Accès au financement
Voir RessourceSolutions de financement du commerce par la blockchain
Ce site web propose des vidéos explicatives, des articles, des outils et services en ligne, des blogs, des rapports et des explications sur l'utilisation de la blockchain pour le financement du commerce.
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Forum sur le financement des PME
Favoriser la mise en place d'un réseau de petites entreprises afin de relever les défis et les possibilités d'amélioration de l'accès au financement.
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Compétitivité des PME en Afrique francophone 2024 : Renforcer les écosystèmes d’affaires pour l’exportation
Seulement 14 % des entreprises africaines francophones exportent au niveau international. Cependant, plus de la moitié des entreprises non exportatrices, en particulier les entreprises dirigées par des femmes, sont désireuses de pénétrer les marchés mondiaux. Les contraintes financières les en empêchent. Ce rapport est le septième d'une série annuelle.
Voir GuideIdentification commerciale et identifiant d’entité juridique
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique (LEI)? Un LEI est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon claire et unique les entreprises et autres entités participant à des transactions financières (pour une description précise du code lui-même, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation). Il contient des renseignements sur la structure du capital des entreprises dont les organismes de surveillance ont besoin pour évaluer les risques financiers et promouvoir l’intégrité du marché. Les LEI font partie des normes mondiales qui s’appuient sur des données de haute qualité pour améliorer la transparence sur les marchés. Pour plus de renseignements sur ce qu’est un LEI, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation et le site LEI Worldwide. À la suite de la crise financière de 2008, les organismes de surveillance ont reconnu la difficulté d’identifier les parties à une transaction quels que soient les marchés, les produits et les régions (voir l’article sur le LEI du Conseil de stabilité financière). Le LEI est devenu une réponse réglementaire à cette difficulté, permettant d’intégrer des renseignements clés pour les personnes morales dans une transaction financière (y compris numérique) sur la question de savoir « qui est qui » et « qui appartient à qui ». Bien que le LEI ait été initialement adopté pour être utilisé dans le commerce des produits financiers dérivés, il a de nombreux autres usages, y compris dans le cadre de l’émission de prêts et de l’identification des entreprises. Pour plus de renseignements sur l’histoire du LEI, voir le site Web du Conseil de stabilité financière, le site Web de Swift et ce rapport de McKinsey. Pourquoi les LEI sont-ils importants pour les MPME et le commerce? Bien qu’un LEI ne soit pas une exigence juridique, il présente plusieurs avantages pour les petites entreprises. D’une part, le LEI réduit le coût que représente la recherche de clients, qui est parfois prohibitif lorsqu’il s’agit d’attirer de nouvelles MPME clientes. Pour le financement du commerce, les LEI peuvent accélérer l’accès au financement grâce à une meilleure identification et peuvent permettre un traitement plus rapide des lettres de crédit. Les LEI aident également à respecter les prescriptions relatives à la « connaissance de la clientèle », qui sont des directives pour les services financiers exigeant que l’identité soit vérifiée. Travailler avec des partenaires dotés d’un numéro LEI peut également conférer aux MPME un sentiment de sécurité pour ce qui est de connaître les fournisseurs et les partenaires et de faire des affaires à l’étranger. Enfin, les LEI peuvent aider les MPME à se conformer aux réglementations internationales, à sécuriser leur identité de marque et à renforcer leurs prescriptions en matière de démonstration de la conformité aux obligations. Pour plus de renseignements, voir LEI Worldwide. Comment les décideurs peuvent-ils aider? Les gouvernements et les décideurs ont un rôle à jouer pour encourager l’adoption du LEI, notamment en faisant prendre conscience de l’existence de cet outil et de ses utilisations spécifiques. Il est important non seulement de comprendre qu’une solution d’identification telle que le LEI a été mise au point mais aussi de faire prendre conscience de la manière dont cette solution peut bénéficier aux MPME en réduisant leurs coûts de transaction et en améliorant leur accès aux marchés financiers. Où les décideurs peuvent-ils en apprendre davantage sur les cadres politiques et lignes directrices? Pourquoi une identité digne de confiance constitue la première étape vers l’inclusion financière des PME: cette publication souligne le rôle que les identités numériques qui inspirent confiance peuvent jouer pour accroître l’inclusion financière des petites entreprises. Voir la page correspondante sur le site Web de