Procédures frontalières et facilitation des échanges
Voir RessourceDispositions relatives aux PME dans les accords commerciaux
Cette base de données extrait toutes les dispositions relatives aux PME des ACR qui incluent des États membres de l'Organisation des États américains et les répertorie par accord.
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Les accords commerciaux et l’Organisation mondiale du commerce : Leçons pour l’initiative de déclaration conjointe des micro, petites et moyennes entreprises
Cette publication, préparée dans le cadre du programme TAF2+ WTO Umbrella Grant on New Issues, examine la manière dont les questions relatives aux PME et aux MPME ont été traitées dans les accords de l'OMC et les accords commerciaux régionaux. Elle examine les tendances qui se sont dégagées et les enseignements qui peuvent en être tirés.
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Global Trade Helpdesk
Ce site fournit des informations commerciales aux MPME qui cherchent à commercer à l'étranger, tant pour l'importation que pour l'exportation. Il comprend une multitude d'outils intégrés, de tutoriels, d'outils de recherche de produits par codes du système harmonisé (SH), de sources de données, et bien plus encore.
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Alerte ePing
Fournir des mises à jour régulières sur les nouvelles mesures relatives à la sécurité alimentaire, à la santé des plantes et des animaux, à l'étiquetage et aux normes, avec possibilité de recherche par produit et par marché d'exportation. Il comprend également des informations sur les points d'information, les autorités de notification, etc.
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Facilitateur des règles d’origine
Aider les PME et les PMI à s'y retrouver dans les différentes règles d'origine (RO) interdépendantes en vigueur sur les marchés d'exportation, en permettant aux utilisateurs de déterminer les RO en vigueur en fonction du code SH ou du nom du produit.
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Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF)
Improve developing countries' food safety and animal and plant health capacity, also known as sanitary and phytosanitary (SPS) capacity, in support of sustainable economic growth, poverty reduction and food security. The site features information on current and past projects, project funding opportunities, practical resources, and latest news. The STDF is a partnership founded by the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), the World Organisation for Animal Health (OIE), the World Bank Group, the World Health Organization (WHO), and the World Trade Organization (WTO). It also involves various other organizations, development partners, and developing-country experts.
Voir GuideOpérateurs économiques agréés
Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA) ? Les OEA sont des entreprises et autres entités certifiées par les autorités douanières pour...
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Points d’information/points de contact1
Que sont les points d’information? Les points d’information/points de contact désignent les fonctionnaires au sein des organismes gouvernementaux qui sont chargés de répondre aux questions que toute personne impliquée dans des activités commerciales internationales peut se poser au sujet des prescriptions commerciales, telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). (Voir les Guides Trade4MSMEs sur les mesures SPS et les OTC) Où puis-je trouver des points d’information pour les questions relatives aux OTC et aux mesures SPS? Les points d’information OTC et SPS doivent faire l’objet d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’alerte ePing fournit également une liste de points d’information pour les mesures OTC et SPS notifiées par plus de 180 pays ou territoires. Pour contacter les points d’information pertinents pour vos transactions commerciales, vous pouvez commencer par consulter les ressources documentaires mises à disposition par ePing Alert. Sur ce site Web, vous pouvez également vous inscrire pour recevoir des notifications sur les réglementations OTC et SPS susceptibles de s’appliquer à vos produits et identifier les personnes à contacter pour toute demande de renseignements. Comment puis-je contacter les points d’information pour les autres procédures relatives au commerce des marchandises? Le Global Trade Helpdesk (GTH) fournit des renseignements sur les points d’information que vous pouvez contacter pour poser des questions sur les procédures d’exportation, d’importation et de transit. Il décrit également les plate-formes de guichet unique (voir le Guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques) que vous pouvez utiliser pour soumettre tous les documents requis par les douanes et les autres organismes afin de se conformer aux prescriptions locales et aux procédures à la frontière. Lorsque vous utilisez le site Web du GTH, vous pouvez consulter la section qui permet de découvrir les procédures commerciales en saisissant les données requises pour les transactions d’exportation ou d’importation que vous souhaitez effectuer. Où puis-je en apprendre davantage? Le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF): L’Organisation mondiale du commerce dispose d’un mécanisme en ligne pour l’Accord sur la facilitation des échanges qui répertorie les points de contact pour les questions relatives à la facilitation des échanges que 90 pays ou territoires approximativement ont signalés. Si vous avez besoin d’aide pour d’autres questions liées au commerce, vous pouvez contacter les points de contact répertoriés, qui pourront peut-être répondre à vos questions ou vous orienter vers les fonctionnaires compétents faisant office de points d’information. Liens vers des renseignements explicatifs Guide de Trade4MSMEs sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Guide Trade4MSMEs Obstacles techniques au commerce Point d’information alerte ePing – Plate-forme ePing SPS et OTC Page d’accueil de la Plate-forme ePing SPS et OTC – Plate-forme ePing SPS et OTC Global Trade Helpdesk Global Trade Helpdesk Guide Trade4MSMEs sur les guichets uniques Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges Points de contact | TFAF
