Réglementation et normes

  • Voir Ressource

    Faire participer les micro, petites et moyennes entreprises à l’élaboration des normes internationales

    Ce rapport présente les résultats du projet visant à souligner l'importance de la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à l'élaboration des normes internationales et à renforcer la capacité des économies de l'APEC à promouvoir cette participation.

    Source: APEC Coopération économique Asie-Pacifique, 2026

    Décideurs politiques: Marchandises, Services, Réglementation et normes, Amérique du Nord, Amérique du Sud, en Amérique centrale et dans les Caraïbes, Asie et au Moyen-Orient,
    Ce rapport présente les résultats du projet visant à souligner l'importance de la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à l'élaboration des normes internationales et à renforcer la capacité des économies de l'APEC à promouvoir cette participation.
  • Voir Ressource

    Guide pour la rédaction de normes tenant compte des besoins des micro, petites et moyennes entreprises

    Ce document d'orientation a été préparé par un groupe de travail du Bureau de gestion technique de l'ISO. Il fournit des orientations, des conseils et des recommandations aux rédacteurs de normes sur la manière de prendre en compte les besoins des PME et aborde les questions à prendre en compte au cours du processus d'élaboration des normes.

    Source: Organisation internationale de normalisation (ISO), 2013

    Décideurs politiques: Marchandises, Réglementation et normes,
    Ce document d'orientation a été préparé par un groupe de travail du Bureau de gestion technique de l'ISO. Il fournit des orientations, des conseils et des recommandations aux rédacteurs de normes sur la manière de prendre en compte les besoins des PME et aborde les questions à prendre en compte au cours du processus d'élaboration des normes.
  • Voir Ressource

    10 bonnes choses pour vous – Ce que les normes ISO peuvent faire pour vous

    Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) et vous souhaitez développer vos activités ? Cette petite brochure est faite pour vous. Elle vous montrera comment les Normes internationales de l'ISO peuvent améliorer votre activité.

    Source: Organisation internationale de normalisation (ISO), 2014

    Entreprises: Marchandises, Réglementation et normes,
    Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) et vous souhaitez développer vos activités ? Cette petite brochure est faite pour vous. Elle vous montrera comment les Normes internationales de l'ISO peuvent améliorer votre activité.
  • Voir Ressource

    Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) (CVIM)

    Cette page présente le statut de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) (CVIM), avec les dates de ratification et d'entrée en vigueur par les États membres des Nations unies.

    Source: Commission des Nations unies pour le droit commercial international

    Décideurs politiques: Marchandises, Réglementation et normes,
    Cette page présente le statut de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) (CVIM), avec les dates de ratification et d'entrée en vigueur par les États membres des Nations unies.
  • Voir Ressource

    Se mettre au travail: tirer le meilleur parti de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

    Ce rapport explique les considérations clés pour les décideurs politiques dans la mise en œuvre de l'accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tout en incluant des notes techniques et des lignes directrices qui peuvent être adaptées et appliquées au niveau national.

    Source: Le Centre du commerce international, en partenariat avec la Commission économique des Nations unies pour l'Europe et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

    Entreprises: Marchandises, Services, Réglementation et normes,
    Ce rapport explique les considérations clés pour les décideurs politiques dans la mise en œuvre de l'accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tout en incluant des notes techniques et des lignes directrices qui peuvent être adaptées et appliquées au niveau national.
  • Voir Ressource

    Index analytique de l’OMC: règles d’origine

    Cet index en ligne examine toute la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres interprétations relatives à l'Accord sur les règles d'origine. Il est possible d'effectuer une recherche par disposition de cet accord. Il est mis à jour régulièrement.

    Source: Organisation mondiale du commerce

    Décideurs politiques: Marchandises, Réglementation et normes,
    Cet index en ligne examine toute la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres interprétations relatives à l'Accord sur les règles d'origine. Il est possible d'effectuer une recherche par disposition de cet accord. Il est mis à jour régulièrement.
  • Voir Ressource

    Guide juridique de la CNUDCI, de la HCCH et d’Unidroit sur les instruments uniformes dans le domaine des contrats du commerce international, axé sur les ventes

    Ce guide est conçu pour expliquer les principales considérations, caractéristiques et problèmes liés aux contrats commerciaux internationaux.

    Source: La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)., 2021

    Décideurs politiques: Marchandises, Litiges contractuels, Réglementation et normes,
    Ce guide est conçu pour expliquer les principales considérations, caractéristiques et problèmes liés aux contrats commerciaux internationaux.
  • Voir Ressource

    PRINCIPES D’UNIDROIT 2016

    Cette page présente les Principes 2016 de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), avec le texte lui-même et diverses ressources explicatives connexes.

    Source: Institut international pour l'unification du droit privé, 2016

    Décideurs politiques: Réglementation et normes,
    Cette page présente les Principes 2016 de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), avec le texte lui-même et diverses ressources explicatives connexes.
  • Voir Ressource

    Portail TRAINS

    Cette base de données en ligne fournit des informations sur les mesures non tarifaires, y compris leur lien avec les objectifs de développement durable et leurs objectifs sous-jacents, ainsi que sur les réglementations commerciales.

    Source: La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Services, Réglementation et normes,
    Cette base de données en ligne fournit des informations sur les mesures non tarifaires, y compris leur lien avec les objectifs de développement durable et leurs objectifs sous-jacents, ainsi que sur les réglementations commerciales.
  • Voir Ressource

    HCCH Convention du 2 juillet 2019 pour la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

    Cette page explique la Convention de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Il comprend le texte et le plan de la Convention en texte Web et en format PDF.

    Source: Conférence de La Haye de droit international privé, 2019

    Décideurs politiques: Litiges contractuels, Réglementation et normes,
    Cette page explique la Convention de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Il comprend le texte et le plan de la Convention en texte Web et en format PDF.
  • Voir Ressource

    Base de données du système harmonisé

    Cet outil en ligne est conçu pour aider les négociants à s'y retrouver dans les droits de douane, les règles d'origine préférentielles et l'évaluation. Il intègre également des informations spécifiques aux produits provenant d'accords commerciaux régionaux.

    Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)

    Décideurs politiques: Marchandises, Réglementation et normes,
    Cet outil en ligne est conçu pour aider les négociants à s'y retrouver dans les droits de douane, les règles d'origine préférentielles et l'évaluation. Il intègre également des informations spécifiques aux produits provenant d'accords commerciaux régionaux.
  • Voir Ressource

    Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 10 juin 1958)

    Ce site web présente le texte et une vue d'ensemble de la Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 10 juin 1958), ainsi que des ressources connexes.

    Source: Convention d'arbitrage de New York, 1958

    Réglementation et normes,
    Ce site web présente le texte et une vue d'ensemble de la Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 10 juin 1958), ainsi que des ressources connexes.