la GLEIF. Le LEI dans les certificats numériques: la Global Legal Entity Identifier Foundation fournit une variété de ressources que les décideurs et les autorités de réglementation pourraient utiliser pour intégrer les LEI dans les certificats et les sceaux, lorsqu’ils sont émis dans le cadre d’une transaction commerciale. Voir le site Web de la GLEIF. Rapport « Thematic Review on Implementation of the Legal Entity Identifier »: cette publication présente un examen par les pairs des progrès accomplis dans la mise en œuvre du LEI du point de vue transnational et intersectoriel mené par le Conseil de stabilité financière (CSF). Voir le site Web du CSF. Où les décideurs peuvent-ils consulter les meilleures pratiques et des exemples nationaux? Recommandation relative à l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) dans les pays de l’UE: cette recommandation énonce les éléments d’information requis au titre de la réglementation de l’UE pour obtenir un code pré-LEI à des fins de déclaration. Voir le site Web de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour en savoir plus. Le LEI: la clé qui déverrouillera l’inclusion financière dans les pays en développement: cette ressource identifie les moyens par lesquels les institutions financières des pays en développement peuvent renforcer l’inclusion financière en permettant aux petites entreprises d’adopter des LEI. Elle fournit des exemples propres à l’Afrique. Voir le site Web de la GLEIF. Comment les identifiants d’entité juridique transformeront les petites entreprises en Asie: cet article fournit des renseignements sur la manière dont les LEI pourraient aider les petites entreprises à accroître leur accès au financement et leur participation aux chaînes d’approvisionnement. Voir le site Web de la Banque asiatique de développement (BAsD).
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Assurance commerciale
Quels sont les défis et les risques associés au commerce international? Les transactions transfrontières peuvent être complexes et risquées. Les entreprises qui réalisent ce type de transactions se trouvent face à de nombreux facteurs d’incertitude, comme les crises géopolitiques et l’éventualité de ne pas être payées. L’assurance permet d’atténuer ces facteurs d’incertitude et de risque. Dès le début d’une transaction, des doutes peuvent apparaître quant à la fiabilité du partenaire commercial, l’expédition des marchandises dans la bonne quantité et dans le respect des exigences de qualité déterminées au préalable, la date de réception des marchandises et bien d’autres éléments encore. Pour chaque transaction, les entreprises doivent déterminer les principaux risques qu’elles encourent et évaluer les coûts et les avantages potentiels de la souscription d’un certain type d’assurance lié au commerce. Quels types d’assurance liés au commerce sont disponibles et que couvrent-ils? La caution est un produit financier qui garantit le paiement d’une transaction. Il s’agit d’un type d’assurance selon lequel une compagnie d’assurance garantit les paiements prévus des intérêts et du capital au moyen d’une caution ou d’une autre garantie en cas de défaut de paiement de l’émetteur de la caution ou de la garantie. L’assurance-crédit est un type d’assurance commerciale fréquemment utilisé. Les importateurs garantissent aux exportateurs qu’ils les paieront intégralement une fois les conditions contractuelles remplies. Si l’acheteur ne respecte pas le contrat et ne paie pas, la compagnie d’assurance indemnise le vendeur. L’assurance contre le risque de change est une opération à terme dans le cadre de laquelle un contrat peut être conclu avec une institution financière pour acheter ou vendre des devises à une date donnée et à un taux de change prédéfini. Ce type d’assurance est proposé par les institutions financières pour réduire les pertes liées aux fluctuations des taux de change. Les garanties financières sont des promesses contraignantes et non résiliables, soutenues par des banques ou des assureurs, de garantir un contrat et d’effectuer des paiements à un bénéficiaire si les conditions ne sont pas respectées. En plus de protéger l’exportateur du non-paiement, les garanties peuvent également protéger les importateurs contre le risque que le fournisseur ne remplisse pas le contrat. L’assurance contre le risque politique couvre les risques d’intervention du gouvernement étranger dans l’investissement et de perturbation de la transaction en raison d’événements considérés comme « politiques ». On peut penser par exemple à l’expropriation d’actifs ou à l’éclatement de violence. Bien que ce produit d’assurance soit parfois vendu séparément, il est important de noter que de nombreux contrats d’assurance-crédit couvrent également le risque politique. L’assurance responsabilité de produits couvre le risque de litige en cas de non-conformité du produit aux réglementations nationales. La caution est une garantie émise par une tierce partie pour payer la