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Documents commerciaux pour les exportations
Quels sont les documents nécessaires pour pouvoir exporter? Les documents requis pour l’exportation varient en fonction du marché de destination et du mode de transport. Avant d’exporter, il est très important de vérifier quels sont les documents exigés par le transporteur et les autorités douanières afin de s’assurer que votre envoi sera dédouané au moment de la livraison. Les documents commerciaux, parfois également appelés documents douaniers, comprennent généralement les éléments suivants: Facture commerciale: Il s’agit du document que le vendeur établit à l’intention de l’acheteur pour lui demander le paiement des marchandises. Elle sert à la fois de demande officielle de paiement et peut également être utilisée par les fonctionnaires des douanes pour dédouaner les marchandises dans certains pays. Elle peut être utilisée comme pièce justificative pour les demandes d’assurance et peut être exigée pour le déblocage de fonds de l’acheteur au vendeur ou pour le remboursement d’une lettre de crédit par les banques. Le CEFACT-ONU a mis au point une facture intersectorielle (CII) pour faciliter la facturation électronique et normaliser les informations échangées entre acheteurs et vendeurs, en particulier lorsqu’il est fait usage des Incoterms. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative du CEFACT-ONU et comprendre si celle-ci peut être utile à votre entreprise, consultez le guide Trade4MSMEs Incoterms. Les factures commerciales sont établies après que l’acheteur a soumis au vendeur un bon de commande détaillant l’article demandé, le montant et le prix d’achat à payer. Un bon de commande contient généralement plus de détails qu’une facture commerciale puisqu’il énumère chaque article acheté et communique les renseignements relatifs à l’unité, ainsi que les informations qui concernent l’acheteur et le vendeur. Lettre de change: Ce document détaille les marchandises qui font l’objet de la transaction, le montant à payer, la date d’échéance du paiement et toutes les informations bancaires nécessaires. Les lettres de change peuvent être émises directement par une banque (on parle alors de traite bancaire) ou par un particulier (on parle alors de traite commerciale) et sont négociables, ce qui signifie que le porteur peut vendre ce document sur le marché pour obtenir des liquidités. Liste de colisage: Ce document, parfois appelé liste de poids, est utilisé pour enregistrer le contenu précis d’un envoi, parfois avec des détails tels que le poids du produit. Bien que le prix puisse être indiqué dans la liste de colisage, celle-ci diffère d’une facture commerciale car elle ne constitue pas une demande de paiement. Elle sert plutôt à la tenue des registres. Documents d’assurance: Ces documents sont inclus si vous avez souscrit une assurance commerciale. (Voir GuideTrade4MSMEs Assurance commerciale.) Lettre de crédit: Ce document peut être utilisé par l’importateur pour financer son achat auprès de l’exportateur; il sert essentiellement à garantir que la banque de l’importateur paie la banque de l’exportateur une fois les marchandises reçues. (Voir GuideTrade4MSMEs Financement du commerce.) Documents de transport: Il peut s’agir de connaissements ou de feuilles de route. (Voir Guide Trade4MSMEs Connaissement.) Documents relatifs à la conformité des exportations: Il peut s’agir de déclarations d’exportation, de licences, de permis ou de certificats. (Voir Guide Trade4MSMEs Bases de l’exportation.) Certificat d’origine: Ce document certifie l’origine des marchandises. Il est nécessaire de connaître l’origine des marchandises pour pouvoir appliquer les droits de douane appropriés et déterminer si les marchandises sont autorisées à entrer dans le pays de destination. (Voir Guide Trade4MSMEs Règles d’origine.) Certifications de durabilité: De nombreuses normes et certifications nouvelles sont en train d’être définies en vue de fournir aux consommateurs des renseignements sur la durabilité, l’impact environnemental ou social d’un produit. Certaines de ces normes et certifications sont prévues par les gouvernements, comme les labels « bio » pour les produits de consommation, tandis que d’autres sont établies par des organisations à but non lucratif, comme le Forest Stewardship Council. (Voir Guide Trade4MSMEs Normes de durabilité volontaires.) Liens vers des renseignements explicatifs Guide Trade4MSMEs Incoterms CEFACT-ONU e-Invoice | CEE Guide Trade4MSMEs Assurance commerciale Guide Trade4MSMEs Financement du commerce Guide Trade4MSMEs Connaissement Guide Trade4MSMEs Bases de l’exportation Guide Trade4MSMEs Règles d’origine Guide Trade4MSMEs Normes Guide Trade4MSMEs Normes de durabilité volontaires
