Mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce

Qu’entend-on par mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)?

Les mesures SPS sont des lois, décrets, réglementations, prescriptions et procédures que les pays adoptent pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et préserver les végétaux face à certains risques. En général, ces mesures visent à promouvoir la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à offrir une protection contre les risques découlant de la propagation transfrontières de contaminants, maladies et parasites qui affectent les animaux et les végétaux. Les mesures SPS incluent, entre autres: les prescriptions exigeant que les produits proviennent de zones exemptes de maladies, les traitements ou transformations spécifiques, les valeurs de seuil pour les résidus de pesticides et l’autorisation d’utiliser certains additifs dans les aliments. Toutefois, ces mesures peuvent parfois constituer des restrictions commerciales, en particulier pour les petites entreprises, qui disposent de moins de ressources pour se mettre en conformité, et il importe que les décideurs s’assurent que cette mise en conformité puisse se faire rapidement pour toutes les entreprises. Pour de plus amples renseignements, voir Comprendre l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Quels sont les types de mesures SPS qui peuvent s’appliquer aux importations?

On peut diviser les mesures SPS en six grandes catégories:

• prohibitions ou restrictions à l’importation pour des raisons sanitaires et phytosanitaires;
• limites de tolérance pour les résidus et restriction de l’utilisation de certaines substances;
• prescriptions en matière d’étiquetage, de marquage et d’emballage directement liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires;
• prescriptions d’hygiène liées à des conditions sanitaires et phytosanitaires;
• traitement pour l’éradication des parasites des végétaux et des animaux et des organismes pathogènes dans le produit final ou interdiction de traitement; et
• autres prescriptions liées aux processus de production ou de post-production.

En outre, les mesures SPS couvrent les procédures visant à vérifier que les produits répondent aux prescriptions SPS. Pour une liste plus complète des mesures SPS, voir la Classification internationale des mesures non tarifaires établie par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Qu’entend-on par obstacles techniques au commerce (OTC)?

Les mesures OTC comprennent les normes et règlements techniques relatifs aux produits, ainsi que les procédures permettant d’évaluer la conformité avec les prescriptions établies dans ces règlements et normes. Alors que la conformité aux normes est facultative, le respect des règlements techniques est obligatoire. Les pays ont recours aux mesures OTC pour des raisons de sécurité, pour protéger l’environnement, pour renforcer la sécurité nationale ou pour fournir des renseignements aux consommateurs, entre autres choses. Pour de plus amples renseignements, voir la publication « Série des Accords de l’OMC – Obstacles techniques au commerce ».

Quelles formes peuvent prendre les mesures OTC?

Les mesures OTC peuvent prendre les formes suivantes:

• prescriptions en matière d’essais et de certification destinées à garantir la qualité, la sécurité ou la performance d’un produit;
• prescriptions en matière d’étiquetage, de marquage et d’emballage;
• prescriptions en matière de production ou de post-production;
• prescriptions relatives à l’identité du produit; et
• prescriptions en matière de qualité, de sécurité et de performance du produit.

Les mesures OTC peuvent inclure les prescriptions en matière d’emballage et d’étiquetage, telles que les avertissements sanitaires sur les produits du tabac; les règlementations sur les caractéristiques des produits, comme les exigences en matière de performance énergétique des appareils électriques; ou les procédures d’évaluation de la conformité, comme les procédures d’essai relatives aux exigences de sécurité pour les véhicules automobiles. Pour en savoir plus sur les OTC, voir les renseignements de l’OMC sur les règlements techniques et les normes. Une liste complète des différents types de mesures OTC figure dans la Classification internationale des mesures non tarifaires de la CNUCED (chapitre B).

Pourquoi les mesures SPS/OTC sont-elles importantes pour les MPME?

Les mesures SPS et OTC sont importantes pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et pour garantir la qualité des produits, mais les petites entreprises peuvent avoir du mal à se tenir au courant des nouvelles mesures et à les respecter. Par exemple, il ressort de la publication « Perspective de la compétitivité des PME 2016 » du Centre du commerce international (ITC) que l’accroissement de la fréquence d’utilisation des mesures commerciales réglementaires ou procédurales est associé à une diminution plus forte de la valeur des exportations des MPME par rapport aux entreprises de plus grande taille.

Que peuvent faire les décideurs?

Les décideurs peuvent intervenir pour réduire les coûts et la complexité associés aux mesures SPS et OTC en faisant participer les MPME aux processus de réglementation et de normalisation. Grâce au principe « Penser aux petits d’abord » (voir le guide sur le principe « Penser aux petits d’abord »), les MPME peuvent faire entendre leur voix et leurs préoccupations et les mesures OTC et SPS peuvent être adaptées aux besoins des MPME. En outre, les décideurs peuvent intensifier leurs efforts de transparence en notifiant le texte définitif adopté des règlements techniques et des procédures d’évaluation de la conformité et les autres évolutions en matière de mesures OTC et SPS. Les instruments de transparence relatifs aux mesures SPS et les instruments de transparence relatifs aux OTC mis à disposition par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contiennent des lignes directrices et des ressources grâce auxquelles les décideurs peuvent communiquer des renseignements actualisés concernant les OTC et les mesures SPS. Les décideurs peuvent aussi sensibiliser les MPME à l’existence de la plate-forme ePing, qui facilite le suivi des mesures SPS et OTC, en particulier grâce à la possibilité de recevoir des alertes par courriel sur les notifications relatives aux produits et/ou aux marchés d’intérêt et de consulter les coordonnées des points d’information.

Où les décideurs peuvent-ils consulter des ressources supplémentaires?

• Plate-forme ePing SPS et OTC: cette plate-forme permet de consulter des renseignements sur les notifications SPS/OTC, les préoccupations commerciales spécifiques et les coordonnées des points d’information (et des autorités responsables des notifications). Le service d’alertes personnalisées par courriel disponible sur ePing, qui permet d’être informé rapidement des modifications apportées à la réglementation, présente un intérêt particulier pour les exportateurs.
• Bonnes pratiques réglementaires du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF): ce guide est destiné aux fonctionnaires gouvernementaux des économies en développement chargés de mettre au point des mesures SPS. Voir le rapport. En outre, le STDF offre des possibilités de financement aux entités du secteur public, aux organismes de soutien aux entreprises et aux ONG à but non lucratif pour des projets de renforcement des capacités SPS. Voir la page Web du STDF consacrée aux possibilités de financement.  
• Série des Accords de l’OMC – Mesures sanitaires et phytosanitaires: cette publication vise à ce que le grand public comprenne mieux l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires; à cette fin, elle décrit les principales caractéristiques de l’Accord SPS et répond aux questions fréquemment posées sur des sujets du domaine SPS. Voir le site Web de l’OMC.
• Manuel pratique de l’OMC pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et les points d’information nationaux SPS: cette publication donne aux gouvernements des conseils et des orientations pour faciliter la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence contenues dans l’Accord SPS et comprendre le cadre des mesures SPS dans le contexte du commerce. Voir le site Web de l’OMC.

Où les décideurs peuvent-ils trouver des ressources supplémentaires sur les lignes directrices et les cadres relatifs aux OTC?

• Renseignements techniques de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce: cette ressource fait ressortir les principes de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce et leur pertinence pour le commerce international. Voir le site Web de l’OMC.
• Guide à l’intention des points d’information OTC de l’OMC: ce guide recense les meilleures pratiques concernant l’efficacité des points d’information OTC et donne des indications à des fins de formation et de renforcement des capacités. Voir le site Web de l’OMC.