Marchandises
Voir GuideRèglement des différends
Que se passe-t-il en cas de non-respect d’un contrat commercial? Si votre entreprise a des relations commerciales avec une entreprise établie dans un autre pays ou territoire douanier, il y a « commerce transfrontières » et, de fait, cela signifie, d’un point de vue juridique, que l’autre partie ne relève pas nécessairement de la compétence des tribunaux de votre lieu d’établissement. Il est important de conclure des accords commerciaux appropriés et de confirmer la législation applicable au contrat ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends dès le début de vos échanges internationaux. Vous espérez que cela n’arrivera pas, mais si un litige devait survenir, il serait toujours préférable qu’il soit réglé dans un tribunal de votre territoire, dans votre langue, et que vous soyez représenté par vos propres avocats. Si cela n’est pas possible et que le litige fait intervenir une juridiction étrangère, cela peut devenir plus compliqué et vous devrez consulter un juriste connaissant bien le droit commercial des deux pays. Éléments à prendre en considération lors de l’élaboration d’un contrat: Veillez à réduire au minimum les risques grâce à des contrats et des modalités et conditions équitables et transparents. Engagez un professionnel du droit/juriste spécialiste du commerce international pour vous guider. Assurez-vous de bien comprendre quelles seront toutes vos obligations au titre du contrat définitif. N’acceptez pas des « conditions générales » que vous ne pouvez pas respecter. Assurez-vous de bien comprendre quelles seront toutes vos obligations au titre du contrat définitif. Indiquez clairement la portée de vos responsabilités potentielles. En général, il est judicieux d’essayer de convenir d’un plafond – souvent un multiple de la valeur du contrat. Respectez les délais convenus dans le contrat. En cas de non-respect d’un contrat international, plusieurs questions se posent pour les parties: De quel type d’affaire s’agit-il? Où la décision sera-t-elle rendue? Selon quel droit? Il est également important de convenir d’un mécanisme de règlement des différends dès le début. Différentes possibilités existent: Procédures judiciaires Mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends (méthodes ADR) Arbitrage Médiation Au moment du choix du mode de règlement des différends, il faut prendre en compte un autre facteur: où le jugement ou la sentence arbitrale seront reconnus et exécutés. Par exemple, il ne serait pas utile que la décision soit rendue en votre faveur si elle ne peut pas être reconnue et/ou exécutée dans un autre État dans lequel l’autre partie au contrat a des actifs. Le droit applicable au contrat sera appliqué pour régler le différend résultant de la négociation, la conclusion, la réalisation, l’interprétation ou l’exécution des clauses d’un contrat. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC) – Contrats-types destinés aux petites entreprises | ITC. Les contrats-types sont disponibles gratuitement. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – Règlement extrajudiciaire des litiges (wipo.int). Convention de New York sur les sentences arbitrales – Convention de New York de 1958. CNUDCI – Accueil de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et Bibliothèque et Ressources de Recherche (Règlement des litiges en ligne).
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L’importance de la cybersécurité
Qu’est-ce que la cybersécurité? Aborder la question de la cybersécurité dans votre entreprise et mettre en place des mesures qui visent à l’assurer est un moyen de réduire le risque de cyberattaques. On l’appelle également « sécurité des technologies de l’information » ou « sécurité informatique ». En utilisant des technologies et des plates-formes numériques pour leurs activités commerciales, les entreprises s’exposent à des actes de cybercriminalité comme le hameçonnage, la diffusion de programmes malveillants ou le vol de données ou d’identité. La cybersécurité recouvre un ensemble de systèmes, de processus et d’actions et sa fonction principale est de protéger les entreprises des attaques numériques. Nous utilisons tous des smartphones, des ordinateurs portables, des tablettes et des ordinateurs, et nous avons accès à de multiples services en ligne à la maison et au travail, et nous devons les protéger contre le vol ou les dommages. Pour réduire ces cybermenaces, découvrez comment protéger les données, les actifs, les réseaux, les programmes et la réputation de votre organisation contre les attaques numériques. Grâce à l’adoption de mesures visant à assurer la cybersécurité, vos données et vos systèmes sont protégés. Pourquoi la cybersécurité est-elle importante pour mon entreprise? Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté et cela présente de nombreux avantages, notamment celui de permettre aux entreprises de recueillir et de partager davantage de renseignements pour toucher de nouveaux clients et innover. Toutefois, cela a aussi entraîné une augmentation des activités criminelles qui s’appuient sur le vol de données concernant les clients et sur l’espionnage des pratiques commerciales. Les petites entreprises sont souvent victimes de cyberattaques qui mettent en péril leurs actifs, leurs données, leurs informations et leurs équipements technologiques. Le fait d’investir dans des systèmes de cybersécurité solides peut vous éviter des pertes financières et une atteinte à la réputation de votre entreprise. Comment les cybermenaces peuvent-elles compromettre les entreprises? Voici quelques exemples de cybermenaces qui peuvent porter préjudice à votre entreprise. Le phishing (hameçonnage): Il s’agit d’une tactique de manipulation psychosociale qui incite les individus à communiquer des données sensibles en faisant miroiter de fausses récompenses. Les malfaiteurs ciblent souvent les données personnelles identifiables, les coordonnées bancaires et les cartes de crédit, ainsi que les mots de passe. Les logiciels malveillants: Il s’agit de logiciels malveillants provenant de téléchargements de sites Web, de courriers électroniques non sollicités et de connexions à d’autres machines ou appareils. Les pirates informatiques utilisent les logiciels malveillants pour accéder aux réseaux et voler ou détruire les données des ordinateurs. Les logiciels de rançon: C’est un type de logiciel malveillant qui crypte les fichiers professionnels et les rend ainsi inaccessibles. Les pirates informatiques l’utilisent pour demander une rançon en échange du déverrouillage des données ciblées. Les mots de passe faibles: Les mots de passe sont dit « faibles » lorsque les hommes ou les machines peuvent facilement les trouver. Les pirates informatiques qui trouvent les mots de passe ont facilement accès aux comptes professionnels qui stockent des données confidentielles et sensibles. Les menaces internes: Ces menaces sont le fait d’employés actuels ou anciens, de sous-traitants ou d’autres associés qui cherchent à accéder à des données essentielles de l’entreprise à des fins illicites. Comment puis-je protéger mon entreprise contre les cyberrisques ? Protéger votre entreprise contre les cyberrisques peut vous permettre de contrecarrer les activités criminelles et de suivre les nouvelles tendances en matière de confidentialité des données. Vous pouvez commencer à planifier des stratégies de cybersécurité en identifiant les systèmes, les données et les utilisateurs qui sont essentiels au fonctionnement de votre entreprise. Cet exercice de cartographie mettra en évidence les points de vulnérabilité que vous pourrez cibler lorsque vous définirez vos objectifs et stratégies en matière de cybersécurité et vous aidera à élaborer un plan de cybersécurité pour votre entreprise. Liens vers des renseignements explicatifs Feuille de route du Cyber Research Institute A guide to being cyber ready. Cyber Research Institute Cyber Readiness Program – Cybersecurity Awareness Workforce Training Ce programme aide les PME (petites et moyennes entreprises) à se prémunir contre les cybermenaces. GCA (Global Cyber Alliance) Cybersecurity Training Small Business and Know What You Have – GCA Cybersecurity Toolkit | Tools and Resources to Improve Your Cyber Defenses La Global Cyber Alliance (GCA) propose un ensemble d’outils de cybersécurité destiné aux petites entreprises et des cours de formation en ligne. Administration des petites entreprises (SBA) des États-Unis, Strengthen your cybersecurity Le National Cyber Security Centre du Royaume-Uni (petites et moyennes organisations) – NCSC.GOV.UK propose des formations et des certifications. CyberSécuritaire (Gouvernement du Canada) propose un programme de certification destiné aux PME.
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Outils et solutions numériques
Comment la technologie peut-elle aider mon entreprise à commercer ? Les entreprises qui adoptent les nouvelles technologies sont mieux placées pour saisir les opportunités qui se présentent sur les marchés mondiaux.
