Financement du commerce

Qu'est-ce que le financement du commerce? 

Il existe de nombreuses définitions du financement du commerce, qui varient selon les organisations et les objectifs. Selon un document sur le financement du commerce publié par le Comité sur le système financier mondial de la Banque des règlements internationaux, le financement du commerce désigne les produits bancaires qui aident les entreprises à gérer leurs paiements internationaux et les risques associés lorsqu'elles effectuent des transactions commerciales transfrontières.

Les produits de financement du commerce sont généralement à court terme, mais des options à plus long terme sont disponibles sur le marché. L'un des instruments de financement du commerce les plus courants et les plus normalisés est la lettre de crédit, qui permet à une banque de payer un exportateur au nom d'un importateur une fois que la livraison des marchandises est confirmée grâce aux documents requis. Pour plus de renseignements sur les différents types de financement du commerce et sur la manière d'y accéder, voir les documents suivants: la publication du Centre du commerce international (ITC) intitulée "Accès à la finance", le guide de l'Académie de la Chambre de commerce internationale (ICC) intitulé "What is Export Finance", et le guide "Trade Finance Explained, an SME Guide for Importers and Exporters", co-écrit par Trade Finance Global, l'ITC, la Federation of Small Businesses (FSB), l'Institute of Export & International Trade (IOE&IT), la British Exporters Association (BExA), le Forum of Private Business (FPB) et la Société financière internationale (SFI).

Pourquoi le financement du commerce est-il important pour les petites entreprises qui souhaitent participer au commerce? 

D'après les estimations, 80 à 90% du commerce mondial dépend d'une forme ou d'une autre de financement du commerce et de la chaîne d'approvisionnement. Le financement du commerce est important en raison des divers rôles que joue le commerce international dans le maintien des moyens de subsistance, la création d'emplois et l'amélioration des conditions de développement dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement. Le financement du commerce couvre un large éventail de produits financiers et peut aider les entreprises à augmenter le volume de leurs transactions, à honorer des contrats importants et à étendre leurs activités au niveau international. Pourtant, le déficit mondial de financement du commerce s'élevait à 1 700 milliards d'USD en 2020, soit une augmentation de 15% par rapport aux deux années précédentes.

Les entreprises doivent faire face à divers obstacles pour accéder au financement du commerce. Par exemple, de nombreuses entreprises ne disposent pas du fonds de roulement nécessaire pour autofinancer les exportations dans les cas où le paiement peut n'être reçu qu'après l'arrivée des marchandises chez l'acheteur. Elles peuvent également ne pas être en mesure de payer à l'avance des marchandises importées qui sont expédiées depuis l'étranger. Un autre facteur préoccupant est le taux élevé de rejet des demandes de financement du commerce observé dans certains groupes d'entreprises, puisque les petites entreprises et les entreprises détenues par des femmes déclarent que 40% et 70% de leurs demandes sont totalement ou partiellement rejetées. En raison du temps qui s'écoule entre l'achat et la livraison, ainsi que des nombreuses possibilités de perturbation qui peuvent survenir en raison de problèmes de transport, de la demande des acheteurs ou d'événements économiques et politiques, le commerce international présente de nombreux risques qui peuvent être atténués grâce au financement du commerce.

Quelles sont les différentes modalités de paiement dans le cadre du financement du commerce?