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Facilitation des échanges
Qu’est-ce que l’Accord sur la facilitation des échanges? Suite à la Conférence ministérielle de Bali de 2013 et après des négociations qui ont duré près de 10 ans, l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu, en reconnaissance de la nécessité d’améliorer les processus commerciaux. Ratifié au début de 2017, l’AFE est une étape importante pour faciliter les procédures à la frontière. Les éléments de preuve récents issus d’une analyse a posteriori de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) suggèrent qu’à ce jour (puisque c’est un processus progressif dans la plupart des économies en développement) la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC a contribué à réduire les coûts du commerce entre 1% et 4% en moyenne. Pourquoi l’AFE est-il important pour les MPME? Même si les modifications proposées dans l’AFE profitent à tous les opérateurs commerciaux, il a été établi que les plus petits d’entre eux, qui ont moins de ressources, en bénéficient davantage. La section I de l’Accord énumère tous les différents domaines et processus qui devraient être alignés et modernisés (voir le guide sur le commerce transfrontières sans papier), les modifications portant principalement sur deux domaines, à savoir la communication et les procédures à la frontière. L’ITC a relevé que certains articles de l’AFE étaient particulièrement pertinents pour le commerce des MPME. Il s’agit notamment des articles sur la diffusion des renseignements sur les procédures commerciales auprès des PME, sur les opérateurs agréés et les critères qui ne restreindront pas la participation des PME (voir le document Getting Down to Business ou le guide sur les opérateurs économiques agréés), sur le soutien aux PME dans le cadre des guichets uniques (voir le guide sur les guichets uniques et les portails nationaux), sur la baisse des redevances et impositions pour les PME et les envois accélérés, et sur les comités nationaux chargés de la facilitation des échanges et des PME (voir le guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges). Pour plus de détails, voir le document Making the WTO Trade Facilitation Agreement Work for SMEs. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Les décideurs disposent de nombreuses ressources sur la mise en œuvre de l’AFE. On en trouvera quelques-unes ci-après, et d’autres encore dans la bibliothèque de ressources des décideurs. Sur sa page Web dédiée au programme de facilitation du commerce, l’ITC fournit non seulement des études et des renseignements sur le renforcement des capacités, il propose également un cours d’apprentissage en ligne pour les décideurs sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges et un manuel de formation sur les PME et l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges. L’OCDE a une page Web sur la facilitation des échanges qui fournit des liens utiles vers des études, des explications en vidéo et des outils contenant des renseignements sur la mise en œuvre de l’Accord et les difficultés afférentes. Les ressources de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) sur la facilitation des échanges comprennent un guide sur les comités nationaux de la facilitation des échanges et des fiches d’information sur des sujets spécifiques tels que les décisions anticipées, les recours en matière douanière, les guichets uniques, la gestion des risques/les contrôles a posteriori et les procédures simplifiées/personnes agréées, qui sont toutes accessibles ici. L’OMD a également produit de nombreux guides et manuels relatifs à la facilitation des échanges et qui sont disponibles dans les outils de l’OMD. Les ressources de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comprennent la page Web sur la facilitation des échanges, où on trouve des renseignements sur l’Accord lui-même ainsi que des liens vers des vidéos et des publications. Les ressources additionnelles fournies sur la page sont les suivantes: Le site Web dédié du Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui contient des renseignements sur l’accord lui-même, des ressources et des études de cas pour chaque disposition de l’AFE, de nombreuses ressources générales provenant notamment de la page Web du Mécanisme pour l’AFE de l’OMC, ainsi que des liens vers des cours d’apprentissage en ligne destinés aux décideurs et dispensés par l’OMC, la BID, l’ITC, la CESAP et d’autres. La base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges, qui fournit des graphiques sur l’état de la situation concernant l’AFE et l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements des Membres de l’OMC. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le guide de l’ITC, de la CEE-ONU et de la CNUCED intitulé Getting Down to Business: Making the Most of the WTO Trade Facilitation Agreement contient des renseignements sur les meilleures pratiques et d’autres renseignements utiles sur la mise en œuvre. Le Trade Facilitation Indicators Simulator de l’OCDE et l’outil de comparaison des pays permettent aux gouvernements de définir des priorités pour les mesures de facilitation des échanges et d’identifier les points forts et les faiblesses dans le domaine de la facilitation des échanges. De même, la CNUCED propose un outil de suivi des réformes en matière de facilitation des échanges: Reform tracker.
