Accords commerciaux régionaux
Voir RessourceDispositions relatives aux PME dans les accords commerciaux
Cette base de données extrait toutes les dispositions relatives aux PME des ACR qui incluent des États membres de l'Organisation des États américains et les répertorie par accord.
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Vidéos d’apprentissage en ligne : Accords commerciaux régionaux
Cette vidéo fait partie du programme d'apprentissage e-Campus de l'OMC. Elle explique le fonctionnement des accords commerciaux régionaux par rapport aux règles de l'OMC.
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Base de données sur les accords commerciaux préférentiels
Cette base de données en ligne présente tous les accords commerciaux préférentiels (ACP) non réciproques, avec une recherche par pays/territoire. Les détails comprennent les pays bénéficiaires de l'APT, les barèmes tarifaires et toute documentation juridique ou réglementaire connexe.
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Global Trade Helpdesk
Ce site fournit des informations commerciales aux MPME qui cherchent à commercer à l'étranger, tant pour l'importation que pour l'exportation. Il comprend une multitude d'outils intégrés, de tutoriels, d'outils de recherche de produits par codes du système harmonisé (SH), de sources de données, et bien plus encore.
Voir GuideAccords commerciaux régionaux
Quelle est l'importance des petites entreprises pour les négociations sur les accords commerciaux régionaux ? Les petites entreprises constituent l'épine dorsale des économies en représentant la plupart des entreprises et des emplois dans le monde.
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Accords commerciaux
Qu’est-ce qu’un accord commercial régional? Un accord commercial régional (ACR) est un traité ou un accord contractuel que signent deux gouvernements ou plus pour s’accorder, sur une base réciproque, un accès préférentiel aux marchés et pour établir des règles régissant leurs relations commerciales. Par la voie d’accords commerciaux, les gouvernements conviennent d’une série d’obligations. Les engagements peuvent, entre autres, porter sur de meilleurs débouchés de marché pour les services et sur des procédures et réglementations concernant le commerce des services et l’investissement. Accord général sur le commerce des services (AGCS) La conclusion de l’AGCS constitue l’une des principales réalisations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord comprend les idées clés suivantes: Traitement de la nation la plus favorisée (NPF): En vertu de l’article II de l’AGCS, les Membres de l’OMC sont tenus d’accorder immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre « un traitement non moins favorable que celui qu’il[s] accorde[nt] aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays ». Transparence: Les Membres de l’OMC doivent publier toutes les mesures et répondre aux demandes de renseignements des autres pays Membres, par le biais des points d’information nationaux. Accès aux marchés: Engagement des Membres à négocier sur l’accès aux marchés. Il peut y avoir des limitations. Des détails sont fournis à l’article XVI 2). Traitement national: Les Membres de l’OMC ne sont pas autorisés à favoriser les services ou fournisseurs locaux. L’AGCS a été conçu pour encourager et accroître la participation des pays en développement au commerce des services. Il permet une dérogation autorisant d’accorder un traitement préférentiel aux exportateurs de services des pays les moins avancés (PMA). Quels effets peuvent avoir les accords commerciaux sur mon entreprise? Commerce des services: Les entreprises peuvent bénéficier pour la fourniture de leurs services de conditions d’accès préférentiel aux marchés sur lesquels un ACR est en vigueur. Protection et respect de la propriété intellectuelle: De plus en plus d’accords commerciaux contiennent des chapitres détaillés sur la protection et le respect de la propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, voir le Guide Trade4MSMEs sur la propriété intellectuelle. Investissement: Un ACR peut prévoir des conditions favorables permettant à des entreprises d’établir une présence commerciale sur un marché étranger. Les règles relatives aux investissements énoncées dans les ACR (accords commerciaux régionaux) ou les accords internationaux d’investissement (AII) peuvent dans certains cas protéger les investissements étrangers dans les pays d’accueil. De plus amples informations sur les politiques d’investissement international sont disponibles auprès de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Divers outils peuvent vous aider à évaluer les avantages des ACR et des AII. Quels sont les différents types d’ACR? Les ACR sont signés au niveau bilatéral (accords entre deux gouvernements) ou régional (accords entre plus de deux gouvernements). Les gouvernements qui concluent ces accords bénéficient d’un accès préférentiel aux marchés. Ces accords contiennent souvent des règles visant à faciliter le commerce des services. Comment savoir si mes services bénéficient d’un traitement préférentiel au titre d’un ACR? Le site Web de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contient de plus amples renseignements sur les accords commerciaux régionaux. Les organismes commerciaux, les associations professionnelles et les chambres de commerce peuvent aussi avoir des informations sur la manière de tirer parti de ces accords. Liens vers des renseignements explicatifs OMC OMC | services – L’AGCS: objectifs, champ d’application et disciplines Commerce des services OMC directdoc Répertoire des points de contact nationaux pour le commerce des services Guide Trade4MSME Considérations relatives à la propriété intellectuelle CNUCED Accueil | Centre de politique d’investissement de la CNUCED Renseignements sur l’investissement CNUCED Navigateur des accords d’investissement internationaux | Centre de politique d’investissement de la CNUCED Renseignements sur les AII OMC OMC | Accords commerciaux régionaux – portée des accords Renseignements sur les ACR OMC OMC | Accords commerciaux régionaux Base de données sur les ACR OMC Série de tutoriels sur la base de données de l’OMC sur les ACR – Principales fonctionnalités Tutoriel YouTube sur l’utilisation de la base de données sur les ACR I-TIP Services (Portail intégré d’information commerciale) de l’Organisation mondiale du commerce et de la Banque mondiale OMC | I-TIP Services Ensemble de bases de données reliées entre elles fournissant des informations sur les dispositions concernant le commerce des services contenues dans les ACR IOE&IT Export essentials: How to make the most of preferential tariffs (Le b-a-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des droits préférentiels) – The Institute of Export and International Trade