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Vendre en ligne à l’étranger
Pourquoi vendre en ligne? La vente en ligne offre un avantage concurrentiel aux petites entreprises cherchant à se développer sur de nouveaux marchés. Elle constitue souvent un modèle économique moins coûteux et moins risqué pour les petites entreprises qui se lancent dans le commerce international. Les ventes au détail en ligne au niveau mondial ont connu une croissance rapide ces dernières années. Le commerce électronique peut être un moyen rapide et efficace d’attirer davantage de clients. En vendant en ligne, il est possible d’atteindre une nouvelle clientèle mondiale pour un coût moins élevé que si les ventes se faisaient uniquement dans des magasins physiques. Comment vendre en ligne? Des marchés et plates-formes en ligne aux réseaux sociaux et sites Web de commerce électronique, il existe un large éventail d’options pour les ventes numériques en plus des magasins traditionnels ou physiques. Certains des moyens les plus courants de vendre en ligne sont énumérés ci-après. Marchés: ils peuvent être généraux ou spécialisés par secteur de marché (par exemple textiles ou produits électroniques). Les marchés généraux sont adaptés pour la vente de produits ou services grand public, lorsque l’image de marque n’est pas une priorité. En revanche, les marchés spécialisés permettent aux entreprises de positionner leurs marques, de trouver des niches de marché et d’offrir des solutions personnalisées à leurs clients. Sites Web de référencement: ils sont utiles pour les MPME dont le modèle économique est axé sur l’achat et la revente d’articles courants. Ils sont également intéressants pour les entreprises qui proposent des prix compétitifs ou mettent en avant des caractéristiques additionnelles pour des biens et services proposés sur Internet. Réseaux sociaux: les plates-formes de réseaux sociaux permettent aux entreprises de créer des pages Web personnalisées renvoyant vers des sites de vente et des marchés en ligne grand public. Votre propre boutique en ligne: il peut s’avérer efficace de créer et gérer votre propre boutique en ligne; vous pouvez engager une entreprise commerciale/un créateur de sites Web pour le faire à votre place. Il s’agit du moyen le plus rapide et le plus facile de créer une présence en ligne élégante et professionnelle pour vos activités de commerce électronique. De nombreuses entreprises proposent également des modèles de sites personnalisables à des prix compétitifs. Ou alors, si vous disposez des connaissances et des compétences nécessaires, vous pouvez coder votre propre site. Quels sont les éléments à prendre en compte avant de vendre en ligne? La première étape consiste à élaborer une stratégie de vente en ligne solide et à recueillir les commentaires des clients sur les produits et services. Que ce soit par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou de modes de contact direct, vous pouvez vous adresser directement à des clients potentiels afin de comprendre leurs besoins et de trouver des marchés cibles au niveau national et/ou international. Comprendre votre clientèle peut vous aider à personnaliser vos produits et services, et à identifier les possibilités d’entrée sur le marché. Parmi les autres éléments à prendre en compte figurent les moyens de paiement ainsi que les politiques en matière d’expédition ou de retours susceptibles d’être les mieux adaptés à vos clients. Ces éléments peuvent varier en fonction du marché. Vous devriez également vous renseigner sur les prescriptions en matière d’accès aux marchés susceptibles de s’appliquer à vos produits et services (voir les guides de Trade4MSMEs sur le potentiel d’exportation de services et les points de contact pour les services). Vous obtiendrez davantage de renseignements auprès des points de contact pour les services. De nombreuses entreprises peuvent mettre à profit les communautés et cours de formation en ligne consacrés aux méthodes et stratégies de vente en ligne. Liens vers des renseignements explicatifs Initiatives régionales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce électronique OMC | Commerce électronique CNUCED Le commerce électronique mondial atteint 26 700 milliards de dollars, la COVID-19 stimule les ventes en ligne | CNUCED Statista Ventes au détail en ligne au niveau mondial 2026 | Statista Centre du commerce international (ITC) – ecomConnect: La plate-forme d’engagement communautaire sur le commerce électronique pour tous ecomConnect est une communauté en ligne consacrée au commerce électronique Guide Trade4MSMEPotentiel d’exportation Guide de Trade4MSME Points de contact pour les services Cours de formation en ligne de l’ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Catalogue (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Introduction au commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Utilisation des marchés virtuels pour votre activité de commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Création d’un contenu de qualité pour le commerce électronique (intracen.org) ITC Académie du commerce pour les PME de l’ITC – Résumé de Le commerce électronique pour vos activités interentreprises (intracen.org) Cours de marketing et de formation gratuits en ligne de Google – Ateliers numériques Google – Ateliers numériques Google (learndigital.withgoogle.com) Didacticiels de Google Skillshop sur l’utilisation de Google Ads Google Ads: Google (exceedlms.com) et Lancez une activité en ligne – Ateliers numériques Google (learndigital.withgoogle.com) PayPal How to Sell Internationally | PayPal États-Unis
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Assurance commerciale