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Points de contact pour les services
Qu’est-ce qu’un point de contact pour les services? En vertu de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Membres de l’OMC sont tenus d’établir des points de contact pour permettre aux fournisseurs de services des pays en développement d’obtenir plus facilement les renseignements dont ils ont besoin. Les renseignements fournis par ces points de contact concernent les aspects commerciaux et techniques de la fourniture de services sur le marché intérieur; l’enregistrement, la reconnaissance et l’obtention des qualifications professionnelles; ainsi que les possibilités d’accéder à la technologie des services. Où puis-je trouver d’autres ressources à ce sujet? Les conditions relatives aux services sont souvent spécifiques à un lieu et à une branche d’activité particuliers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation de vos services, vous pouvez vous adresser aux associations professionnelles de votre secteur d’activité, aux chambres de commerce locales ou aux organismes gouvernementaux chargés du commerce, tant au niveau national que sur votre marché cible. Liens vers des renseignements explicatifs Points de contact pour l’OMC Répertoire de l’OMC concernant les points de contact pour le commerce des services directdoc.aspx (wto.org)
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Envois exprès et envois de faible valeur
Que sont les envois exprès et les envois de faible valeur? Avec l’avènement du commerce électronique dans l’économie numérique, l’Union postale universelle (UPU) a reconnu la « fragmentation » croissante du commerce. De fait, plus de 80% des marchandises achetées en ligne à l’étranger sont de petits paquets qui ne pèsent pas plus de 2 kg et la majorité de ces colis (environ 70%) sont livrés par le biais du système postal. Cela a modifié les besoins liés au traitement douanier car de plus en plus d’envois proviennent de vendeurs individuels ou de petits vendeurs qui ont des capacités différentes. Pourquoi est-ce important pour les MPME? Les MPME peuvent ne pas avoir l’expertise nécessaire pour respecter les prescriptions douanières, ou peuvent être tout à fait dissuadées de participer au commerce en raison des formalités administratives et des prescriptions associées à l’envoi de colis commerciaux à l’étranger. Une première étape dans le processus consiste à rendre les renseignements sur les droits/taxes facilement accessibles et faciles à comprendre afin de calculer les coûts prévus. Que peuvent faire les décideurs? Certains gouvernements ont introduit de nouvelles approches pour gérer les envois de faible valeur. Par exemple, l’Australie applique une taxe sur les biens et les services, ou GST, qui est une taxe générale de 10% appliquée aux ventes de la plupart des marchandises, services et autres articles consommés dans le pays. Le Canada a mis au point un système harmonisé global pour les importations réalisées par les ménages, lequel a été proposé comme modèle pour développer une interface de programmation d’applications standard avec des positions de classification normalisées pour harmoniser les codes d’identification dans les envois de faible valeur. D’autres groupes de pays ont décidé d’appliquer un taux d’importation forfaitaire raisonnable qui remplace l’ensemble des droits et taxes. Sur la base de ces approches, la Global Express Association (GEA) a conçu trois grandes options que les décideurs peuvent envisager pour recouvrer les taxes et les droits sur les envois de faible valeur. Pour plus de renseignements, voir la proposition de la GEA concernant le recouvrement des taxes/droits sur les envois de faible valeur. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? L’Union postale universelle propose différentes ressources, dont une application pour téléphone mobile destinée à communiquer les données électroniques préalables pour les déclarations en douane, ainsi que des lignes directrices et des guides, des recommandations et des normes. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le système de GST de l’Australie s’applique aux marchandises importées dans l’économie ainsi qu’à la production nationale. On pourra consulter ici une explication du fonctionnement du système de GST de l’Australie et ici une explication concernant les importations de marchandises avec la GST, ainsi qu’une présentation sur l’expérience de l’Australie en matière de commerce électronique. Le système harmonisé global du Canada pour les importations réalisées par les ménages est décrit dans une proposition de la GEA concernant le recouvrement des taxes/droits sur les envois de faible valeur. On trouve également une présentation sur la politique du Canada concernant les envois de faible valeur. Le Cadre intégré renforcé (CIR) et l’UPU, conjointement avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ont lancé un projet au Vanuatu pour favoriser un dédouanement efficace des colis postaux grâce à un échange de renseignements avant l’arrivée/avant le départ. En outre, on a identifié 23 autres pays parmi les moins avancés (PMA) dans lesquels les interfaces nationales entre le Customs Declaration System (CDS) de l’UPU et le système SYDONIA de la CNUCED (système informatisé de gestion douanière) peuvent être établies rapidement. Pour de plus amples renseignements, voir les Nouvelles du commerce pour le développement du CIR. La Nouvelle-Zélande, comme l’Australie, a mis en place un système de GST. On trouvera ici plus de renseignements sur la GST pour les entreprises étrangères en Nouvelle-Zélande. L’UPU publie à la fois des études de cas et des meilleures pratiques, telles qu’Easy Export, pour mettre au point un système d’exportation simplifié et facile pour les MPME. Créé au départ pour le Brésil, Easy Export est désormais aussi appliqué dans d’autres économies, dont la Tunisie et le Maroc.
