Tarifs et taxes

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    Application EAD – Déclarations en douane

    L'application EAD Customs Declarations permet de saisir électroniquement les données des envois postaux et de les transmettre aux opérateurs postaux et aux douanes.

    Source: Union postale universelle

    Entreprises: Marchandises, Procédures frontalières et facilitation des échanges, Tarifs et taxes,
    L'application EAD Customs Declarations permet de saisir électroniquement les données des envois postaux et de les transmettre aux opérateurs postaux et aux douanes.
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    Taxe australienne sur les produits et services (GST) – Importations taxables

    Cette page web se concentre uniquement sur les importations taxables dans le cadre de la taxe sur les produits et services (TPS).

    Source: Forces frontalières australiennes

    Marchandises, Services, Tarifs et taxes, Océanie,
    Cette page web se concentre uniquement sur les importations taxables dans le cadre de la taxe sur les produits et services (TPS).
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    Proposition relative à la perception de la taxe sur les envois importés de faible valeur

    Ce document propose des solutions basées sur une analyse approfondie des meilleures pratiques existantes en matière de perception des taxes et des droits sur les envois de faible valeur.

    Source: Association Global Express, 2020

    Décideurs politiques: Marchandises, Commerce numérique et commerce électronique, Logistique, Tarifs et taxes,
    Ce document propose des solutions basées sur une analyse approfondie des meilleures pratiques existantes en matière de perception des taxes et des droits sur les envois de faible valeur.
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    Lignes directrices relatives aux renseignements, décisions et avis fournis par les douanes

    Le présent chapitre ne s'applique qu'aux renseignements fournis par la douane et concerne les renseignements de portée générale, les renseignements de nature spécifique et la procédure particulière par laquelle les personnes peuvent obtenir des renseignements de classement tarifaire qui lient la douane. Les présentes lignes directrices contiennent également des exemples de méthodes d'application par certaines administrations.

    Source: Organisation mondiale des douanes (OMD), 2000

    Décideurs politiques: Tarifs et taxes,
    Le présent chapitre ne s'applique qu'aux renseignements fournis par la douane et concerne les renseignements de portée générale, les renseignements de nature spécifique et la procédure particulière par laquelle les personnes peuvent obtenir des renseignements de classement tarifaire qui lient la douane. Les présentes lignes directrices contiennent également des exemples de méthodes d'application par certaines administrations.
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    Application de gestion des déclarations en douane

    Application de gestion des déclarations en douane utilisée par les opérateurs désignés et les douanes. Système basé sur le web hébergé par l'opérateur désigné.

    Source: Union postale universelle

    Décideurs politiques: Marchandises, Services, Réglementation et normes, Tarifs et taxes,
    Application de gestion des déclarations en douane utilisée par les opérateurs désignés et les douanes. Système basé sur le web hébergé par l'opérateur désigné.
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    Système douanier automatisé (SYDONIA)

    Le système douanier automatisé (SYDONIA) est un système de gestion douanière informatisé qui couvre la plupart des procédures du commerce extérieur.

    Source: ISO (Organisation internationale de normalisation), OMD (Organisation mondiale des douanes) et Nations unies

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Services, Commerce numérique et commerce électronique, Procédures frontalières et facilitation des échanges, Tarifs et taxes,
    Le système douanier automatisé (SYDONIA) est un système de gestion douanière informatisé qui couvre la plupart des procédures du commerce extérieur.
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    Taxe sur les produits et services (TPS) en Nouvelle-Zélande

    Vous trouverez sur ce site les règles relatives à la TPS pour les entreprises en Nouvelle-Zélande.

    Source: Revenu de l'administration fiscale de la Nouvelle-Zélande

    Entreprises: Marchandises, Services, Tarifs et taxes, Océanie,
    Vous trouverez sur ce site les règles relatives à la TPS pour les entreprises en Nouvelle-Zélande.
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    Documents de l’OMC en ligne

    Les documents de l'OMC en ligne donnent accès à la documentation officielle de l'Organisation mondiale du commerce.

    Source: Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Services, Accès au financement, Accords commerciaux régionaux, Commerce numérique et commerce électronique, Durabilité, Facilitation des investissements, Litiges contractuels, Logistique, Organisation internationale, Potentiel d'exportation, Procédures frontalières et facilitation des échanges, Propriété intellectuelle, Recours commerciaux, Réglementation et normes, Renforcement des capacités, Tarifs et taxes,
    Les documents de l'OMC en ligne donnent accès à la documentation officielle de l'Organisation mondiale du commerce.
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    Global Trade Helpdesk

    Ce site fournit des informations commerciales aux MPME qui cherchent à commercer à l'étranger, tant pour l'importation que pour l'exportation. Il comprend une multitude d'outils intégrés, de tutoriels, d'outils de recherche de produits par codes du système harmonisé (SH), de sources de données, et bien plus encore.

    Source: Centre du commerce international, Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, Organisation mondiale du commerce.

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Accords commerciaux régionaux, Commerce numérique et commerce électronique, Durabilité, Logistique, Potentiel d'exportation, Procédures frontalières et facilitation des échanges, Réglementation et normes, Renforcement des capacités, Tarifs et taxes,
    Ce site fournit des informations commerciales aux MPME qui cherchent à commercer à l'étranger, tant pour l'importation que pour l'exportation. Il comprend une multitude d'outils intégrés, de tutoriels, d'outils de recherche de produits par codes du système harmonisé (SH), de sources de données, et bien plus encore.
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    Politique du Canada en matière d’envois de faible valeur en ce qui concerne l’application des droits de douane

    Il s'agit d'une présentation sur la politique du Canada en matière d'envois de faible valeur en ce qui concerne l'application des droits de douane.

    Source: Groupe de travail informel de l'OMC sur les micro, petites et moyennes entreprises, Agence des services frontaliers du Canada , 2021

    Décideurs politiques: Marchandises, Services, Réglementation et normes, Tarifs et taxes, Amérique du Nord,
    Il s'agit d'une présentation sur la politique du Canada en matière d'envois de faible valeur en ce qui concerne l'application des droits de douane.
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    Droits et taxes à la frontière

    Qu'est-ce qu'un tarif douanier ? Les tarifs sont une taxe ou un droit appliqué aux marchandises à l'importation ou à l'exportation. Les droits de douane à l'importation sont payés par l'importateur, ou l'acheteur, et les droits de douane à l'exportation...

    Entreprises: Marchandises, Tarifs et taxes,
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    Comment déterminer le code SH de mon produit?

    Qu'est-ce qu'un code SH ? Le système harmonisé (SH) est un système de classification international composé de codes à six chiffres, utilisé pour classer les marchandises physiques à des fins douanières.

    Entreprises: Marchandises, Procédures frontalières et facilitation des échanges, Tarifs et taxes,