Décideurs politiques

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    Base de données du système harmonisé

    Cet outil en ligne est conçu pour aider les négociants à s'y retrouver dans les droits de douane, les règles d'origine préférentielles et l'évaluation. Il intègre également des informations spécifiques aux produits provenant d'accords commerciaux régionaux.

    Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)

    Décideurs politiques: Marchandises, Réglementation et normes,
    Cet outil en ligne est conçu pour aider les négociants à s'y retrouver dans les droits de douane, les règles d'origine préférentielles et l'évaluation. Il intègre également des informations spécifiques aux produits provenant d'accords commerciaux régionaux.
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    Le programme d’opérateur économique agréé : des étapes fermes vers l’exportation vers de plus en plus de marchés

    Ce blog se penche sur l'expérience du Mexique en ce qui concerne le programme d'opérateur économique agréé (OEA). Il considère l'histoire, les leçons à ce jour et les considérations pour l'avenir.

    Source: Banque interaméricaine de développement, 2017

    Décideurs politiques: Marchandises, Procédures frontalières et facilitation des échanges,
    Ce blog se penche sur l'expérience du Mexique en ce qui concerne le programme d'opérateur économique agréé (OEA). Il considère l'histoire, les leçons à ce jour et les considérations pour l'avenir.
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    Solution commerciale intégrée mondiale

    Cette base de données comprend des informations sur les tarifs, les mesures non tarifaires, le PIB du pays, etc. Les informations peuvent être recherchées par groupes de produits et partenaires d'exportation. Il existe également des blogs, des liens connexes, des outils de simulation et d'autres ressources connexes.

    Source: Banque mondiale

    Décideurs politiques: Marchandises, Procédures frontalières et facilitation des échanges, Recours commerciaux, Tarifs et taxes,
    Cette base de données comprend des informations sur les tarifs, les mesures non tarifaires, le PIB du pays, etc. Les informations peuvent être recherchées par groupes de produits et partenaires d'exportation. Il existe également des blogs, des liens connexes, des outils de simulation et d'autres ressources connexes.
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    Fonction d’analyse tarifaire en ligne

    Cette base de données de l'Organisation mondiale du commerce fournit des informations sur les droits de douane consolidés et appliqués, les statistiques d'importation, etc.

    Source: Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Décideurs politiques: Tarifs et taxes,
    Cette base de données de l'Organisation mondiale du commerce fournit des informations sur les droits de douane consolidés et appliqués, les statistiques d'importation, etc.
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    Commission des Nations Unies pour le droit commercial international – Textes et statut

    Cette page présente l'ensemble des conventions, lois types et règles relatives aux transactions commerciales de la Convention des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), y compris une section consacrée aux MPME.

    Source: Commission des Nations unies pour le droit commercial international

    Décideurs politiques: Réglementation et normes,
    Cette page présente l'ensemble des conventions, lois types et règles relatives aux transactions commerciales de la Convention des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), y compris une section consacrée aux MPME.
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    Base de données sur l’Accord sur la facilitation des échanges

    Cette base de données en ligne est destinée aux commerçants et aux décideurs politiques qui recherchent des informations sur les procédures douanières et frontalières, le transit, l'importation, l'exportation et d'autres détails. Il y a une section dédiée aux commerçants, ainsi que plusieurs ressources connexes concernant l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'agit notamment des notifications à l'OMC sur la mise en œuvre, l'état de ratification de l'accord, etc.

    Source: L'Organisation mondiale du commerce

    Décideurs politiques: Marchandises, Services, Procédures frontalières et facilitation des échanges,
    Cette base de données en ligne est destinée aux commerçants et aux décideurs politiques qui recherchent des informations sur les procédures douanières et frontalières, le transit, l'importation, l'exportation et d'autres détails. Il y a une section dédiée aux commerçants, ainsi que plusieurs ressources connexes concernant l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'agit notamment des notifications à l'OMC sur la mise en œuvre, l'état de ratification de l'accord, etc.
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    Carte commerciale

    Ce portail en ligne fournit des données sur un grand nombre d'indicateurs liés aux exportations et aux importations, consultables par service, par produit, par pays et par région. Les données peuvent également être visualisées dans le temps et par entreprise.

    Source: Centre du commerce international (CCI)

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Services, Litiges contractuels, Procédures frontalières et facilitation des échanges,
    Ce portail en ligne fournit des données sur un grand nombre d'indicateurs liés aux exportations et aux importations, consultables par service, par produit, par pays et par région. Les données peuvent également être visualisées dans le temps et par entreprise.
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    Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes

    Cette publication offre une vue d'ensemble des questions clés liées au droit d'auteur et aux droits voisins, à la fois d'un point de vue juridique et d'un point de vue pratique.

    Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 2016

    Décideurs politiques: Entreprises: Propriété intellectuelle,
    Cette publication offre une vue d'ensemble des questions clés liées au droit d'auteur et aux droits voisins, à la fois d'un point de vue juridique et d'un point de vue pratique.
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    Section des Jugements de la HCCH

    Cette page propose plusieurs ressources concernant la Convention de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Il comprend des liens vers le texte et le plan de la Convention à la fois en texte Web et en format PDF.

    Source: Conférence de La Haye de droit international privé

    Décideurs politiques: Marchandises, Services, Litiges contractuels,
    Cette page propose plusieurs ressources concernant la Convention de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Il comprend des liens vers le texte et le plan de la Convention à la fois en texte Web et en format PDF.
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    Guide de la médiation de l’OMPI

    Cette publication donne un aperçu de la manière dont la médiation est utilisée dans le contexte des litiges de propriété intellectuelle, y compris la manière dont cette médiation fonctionne dans le contexte du Règlement de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

    Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 2018

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Services, Litiges contractuels, Propriété intellectuelle,
    Cette publication donne un aperçu de la manière dont la médiation est utilisée dans le contexte des litiges de propriété intellectuelle, y compris la manière dont cette médiation fonctionne dans le contexte du Règlement de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
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    Médiation et arbitrage de l’OMPI pour les PME

    Cette page web de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) présente les principales considérations, les services et les ressources nécessaires pour aider les MPME à participer à la médiation et à l'arbitrage de l'OMPI sur des questions de propriété intellectuelle.

    Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    Décideurs politiques: Entreprises: Marchandises, Services, Propriété intellectuelle,
    Cette page web de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) présente les principales considérations, les services et les ressources nécessaires pour aider les MPME à participer à la médiation et à l'arbitrage de l'OMPI sur des questions de propriété intellectuelle.
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    Guide de l’Accord sur les ADPIC

    Cette publication donne un aperçu de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC) et propose des liens vers plusieurs publications connexes, couvrant des questions allant des dessins et modèles industriels et de l'application des droits de propriété intellectuelle à l'accord sur les ADPIC et la santé publique.

    Source: Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Décideurs politiques: Services, Procédures frontalières et facilitation des échanges,
    Cette publication donne un aperçu de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC) et propose des liens vers plusieurs publications connexes, couvrant des questions allant des dessins et modèles industriels et de l'application des droits de propriété intellectuelle à l'accord sur les ADPIC et la santé publique.