perte subie par une partie à un contrat en cas d’inexécution totale du contrat. Dans ce cas, la tierce partie est responsable du paiement du contrat. L’assurance transit, pour les marchandises en cours de transport, comprend les éléments suivants: L’assurance du fret maritime, qui protège l’expédition de marchandises par navire de charge, y compris du navire au terminal. L’assurance du fret aérien, qui offre une protection contre la perte, les dommages et parfois le retard des expéditions par avion. L’assurance transport terrestre, qui offre une couverture supplémentaire pour les marchandises expédiées par route et par rail. En général, ce type d’expéditeur est déjà responsable de la livraison des marchandises telles qu’elles ont été reçues, à quelques exceptions près. Liens vers des renseignements explicatifs Trade Finance Global Risk and Insurance – Trade Finance Global. On y trouve une vue d’ensemble des types d’assurance commerciale disponibles ainsi que des guides sur le fonctionnement de ces assurances. Trade Finance Global Bond Insurance Policy. Information sur l’assurance cautionnement
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Fournisseurs de financement du commerce
De quel type de prêt pour le financement du commerce ai-je besoin? Les petites entreprises et les nouveaux exportateurs ont souvent du mal à accéder au crédit et au financement. Il existe cependant de nombreuses ressources que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) peuvent explorer. Qui sont les prêteurs dans le cadre du financement du commerce? Il existe plusieurs types de prêteurs dans le cadre du financement du commerce. On trouvera ci-après une brève description de quelques-uns des types les plus courants: Banques d’affaires et banques commerciales: Ces banques peuvent offrir aux entreprises toute une gamme d’options de crédits commerciaux, par exemple en acceptant les lettres de crédit ou les lettres de change, ou encore en facilitant l’encaissement documentaire (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement du commerce). Les banques d’affaires s’occupent généralement de très grosses transactions, tandis que les banques commerciales sont plus accessibles aux petits commerçants. Autres fournisseurs de financement: Ces fournisseurs sont des prêteurs non bancaires. Il peut s’agir d’investissements privés, d’options de financement participatif ou d’autres technologies financières qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des services financiers autrement que par l’intermédiaire d’une banque traditionnelle. Le financement alternatif, ou non bancaire, peut parfois être plus accessible aux petits commerçants parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les banques traditionnelles, si bien que ces dernières ne sont pas toujours disposées à dépenser les ressources nécessaires pour effectuer de petites transactions. Les fournisseurs de financements alternatifs basés sur les nouvelles technologies peuvent également être en mesure d’examiner différents types de garanties, ce qui peut ouvrir de nouveaux domaines de financement pour les entreprises, y compris le financement de la chaîne d’approvisionnement (voir le guide Trade4MSMEs sur le financement de la chaîne d’approvisionnement). Institutions de financement du développement (IFD): Ces institutions fournissent une aide au financement du commerce aux entreprises afin de promouvoir le développement économique. Elles peuvent être financées par les gouvernements nationaux et sont souvent spécifiques à certains pays ou régions. En règle générale, les IFD fonctionnent sous la forme de coentreprises sur les marchés émergents et peuvent proposer des assurances et des garanties contre les risques politiques et socioéconomiques afin d’encourager l’investissement. Tout comme les banques commerciales, elles peuvent aussi fournir des lettres de crédit de soutien, des facilités d’escompte de factures et des financements de projets à moyen et long termes. Bien que les IFD puissent avoir pour objectif général d’accroître le financement des petites entreprises, elles ne prêtent souvent pas directement aux entreprises. Organismes de crédit à l’exportation (OCE): Ce financement est utilisé pour aider les exportateurs grâce à des prêts, des garanties de prêts et des assurances. Les transactions soutenues par les OCE sont à forte intensité de capital, telles que les transactions concernant des machines pour des projets à grande échelle. Elles sont assorties d’échéances de financement à long terme et de conditions attrayantes, car elles sont généralement accordées par l’intermédiaire de facilités de financement mises en place par les autorités publiques. Les OCE peuvent avoir des exigences minimales, par exemple en ce qui concerne l’ampleur d’une transaction, ce qui pourrait exclure certains petits commerçants. Que dois-je faire pour accéder à ce financement? Les exigences et les critères applicables pour bénéficier des options de financement sont