Recours commerciaux

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    Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires

    Cet accord traite des disciplines multilatérales régissant l'octroi de subventions et le recours à des mesures compensatoires pour compenser le préjudice causé par des importations subventionnées.

    Source: OMC

    Décideurs politiques: Marchandises, Recours commerciaux,
    Cet accord traite des disciplines multilatérales régissant l'octroi de subventions et le recours à des mesures compensatoires pour compenser le préjudice causé par des importations subventionnées.
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    Antidumping

    Il s'agit du portail en ligne créé par l'OMC qui contient des ressources connexes sur l'antidumping et des documents officiels.

    Source: OMC

    Décideurs politiques: Marchandises, Recours commerciaux,
    Il s'agit du portail en ligne créé par l'OMC qui contient des ressources connexes sur l'antidumping et des documents officiels.
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    Accord antidumping de l’OMC

    Cet accord énonce certaines conditions de fond qui doivent être remplies pour imposer une mesure antidumping, ainsi que des conditions de procédure détaillées concernant la conduite des enquêtes antidumping et l'imposition et le maintien en place de mesures antidumping.

    Source: OMC

    Décideurs politiques: Marchandises, Recours commerciaux,
    Cet accord énonce certaines conditions de fond qui doivent être remplies pour imposer une mesure antidumping, ainsi que des conditions de procédure détaillées concernant la conduite des enquêtes antidumping et l'imposition et le maintien en place de mesures antidumping.
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    Base de données de surveillance du commerce de l’OMC

    L'exercice de surveillance des échanges commerciaux de l'OMC est un exercice factuel et non juridique qui permet d'assurer la transparence des nouvelles mesures commerciales et des mesures liées à la politique commerciale.

    Source: Organisation mondiale du commerce (OMC), 2022

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Services, Procédures frontalières et facilitation des échanges, Recours commerciaux, Renforcement des capacités,
    L'exercice de surveillance des échanges commerciaux de l'OMC est un exercice factuel et non juridique qui permet d'assurer la transparence des nouvelles mesures commerciales et des mesures liées à la politique commerciale.
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    Plate-forme SPS et TBT ePing

    La plateforme facilite le suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC).

    Source: Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Recours commerciaux, Réglementation et normes,
    La plateforme facilite le suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC).
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    Documents de l’OMC en ligne

    Les documents de l'OMC en ligne donnent accès à la documentation officielle de l'Organisation mondiale du commerce.

    Source: Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Services, Accès au financement, Accords commerciaux régionaux, Commerce numérique et commerce électronique, Durabilité, Facilitation des investissements, Litiges contractuels, Logistique, Organisation internationale, Potentiel d'exportation, Procédures frontalières et facilitation des échanges, Propriété intellectuelle, Recours commerciaux, Réglementation et normes, Renforcement des capacités, Tarifs et taxes,
    Les documents de l'OMC en ligne donnent accès à la documentation officielle de l'Organisation mondiale du commerce.
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    Mesures correctives commerciales

    Que sont les mesures correctives ? Les mesures correctives sont des mesures frontalières appliquées par les gouvernements aux importations d'un produit lorsque les importations totales ont augmenté (sauvegardes) ou que les importations font l'objet d'un dumping...

    Décideurs politiques: Recours commerciaux,