Quels sont les défis et les risques associés au commerce international? Les transactions transfrontières peuvent être complexes et risquées. Les entreprises qui réalisent ce type de transactions se trouvent face à de nombreux facteurs d’incertitude, comme les crises géopolitiques et l’éventualité de ne pas être payées. L’assurance permet d’atténuer ces facteurs d’incertitude et de risque. Dès le début d’une transaction, des doutes peuvent apparaître quant à la fiabilité du partenaire commercial, l’expédition des marchandises dans la bonne quantité et dans le respect des exigences de qualité déterminées au préalable, la date de réception des marchandises et bien d’autres éléments encore. Pour chaque transaction, les entreprises doivent déterminer les principaux risques qu’elles encourent et évaluer les coûts et les avantages potentiels de la souscription d’un certain type d’assurance lié au commerce. Quels types d’assurance liés au commerce sont disponibles et que couvrent-ils? La caution est un produit financier qui garantit le paiement d’une transaction. Il s’agit d’un type d’assurance selon lequel une compagnie d’assurance garantit les paiements prévus des intérêts et du capital au moyen d’une caution ou d’une autre garantie en cas de défaut de paiement de l’émetteur de la caution ou de la garantie. L’assurance-crédit est un type d’assurance commerciale fréquemment utilisé. Les importateurs garantissent aux exportateurs qu’ils les paieront intégralement une fois les conditions contractuelles remplies. Si l’acheteur ne respecte pas le contrat et ne paie pas, la compagnie d’assurance indemnise le vendeur. L’assurance contre le risque de change est une opération à terme dans le cadre de laquelle un contrat peut être conclu avec une institution financière pour acheter ou vendre des devises à une date donnée et à un taux de change prédéfini. Ce type d’assurance est proposé par les institutions financières pour réduire les pertes liées aux fluctuations des taux de change. Les garanties financières sont des promesses contraignantes et non résiliables, soutenues par des banques ou des assureurs, de garantir un contrat et d’effectuer des paiements à un bénéficiaire si les conditions ne sont pas respectées. En plus de protéger l’exportateur du non-paiement, les garanties peuvent également protéger les importateurs contre le risque que le fournisseur ne remplisse pas le contrat. L’assurance contre le risque politique couvre les risques d’intervention du gouvernement étranger dans l’investissement et de perturbation de la transaction en raison d’événements considérés comme « politiques ». On peut penser par exemple à l’expropriation d’actifs ou à l’éclatement de violence. Bien que ce produit d’assurance soit parfois vendu séparément, il est important de noter que de nombreux contrats d’assurance-crédit couvrent également le risque politique. L’assurance responsabilité de produits couvre le risque de litige en cas de non-conformité du produit aux réglementations nationales. La caution est une garantie émise par une tierce partie pour payer la perte subie par une partie à un contrat en cas d’inexécution totale du contrat. Dans ce cas, la tierce partie est responsable du paiement du contrat. L’assurance transit, pour les marchandises en cours de transport, comprend les éléments suivants: L’assurance du fret maritime, qui protège l’expédition de marchandises par navire de charge, y compris du navire au terminal. L’assurance du fret aérien, qui offre une protection contre la perte, les dommages et parfois le retard des expéditions par avion. L’assurance transport terrestre, qui offre une couverture supplémentaire pour les marchandises expédiées par route et par rail. En général, ce type d’expéditeur est déjà responsable de la livraison des marchandises telles qu’elles ont été reçues, à quelques exceptions près. Liens vers des renseignements explicatifs Trade Finance Global Risk and Insurance – Trade Finance Global. On y trouve une vue d’ensemble des types d’assurance commerciale disponibles ainsi que des guides sur le fonctionnement de ces assurances. Trade Finance Global Bond Insurance Policy. Information sur l’assurance cautionnement
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Fournisseurs de financement du commerce
De quel type de prêt pour le financement du commerce ai-je besoin? Les petites entreprises et les nouveaux exportateurs ont souvent du mal à accéder au crédit et au financement. Il existe cependant de nombreuses ressources que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) peuvent explorer. Qui sont les prêteurs dans le cadre du financement du commerce? Il existe plusieurs types de prêteurs dans le cadre du financement du commerce. On trouvera ci-après une brève description de quelques-uns des types les plus courants: Banques d’affaires et banques commerciales: Ces banques peuvent offrir aux entreprises toute une gamme d’options de crédits commerciaux, par exemple en acceptant les lettres de crédit ou les lettres de change, ou encore en facilitant l’encaissement documentaire (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement du commerce). Les banques d’affaires s’occupent généralement de très grosses transactions, tandis que les banques commerciales sont plus accessibles aux petits commerçants. Autres fournisseurs de financement: Ces fournisseurs sont des prêteurs non bancaires. Il peut s’agir d’investissements privés, d’options de financement participatif ou d’autres technologies financières qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des services financiers autrement que par l’intermédiaire d’une banque traditionnelle. Le financement alternatif, ou non bancaire, peut parfois être plus accessible aux petits commerçants parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les