différents selon les prêteurs, et varient en fonction du niveau de risque, du taux d’intérêt et des conditions de remboursement. Si vous souhaitez accéder au financement du commerce, vous devez tout d’abord définir vos besoins financiers, puis contacter les prêteurs que vous avez ciblés. Liens vers des renseignements explicatifs Centre du commerce international (ITC), « Accès à la finance »: Un guide destiné aux petits exportateurs. Guide Trade4MSMEs Introduction au financement du commerce Guide Trade4MSMEs Financement de la chaîne d’approvisionnement Nations Unies HCDH | Institutions de financement du développement OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) Institutions Financières de Développement et développement du secteur privé – OCDE Académie du commerce pour les PME (petites et moyennes entreprises) de l’ITC Cours sur le financement des exportations et les paiements Cours de formation en ligne Trade Finance Global, « Trade Finance Explained, an SME Guide for Importers and Exporters »: Cette publication a été co-écrite par Trade Finance Global, l’ITC, la Federation of Small Businesses (FSB), l’Institute of Export & International Trade (IOE&IT), la British Exporters Association (BExA), le Forum of Private Business (FPB) et la Société financière internationale (SFI).
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Introduction au financement du commerce – pour les entreprises
Qu'est-ce que le financement du commerce et pourquoi puis-je en avoir besoin? Il existe de nombreuses définitions du financement du commerce, qui varient en fonction de l'organisation et de l'objectif. Financement du commerce...
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Financement de la chaîne d’approvisionnement
Qu'est-ce que le financement de la chaîne d'approvisionnement (FCA) ? Le financement de la chaîne d'approvisionnement (SCF) est une solution de trésorerie que les entreprises peuvent adopter pour libérer les fonds de roulement bloqués dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
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Financement du commerce
Qu’est-ce que le financement du commerce? Il existe de nombreuses définitions du financement du commerce, qui varient selon les organisations et les objectifs. Selon un document sur le financement du commerce publié par le Comité sur le système financier mondial de la Banque des règlements internationaux, le financement du commerce désigne les produits bancaires qui aident les entreprises à gérer leurs paiements internationaux et les risques associés lorsqu’elles effectuent des transactions commerciales transfrontières. Les produits de financement du commerce sont généralement à court terme, mais des options à plus long terme sont disponibles sur le marché. L’un des instruments de financement du commerce les plus courants et les plus normalisés est la lettre de crédit, qui permet à une banque de payer un exportateur au nom d’un importateur une fois que la livraison des marchandises est confirmée grâce aux documents requis. Pour plus de renseignements sur les différents types de financement du commerce et sur la manière d’y accéder, voir les documents suivants: la publication du Centre du commerce international (ITC) intitulée « Accès à la finance », le guide de l’Académie de la Chambre de commerce internationale (ICC) intitulé « What is Export Finance », et le guide « Trade Finance Explained, an SME Guide for Importers and Exporters », co-écrit par Trade Finance Global, l’ITC, la Federation of Small Businesses (FSB), l’Institute of Export & International Trade (IOE&IT), la British Exporters Association (BExA), le Forum of Private Business (FPB) et la Société financière internationale (SFI). Pourquoi le financement du commerce est-il important pour les petites entreprises qui souhaitent participer au commerce? D’après les estimations, 80 à 90% du commerce mondial dépend d’une forme ou d’une autre de financement du commerce et de la chaîne d’approvisionnement. Le financement du commerce est important en raison des divers rôles que joue le commerce international dans le maintien des moyens de subsistance, la création d’emplois et l’amélioration des conditions de développement dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement. Le financement du commerce couvre un large éventail de produits financiers et peut aider les entreprises à augmenter le volume de leurs transactions, à honorer des contrats importants et à étendre leurs activités au niveau international. Pourtant, le déficit mondial de financement du commerce s’élevait à 1 700 milliards d’USD en 2020, soit une augmentation de 15% par rapport aux deux années précédentes. Les entreprises doivent faire face à divers obstacles pour accéder au financement du commerce. Par exemple, de nombreuses entreprises ne disposent pas du fonds de roulement nécessaire pour autofinancer les exportations dans les cas où le paiement peut n’être reçu qu’après l’arrivée des marchandises chez