Aider les MPME à devenir durables

Pourquoi est-il important que les MPME deviennent durables?

Les crises mondiales telles que les pandémies et les catastrophes naturelles affectent la vie quotidienne et l'activité économique. Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), ainsi que les travailleurs indépendants et les entrepreneurs, sont les plus durement touchés par les difficultés car leurs ressources et leur accès aux financements, aux compétences et aux informations pour faire face aux perturbations des chaînes d'approvisionnement et aux ralentissements de l'activité économique sont limités. Par exemple, dans le contexte de la COVID-19 et selon les résultats d'une enquête auprès d'entreprises de 123 pays, le rapport du Centre du commerce international (ITC) intitulé "Perspective de la compétitivité des PME 2020" a constaté que les MPME étaient plus durement touchées que les grandes entreprises.

Les effets disproportionnés des crises mondiales sur les MPME ont conduit les instances internationales chargées des politiques à agir pour aider ces entreprises à effectuer la transition vers une économie durable. Par exemple, les pays membres du Groupe des Vingt (G-20) ont adopté un ensemble d'instruments politiques non contraignants sur la promotion des MPME et de l'entrepreneuriat fondés sur le principe "Born Green via Digital" dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. En fournissant des orientations sur les politiques et les initiatives inclusives qui favorisent des écosystèmes entrepreneuriaux résilients, l'ensemble d'instruments vise à aider les décideurs à soutenir les MPME et les nouveaux entrepreneurs afin qu'ils s'engagent dans la transformation verte et numérique en vue de stimuler les efforts de résilience économique lors de crises futures.

L'ensemble d'instruments comprend cinq piliers qui décrivent les mesures que les décideurs peuvent prendre pour soutenir la transformation durable et numérique des MPME. On relève dans tous ces piliers un dénominateur commun, à savoir le rôle que les normes, et en particulier les normes de durabilité volontaires (NDV), peuvent avoir dans l'adoption de modèles d'entreprise durables par les MPME. Les sections suivantes de ce guide décrivent brièvement les normes de durabilité volontaires et leur pertinence pour le commerce des MPME et la transition vers la durabilité, afin que les décideurs puissent en apprendre davantage sur les domaines d'action et les ressources nécessaires pour apporter un soutien.

Que sont les normes de durabilité volontaires (NDV)?

Selon le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSS), les normes de durabilité volontaires (NDV) établissent divers indicateurs de durabilité pour les producteurs, les négociants, les fabricants, les détaillants et les fournisseurs de services, et notamment le respect des droits humains, la santé et la sécurité des travailleurs, le dialogue sur l'environnement, les relations avec les communautés, l'utilisation des terres et la planification, entre autres. Comme toutes les normes, les NDV résultent d'un consensus entre les spécialistes du secteur sur les orientations techniques et les meilleures pratiques pour que les entreprises gèrent leurs processus, leur fonctionnement et leurs relations avec les parties prenantes. Comme l'a souligné la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les NDV sont pour l'essentiel élaborées par des organisations non gouvernementales ou des entreprises privées, et définissent un ensemble de normes pour les produits et les procédés et méthodes de production en vue d'intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale de la durabilité. Pour désigner les NDV, on peut utiliser de façon interchangeable les termes "normes", "certifications" et "labels". Mais il est important d'utiliser la bonne expression pour l'élaboration, la commercialisation et le suivi des NDV. Pour plus de renseignements, les normes de durabilité volontaires du Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSS) définissent des aspects plus analytiques des termes liés aux normes de durabilité volontaires susceptibles d'être utilisés dans les processus d'élaboration des politiques.

Quels sont les différents types de NDV?

Il y a différents types de NDV selon les secteurs, les sujets, les processus de production et les mécanismes de gouvernance visés. Les NDV sont principalement régies par des acteurs non étatiques comme des entreprises, des associations professionnelles et des organisations à but non lucratif. Ces acteurs élaborent des normes bien connues telles que GlobalGap, un programme d'assurance agricole, ou les normes Fairtrade du commerce équitable qui certifient les producteurs et les négociants qui respectent un ensemble de critères économiques, environnementaux et sociaux dans leurs pratiques commerciales. Des organismes publics tels que le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) élaborent également des normes en vue, par exemple, de certifier que des produits sont biologiques. D'autres normes résultent d'initiatives multipartites, comme le Forest Stewardship Council (FSC) ou la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO). La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) résume les différents types de NDV dans son cadre intitulé "Framework for the Voluntary Sustainability Standards Assessment Toolkit".

Dans quelle mesure les NDV aident-elles les entreprises à participer au commerce et à contribuer au développement durable?

Avec plus de 500 NDV, les parties prenantes des secteurs public et privé accordent une attention croissante aux pratiques de durabilité qui permettent aux entreprises et aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement de participer au commerce international et de favoriser le développement durable. La CNUCED et l'UNFSS ont analysé différents moyens par lesquels les entreprises qui adoptent des NDV peuvent profiter des possibilités d'accès aux marchés en déployant des pratiques de durabilité dans leurs activités commerciales et leurs relations le long de la chaîne d'approvisionnement. Par exemple, les entreprises qui investissent dans des technologies de réduction des dommages environnementaux et augmentent les salaires des travailleurs obtiennent des certifications en matière de durabilité qui leur permettent de pratiquer des prix plus élevés sur les marchés plus lucratifs. Les liens comme ceux-ci démontrent l'effet que les NDV peuvent avoir pour permettre aux entreprises de participer au commerce et de contribuer au développement durable. D'autres exemples et analyses ont été documentés dans le rapport de la CNUCED intitulé "Better Trade for Sustainable Development" et celui de l'UNFSS intitulé "Voluntary Sustainability Standards, Trade and Sustainable Développement".

