Renforcement des capacités
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Qu’entend-on par Incoterms? Le terme INCOTERMS vient de la contraction de l’expression anglaise « International Commercial Terms » (termes du commerce international). Établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) et reconnus dans le monde entier, les INCOTERMS permettent d’éviter toute confusion dans les contrats de commerce extérieur en clarifiant les obligations des acheteurs et des vendeurs; ils constituent une liste type de termes et d’acronymes utilisés dans le commerce. Pourquoi utiliser les Incoterms? Comme les négociants du monde entier avaient des pratiques et des interprétations juridiques différentes, il est apparu nécessaire d’établir un ensemble commun de règles et de lignes directrices, d’où la définition des Incoterms. Ces termes ont un sens commun, précis et défini. Qu’il s’agisse de remplir un bon de commande, d’emballer et d’étiqueter un envoi pour le transport de marchandises ou encore de préparer un certificat d’origine dans un port, les règles des Incoterms sont là pour vous guider. Les différentes parties prenantes au commerce national ou international utilisent les Incoterms comme un raccourci pour mieux se comprendre et déterminer les modalités exactes de leurs arrangements commerciaux. Étant donné que les Incoterms apportent plus de clarté, il est recommandé de les utiliser pour établir un contrat de vente. Quels sont les différents Incoterms qui ont été définis? La CCI met à jour les Incoterms tous les 10 ans de manière à les aligner sur les dernières pratiques en matière de commerce. La version la plus récente date de 2020. Voici quelques exemples d’Incoterms: Règles pour tous les modes de transport Sortie usine (EXW): Les obligations du vendeur sont minimales. Il incombe à l’acheteur d’enlever les marchandises et de les charger sur un véhicule. Rendu au lieu de destination (RLD): Il incombe au vendeur de livrer les marchandises prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu par l’acheteur. Rendu droits acquittés (DDP): Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à l’acheteur, y compris le dédouanement et les formalités douanières. Il en existe d’autres dans cette série. Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP): Ce contrat oblige le vendeur à souscrire une assurance en plus de ses obligations de remise des marchandises aux transporteurs et de dédouanement des marchandises à l’exportation. Règles pour le transport maritime et fluvial Franco le long du navire (FAS): Le vendeur doit supporter les risques jusqu’à ce que les marchandises soient achetées ou placées le long d’un navire désigné par l’acheteur. L’acheteur est responsable du transport des marchandises à partir du port d’embarquement et de toutes les formalités d’importation. Franco à bord (FAB): Le vendeur est réputé livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur. Une fois les marchandises chargées à bord du navire, la responsabilité du transport des marchandises et de toutes les formalités d’importation est transférée à l’acheteur. Coût et fret (CFR): Le CFR est similaire au FAB mais exige du vendeur qu’il supporte les risques jusqu’à ce que les marchandises soient placées à bord du navire au port de livraison, ainsi que les coûts jusqu’au port de destination. Le vendeur doit également gérer toutes les formalités d’exportation et les frais de déchargement lorsque les marchandises atteignent le port de destination. L’acheteur est responsable de l’assurance des marchandises une fois que ces dernières ont été chargées à bord dans le port de départ. Coût, assurance et fret (CAF): Le CAF est similaire au CFR mais exige du vendeur qu’il assure le risque de perte ou de dommage de l’acheteur depuis le port d’embarquement jusqu’au port de destination, au moins. Pour obtenir des informations détaillées sur les Incoterms 2020, consultez la nouvelle plate-forme de commerce électronique de la CCI. La documentation, au format papier ou numérique, peut être achetée en ligne. L’édition est disponible en 29 langues. Vous pouvez contacter le bureau local et les représentants de la CCI de votre pays pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements. Vous pouvez également consulter les sites Web de certains cabinets juridiques internationaux pour en savoir plus sur les différents types d’Incoterms. Où peut-on se former à l’utilisation des Incoterms? Les comités nationaux de la CCI disséminés dans le monde entier organisent divers séminaires de formation, des cours en ligne et des programmes de certification sur les Incoterms et d’autres sujets connexes. La certification professionnelle Incoterms 2020 couvre les règles de chaque Incoterm et les obligations correspondantes. Elle est particulièrement utile pour les professionnels impliqués dans le commerce et les transactions commerciales internationales, y compris ceux qui s’occupent des affaires juridiques et réglementaires. Liens vers des renseignements explicatifs CCI – Site Web de la Chambre de commerce internationale (CCI) et Guide to Incoterms 2020, disponible sur la plate-forme ICC Knowledge 2 Go CCI – Bureau local et représentants de la CCI dans le pays Coordonnées du bureau local de la Chambre de commerce internationale Aceris Law – Aceris Law met également à disposition des informations sur les Incoterms. CCI – ICC Incoterms 2020 Certificate IOE&IT – Export essentials: Incoterms and selling goods overseas – The Institute of Export and International Trade