l’acheteur. Elles peuvent également ne pas être en mesure de payer à l’avance des marchandises importées qui sont expédiées depuis l’étranger. Un autre facteur préoccupant est le taux élevé de rejet des demandes de financement du commerce observé dans certains groupes d’entreprises, puisque les petites entreprises et les entreprises détenues par des femmes déclarent que 40% et 70% de leurs demandes sont totalement ou partiellement rejetées. En raison du temps qui s’écoule entre l’achat et la livraison, ainsi que des nombreuses possibilités de perturbation qui peuvent survenir en raison de problèmes de transport, de la demande des acheteurs ou d’événements économiques et politiques, le commerce international présente de nombreux risques qui peuvent être atténués grâce au financement du commerce. Quelles sont les différentes modalités de paiement dans le cadre du financement du commerce? Lettre de crédit (LC): Les lettres de crédit sont définies par Trade Finance Global comme des instruments financiers juridiquement contraignants, délivrés par des banques ou des institutions spécialisées dans le financement du commerce. Une lettre de crédit garantit que le vendeur sera payé au nom de l’acheteur, si les conditions spécifiées dans la lettre sont remplies. Pour de plus amples renseignements, voir le guide de Trade Finance Global sur les lettres de crédit. Obligation de paiement bancaire (BPO): Cet instrument est semblable à la lettre de crédit et oblige une banque à effectuer un paiement si les documents appropriés sont présentés, en l’occurrence au format numérique. Selon la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), « La BPO est un engagement irrévocable que prend une banque envers une autre à effectuer un paiement à une date spécifiée après une vérification positive de la concordance des données selon des règles applicables à l’ensemble du secteur établies par la Commission bancaire de la Chambre de commerce internationale (ICC). » Pour en savoir plus, voir le site Web de la CEE-ONU. Encaissement documentaire: Il s’agit le plus souvent d’une interaction entre les banques. Dans le cas d’un encaissement documentaire, le vendeur/exportateur demande le paiement en présentant ses documents d’expédition et d’encaissement à la banque remettante. Ces documents sont ensuite transmis à la banque de l’acheteur/importateur et la banque de l’exportateur est créditée par celle de l’importateur. Contrairement à une lettre de crédit, aucune garantie de paiement n’est fournie, aucune vérification des documents n’est effectuée et aucun risque de crédit ou risque-pays n’est assumé par la banque. Le paiement est uniquement basé sur les fonds disponibles de l’acheteur. Lettre de change ou billet à ordre: Il s’agit de documents échangés entre deux parties à une transaction, qui confirment qu’une transaction financière a été convenue. Transactions à compte ouvert: Ces arrangements permettent aux acheteurs de payer les vendeurs dans un certain délai (généralement de 30 à 90 jours) sans formalités supplémentaires. Ce type de paiement est très avantageux pour les acheteurs, mais peut exposer les vendeurs à un risque de non-paiement. Où les décideurs peuvent-ils consulter d’autres ressources sur les lignes directrices et les cadres politiques? Société financière internationale (SFI), Programme de financement du commerce mondial: Ce programme offre des garanties partielles ou totales qui couvrent le risque de paiement des banques sur les marchés émergents pour les transactions liées au commerce. Voir le site Web de la SFI. Fonds monétaire international (FMI), « Towards a Framework for Reporting Trade Finance »: Cette ressource met à jour un précédent document d’orientation portant sur la mesure du financement du commerce dans les statistiques macroéconomiques. Voir le site Web du FMI. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « Trade Finance for SMEs in the Digital Era »: Cette étude explore les politiques qui peuvent aider les petites entreprises à tirer parti des avancées numériques pour avoir un meilleur accès au financement du commerce. Voir le site Web de l’OCDE. Wolfsberg Group, Chambre de commerce internationale, et Bankers Association of Finance and Trade (BAFT), « Trade Finance Principles »: Cette publication présente des normes pour la conception de produits et d’opérations de financement du commerce qui atténuent les risques de délits financiers dans le contexte des transactions commerciales en compte ouvert. Accéder à cette ressource. Organisation mondiale du commerce – Société financière internationale (OMC-SFI), « Trade Finance and the Compliance Challenge »: Cette publication décrit l’environnement commercial et réglementaire mondial du financement du commerce et présente des programmes de renforcement des capacités auxquels les pays peuvent participer. Accéder à cette ressource. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques et des exemples nationaux? Banque asiatique de développement (BAsD), « Effective Practices in Trade Finance Examinations »: Ce document recueille les expériences des organismes de réglementation bancaire et des banques commerciales afin de fournir des orientations aux examinateurs des activités de financement du commerce des banques commerciales. Voir le site Web de la BAsD. Banque africaine de développement (BAfD), « Trade Finance in Africa – Overcoming Challenges »: Ce rapport évalue l’évolution du financement du commerce en Afrique et formule des recommandations pour réduire les obstacles qui empêchent les petites entreprises d’accéder au financement du commerce. Voir le site Web de la BAfD. Banque interaméricaine de développement (BID), Programme de facilitation du financement des transactions commerciales (TFFP): Ce programme favorise l’accès des intermédiaires financiers au financement du commerce en Amérique latine, dans le but d’étendre et de diversifier les sources de financement disponibles pour les importateurs et les exportateurs. Voir le site Web de la BID. SFI, « Priorities in Financial Institutions »: Cette ressource porte sur le travail de la SFI avec les intermédiaires locaux pour soutenir l’accès des MPME au financement. Voir le site Web de la SFI. Groupe de travail informel sur les MPME: En s’appuyant sur les recommandations présentées par des associations professionnelles, le Groupe de travail informel a élaboré un document de synthèse qui aborde entre autres le thème du financement du commerce.
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Identifiant d’entité juridique
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique (LEI)? Un identifiant d’entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon unique les entreprises et autres entités participant à des transactions financières. Le LEI contient des renseignements sur la structure du capital des entreprises dont les organismes de réglementation ont besoin pour évaluer les risques financiers et donc promouvoir l’intégrité du marché. Le LEI fait partie des normes mondiales qui s’appuient sur des données de haute qualité pour améliorer la transparence sur les marchés. Pour plus de renseignements sur ce qu’est un LEI, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et celui de LEI Worldwide en cliquant sur les liens ci-dessous. Comment mon entreprise peut-elle bénéficier d’un LEI? Bien que le LEI ne soit pas une prescription juridique, il offre des avantages aux entreprises, tels que la reconnaissance internationale et la crédibilité auprès des investisseurs et des clients, car les données du LEI optimisent les procédures commerciales pour les transactions sur le marché. Les numéros LEI peuvent également renforcer le sentiment de sécurité grâce à la communication d’informations plus détaillées sur les fournisseurs et les partenaires dans le cadre d’activités commerciales à l’étranger. Un LEI peut encourager une institution financière à accorder un prêt à votre entreprise et peut aider votre entreprise à se conformer à de nombreuses réglementations internationales, à sécuriser leur identité de marque et à renforcer leurs prescriptions en matière de démonstration de la conformité aux obligations. Comment puis-je obtenir un LEI? Le site Web LEI Worldwide permet de s’inscrire pour obtenir un nouveau code LEI ou de renouveler un code existant. La première étape de la procédure consiste à remplir un formulaire de demande avec les données de base de l’entreprise telles que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Vous serez également invité à communiquer des renseignements sur la propriété de votre entreprise et à fournir des documents justificatifs. Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez une confirmation dans les heures qui suivent, selon le pays où se trouve votre entreprise. Il est important de noter que, bien que le LEI offre divers avantages, il va de pair avec le paiement d’une redevance annuelle. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site Web consacré au LEI. Où puis-je en apprendre davantage sur le LEI? Certaines institutions proposent des documents et des cours en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur le LEI et sur le paysage juridique des affaires et du commerce. Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF): La GLEIF met à disposition sur son site Web une archive de vidéos et de podcasts qui expliquent les faits pertinents sur le LEI afin que vous puissiez tirer le meilleur parti de ses avantages potentiels. Liens vers des renseignements explicatifs Page du site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) « Présentation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) » – LEI – GLEIF Legal Entity Identifier (LEI) Worldwide Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique – LEI Worldwide (lei-worldwide.com) Pour en savoir plus sur la procédure de demande de LEI, consultez le site Web consacré au LEI Demande de LEI – Comment obtenir un code LEI – LEI Worldwide (lei-worldwide.com)