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Accords commerciaux régionaux et accords commerciaux préférentiels – pour les entreprises
Qu’est-ce qu’un accord commercial régional et un arrangement commercial préférentiel? Un accord commercial régional (ACR) ou un arrangement commercial préférentiel (ACPr) est un traité ou un accord contractuel utilisé par les gouvernements pour gérer leurs relations commerciales et leurs conditions d’accès aux marchés. Par la voie d’accords commerciaux, les gouvernements conviennent d’une série de conditions, telles que les droits préférentiels pour les marchandises, l’accès aux marchés pour les services, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence et des mesures relatives à l’investissement, entre autres. Quels effets peuvent avoir les accords commerciaux sur mon entreprise? Les accords commerciaux régionaux (ACR) offrent un accès préférentiel aux marchés, qui peut par exemple prendre la forme d’une exonération totale ou partielle des droits pour les marchandises échangées entre les parties à l’accord. Ils comprennent également des chapitres sur la facilitation des échanges, les mesures SPS et OTC et les droits de propriété intellectuelle, qui peuvent tous avoir une incidence sur les entreprises. Les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) sont généralement octroyés par des pays développés Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) envers des pays en développement Membres et prennent la forme d’une réduction des droits pour les marchandises. Les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages en se conformant aux règles d’origine et aux autres conditions énoncées dans le texte de ces arrangements. Le guide Trade4MSME sur les règles d’origine contient de plus amples renseignements à ce sujet. Quels sont les différents types d’ACR et d’ACPr? Les ACPr sont des accords unilatéraux, ce qui signifie qu’un gouvernement octroie un accès préférentiel aux importations d’un ou de plusieurs gouvernement(s) sans rien recevoir en retour. Les ACR peuvent impliquer plusieurs gouvernements, de la même région ou de régions différentes, ou lier deux gouvernements (accords bilatéraux). Les sites Web de l’Organisation mondiale du commerce et du Centre du commerce international fournissent de plus amples renseignements sur les accords commerciaux. Accords unilatéraux: également appelés arrangements commerciaux préférentiels, ou ACPr, ils accordent des préférences commerciales aux marchés du Membre ayant élaboré l’ACPr, sans qu’il soit requis des économies bénéficiaires qu’elles octroient les mêmes préférences en retour. Ces préférences prennent souvent la forme de droits d’importation réduits ou nuls pour des produits et ne concernent que le commerce de marchandises. Un exemple d’ACPr est le Système généralisé de préférences (SGP), dans le cadre duquel les économies développées accordent des droits préférentiels pour des importations en provenance d’économies en développement. Les ACPr peuvent aussi comprendre des régimes plus limités, tels que la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) ou l’initiative « Tout sauf les armes » de l’Union européenne. Ceux-ci font l’objet d’une dérogation accordée par les pays Membres de l’OMC et sont soumis à un examen. Accords réciproques: aussi appelés accords commerciaux régionaux ou ACR, ils portent sur les règles et conditions s’appliquant au commerce des marchandises et des services. Ils comprennent les accords de libre-échange (ALE), les unions douanières et les accords de portée partielle. Les gouvernements qui concluent ces accords s’octroient des préférences et des avantages mutuels sous la forme d’une réduction des obstacles au commerce et d’un accès aux marchés. En outre, les ACR peuvent comprendre des dispositions sur l’investissement, la coopération douanière et la facilitation des échanges, le commerce et l’environnement, le commerce et le travail, et d’autres domaines. Comment savoir si mes produits bénéficient d’un traitement préférentiel au titre d’un ACR ou d’un ACPr? Les organismes commerciaux, les associations professionnelles et les chambres de commerce peuvent fournir des renseignements sur la manière dont les entreprises peuvent tirer parti des accords commerciaux. Par exemple, l’Organisation mondiale du commerce dispose de bases de données sur les ACR et les ACPr qui fournissent des renseignements sur les préférences tarifaires et d’autres dispositions relatives, notamment, aux procédures douanières et aux mesures SPS et OTC qui relèvent de tous les ACR et ACPr notifiés à l’OMC. Les entreprises peuvent aussi utiliser le Facilitateur des règles d’origine, un outil en ligne qui identifie les droits préférentiels au titre d’accords commerciaux, pour autant que les marchandises concernées satisfassent aux prescriptions en matière de règles d’origine énoncées dans ces accords. Grâce au Facilitateur, les entreprises peuvent trouver des possibilités d’accès préférentiel aux marchés au titre d’accords commerciaux qui s’appliquent à leurs produits. Liens vers des renseignements explicatifs Guide Trade4MSME Règles d’origine Organisation mondiale du commerce (OMC) Accords commerciaux régionaux OMC | Accords commerciaux régionaux – portée des ACR Centre du commerce international Facilitateur des règles d’origine – Introduction aux accords commerciaux Facilitateur des règles d’origine Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) | Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales Initiative « Tout sauf les armes » de l’Union européenne Tout sauf les armes | Access2Markets The Institute of Export and International Trade Export essentials: How to make the most of preferential tariffs (Le b.a.-ba des exportations: comment tirer le meilleur parti des droits préférentiels) – The Institute of Export and International Trade
