Décideurs politiques

Publications et outils de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

Page web sur les publications informelles non contraignantes élaborées par l'OMD pour aider ses membres et les négociants dans le domaine des douanes.

Fiches d’information de l’OMD sur les principales mesures de facilitation des échanges

L'OMD a préparé des fiches d'information pour aider les administrations à expliquer le concept de l'OMD et les termes de certaines mesures clés de facilitation des échanges.

Facilitation des échanges par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

La page web de l'OCDE qui aide les gouvernements à améliorer leurs procédures frontalières et à tirer un meilleur parti des échanges internationaux.

Comités nationaux sur la facilitation des échanges – Guide de l’OMD

L'objectif de ce document est de partager des informations pertinentes sur l'expérience des membres de l'OMD et leur rôle dans les comités nationaux de facilitation des échanges (CNFA) pour la mise en œuvre de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (TFA).

Les PME et l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges : Manuel de formation

Le manuel de formation explique chacune des mesures de l'accord, y compris les éléments clés de la mesure, les avantages escomptés du point de vue des entreprises, ainsi qu'un aperçu des mesures pratiques que les entreprises pourraient prendre.

L’expérience australienne en matière de commerce électronique – Taxe sur les produits et services (TPS) sur les produits importés de faible valeur

Il s'agit d'une présentation de l'expérience australienne en matière de commerce électronique en ce qui concerne la taxe sur les produits et services (TPS) sur les produits importés de faible valeur.

Proposition relative à la perception de la taxe sur les envois importés de faible valeur

Ce document propose des solutions basées sur une analyse approfondie des meilleures pratiques existantes en matière de perception des taxes et des droits sur les envois de faible valeur.

Association Global Express

Centres d’excellence et d’expertise (États-Unis)

Les centres mettent toute l'expertise commerciale du CBP au service d'un seul secteur dans un lieu virtuel stratégique.

Lignes directrices sur la transparence et la prévisibilité

Les lignes directrices visent à fournir aux administrations douanières des orientations complètes et pratiques sur la manière d'améliorer leur transparence et leur prévisibilité et de s'y engager, dans une optique de facilitation des échanges et d'intégrité.

Japon Liste de contacts des conseillers en douane

L'objectif du système des conseillers en douane est de faciliter une administration douanière appropriée et harmonieuse en fournissant aux parties concernées des connaissances appropriées sur les procédures d'importation et d'exportation, en dissipant les malentendus et, si nécessaire, en révisant ou en améliorant les procédures d'importation et d'expertise par le biais de consultations ou de l'audition de plaintes.

Lignes directrices relatives aux renseignements, décisions et avis fournis par les douanes

Le présent chapitre ne s'applique qu'aux renseignements fournis par la douane et concerne les renseignements de portée générale, les renseignements de nature spécifique et la procédure particulière par laquelle les personnes peuvent obtenir des renseignements de classement tarifaire qui lient la douane. Les présentes lignes directrices contiennent également des exemples de méthodes d'application par certaines administrations.