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Opérateurs économiques agréés (OEA) – pour les entreprises
Que sont les opérateurs économiques agréés (OEA)? Le programme des opérateurs économiques agréés (OEA) a été introduit en 2007 par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le but de renforcer encore la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale et de faciliter le commerce légitime. La certification OEA est reconnue au niveau international comme accordant le statut de « négociant de confiance », qui prouve qu’une entreprise respecte les normes OEA en matière de sécurité de la chaîne d’approvisionnement et de respect des procédures douanières. Toute entreprise intervenant directement dans le mouvement international de marchandises peut demander le statut d’OEA, quelle que soit sa taille ou son rôle dans la chaîne d’approvisionnement. Un OEA est défini comme un opérateur économique certifié comme étant fiable dans ses opérations douanières, ce qui lui permet de bénéficier de certains avantages comme le dédouanement prioritaire des marchandises et la réduction des contrôles physiques et documentaires. Si votre produit est sélectionné pour faire l’objet de contrôles à la frontière, il sera traité en priorité en tant qu’envoi OEA. Que dois-je faire pour bénéficier du statut d’OEA? Les entreprises peuvent demander le statut d’OEA auprès de leurs autorités douanières (le cas échéant). Selon l’Organisation mondiale des douanes, il existe actuellement 80 programmes d’OEA dans le monde; 5 autres sont en cours de création. Le Recueil en ligne sur les OEA de l’OMD fournit une liste de tous les programmes. Bien que les conditions requises pour devenir un OEA varient d’un gouvernement à l’autre, une entreprise doit, en règle générale, remplir les conditions suivantes: se conformer aux lois nationales; respecter les exigences douanières et fiscales; tenir des registres appropriés; et mettre en œuvre les mesures de sûreté et de sécurité requises. Où puis-je en apprendre davantage sur le statut d’OEA pour mon entreprise? L’Organisation mondiale des douanes (OMD) propose une guide à l’intention des petites entreprises qui peut vous aider à en savoir plus sur le contexte et les aspects généraux des OEA. En outre, certaines institutions proposent des formations et des cours qui peuvent vous aider à vous orienter dans le processus d’obtention du statut d’OEA. Liens vers des renseignements explicatifs Organisation mondiale des douanes (OMD), Cadre de normes SAFE et Organisation mondiale des douanes Organisation mondiale des douanes (OMD), Recueil sur les OEA, édition 2020, Organisation mondiale des douanes Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), Guide sur la facilitation des échanges – Opérateurs économiques agréés (OEA) Guide pour les petites entreprises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Guide pour les petites entreprises Organisation mondiale des douanes (OMD) – Validation des opérateurs économiques agréés (OEA) – OMD – Académie – Cours de formation en ligne et Guide sur la mise en œuvre de programmes d’OEA Cours de la Commission européenne: Opérateur économique agréé (OEA), Thème
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Égalité des genres
Commerce et égalité des genres Un nombre croissant d’études montrent que si les échanges internationaux peuvent être importants pour le développement des entreprises, l’innovation et la résilience, il faut que le commerce devienne plus inclusif. Il y a non seulement des obstacles à la participation des MPME au commerce, mais aussi plus spécifiquement à celle des femmes négociantes et entrepreneurs, ce qui complique leurs efforts pour bénéficier des possibilités économiques du commerce. Le commerce peut favoriser l’autonomisation économique des femmes et faire avancer l’égalité des genres. Les gouvernements peuvent faciliter ce mouvement en élaborant et en déployant des politiques commerciales qui tiennent compte de la dimension de genre, ainsi qu’en mettant en œuvre les Accords de l’OMC sous le prisme de l’égalité des genres. La politique commerciale peut