Index analytique de l’OMC : Mesures sanitaires et phytosanitaires

  • Objectif : Cet index en ligne fournit une analyse détaillée de l'interprétation de chaque disposition de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, à la fois dans les organes compétents de l'OMC et dans la jurisprudence de l'OMC. Il est consultable par disposition et régulièrement mis à jour.
  • Source: Organisation mondiale du commerce
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