Commerce des services

Que dois-je savoir avant d'exporter mon service ? Plusieurs tendances, dont les innovations numériques, ont entraîné une croissance rapide des exportations de services.

Que dois-je savoir avant d'exporter mes services?

 

Plusieurs tendances, y compris les innovations numériques, ont entraîné une croissance rapide des exportations de services. Les exportations de services sont définies comme tout service fourni par une personne ou une entreprise d'un territoire douanier, qui est livré ou fourni à des personnes ou des entreprises d'un autre territoire douanier. Les entreprises recherchent de plus en plus de nouveaux marchés pour leurs services, y compris des marchés internationaux.

 

 

Comment exporter des services? 

 

Il existe quatre façons différentes d'exporter des services, ou "modes de fourniture", tels que définis dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ces modes sont les suivants:

 

Fourniture transfrontières (mode 1): Lorsque votre entreprise est basée dans un pays et fournit des services à un client situé dans un autre pays. Par exemple, un architecte du pays A envoie des plans de construction à un promoteur dans le pays B.

 

Consommation à l'étranger (mode 2): Lorsque votre entreprise fournit un service à un client étranger présent dans votre pays. Il s'agit par exemple de services d'hôtellerie ou de restauration fournis à des visiteurs étrangers.

 

Présence commerciale (mode 3): Lorsque votre entreprise établit une présence commerciale sur un marché étranger, par exemple en ouvrant une filiale, une succursale ou un bureau de représentation, afin de fournir des services aux consommateurs locaux. C'est le cas, par exemple, d'un supermarché étranger qui sert des clients sur le marché local.

 

Présence de personnes physiques (mode 4): Lorsque vous, en tant que fournisseur de services indépendant, ou un employé de votre entreprise, êtes présent temporairement dans un pays étranger pour fournir un service à des clients locaux. Par exemple, un informaticien se rend dans un autre pays pour développer un nouveau logiciel pour un client étranger.

 

 

Quelles sont les étapes pratiques à suivre pour exporter des services?

  • Déterminer si votre service est prêt pour l'exportation:
    • Votre service rencontre-t-il déjà du succès sur le marché intérieur?
    • Votre entreprise a-t-elle la capacité d'offrir ce service sur les marchés d'exportation? Dispose-t-elle de suffisamment de personnel, de temps et de ressources financières et juridiques?
    • La direction de votre entreprise est-elle déterminée à se développer sur les marchés d'exportation?
    • Votre entreprise dispose-t-elle d'un plan de financement, de commercialisation et d'affaires complet avec des objectifs clairement définis pour soutenir l'exportation?
    • Votre entreprise dispose-t-elle d'une stratégie concrète pour exporter le service en question? Par exemple, vous pouvez exporter votre service directement à votre acheteur sur votre marché cible, comme à une autre entreprise ou un consommateur. Vous pouvez également exporter par l'intermédiaire de plate-formes de commerce électronique.
    • Vos droits de propriété intellectuelle sont-ils protégés sur les marchés d'exportation?
    • Votre entreprise a-t-elle la capacité et l'expertise nécessaires pour adapter son service aux préférences culturelles ou aux différentes normes en vigueur sur les marchés d'exportation?
  • Trouver des marchés et des clients cibles: Les organismes commerciaux, les chambres de commerce et d'autres organismes de soutien aux entreprises peuvent proposer des outils d'information en ligne et des événements de réseautage pour trouver des marchés et des clients cibles, ainsi que des renseignements d'ordre général sur l'exportation.
  • Vérifier si les accords commerciaux régionaux offrent des avantages: Les exportations de services peuvent faire l'objet d'un accès préférentiel aux marchés dans le cadre d'accords commerciaux régionaux (voir le guide Trade4MSME sur les accords commerciaux pour de plus amples renseignements).
  • Remplir les conditions des marchés cibles: En fonction du mode de fourniture que vous utilisez pour vos activités commerciales, du marché que vous visez et du service que vous exportez, vous pouvez être confronté à diverses exigences et restrictions sur le marché cible. Celles-ci comprennent notamment:
    • Mode 1 (transfrontières): les fournisseurs de services peuvent être tenus d'obtenir des licences et/ou des autorisations, devoir respecter les prescriptions en matière de présence locale et/ou être soumis à des prescriptions de nationalité.
    • Mode 2 (consommation à l'étranger): les exportations de services n'impliquent généralement pas de devoir satisfaire à des conditions additionnelles, en plus de celles requises pour fournir des services au niveau national.
    • Mode 3 (présence commerciale): les fournisseurs de services peuvent être tenus d'obtenir des licences et/ou des autorisations, devoir s'établir en tant que personne morale d'un type spécifique et/ou être confrontés à des plafonnements de la participation étrangère ou à des procédures discriminatoires.
    • Mode 4 (présence de personnes physiques): les exportations de services nécessitent souvent l'obtention de visas d'affaires, la reconnaissance de diplômes ou l'acquisition de qualifications spécifiques. Ces exportations peuvent également être soumises à des quotas ou à des examens du marché du travail.

 

Liens vers des renseignements explicatifs 

 

OMC Organisation mondiale du commerce OMC | services - L'AGCS: objectifs, champ d'application et disciplines

 

Commission européenne Guide pour l’exportation de services | Access2Markets (europa.eu) Étapes pour exporter un service

 

Centre du commerce international ITC ecomConnect Met en relation des entrepreneurs, des organisations et des experts du secteur pour partager des solutions de commerce électronique et accéder à des ressources d'apprentissage gratuites.

 

GuideTrade4MSMEs Accords commerciaux

 

Nations Unies COMMERCE DES SERVICES - MANUEL DE RÉPONSES | Shop.un.org: Official Source for United Nations Books and More

 

The Institute of Export and International Trade Export essentials: getting started selling services overseas – The Institute of Export and International Trade

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