soutenir les femmes entrepreneurs en supprimant les nombreux obstacles additionnels auxquels elles sont confrontées grâce à des incitations financières et non financières, aux marchés publics ou au renforcement des capacités commerciales. Quel est le lien entre les MPME et l’égalité des genres? Les femmes entrepreneurs constituent une part importante des MPME dans le monde. Sur les marchés émergents, elles représentent environ 30% à 37% de toutes les MPME (soit 8 à 10 millions) (voir MSME FINANCE GAP de 2017). Au Nigéria, les femmes représentent 41% des propriétaires de micro-entreprises et on compte 23 millions de femmes entrepreneurs en activité dans le pays. Le Nigéria est l’un des pays où le taux de participation des femmes à l’activité entrepreneuriale est le plus élevé au monde (le rapport PWC peut être consulté ici). Les femmes entrepreneurs détiennent et dirigent principalement des micro-entreprises, qui sont généralement plus petites que les entreprises détenues ou dirigées par des hommes. Par exemple, au Canada, 92,7% des entreprises détenues par des femmes comptent moins de 20 employés (le rapport publié par le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat et les Organisations de femmes entrepreneurs du Canada peut être consulté ici). En raison de leur très petite taille, elles ont beaucoup de mal à soutenir la concurrence sur le marché international et c’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles elles ne sont pas intégrées sur le marché mondial (pour plus de renseignements, voir le document intitulé « Libérer l’accès des femmes entrepreneurs aux marchés »). Les femmes entrepreneurs rencontrent non seulement les mêmes difficultés commerciales que les MPME, comme des coûts relativement plus élevés résultant des mesures non tarifaires et des procédures douanières, mais elles peuvent également être confrontées à des obstacles et des coûts du commerce additionnels tels que des interdictions légales de participer à l’économie, des discriminations supplémentaires pour accéder aux financements ou un accès inégal à l’économie numérique en raison de la persistance de la fracture numérique entre les genres. Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires? Pour plus de ressources sur le commerce et l’égalité des genres, veuillez consulter: Le site Web de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les femmes et le commerce contient des renseignements sur des ressources et des événements utiles, ainsi qu’un lien vers la page Web du Groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres. Publié en 2020, le rapport de l’Organisation mondiale du commerce et de la Banque mondiale intitulé « Les femmes et le commerce: Le rôle du commerce dans la promotion de l’égalité hommes-femmes » examine le rôle du commerce dans la promotion de l’égalité des genres et fournit de nouveaux renseignements et de nouvelles données sur ce sujet important. Les documents suivants sont aussi intéressants: Women’s economic empowerment: an inherent part of Aid for Trade; Gender Provisions in African Trade Agreements: Assessment of the Commitments for Reconciling Women’s Empowerment and Global Trade; et Trade Policies Supporting Women’s Economic Empowerment: Trends in WTO Members. La page Web du Centre du commerce international (ITC) consacrée aux femmes et au commerce oriente vers des ressources telles que l’initiative SheTrades de l’ITC, qui est une plate-forme permettant aux commerces, aux organisations et aux entreprises détenues par des femmes de se mettre en relation, d’accéder à des ateliers et de trouver des fournisseurs. Entre autres rapports pertinents, l’ITC a aussi publié en 2020 un rapport intitulé « Mainstreaming Gender in Free Trade Agreements ». L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également une page Web intitulée « Commerce et genre » qui contient des études et des publications connexes sur les manières dont le commerce peut contribuer à l’autonomisation économique des femmes. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose une page Web sur l’égalité des genres, son importance pour le développement durable et son rôle dans le cadre du commerce. Cette page Web recense l’ensemble des publications, projets et événements récents sur le sujet. La page Web de la Banque mondiale sur le commerce et le genre est une autre ressource qui renvoie aux publications pertinentes et aux événements à venir sur les femmes et le commerce. Où les décideurs peuvent-ils consulter les bonnes pratiques ou des exemples nationaux? Le Groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres a établi un rapport de situation qui décrit les travaux techniques menés par les Membres et les observateurs de l’OMC sur l’autonomisation économique des femmes. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de l’OMC.
