Services
Voir RessourceIntroduction aux marques pour les PME
Ce guide explique le système des marques et l'importance de leur gestion.
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Gérer les questions de propriété intellectuelle dans le franchisage
Avec des exemples et des conseils, ce guide pratique destiné aux entrepreneurs présente les différents types de franchise et les accompagne tout au long du processus de franchisage.
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Guide de la propriété intellectuelle pour les entreprises en phase de démarrage
Cette publication présente la propriété intellectuelle aux jeunes entreprises. À l'aide d'études de cas utiles et de listes de contrôle simples, elle montre comment les petites entreprises peuvent utiliser la propriété intellectuelle pour rester compétitives et gérer les risques.
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Introduction aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises
Cette publication explique ce que sont les dessins et modèles industriels et présente les principaux aspects de la protection des dessins et modèles industriels, afin d'aider les entreprises à prendre des décisions éclairées sur la protection de ces dessins et modèles.
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Cours d’apprentissage en ligne sur le Pacte mondial des Nations unies
Ce cours interactif de 60 minutes en deux modules est conçu pour aider les PME à intégrer les dix principes du Pacte mondial des Nations unies dans leur stratégie commerciale.
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Service d’assistance aux PME pour l’IP en Afrique
Le service d'assistance aide les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Union européenne (UE) à protéger et à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Afrique ou en rapport avec l'Afrique en leur fournissant gratuitement des informations et des services.
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Connect Americas Academy
La plateforme propose des formations et des webinaires en anglais, en espagnol et en portugais sur des sujets tels que l'exportation, la numérisation, la finance, les OEA et le commerce électronique.
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Connecter les Amériques
La plateforme fournit des astuces, des conseils, des tendances et des opportunités en matière d'exportation, de numérisation, de finance, d'OEA et de commerce électronique.
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Mécanismes pour une perception efficace de la TVA/TPS
Ce rapport est un nouveau guide de mise en œuvre visant à promouvoir la collecte efficace de la TVA sur les ventes transfrontalières.
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Proposition relative à la perception des droits et taxes sur les envois de faible valeur
Ce document propose des solutions basées sur une analyse approfondie des meilleures pratiques existantes, réalisée par les principaux transporteurs de courrier express.
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Perception des droits et taxes sur les envois de faible valeur Boîtes à outils
La boîte à outils sur la TVA numérique ouvre la voie à une taxation adéquate des services numériques et des biens vendus en ligne, selon le principe internationalement accepté de la taxation à la destination.
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Rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne
Ce rapport fournit des conseils pratiques aux autorités fiscales sur la conception et la mise en œuvre d'une variété de solutions pour les plateformes numériques, y compris les places de marché de commerce électronique.