• Lettre de crédit (LC): Les lettres de crédit sont définies par Trade Finance Global comme des instruments financiers juridiquement contraignants, délivrés par des banques ou des institutions spécialisées dans le financement du commerce. Une lettre de crédit garantit que le vendeur sera payé au nom de l'acheteur, si les conditions spécifiées dans la lettre sont remplies. Pour de plus amples renseignements, voir le guide de Trade Finance Global sur les lettres de crédit.
• Obligation de paiement bancaire (BPO): Cet instrument est semblable à la lettre de crédit et oblige une banque à effectuer un paiement si les documents appropriés sont présentés, en l'occurrence au format numérique. Selon la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), "La BPO est un engagement irrévocable que prend une banque envers une autre à effectuer un paiement à une date spécifiée après une vérification positive de la concordance des données selon des règles applicables à l’ensemble du secteur établies par la Commission bancaire de la Chambre de commerce internationale (ICC)." Pour en savoir plus, voir le site Web de la CEE-ONU.
• Encaissement documentaire: Il s'agit le plus souvent d'une interaction entre les banques. Dans le cas d'un encaissement documentaire, le vendeur/exportateur demande le paiement en présentant ses documents d'expédition et d'encaissement à la banque remettante. Ces documents sont ensuite transmis à la banque de l'acheteur/importateur et la banque de l'exportateur est créditée par celle de l'importateur. Contrairement à une lettre de crédit, aucune garantie de paiement n'est fournie, aucune vérification des documents n'est effectuée et aucun risque de crédit ou risque-pays n'est assumé par la banque. Le paiement est uniquement basé sur les fonds disponibles de l'acheteur.
• Lettre de change ou billet à ordre: Il s'agit de documents échangés entre deux parties à une transaction, qui confirment qu'une transaction financière a été convenue.
• Transactions à compte ouvert: Ces arrangements permettent aux acheteurs de payer les vendeurs dans un certain délai (généralement de 30 à 90 jours) sans formalités supplémentaires. Ce type de paiement est très avantageux pour les acheteurs, mais peut exposer les vendeurs à un risque de non-paiement.

Où les décideurs peuvent-ils consulter d'autres ressources sur les lignes directrices et les cadres politiques?

• Société financière internationale (SFI), Programme de financement du commerce mondial: Ce programme offre des garanties partielles ou totales qui couvrent le risque de paiement des banques sur les marchés émergents pour les transactions liées au commerce. Voir le site Web de la SFI.
• Fonds monétaire international (FMI), "Towards a Framework for Reporting Trade Finance": Cette ressource met à jour un précédent document d'orientation portant sur la mesure du financement du commerce dans les statistiques macroéconomiques. Voir le site Web du FMI.
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Trade Finance for SMEs in the Digital Era": Cette étude explore les politiques qui peuvent aider les petites entreprises à tirer parti des avancées numériques pour avoir un meilleur accès au financement du commerce. Voir le site Web de l'OCDE.
• Wolfsberg Group, Chambre de commerce internationale, et Bankers Association of Finance and Trade (BAFT), "Trade Finance Principles": Cette publication présente des normes pour la conception de produits et d'opérations de financement du commerce qui atténuent les risques de délits financiers dans le contexte des transactions commerciales en compte ouvert. Accéder à cette ressource.
• Organisation mondiale du commerce - Société financière internationale (OMC-SFI), "Trade Finance and the Compliance Challenge": Cette publication décrit l'environnement commercial et réglementaire mondial du financement du commerce et présente des programmes de renforcement des capacités auxquels les pays peuvent participer. Accéder à cette ressource.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux?

• Banque asiatique de développement (BAsD), "Effective Practices in Trade Finance Examinations": Ce document recueille les expériences des organismes de réglementation bancaire et des banques commerciales afin de fournir des orientations aux examinateurs des activités de financement du commerce des banques commerciales. Voir le site Web de la BAsD.
• Banque africaine de développement (BAfD), "Trade Finance in Africa – Overcoming Challenges": Ce rapport évalue l'évolution du financement du commerce en Afrique et formule des recommandations pour réduire les obstacles qui empêchent les petites entreprises d'accéder au financement du commerce. Voir le site Web de la BAfD.
• Banque interaméricaine de développement (BID), Programme de facilitation du financement des transactions commerciales (TFFP): Ce programme favorise l'accès des intermédiaires financiers au financement du commerce en Amérique latine, dans le but d'étendre et de diversifier les sources de financement disponibles pour les importateurs et les exportateurs. Voir le site Web de la BID.
• SFI, "Priorities in Financial Institutions": Cette ressource porte sur le travail de la SFI avec les intermédiaires locaux pour soutenir l'accès des MPME au financement. Voir le site Web de la SFI.
• Groupe de travail informel sur les MPME: En s'appuyant sur les recommandations présentées par des associations professionnelles, le Groupe de travail informel a élaboré un document de synthèse qui aborde entre autres le thème du financement du commerce.