Comment les décideurs peuvent-ils aider les petites entreprises à adopter des NDV?

Si l'adoption des normes de durabilité volontaires et l'obtention des certifications correspondantes offrent des avantages potentiels en termes de commerce et de développement durable, elles représentent souvent un défi pour les petites entreprises. Selon la nature des NDV et des mécanismes de certification correspondants, les petites entreprises peuvent être confrontées à d'importantes difficultés de mise en conformité, à des pénuries de main-d'œuvre qualifiée et à des limitations en termes de ressources rendant le processus de certification coûteux. Ces difficultés sont aggravées pour les petites entreprises des pays en développement qui n'ont pas les institutions, l'assistance technique ou la réglementation adéquates pour venir soutenir la certification de la durabilité des entreprises. Comme point de départ pour identifier les domaines d'action dans lesquels les petites entreprises ont besoin de soutien, le rapport de l'ITC intitulé "Perspective de la compétitivité des PME 2016" a établi un plan d'action en cinq points pour faire en sorte que les NDV aident les petites entreprises à participer davantage au commerce. Le plan d'action prévoit: a) de faciliter l'accès à l'information, b) de renforcer la capacité des entreprises de se conformer aux normes techniques, c) de soutenir les infrastructures techniques, d) de renforcer la gouvernance au niveau national et e) d'exploiter les mécanismes internationaux de facilitation des échanges.

Où puis-je trouver des ressources sur les cadres, lignes directrices et outils?

• Pôle de connaissances de la FOLU: la Food and Land Use Coalition (FOLU) intègre les recherches et les analyses de nombreuses organisations concernant la transformation de l'alimentation et de l'utilisation des terres, que les décideurs peuvent utiliser pour élaborer des politiques destinées à soutenir la transition des entreprises vers des systèmes durables. Voir le site Web de la FOLU.
• Cours de l'OIT sur la productivité des PME à l'intention des décideurs: le Bureau international du travail (OIT) dispense cette formation pour développer les compétences en matière d'analyse des politiques nécessaires à l'élaboration de politiques destinées à améliorer la productivité et les conditions de travail dans les petites entreprises. Voir le site Web de l'OIT.
• Ressources de l'ISEAL sur la durabilité à l'intention des décideurs: l'ISEAL est une organisation spécialisée dans les normes de durabilité qui aide les gouvernements à élaborer des politiques commerciales durables et soutient des programmes permettant aux entreprises de s'engager dans des systèmes de durabilité. Voir le site Web de l'ISEAL.
• ITC - Rapport intitulé "Linking Voluntary Standards to Sustainable Development Goals": le Centre du commerce international (ITC) a élaboré un rapport susceptible d'aider les décideurs à identifier le rôle que les NDV peuvent jouer pour faire progresser les objectifs nationaux en matière de développement, par exemple ceux liés aux objectifs de développement durable (ODD). Voir le rapport de l'ITC.
• CNUCED - Document intitulé "Framework for the Voluntary Sustainability Standards Assessment Toolkit": la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose cet ensemble d'instruments pour contribuer aux processus d'élaboration de politiques visant à définir les motivations, les difficultés et les résultats liés à l'adoption et à l'utilisation des NDV. Voir le site Web de la CNUCED.
• UNFSS - Document intitulé "Food-Related Voluntary Sustainability Standards": le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSS) a élaboré ce guide en coordination avec d'autres organismes afin de définir des approches et des cadres permettant d'intégrer les NDV dans le cadre des stratégies nationales de développement et du respect de la réglementation. Voir le site Web de l'UNFSS.
• Base de données de l'OMC sur l'environnement: l'Organisation mondiale du commerce (OMC) propose une base de données qui contient toutes les notifications, mesures et politiques liées à l'environnement que les Membres lui signalent. Voir le site Web de l'OMC.
• Cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur le commerce et l'environnement: l'OMC dispense un cours qui décrit les discussions menées dans le cadre de l'Organisation sur le commerce et l'environnement et explique les interactions entre les règles de l'OMC et les politiques environnementales. Voir le site Web de l'OMC.

Où puis-je consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux?

• Document "Compendium of Best Practices" de l'APEC: le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) a consigné les meilleures pratiques mondiales pour faciliter l'adoption des NDV en tant qu'outil pour le développement des marchés et le commerce aligné sur les objectifs de développement durable. Voir le site Web de l'APEC.
• Rapport intitulé "Caribbean Community (CARICOM) Export Potential to the European Union": la CNUCED a mené une étude de faisabilité sur le potentiel des NDV pour renforcer les exportations des produits de l'aquaculture et de l'agriculture de la CARICOM vers l'Union européenne. Voir le site Web de la CNUCED.
• Document intitulé "Governmental Use of Voluntary Standards": l'ISEAL Alliance a recensé des études de cas illustrant les bonnes pratiques en matière de collaboration déployées par les gouvernements du monde entier pour utiliser les normes facultatives dans la réalisation des objectifs de politique publique. Voir le site Web de l'ISEAL Alliance.