de lignes directrices, d’où la définition des Incoterms. Ces termes ont un sens commun, précis et défini. Qu’il s’agisse de remplir un bon de commande, d’emballer et d’étiqueter un envoi pour le transport de marchandises ou encore de préparer un certificat d’origine dans un port, les règles des Incoterms sont là pour vous guider. Les différentes parties prenantes au commerce national ou international utilisent les Incoterms comme un raccourci pour mieux se comprendre et déterminer les modalités exactes de leurs arrangements commerciaux. Étant donné que les Incoterms apportent plus de clarté, il est recommandé de les utiliser pour établir un contrat de vente. Quels sont les différents Incoterms qui ont été définis? La CCI met à jour les Incoterms tous les 10 ans de manière à les aligner sur les dernières pratiques en matière de commerce. La version la plus récente date de 2020. Voici quelques exemples d’Incoterms: Règles pour tous les modes de transport Sortie usine (EXW): Les obligations du vendeur sont minimales. Il incombe à l’acheteur d’enlever les marchandises et de les charger sur un véhicule. Rendu au lieu de destination (RLD): Il incombe au vendeur de livrer les marchandises prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu par l’acheteur. Rendu droits acquittés (DDP): Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à l’acheteur, y compris le dédouanement et les formalités douanières. Il en existe d’autres dans cette série. Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP): Ce contrat oblige le vendeur à souscrire une assurance en plus de ses obligations de remise des marchandises aux transporteurs et de dédouanement des marchandises à l’exportation. Règles pour le transport maritime et fluvial Franco le long du navire (FAS): Le vendeur doit supporter les risques jusqu’à ce que les marchandises soient achetées ou placées le long d’un navire désigné par l’acheteur. L’acheteur est responsable du transport des marchandises à partir du port d’embarquement et de toutes les formalités d’importation. Franco à bord (FAB): Le vendeur est réputé livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur. Une fois les marchandises chargées à bord du navire, la responsabilité du transport des marchandises et de toutes les formalités d’importation est transférée à l’acheteur. Coût et fret (CFR): Le CFR est similaire au FAB mais exige du vendeur qu’il supporte les risques jusqu’à ce que les marchandises soient placées à bord du navire au port de livraison, ainsi que les coûts jusqu’au port de destination. Le vendeur doit également gérer toutes les formalités d’exportation et les frais de déchargement lorsque les marchandises atteignent le port de destination. L’acheteur est responsable de l’assurance des marchandises une fois que ces dernières ont été chargées à bord dans le port de départ. Coût, assurance et fret (CAF): Le CAF est similaire au CFR mais exige du vendeur qu’il assure le risque de perte ou de dommage de l’acheteur depuis le port d’embarquement jusqu’au port de destination, au moins. Pour obtenir des informations détaillées sur les Incoterms 2020, consultez la nouvelle plate-forme de commerce électronique de la CCI. La documentation, au format papier ou numérique, peut être achetée en ligne. L’édition est disponible en 29 langues. Vous pouvez contacter le bureau local et les représentants de la CCI de votre pays pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements. Vous pouvez également consulter les sites Web de certains cabinets juridiques internationaux pour en savoir plus sur les différents types d’Incoterms. Où peut-on se former à l’utilisation des Incoterms? Les comités nationaux de la CCI disséminés dans le monde entier organisent divers séminaires de formation, des cours en ligne et des programmes de certification sur les Incoterms et d’autres sujets connexes. La certification professionnelle Incoterms 2020 couvre les règles de chaque Incoterm et les obligations correspondantes. Elle est particulièrement utile pour les professionnels impliqués dans le commerce et les transactions commerciales internationales, y compris ceux qui s’occupent des affaires juridiques et réglementaires. Liens vers des renseignements explicatifs CCI – Site Web de la Chambre de commerce internationale (CCI) et Guide to Incoterms 2020, disponible sur la plate-forme ICC Knowledge 2 Go CCI – Bureau local et représentants de la CCI dans le pays Coordonnées du bureau local de la Chambre de commerce internationale Aceris Law – Aceris Law met également à disposition des informations sur les Incoterms. CCI – ICC Incoterms 2020 Certificate IOE&IT – Export essentials: Incoterms and selling goods overseas – The Institute of Export and International Trade
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Identifiant d’entité juridique
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique (LEI)? Un identifiant d’entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon unique les entreprises et autres entités participant à des transactions financières. Le LEI contient des renseignements sur la structure du capital des entreprises dont les organismes de réglementation ont besoin pour évaluer les risques financiers et donc promouvoir l’intégrité du marché. Le LEI fait partie des normes mondiales qui s’appuient sur des données de haute qualité pour améliorer la transparence sur les marchés. Pour plus de renseignements sur ce qu’est un LEI, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et celui de LEI Worldwide en cliquant sur les liens ci-dessous. Comment mon entreprise peut-elle bénéficier d’un LEI? Bien que le LEI ne soit pas une prescription juridique, il offre des avantages aux entreprises, tels que la reconnaissance internationale et la crédibilité auprès des investisseurs et des clients, car les données du LEI optimisent les procédures commerciales pour les transactions sur le marché. Les numéros LEI peuvent également renforcer le sentiment de sécurité grâce à la communication d’informations plus détaillées sur les fournisseurs et les partenaires dans le cadre d’activités commerciales à l’étranger. Un LEI peut encourager une institution financière à accorder un prêt à votre entreprise et peut aider votre entreprise à se conformer à de nombreuses réglementations internationales, à sécuriser leur identité de marque et à renforcer leurs prescriptions en matière de démonstration de la conformité aux obligations. Comment puis-je obtenir un LEI? Le site Web LEI Worldwide permet de s’inscrire pour obtenir un nouveau code LEI ou de renouveler un code existant. La première étape de la procédure consiste à remplir un formulaire de demande avec les données de base de l’entreprise telles que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Vous serez également invité à communiquer des renseignements sur la propriété de votre entreprise et à fournir des documents justificatifs. Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez une confirmation dans les heures qui suivent, selon le pays où se trouve votre entreprise. Il est important de noter que, bien que le LEI offre divers avantages, il va de pair avec le paiement d’une redevance annuelle. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site Web consacré au LEI. Où puis-je en apprendre davantage sur le LEI? Certaines institutions proposent des documents et des cours en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur le LEI et sur le paysage juridique des affaires et du commerce. Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF): La GLEIF met à disposition sur son site Web une archive de vidéos et de podcasts qui expliquent les faits pertinents sur le LEI afin que vous puissiez tirer le meilleur parti de ses avantages potentiels. Liens vers des renseignements explicatifs Page du site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) « Présentation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) » – LEI – GLEIF Legal Entity Identifier (LEI) Worldwide Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique – LEI Worldwide (lei-worldwide.com) Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site Web consacré au LEI Demande de LEI – Comment obtenir un code LEI – LEI Worldwide (lei-worldwide.com)
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Évaluer la préparation au commerce électronique
Comment l’évaluation de la préparation au commerce électronique peut-elle être utile à mon entreprise? La vente en ligne comporte des avantages par rapport à la vente dans des magasins traditionnels. Les entreprises peuvent accéder aux consommateurs du monde entier et pénétrer de nouveaux marchés rapidement et facilement. Ainsi, les distances géographiques ne constituent plus des obstacles physiques au commerce. Il est toujours préférable de vérifier que tout est en place avant de se lancer. Une évaluation de la préparation au commerce électronique peut vous aider à savoir où vous en êtes. Qu’est-ce qu’une évaluation de la préparation au commerce électronique? Une évaluation de la préparation au commerce électronique est une première étape permettant d’aider une entreprise à comprendre ce dont elle a besoin pour concevoir une stratégie de vente en ligne. C’est un outil qui évalue les capacités qui sont nécessaires pour créer et gérer une entreprise en ligne florissante. Elle vous aidera à mesurer vos points forts et à identifier les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires. Elle permet de montrer que vous pourrez établir une entreprise plus prospère en investissant dans des études de marché et des systèmes de paiement en ligne, en développant une gestion optimale des commandes et une bonne logistique et en mettant en place un service client de qualité. Comment est structurée une évaluation de la préparation au commerce électronique? Le Centre du commerce international (ITC) a élaboré un bref quiz, facile et rapide à remplir, pour vérifier que votre entreprise est prête à se lancer dans la vente en ligne. Il porte sur les cinq thèmes suivants: Planification du commerce électronique: il s’agit de vous amener à réfléchir à la valeur des produits et services que vous proposez et à vous demander pourquoi les clients devraient acheter vos produits. Cela vous permet de réfléchir à vos clients cibles idéaux et de vérifier si vos produits ou services sont conformes à la réglementation sur vos marchés cibles. Présence en ligne: il s’agit de déterminer si vous allez gérer votre propre site Web de commerce électronique ou si vous mettrez en vente vos produits et services sur des places de marché. Marketing numérique: il s’agit d’examiner dans quelle mesure les entreprises ont recours au marketing numérique pour promouvoir leurs ventes en ligne et assurer le suivi des objectifs numériques et des indicateurs de performance clés. Expédition et stocks: il s’agit de vérifier que vos stocks, la gestion optimale des commandes et les options d’expédition répondent aux attentes de vos clients. Il est essentiel de vous assurer que vous êtes en mesure de gérer les droits d’importation, les taxes et autres impositions nécessaires. Service client: il s’agit de comprendre ce qui constitue un bon service client et de savoir si votre entreprise fournit les bonnes informations au sujet des produits et services. Si vous êtes capable en outre de communiquer, d’interagir et de construire une relation de confiance avec vos clients, votre entreprise pourra prospérer. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC), ecomConnect – Préparation – Quiz d’évaluation de la préparation au commerce électronique Centre du commerce international (ITC), Guide de lancement de votre première entreprise de commerce en ligne | ecomConnect ITC – ITC ecomConnect – Simulateur et tutoriels vidéo de ecomConnect Outil de formation sur le commerce électronique de la communauté Strive, ecomConnect IOE&IT – Export essentials: How to make the most of ecommerce platforms (Le b.a.-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des plates-formes de commerce électronique) – The Institute of Export and International Trade
