Identification commerciale et identifiant d’entité juridique

Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique (LEI)?

Un LEI est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon claire et unique les entreprises et autres entités participant à des transactions financières (pour une description précise du code lui-même, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation). Il contient des renseignements sur la structure du capital des entreprises dont les organismes de surveillance ont besoin pour évaluer les risques financiers et promouvoir l’intégrité du marché. Les LEI font partie des normes mondiales qui s’appuient sur des données de haute qualité pour améliorer la transparence sur les marchés. Pour plus de renseignements sur ce qu’est un LEI, veuillez consulter le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation et le site LEI Worldwide.

À la suite de la crise financière de 2008, les organismes de surveillance ont reconnu la difficulté d’identifier les parties à une transaction quels que soient les marchés, les produits et les régions (voir l’article sur le LEI du Conseil de stabilité financière). Le LEI est devenu une réponse réglementaire à cette difficulté, permettant d’intégrer des renseignements clés pour les personnes morales dans une transaction financière (y compris numérique) sur la question de savoir « qui est qui » et « qui appartient à qui ». Bien que le LEI ait été initialement adopté pour être utilisé dans le commerce des produits financiers dérivés, il a de nombreux autres usages, y compris dans le cadre de l’émission de prêts et de l’identification des entreprises. Pour plus de renseignements sur l’histoire du LEI, voir le site Web du Conseil de stabilité financière, le site Web de Swift et ce rapport de McKinsey.

Pourquoi les LEI sont-ils importants pour les MPME et le commerce? 

Bien qu’un LEI ne soit pas une exigence juridique, il présente plusieurs avantages pour les petites entreprises. D’une part, le LEI réduit le coût que représente la recherche de clients, qui est parfois prohibitif lorsqu’il s’agit d’attirer de nouvelles MPME clientes. Pour le financement du commerce, les LEI peuvent accélérer l’accès au financement grâce à une meilleure identification et peuvent permettre un traitement plus rapide des lettres de crédit. Les LEI aident également à respecter les prescriptions relatives à la « connaissance de la clientèle », qui sont des directives pour les services financiers exigeant que l’identité soit vérifiée. Travailler avec des partenaires dotés d’un numéro LEI peut également conférer aux MPME un sentiment de sécurité pour ce qui est de connaître les fournisseurs et les partenaires et de faire des affaires à l’étranger. Enfin, les LEI peuvent aider les MPME à se conformer aux réglementations internationales, à sécuriser leur identité de marque et à renforcer leurs prescriptions en matière de démonstration de la conformité aux obligations. Pour plus de renseignements, voir LEI Worldwide.

Comment les décideurs peuvent-ils aider?

Les gouvernements et les décideurs ont un rôle à jouer pour encourager l’adoption du LEI, notamment en faisant prendre conscience de l’existence de cet outil et de ses utilisations spécifiques. Il est important non seulement de comprendre qu’une solution d’identification telle que le LEI a été mise au point mais aussi de faire prendre conscience de la manière dont cette solution peut bénéficier aux MPME en réduisant leurs coûts de transaction et en améliorant leur accès aux marchés financiers.

Où les décideurs peuvent-ils en apprendre davantage sur les cadres politiques et lignes directrices?

• Pourquoi une identité digne de confiance constitue la première étape vers l’inclusion financière des PME: cette publication souligne le rôle que les identités numériques qui inspirent confiance peuvent jouer pour accroître l’inclusion financière des petites entreprises. Voir la page correspondante sur le site Web de la GLEIF.
• Le LEI dans les certificats numériques: la Global Legal Entity Identifier Foundation fournit une variété de ressources que les décideurs et les autorités de réglementation pourraient utiliser pour intégrer les LEI dans les certificats et les sceaux, lorsqu’ils sont émis dans le cadre d’une transaction commerciale. Voir le site Web de la GLEIF.
• Rapport « Thematic Review on Implementation of the Legal Entity Identifier »: cette publication présente un examen par les pairs des progrès accomplis dans la mise en œuvre du LEI du point de vue transnational et intersectoriel mené par le Conseil de stabilité financière (CSF). Voir le site Web du CSF.

Où les décideurs peuvent-ils consulter les meilleures pratiques et des exemples nationaux?

• Recommandation relative à l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) dans les pays de l’UE: cette recommandation énonce les éléments d’information requis au titre de la réglementation de l’UE pour obtenir un code pré-LEI à des fins de déclaration. Voir le site Web de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour en savoir plus.
• Le LEI: la clé qui déverrouillera l’inclusion financière dans les pays en développement: cette ressource identifie les moyens par lesquels les institutions financières des pays en développement peuvent renforcer l’inclusion financière en permettant aux petites entreprises d’adopter des LEI. Elle fournit des exemples propres à l’Afrique. Voir le site Web de la GLEIF.
• Comment les identifiants d’entité juridique transformeront les petites entreprises en Asie: cet article fournit des renseignements sur la manière dont les LEI pourraient aider les petites entreprises à accroître leur accès au financement et leur participation aux chaînes d’approvisionnement. Voir le site Web de la Banque asiatique de développement (BAsD).