banques traditionnelles, si bien que ces dernières ne sont pas toujours disposées à dépenser les ressources nécessaires pour effectuer de petites transactions. Les fournisseurs de financements alternatifs basés sur les nouvelles technologies peuvent également être en mesure d’examiner différents types de garanties, ce qui peut ouvrir de nouveaux domaines de financement pour les entreprises, y compris le financement de la chaîne d’approvisionnement (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement de la chaîne d’approvisionnement). Institutions de financement du développement (IFD): Ces institutions fournissent une aide au financement du commerce aux entreprises afin de promouvoir le développement économique. Elles peuvent être financées par les gouvernements nationaux et sont souvent spécifiques à certains pays ou régions. En règle générale, les IFD fonctionnent sous la forme de coentreprises sur les marchés émergents et peuvent proposer des assurances et des garanties contre les risques politiques et socioéconomiques afin d’encourager l’investissement. Tout comme les banques commerciales, elles peuvent aussi fournir des lettres de crédit de soutien, des facilités d’escompte de factures et des financements de projets à moyen et long termes. Bien que les IFD puissent avoir pour objectif général d’accroître le financement des petites entreprises, elles ne prêtent souvent pas directement aux entreprises. Organismes de crédit à l’exportation (OCE): Ce financement est utilisé pour aider les exportateurs grâce à des prêts, des garanties de prêts et des assurances. Les transactions soutenues par les OCE sont à forte intensité de capital, telles que les transactions concernant des machines pour des projets à grande échelle. Elles sont assorties d’échéances de financement à long terme et de conditions attrayantes, car elles sont généralement accordées par l’intermédiaire de facilités de financement mises en place par les autorités publiques. Les OCE peuvent avoir des exigences minimales, par exemple en ce qui concerne l’ampleur d’une transaction, ce qui pourrait exclure certains petits commerçants. Que dois-je faire pour accéder à ce financement? Les exigences et les critères applicables pour bénéficier des options de financement sont différents selon les prêteurs, et varient en fonction du niveau de risque, du taux d’intérêt et des conditions de remboursement. Si vous souhaitez accéder au financement du commerce, vous devez tout d’abord définir vos besoins financiers, puis contacter les prêteurs que vous avez ciblés. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC), « Accès à la finance »: Un guide destiné aux petits exportateurs. Guide Trade4MSMEs Introduction au financement du commerce Guide Trade4MSMEs Financement de la chaîne d’approvisionnement Nations Unies HCDH | Institutions de financement du développement OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) Institutions Financières de Développement et développement du secteur privé – OCDE Académie du commerce pour les PME (petites et moyennes entreprises) de l’ITC Cours sur le financement des exportations et les paiements Cours de formation en ligne Trade Finance Global, « Trade Finance Explained, an SME Guide for Importers and Exporters »: Cette publication a été co-écrite par Trade Finance Global, l’ITC, la Federation of Small Businesses (FSB), l’Institute of Export & International Trade (IOE&IT), la British Exporters Association (BExA), le Forum of Private Business (FPB) et la Société financière internationale (SFI).
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Introduction au financement du commerce – pour les entreprises
Qu'est-ce que le financement du commerce et pourquoi puis-je en avoir besoin? Il existe de nombreuses définitions du financement du commerce, qui varient en fonction de l'organisation et de l'objectif. Financement du commerce...
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Financement de la chaîne d’approvisionnement
Qu'est-ce que le financement de la chaîne d'approvisionnement (FCA) ? Le financement de la chaîne d'approvisionnement (SCF) est une solution de trésorerie que les entreprises peuvent adopter pour libérer les fonds de roulement bloqués dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
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Incoterms
Qu’entend-on par Incoterms? Le terme INCOTERMS vient de la contraction de l’expression anglaise « International Commercial Terms » (termes du commerce international). Établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) et reconnus dans le monde entier, les INCOTERMS permettent d’éviter toute confusion dans les contrats de commerce extérieur en clarifiant les obligations des acheteurs et des vendeurs; ils constituent une liste type de termes et d’acronymes utilisés dans le commerce. Pourquoi utiliser les Incoterms? Comme les négociants du monde entier avaient des pratiques et des interprétations juridiques différentes, il est apparu nécessaire d’établir un ensemble commun de règles et de lignes directrices, d’où la définition des Incoterms. Ces termes ont un sens commun, précis et défini. Qu’il s’agisse de remplir un bon de commande, d’emballer et d’étiqueter un envoi pour le transport de marchandises ou encore de préparer un certificat d’origine dans un port, les règles des Incoterms sont là pour vous guider. Les différentes parties prenantes au commerce national ou international utilisent les Incoterms comme un raccourci pour mieux se comprendre et déterminer les modalités exactes de leurs arrangements commerciaux. Étant donné que les Incoterms apportent plus de clarté, il est recommandé de les utiliser pour établir un contrat de vente. Quels sont les différents Incoterms qui ont été définis? La CCI met à jour les Incoterms tous les 10 ans de manière à les aligner sur les dernières pratiques en matière de commerce. La version la plus récente date de 2020. Voici quelques exemples d’Incoterms: Règles pour tous les modes de transport Sortie usine (EXW): Les obligations du vendeur sont minimales. Il incombe à l’acheteur d’enlever les marchandises et de les charger sur un véhicule. Rendu au lieu de destination (RLD): Il incombe au vendeur de livrer les marchandises prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu par l’acheteur. Rendu droits acquittés (DDP): Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à l’acheteur, y compris le dédouanement et les formalités douanières. Il en existe d’autres dans cette série. Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP): Ce contrat oblige le vendeur à souscrire une assurance en plus de ses obligations de remise des marchandises aux transporteurs et de dédouanement des marchandises à l’exportation. Règles pour le transport maritime et fluvial Franco le long du navire (FAS): Le vendeur doit supporter les risques jusqu’à ce que les marchandises soient achetées ou placées le long d’un navire désigné par l’acheteur. L’acheteur est responsable du transport des marchandises à partir du port d’embarquement et de toutes les formalités d’importation. Franco à bord (FAB): Le vendeur est réputé livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur. Une fois les marchandises chargées à bord du navire, la responsabilité du transport des marchandises et de toutes les formalités d’importation est transférée à l’acheteur. Coût et fret (CFR): Le CFR est similaire au FAB mais exige du vendeur qu’il supporte les risques jusqu’à ce que les marchandises soient placées à bord du navire au port de livraison, ainsi que les coûts jusqu’au port de destination. Le vendeur doit également gérer toutes les formalités d’exportation et les frais de déchargement lorsque les marchandises atteignent le port de destination. L’acheteur est responsable de l’assurance des marchandises une fois que ces dernières ont été chargées à bord dans le port de départ. Coût, assurance et fret (CAF): Le CAF est similaire au CFR mais exige du vendeur qu’il assure le risque de perte ou de dommage de l’acheteur depuis le port d’embarquement jusqu’au port de destination, au moins. Pour obtenir des informations détaillées sur les Incoterms 2020, consultez la nouvelle plate-forme de commerce électronique de la CCI. La documentation, au format papier ou numérique, peut être achetée en ligne. L’édition est disponible en 29 langues. Vous pouvez contacter le bureau local et les représentants de la CCI de votre pays pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements. Vous pouvez également consulter les sites Web de certains cabinets juridiques internationaux pour en savoir plus sur les différents types d’Incoterms. Où peut-on se former à l’utilisation des Incoterms? Les comités nationaux de la CCI disséminés dans le monde entier organisent divers séminaires de formation, des cours en ligne et des programmes de certification sur les Incoterms et d’autres sujets connexes. La certification professionnelle Incoterms 2020 couvre les règles de chaque Incoterm et les obligations correspondantes. Elle est particulièrement utile pour les professionnels impliqués dans le commerce et les transactions commerciales internationales, y compris ceux qui s’occupent des affaires juridiques et réglementaires. Liens vers des renseignements explicatifs CCI – Site Web de la Chambre de commerce internationale (CCI) et Guide to Incoterms 2020, disponible sur la plate-forme ICC Knowledge 2 Go CCI – Bureau local et représentants de la CCI dans le pays Coordonnées du bureau local de la Chambre de commerce internationale Aceris Law – Aceris Law met également à disposition des informations sur les Incoterms. CCI – ICC Incoterms 2020 Certificate IOE&IT – Export essentials: Incoterms and selling goods overseas – The Institute of Export and International Trade
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Identifiant d’entité juridique
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique (LEI)? Un identifiant d’entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon unique les entreprises et autres entités participant à des transactions financières. Le LEI contient des renseignements sur la structure du capital des entreprises dont les organismes de réglementation ont besoin pour évaluer les risques financiers et donc promouvoir l’intégrité du marché. Le LEI fait partie des normes mondiales qui s’appuient sur des données de haute qualité pour améliorer la transparence sur les marchés. Pour plus de renseignements sur ce qu’est un LEI, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et celui de LEI Worldwide en cliquant sur les liens ci-dessous. Comment mon entreprise peut-elle bénéficier d’un LEI? Bien que le LEI ne soit pas une prescription juridique, il offre des avantages aux entreprises, tels que la reconnaissance internationale et la crédibilité auprès des investisseurs et des clients, car les données du LEI optimisent les procédures commerciales pour les transactions sur le marché. Les numéros LEI peuvent également renforcer le sentiment de sécurité grâce à la communication d’informations plus détaillées sur les fournisseurs et les partenaires dans le cadre d’activités commerciales à l’étranger. Un LEI peut encourager une institution financière à accorder un prêt à votre entreprise et peut aider votre entreprise à se conformer à de nombreuses réglementations internationales, à sécuriser leur identité de marque et à renforcer leurs prescriptions en matière de démonstration de la conformité aux obligations. Comment puis-je obtenir un LEI? Le site Web LEI Worldwide permet de s’inscrire pour obtenir un nouveau code LEI ou de renouveler un code existant. La première étape de la procédure consiste à remplir un formulaire de demande avec les données de base de l’entreprise telles que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Vous serez également invité à communiquer des renseignements sur la propriété de votre entreprise et à fournir des documents justificatifs. Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez une confirmation dans les heures qui suivent, selon le pays où se trouve votre entreprise. Il est important de noter que, bien que le LEI offre divers avantages, il va de pair avec le paiement d’une redevance annuelle. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site Web consacré au LEI. Où puis-je en apprendre davantage sur le LEI? Certaines institutions proposent des documents et des cours en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur le LEI et sur le paysage juridique des affaires et du commerce. Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF): La GLEIF met à disposition sur son site Web une archive de vidéos et de podcasts qui expliquent les faits pertinents sur le LEI afin que vous puissiez tirer le meilleur parti de ses avantages potentiels. Liens vers des renseignements explicatifs Page du site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) « Présentation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) » – LEI – GLEIF Legal Entity Identifier (LEI) Worldwide Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique – LEI Worldwide (lei-worldwide.com) Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site Web consacré au LEI Demande de LEI – Comment obtenir un code LEI – LEI Worldwide (lei-worldwide.com)
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Accords commerciaux régionaux et accords commerciaux préférentiels – pour les entreprises
Qu’est-ce qu’un accord commercial régional et un arrangement commercial préférentiel? Un accord commercial régional (ACR) ou un arrangement commercial préférentiel (ACPr) est un traité ou un accord contractuel utilisé par les gouvernements pour gérer leurs relations commerciales et leurs conditions d’accès aux marchés. Par la voie d’accords commerciaux, les gouvernements conviennent d’une série de conditions, telles que les droits préférentiels pour les marchandises, l’accès aux marchés pour les services, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence et des mesures relatives à l’investissement, entre autres. Quels effets peuvent avoir les accords commerciaux sur mon entreprise? Les accords commerciaux régionaux (ACR) offrent un accès préférentiel aux marchés, qui peut par exemple prendre la forme d’une exonération totale ou partielle des droits pour les marchandises échangées entre les parties à l’accord. Ils comprennent également des chapitres sur la facilitation des échanges, les mesures SPS et OTC et les droits de propriété intellectuelle, qui peuvent tous avoir une incidence sur les entreprises. Les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) sont généralement octroyés par des pays développés Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) envers des pays en développement Membres et prennent la forme d’une réduction des droits pour les marchandises. Les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages en se conformant aux règles d’origine et aux autres conditions énoncées dans le texte de ces arrangements. Le guide Trade4MSME sur les règles d’origine contient de plus amples renseignements à ce sujet. Quels sont les différents types d’ACR et d’ACPr? Les ACPr sont des accords unilatéraux, ce qui signifie qu’un gouvernement octroie un accès préférentiel aux importations d’un ou de plusieurs gouvernement(s) sans rien recevoir en retour. Les ACR peuvent impliquer plusieurs gouvernements, de la même région ou de régions différentes, ou lier deux gouvernements (accords bilatéraux). Les sites Web de l’Organisation mondiale du commerce et du Centre du commerce international fournissent de plus amples renseignements sur les accords commerciaux. Accords unilatéraux: également appelés arrangements commerciaux préférentiels, ou ACPr, ils accordent des préférences commerciales aux marchés du Membre ayant élaboré l’ACPr, sans qu’il soit requis des économies bénéficiaires qu’elles octroient les mêmes préférences en retour. Ces préférences prennent souvent la forme de droits d’importation réduits ou nuls pour des produits et ne concernent que le commerce de marchandises. Un exemple d’ACPr est le Système généralisé de préférences (SGP), dans le cadre duquel les économies développées accordent des droits préférentiels pour des importations en provenance d’économies en développement. Les ACPr peuvent aussi comprendre des régimes plus limités, tels que la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) ou l’initiative « Tout sauf les armes » de l’Union européenne. Ceux-ci font l’objet d’une dérogation accordée par les pays Membres de l’OMC et sont soumis à un examen. Accords réciproques: aussi appelés accords commerciaux régionaux ou ACR, ils portent sur les règles et conditions s’appliquant au commerce des marchandises et des services. Ils comprennent les accords de libre-échange (ALE), les unions douanières et les accords de portée partielle. Les gouvernements qui concluent ces accords s’octroient des préférences et des avantages mutuels sous la forme d’une réduction des obstacles au commerce et d’un accès aux marchés. En outre, les ACR peuvent comprendre des dispositions sur l’investissement, la coopération douanière et la facilitation des échanges, le commerce et l’environnement, le commerce et le travail, et d’autres domaines. Comment savoir si mes produits bénéficient d’un traitement préférentiel au titre d’un ACR ou d’un ACPr? Les organismes commerciaux, les associations professionnelles et les chambres de commerce peuvent fournir des renseignements sur la manière dont les entreprises peuvent tirer parti des accords commerciaux. Par exemple, l’Organisation mondiale du commerce dispose de bases de données sur les ACR et les ACPr qui fournissent des renseignements sur les préférences tarifaires et d’autres dispositions relatives, notamment, aux procédures douanières et aux mesures SPS et OTC qui relèvent de tous les ACR et ACPr notifiés à l’OMC. Les entreprises peuvent aussi utiliser le Facilitateur des règles d’origine, un outil en ligne qui identifie les droits préférentiels au titre d’accords commerciaux, pour autant que les marchandises concernées satisfassent aux prescriptions en matière de règles d’origine énoncées dans ces accords. Grâce au Facilitateur, les entreprises peuvent trouver des possibilités d’accès préférentiel aux marchés au titre d’accords commerciaux qui s’appliquent à leurs produits. Liens vers des renseignements explicatifs Guide Trade4MSME Règles d’origine Organisation mondiale du commerce (OMC) Accords commerciaux régionaux OMC | Accords commerciaux régionaux – portée des ACR Centre du commerce international Facilitateur des règles d’origine – Introduction aux accords commerciaux Facilitateur des règles d’origine Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) | Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales Initiative « Tout sauf les armes » de l’Union européenne Tout sauf les armes | Access2Markets The Institute of Export and International Trade Export essentials: How to make the most of preferential tariffs (Le b.a.-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des droits préférentiels) – The Institute of Export and International Trade
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Évaluer la préparation au commerce électronique
Comment l’évaluation de la préparation au commerce électronique peut-elle être utile à mon entreprise? La vente en ligne comporte des avantages par rapport à la vente dans des magasins traditionnels. Les entreprises peuvent accéder aux consommateurs du monde entier et pénétrer de nouveaux marchés rapidement et facilement. Ainsi, les distances géographiques ne constituent plus des obstacles physiques au commerce. Il est toujours préférable de vérifier que tout est en place avant de se lancer. Une évaluation de la préparation au commerce électronique peut vous aider à savoir où vous en êtes. Qu’est-ce qu’une évaluation de la préparation au commerce électronique? Une évaluation de la préparation au commerce électronique est une première étape permettant d’aider une entreprise à comprendre ce dont elle a besoin pour concevoir une stratégie de vente en ligne. C’est un outil qui évalue les capacités qui sont nécessaires pour créer et gérer une entreprise en ligne florissante. Elle vous aidera à mesurer vos points forts et à identifier les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires. Elle permet de montrer que vous pourrez établir une entreprise plus prospère en investissant dans des études de marché et des systèmes de paiement en ligne, en développant une gestion optimale des commandes et une bonne logistique et en mettant en place un service client de qualité. Comment est structurée une évaluation de la préparation au commerce électronique? Le Centre du commerce international (ITC) a élaboré un bref quiz, facile et rapide à remplir, pour vérifier que votre entreprise est prête à se lancer dans la vente en ligne. Il porte sur les cinq thèmes suivants: Planification du commerce électronique: il s’agit de vous amener à réfléchir à la valeur des produits et services que vous proposez et à vous demander pourquoi les clients devraient acheter vos produits. Cela vous permet de réfléchir à vos clients cibles idéaux et de vérifier si vos produits ou services sont conformes à la réglementation sur vos marchés cibles. Présence en ligne: il s’agit de déterminer si vous allez gérer votre propre site Web de commerce électronique ou si vous mettrez en vente vos produits et services sur des places de marché. Marketing numérique: il s’agit d’examiner dans quelle mesure les entreprises ont recours au marketing numérique pour promouvoir leurs ventes en ligne et assurer le suivi des objectifs numériques et des indicateurs de performance clés. Expédition et stocks: il s’agit de vérifier que vos stocks, la gestion optimale des commandes et les options d’expédition répondent aux attentes de vos clients. Il est essentiel de vous assurer que vous êtes en mesure de gérer les droits d’importation, les taxes et autres impositions nécessaires. Service client: il s’agit de comprendre ce qui constitue un bon service client et de savoir si votre entreprise fournit les bonnes informations au sujet des produits et services. Si vous êtes capable en outre de communiquer, d’interagir et de construire une relation de confiance avec vos clients, votre entreprise pourra prospérer. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC), ecomConnect – Préparation – Quiz d’évaluation de la préparation au commerce électronique Centre du commerce international (ITC), Guide de lancement de votre première entreprise de commerce en ligne | ecomConnect ITC – ITC ecomConnect – Simulateur et tutoriels vidéo de ecomConnect Outil de formation sur le commerce électronique de la communauté Strive, ecomConnect IOE&IT – Export essentials: How to make the most of ecommerce platforms (Le b.a.-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des plates-formes de commerce électronique) – The Institute of Export and International Trade
